Les assistés sociaux devront renoncer à l'indexation de leurs prestations
30 mai 2005
Société
Québec — Les assistés sociaux aptes au travail devront en faire leur deuil: leurs prestations ne seront pas indexées au coût de la vie.
La Presse canadienne a appris que la réforme de l'aide sociale présentée demain par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, n'inclurait pas d'indexation pleine et entière, une demande pressante des groupes de défense des démunis.
La ministre reviendra à la charge demain avec le dépôt d'une série d'amendements au projet de loi 57, qui avait donné du fil à retordre à son prédécesseur, Claude Béchard, l'automne passé.
L'essentiel des amendements présentés portera sur une refonte des primes à la participation visant à favoriser la réinsertion sociale des plus démunis, a-t-on appris.
Ces primes visent à inciter les prestataires à effectuer des démarches en vue d'acquérir une formation ou de trouver un emploi. Aux yeux du gouvernement, les primes à la participation viennent compenser en quelque sorte l'absence d'indexation complète.
Au lieu de se contenter d'offrir des «primes» à ceux qui veulent intégrer le marché du travail, Québec change d'approche en mettant davantage l'accent sur le soutien aux organismes qui aident les assistés sociaux à s'en sortir.
La nouvelle prime à la participation sera donc modulée différemment. Une partie des sommes prévues sera réservée aux organismes qui favorisent la réinsertion sociale des démunis, particulièrement ceux qui se préoccupent des cas lourds, prestataires depuis plusieurs années.
On croit augmenter les chances qu'ils quittent l'aide sociale en les orientant directement vers des entreprises d'économie sociale, au lieu de les inciter à acquérir une formation.
Ainsi, on vise à mieux outiller les organismes de réinsertion, de manière à ce qu'ils puissent accueillir et aider davantage de prestataires.
Pour l'instant, le gouvernement ne prévoit pas que le changement d'orientation entraînera une injection supplémentaire de fonds.
Priorité
Jeudi, lors de l'étude des crédits de son ministère, la ministre Courchesne avait annoncé ses couleurs en disant que sa priorité allait à la création de «partenariats forts avec les organismes» qui se préoccupent de réinsertion sociale des assistés sociaux.
«La nouvelle économie exige de nouvelles façons d'accompagner pour insérer en emploi», a-t-elle soutenu, en faisant valoir que le défi qui se posait n'était pas uniquement de nature financière.
L'accouchement de la réforme du régime d'aide sociale est un processus laborieux. Le ministre Béchard avait présenté une première mouture du projet de loi en juin 2004, puis avait déposé des amendements fin novembre à la suite d'une consultation houleuse.
Les groupes de défense des démunis et l'opposition réclamaient son retrait pur et simple.
Malgré les changements apportés — dont le retrait de l'article 53, qui prévoyait la saisie des chèques de loyer des prestataires mauvais payeurs — le projet était resté en suspens, échappant au bâillon de fin de session peu avant Noël.
Le projet du ministre Béchard prévoyait une indexation annuelle complète au coût de la vie (soit environ 1,3 % en 2005) pour les assistés présentant des contraintes importantes à l'emploi.
Les prestataires aptes au travail ne devaient recevoir quant à eux qu'une demi-indexation annuelle. Cette distinction sera donc maintenue dans le projet remanié.
Une indexation complète pour cette catégorie de prestataires coûterait 30 millions de dollars par année au trésor public.
Cependant, le gouvernement se gardera le loisir, année après année, d'offrir la pleine indexation à tous, si ses finances le permettent.
Sous le régime péquiste, l'indexation au coût de la vie n'était pas un dogme non plus. Entre 1994 et 1998, aucune n'était prévue, et par la suite elle était aussi facultative.
En offrant une prestation de base de 560 $ par mois aux démunis, le Québec se classe au troisième rang des provinces canadiennes. Les plus riches ne sont pas nécessairement les plus généreuses: la prestation de base en Ontario est de 520 $ et en Alberta, de seulement 402 $. Quant à lui, le Collectif pour un Québec sans pauvreté réclame du gouvernement qu'il hausse la prestation de base à 780 $.
