La réforme de la carte électorale fédérale - Les régions fulminent
16 septembre 2002
Société
Ottawa — Si la proposition au sujet des nouvelles limites des circonscriptions électorales était adoptée sans modifications, la banlieue montréalaise pourrait prendre du poids à la Chambre des communes dès les prochaines élections, une situation que dénoncent à grands cris les régions.
La proposition, déposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec il y a une dizaine de jours, n'a pas tardé à faire des vagues dans toutes les régions.
Selon le scénario proposé par la Commission, le Saguenay et le Bas-Saint-Laurent perdraient chacun une circonscription. Comme la province conserve la totalité de ses 75 circonscriptions, deux de plus seraient formées sur la rive nord de l'île de Montréal. Cette modification fait suite aux transformations démographiques des dernières années, alors que la population des villes de banlieue a littéralement explosé.
D'un point de vue mathématique, l'exercice réalisé par la Commission est presque parfait puisque les nouvelles délimitations forment des circonscriptions comportant un nombre sensiblement égal de personnes. La Commission se rapproche ainsi le plus d'une application démocratique parfaite, où le vote d'un électeur, peu importe où il se trouve sur le territoire, a le même poids que tout autre.
Le président de la Commission, Pierre Boudreault, fait observer que les trois commissaires ont pris en considération la taille de la population, mais pas en priorité sur les autres critères inscrits dans la loi. «On recherchait à inclure dans chacune des circonscriptions proposées une communauté d'intérêt, la spécificité de la circonscription et son évolution historique», fait observer M. Boudreault.
Un casse-tête
La Commission a mis au monde tout un casse-tête: des 75 circonscriptions d'avant la réforme, seulement deux demeurent identiques (Louis-Hébert, dans la région de Québec, et Shefford, qui englobe la région de Granby). Pour les 73 autres, les frontières sont modifiées, ce qui produit un effet de domino.
«La Commission est allée aussi loin que possible dans la voie de l'égalitarisme numérique, ce qui est une lecture possible de la loi [...]. Est-ce que la loi l'obligeait à aller aussi loin que ça? Ça, ça se discute», explique Louis Massicotte, politologue de l'Université de Montréal qui étudie les réformes électorales depuis de nombreuses années. M. Massicotte fait remarquer que la Commission n'a pas fait appel aux écarts permis par la loi.
Ces écarts auraient peut-être pu amoindrir les répercussions. «On vit des difficultés énormes en région. On est à une époque charnière pour essayer de renverser des tendances démographiques très négatives. C'est très malvenu, à ce moment-ci, de venir réduire la représentation de ces régions qui veulent prendre le pas du développement», note Michel Belzil, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et préfet de la MRC de Coaticook. Les propos de M. Belzil trouvent un écho chez les élus de l'est du Québec qui promettent, les uns après les autres, de faire tout en leur pouvoir pour renverser la vapeur.
Cette interprétation de la loi a, sur le terrain, ses défauts. Là où la densité démographique est faible, les circonscriptions créées sont très grandes. La nouvelle circonscription de Charlevoix, par exemple, s'étendrait de Stoneham, en banlieue de Québec, jusqu'aux portes de Baie-Comeau, en Haute-Côte-Nord.
«La population est un des critères, mais ce n'est pas le seul pour déterminer une circinscription. Il y a pour nous des choses qui n'ont plus de sens. Une personne ne peut plus représenter un aussi grand territoire de façon adéquate», soutient Pierre Brien, député du Bloc québécois responsable de ce dossier. De plus, ajoute M. Brien, dans les régions où les bureaux du gouvernement sont moins accessibles, le bureau du député devient souvent la ressource générale sur toute question reliée de près ou de loin au gouvernement.
Le député du Bloc souligne que la Commission aurait dû tenir compte un peu plus de la «communauté d'intérêt», un autre critère de délimitation mentionné dans la loi électorale.
Le président de la FQM est d'accord avec cet argument mais répète que la priorité est de s'assurer que les régions aient tous les représentants possibles «dans les instances décisionnelles». M. Belzil suggère même de revoir les critères encadrant la délimitation de la carte électorale. «Nos régions sont en perdition. Un moment donné, il faut faire des choix et je pense que le choix qu'on doit faire, c'est de maintenir la représentation de nos régions», déclare-t-il, en ajoutant qu'il faudrait considérer «intervenir avec un facteur de péréquation démographique qui ferait en sorte que, pour les régions, on n'exigerait pas le même nombre de personnes que dans d'autres régions».
Le professeur Massicotte n'est pas d'accord avec cette suggestion. «Une carte électorale n'existe pas pour statufier un territoire particulier même s'il se vide de sa population. Si les électeurs décident de s'installer ailleurs, il faut que la carte électorale soit ajustée en conséquence», indique-t-il.
Au Québec, l'an dernier, les responsables de la réforme de la carte électorale provinciale avaient fini par céder devant le tollé en provenance des régions qui refusaient de voir diminuer leur représentation. La commission en place avait fléchi et le poids électoral de la région montréalaise ne correspond toujours pas à son poids démographique. Reste à voir si les régions, avec les pressions qui s'amorcent, arriveront à faire plier la Commission fédérale, qui aura droit à un barrage d'arguments à l'occasion des audiences publiques qui se tiendront en novembre et décembre prochains.
