Le projet de loi sur le mariage gai est adopté en deuxième lecture
5 mai 2005
Société
Ottawa — La Chambre des communes a dit oui au mariage entre conjoints de même sexe, hier, en adoptant en deuxième lecture le projet de loi qui doit confirmer, une fois pour toutes, leur droit de se marier partout au pays.
Le texte C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, a été approuvé par un vote de 164 contre 137.
Mais pas moins de 35 députés libéraux se sont prononcés contre le projet de loi, parmi lesquels se trouvaient les Montréalais Bernard Patry, Massimo Pacetti et Francis Scarpaleggia. Sept bloquistes ont fait de même: Serge Cardin, Gérard Asselin, Roger Gaudet, Odina Desrochers, Gilles Perron, Robert Bouchard et Louise Thibault. La néo-démocrate Bev Desjarlais s'est quant à elle abstenue, mais elle a déjà promis de s'opposer lors de la troisième lecture du projet de loi.
Quatre députés conservateurs se sont inscrits en faux contre leur chef, Stephen Harper, et ont voté en faveur du projet de loi: Belinda Stronach, ancienne candidate au leadership du parti, James Moore, Jim Prentice et Gerald Keddy.
Les Communes avaient d'abord adopté, par un résultat de 168 contre 138, une motion technique visant à assurer qu'aucun amendement ne serait présenté avant le vote en deuxième lecture.
Le projet de loi sera maintenant renvoyé à un comité législatif qui sera chargé d'en confirmer la validité technique. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle: habituellement, les projets de loi sont étudiés en comités parlementaires. Mais afin d'accélérer le débat sur cette question controversée, le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique se sont entendus pour restreindre l'examen du texte.
Les conservateurs et les libéraux opposés au mariage gai font pression pour que le comité voyage à travers le pays afin d'entendre divers groupes d'intérêt, qui ont pourtant déjà témoigné devant les députés en 2002-03. Les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes s'objecteront donc à cette idée. Ils pourraient toutefois accepter d'inviter quelques témoins représentatifs des deux côtés du débat.
Le député bloquiste Richard Marceau compte convoquer des experts constitutionnels afin de déterminer si l'article 3 du projet de loi, qui stipule que «les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses», enfreint la compétence des provinces en matière de célébration du mariage.
Le mariage homosexuel a déjà fait l'objet de vastes consultations publiques menées par la Commission du droit du Canada et le comité de la Justice des Communes, de 2001 à 2003. De plus, l'élargissement du mariage aux gais et lesbiennes a été approuvé par la Cour suprême, en décembre dernier.
Le vote de mardi aux Communes était le deuxième touchant au mariage des couples de même sexe depuis celui tenu en septembre 2003, qui avait aussi été favorable au changement, mais par une très faible marge.
Le mois dernier, les députés avaient rejeté un amendement conservateur prônant le maintien de la définition «traditionnelle» du mariage par un vote de 164 contre 132.
Le vote d'hier constitue une victoire certaine pour les gais et lesbiennes, mais celle-ci pourrait être assombrie d'ici l'été. En effet, si les conservateurs et les bloquistes réussissaient à renverser le gouvernement et à déclencher des élections hâtives, le projet de loi mourrait au feuilleton. Et si les conservateurs étaient portés au pouvoir, le texte serait retiré purement et simplement. En fait, le parti de Stephen Harper veut présenter un projet de loi qui mettrait un terme aux mariages gais partout au pays.
Le texte C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, a été approuvé par un vote de 164 contre 137.
Mais pas moins de 35 députés libéraux se sont prononcés contre le projet de loi, parmi lesquels se trouvaient les Montréalais Bernard Patry, Massimo Pacetti et Francis Scarpaleggia. Sept bloquistes ont fait de même: Serge Cardin, Gérard Asselin, Roger Gaudet, Odina Desrochers, Gilles Perron, Robert Bouchard et Louise Thibault. La néo-démocrate Bev Desjarlais s'est quant à elle abstenue, mais elle a déjà promis de s'opposer lors de la troisième lecture du projet de loi.
Quatre députés conservateurs se sont inscrits en faux contre leur chef, Stephen Harper, et ont voté en faveur du projet de loi: Belinda Stronach, ancienne candidate au leadership du parti, James Moore, Jim Prentice et Gerald Keddy.
Les Communes avaient d'abord adopté, par un résultat de 168 contre 138, une motion technique visant à assurer qu'aucun amendement ne serait présenté avant le vote en deuxième lecture.
Le projet de loi sera maintenant renvoyé à un comité législatif qui sera chargé d'en confirmer la validité technique. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle: habituellement, les projets de loi sont étudiés en comités parlementaires. Mais afin d'accélérer le débat sur cette question controversée, le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique se sont entendus pour restreindre l'examen du texte.
Les conservateurs et les libéraux opposés au mariage gai font pression pour que le comité voyage à travers le pays afin d'entendre divers groupes d'intérêt, qui ont pourtant déjà témoigné devant les députés en 2002-03. Les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes s'objecteront donc à cette idée. Ils pourraient toutefois accepter d'inviter quelques témoins représentatifs des deux côtés du débat.
Le député bloquiste Richard Marceau compte convoquer des experts constitutionnels afin de déterminer si l'article 3 du projet de loi, qui stipule que «les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses», enfreint la compétence des provinces en matière de célébration du mariage.
Le mariage homosexuel a déjà fait l'objet de vastes consultations publiques menées par la Commission du droit du Canada et le comité de la Justice des Communes, de 2001 à 2003. De plus, l'élargissement du mariage aux gais et lesbiennes a été approuvé par la Cour suprême, en décembre dernier.
Le vote de mardi aux Communes était le deuxième touchant au mariage des couples de même sexe depuis celui tenu en septembre 2003, qui avait aussi été favorable au changement, mais par une très faible marge.
Le mois dernier, les députés avaient rejeté un amendement conservateur prônant le maintien de la définition «traditionnelle» du mariage par un vote de 164 contre 132.
Le vote d'hier constitue une victoire certaine pour les gais et lesbiennes, mais celle-ci pourrait être assombrie d'ici l'été. En effet, si les conservateurs et les bloquistes réussissaient à renverser le gouvernement et à déclencher des élections hâtives, le projet de loi mourrait au feuilleton. Et si les conservateurs étaient portés au pouvoir, le texte serait retiré purement et simplement. En fait, le parti de Stephen Harper veut présenter un projet de loi qui mettrait un terme aux mariages gais partout au pays.
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