Les autres volets du projet de loi 57 (dont le Programme alternative jeunesse et la réduction mensuelle prévue de 100 $ aux prestataires qui habitent chez leurs parents) devraient demeurer tels quels.
La Presse canadienne a appris que la réforme de l'aide sociale présentée demain par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, n'inclurait pas d'indexation pleine et entière, une demande pressante des groupes de défense des démunis.
La ministre reviendra à la charge demain avec le dépôt d'une série d'amendements au projet de loi 57, qui avait donné du fil à retordre à son prédécesseur, Claude Béchard, l'automne passé.
L'essentiel des amendements présentés portera sur une refonte des primes à la participation visant à favoriser la réinsertion sociale des plus démunis, a-t-on appris.
Ces primes visent à inciter les prestataires à effectuer des démarches en vue d'acquérir une formation ou de trouver un emploi. Aux yeux du gouvernement, les primes à la participation viennent compenser en quelque sorte l'absence d'indexation complète.
Au lieu de se contenter d'offrir des «primes» à ceux qui veulent intégrer le marché du travail, Québec change d'approche en mettant davantage l'accent sur le soutien aux organismes qui aident les assistés sociaux à s'en sortir.
La nouvelle prime à la participation sera donc modulée différemment. Une partie des sommes prévues sera réservée aux organismes qui favorisent la réinsertion sociale des démunis, particulièrement ceux qui se préoccupent des cas lourds, prestataires depuis plusieurs années.
On croit augmenter les chances qu'ils quittent l'aide sociale en les orientant directement vers des entreprises d'économie sociale, au lieu de les inciter à acquérir une formation.
Ainsi, on vise à mieux outiller les organismes de réinsertion, de manière à ce qu'ils puissent accueillir et aider davantage de prestataires.
Pour l'instant, le gouvernement ne prévoit pas que le changement d'orientation entraînera une injection supplémentaire de fonds.
Priorité
Jeudi, lors de l'étude des crédits de son ministère, la ministre Courchesne avait annoncé ses couleurs en disant que sa priorité allait à la création de «partenariats forts avec les organismes» qui se préoccupent de réinsertion sociale des assistés sociaux.
«La nouvelle économie exige de nouvelles façons d'accompagner pour insérer en emploi», a-t-elle soutenu, en faisant valoir que le défi qui se posait n'était pas uniquement de nature financière.
L'accouchement de la réforme du régime d'aide sociale est un processus laborieux. Le ministre Béchard avait présenté une première mouture du projet de loi en juin 2004, puis avait déposé des amendements fin novembre à la suite d'une consultation houleuse.
Les groupes de défense des démunis et l'opposition réclamaient son retrait pur et simple.
Malgré les changements apportés — dont le retrait de l'article 53, qui prévoyait la saisie des chèques de loyer des prestataires mauvais payeurs — le projet était resté en suspens, échappant au bâillon de fin de session peu avant Noël.
Le projet du ministre Béchard prévoyait une indexation annuelle complète au coût de la vie (soit environ 1,3 % en 2005) pour les assistés présentant des contraintes importantes à l'emploi.
Les prestataires aptes au travail ne devaient recevoir quant à eux qu'une demi-indexation annuelle. Cette distinction sera donc maintenue dans le projet remanié.
Une indexation complète pour cette catégorie de prestataires coûterait 30 millions de dollars par année au trésor public.
Cependant, le gouvernement se gardera le loisir, année après année, d'offrir la pleine indexation à tous, si ses finances le permettent.
Sous le régime péquiste, l'indexation au coût de la vie n'était pas un dogme non plus. Entre 1994 et 1998, aucune n'était prévue, et par la suite elle était aussi facultative.
En offrant une prestation de base de 560 $ par mois aux démunis, le Québec se classe au troisième rang des provinces canadiennes. Les plus riches ne sont pas nécessairement les plus généreuses: la prestation de base en Ontario est de 520 $ et en Alberta, de seulement 402 $. Quant à lui, le Collectif pour un Québec sans pauvreté réclame du gouvernement qu'il hausse la prestation de base à 780 $.
Les autres volets du projet de loi 57 (dont le Programme alternative jeunesse et la réduction mensuelle prévue de 100 $ aux prestataires qui habitent chez leurs parents) devraient demeurer tels quels.
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