La proposition, déposée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec il y a une dizaine de jours, n'a pas tardé à faire des vagues dans toutes les régions.
Selon le scénario proposé par la Commission, le Saguenay et le Bas-Saint-Laurent perdraient chacun une circonscription. Comme la province conserve la totalité de ses 75 circonscriptions, deux de plus seraient formées sur la rive nord de l'île de Montréal. Cette modification fait suite aux transformations démographiques des dernières années, alors que la population des villes de banlieue a littéralement explosé.
D'un point de vue mathématique, l'exercice réalisé par la Commission est presque parfait puisque les nouvelles délimitations forment des circonscriptions comportant un nombre sensiblement égal de personnes. La Commission se rapproche ainsi le plus d'une application démocratique parfaite, où le vote d'un électeur, peu importe où il se trouve sur le territoire, a le même poids que tout autre.
Le président de la Commission, Pierre Boudreault, fait observer que les trois commissaires ont pris en considération la taille de la population, mais pas en priorité sur les autres critères inscrits dans la loi. «On recherchait à inclure dans chacune des circonscriptions proposées une communauté d'intérêt, la spécificité de la circonscription et son évolution historique», fait observer M. Boudreault.
Un casse-tête
La Commission a mis au monde tout un casse-tête: des 75 circonscriptions d'avant la réforme, seulement deux demeurent identiques (Louis-Hébert, dans la région de Québec, et Shefford, qui englobe la région de Granby). Pour les 73 autres, les frontières sont modifiées, ce qui produit un effet de domino.
«La Commission est allée aussi loin que possible dans la voie de l'égalitarisme numérique, ce qui est une lecture possible de la loi [...]. Est-ce que la loi l'obligeait à aller aussi loin que ça? Ça, ça se discute», explique Louis Massicotte, politologue de l'Université de Montréal qui étudie les réformes électorales depuis de nombreuses années. M. Massicotte fait remarquer que la Commission n'a pas fait appel aux écarts permis par la loi.
Ces écarts auraient peut-être pu amoindrir les répercussions. «On vit des difficultés énormes en région. On est à une époque charnière pour essayer de renverser des tendances démographiques très négatives. C'est très malvenu, à ce moment-ci, de venir réduire la représentation de ces régions qui veulent prendre le pas du développement», note Michel Belzil, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et préfet de la MRC de Coaticook. Les propos de M. Belzil trouvent un écho chez les élus de l'est du Québec qui promettent, les uns après les autres, de faire tout en leur pouvoir pour renverser la vapeur.
Cette interprétation de la loi a, sur le terrain, ses défauts. Là où la densité démographique est faible, les circonscriptions créées sont très grandes. La nouvelle circonscription de Charlevoix, par exemple, s'étendrait de Stoneham, en banlieue de Québec, jusqu'aux portes de Baie-Comeau, en Haute-Côte-Nord.
«La population est un des critères, mais ce n'est pas le seul pour déterminer une circinscription. Il y a pour nous des choses qui n'ont plus de sens. Une personne ne peut plus représenter un aussi grand territoire de façon adéquate», soutient Pierre Brien, député du Bloc québécois responsable de ce dossier. De plus, ajoute M. Brien, dans les régions où les bureaux du gouvernement sont moins accessibles, le bureau du député devient souvent la ressource générale sur toute question reliée de près ou de loin au gouvernement.
Le député du Bloc souligne que la Commission aurait dû tenir compte un peu plus de la «communauté d'intérêt», un autre critère de délimitation mentionné dans la loi électorale.
Le président de la FQM est d'accord avec cet argument mais répète que la priorité est de s'assurer que les régions aient tous les représentants possibles «dans les instances décisionnelles». M. Belzil suggère même de revoir les critères encadrant la délimitation de la carte électorale. «Nos régions sont en perdition. Un moment donné, il faut faire des choix et je pense que le choix qu'on doit faire, c'est de maintenir la représentation de nos régions», déclare-t-il, en ajoutant qu'il faudrait considérer «intervenir avec un facteur de péréquation démographique qui ferait en sorte que, pour les régions, on n'exigerait pas le même nombre de personnes que dans d'autres régions».
Le professeur Massicotte n'est pas d'accord avec cette suggestion. «Une carte électorale n'existe pas pour statufier un territoire particulier même s'il se vide de sa population. Si les électeurs décident de s'installer ailleurs, il faut que la carte électorale soit ajustée en conséquence», indique-t-il.
Au Québec, l'an dernier, les responsables de la réforme de la carte électorale provinciale avaient fini par céder devant le tollé en provenance des régions qui refusaient de voir diminuer leur représentation. La commission en place avait fléchi et le poids électoral de la région montréalaise ne correspond toujours pas à son poids démographique. Reste à voir si les régions, avec les pressions qui s'amorcent, arriveront à faire plier la Commission fédérale, qui aura droit à un barrage d'arguments à l'occasion des audiences publiques qui se tiendront en novembre et décembre prochains.
Haut de la page
