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Des proprios passeront outre à la Régie

Clairandrée Cauchy   16 décembre 2004  Société
Le 1er juillet 2005 sera chaud, s’il faut en croire la CORPIQ, qui incite ses membres à ne plus tenir compte des décisions de la Régie du logement.
Photo : Jacques Nadeau
Le 1er juillet 2005 sera chaud, s’il faut en croire la CORPIQ, qui incite ses membres à ne plus tenir compte des décisions de la Régie du logement.
Exaspérée d'attendre la politique d'habitation promise pour l'automne, une association de propriétaires incite ses membres à faire fi des hausses autorisées par la Régie du logement pour fixer un loyer «au prix du marché».

«Nous avons rencontré plusieurs fois le ministre, participé à des commissions parlementaires, déposé des mémoires, proposé des solutions... La récréation est terminée. On dit à nos membres: oubliez la Régie», lance le président de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Luc Courtemanche.

La CORPIQ est lasse d'attendre de voir le sort que le gouvernement réserve au rapport du groupe Roche, qui proposait en novembre 2003 une nouvelle méthode de calcul des hausses de loyer. Le gouvernement a décidé de traiter la question dans le cadre de la consultation sur la politique de l'habitation, dont le lancement prévu à l'automne est maintenant reporté à l'année prochaine.

L'Association des propriétaires du Québec a quant à elle suggéré hier des augmentations de 5 % en janvier prochain. La CORPIQ avance pour sa part que le «rattrapage» pourrait impliquer des hausses allant jusqu'à 15 %. «Ce n'est qu'un début, il y aura d'autres moyens de pression. Juillet 2005 risque d'être très occupé», menace M. Courtemanche, empruntant un vocabulaire généralement propre aux groupes de locataires.

Frustrée que le gouvernement ait écarté la possibilité de saisir les chèques d'aide sociale aux prestataires qui ne paient pas leur loyer, la CORPIQ a également suggéré de recourir systématiquement aux enquêtes de crédit et d'exiger le paiement d'un mois de loyer à l'avance.

L'offensive des propriétaires n'impressionne pas le bureau du ministre. «La Régie du logement sera là s'il y a des hausses abusives et que propriétaires et locataires ne s'entendent pas», commente l'attaché de presse du ministre Fournier, Stéphane Gosselin.

Il reconnaît cependant que la confection d'une politique de l'habitation est plus longue que prévu. «On espère la déposer au début de l'année. Il y a plusieurs ministères à consulter, il faut passer au Conseil du trésor», observe M. Gosselin.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce la position de la CORPIQ et invite les propriétaires et les locataires à attendre les vrais indices de hausses de loyer de la Régie, rendus publics en janvier. «C'est indécent, dans le temps des Fêtes, d'inciter leurs membres à hausser abusivement les loyers», s'insurge le porte-parole du RCLALQ, André Trépanier, jugeant paradoxale la position des propriétaires en faveur d'une déréglementation du prix des loyers alors qu'ils réclament une «réglementation» pour les assistés sociaux.

Tentant lui aussi de calmer le jeu pour éviter une panique des locataires, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) parle quant à lui d'une manoeuvre d'intimidation des propriétaires. «Ils se plaignent le ventre plein. Depuis 2000, les hausses réelles de loyers sont non seulement plus importantes que celles permises par la Régie, mais aussi plus élevées que l'inflation», dénonce le porte-parole du FRAPRU, François Saillant, rappelant que les loyers montréalais ont augmenté en moyenne de 13 % entre 2000 et 2003.






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  • Olivier Morin
    Inscrit
    jeudi 16 décembre 2004 10h40
    Trucs et astuces à l'intention des locataires
    « Ainsi donc, le président de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Luc Courtemanche, a invité les propriétaires à enfreindre les règles de fixation de loyer établies et à augmenter leur loyers jusqu'à 15%.

    Vous trouvez ça alarmant? Pas moi. Cela fait plusieurs années déjà que certains propriétaires montréalais contournent le système et augmentent leurs loyers de 50%, 100% et même 200%! Combien de gens ont dû quitter leur logement parce que leur propriétaire en exigeait la reprise afin de mieux pouvoir augmenter le loyer par la suite?

    Alors, comment faire pour combattre ces excès?

    Soyez plus asticieux! Renseignez-vous sur vos droits (http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/1_0/index.asp)et combattez légalement ces nouveaux fraudeurs.

    Étape #1: Demandez aux anciens locataires le prix de leur loyer lorsque vous emménagez votre nouveau logement. Si possible, essayez d'obtenir une copie de leur bail attestant le prix de l'ancien loyer. Généralement, les propriétaires 'déliquants' ne remplissent pas la section décrivant le montant du loyer précédent.

    Étape #2 : Après avoir emménagé votre nouveau logement, exigez du propriétaire des explications quant à l'augmentation abusive du loyer et négociez en lui expliquant que vous détenez des preuves attestant l'ancien loyer.

    N.B.: Ne laissez JAMAIS passer des augmentations mensuelles de 100-200$!)
    'Si des réparations ou améliorations majeures ont été effectuées en 2003 dans
    l'immeuble, on peut calculer la hausse du loyer afférente à ces dépenses. Une
    dépense de 1 000 $ donne un ajustement de 3,42 $ par mois, montant à répartir
    entre les logements qui sont bénéficiaires de cette réparation ou amélioration.' Source: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/FIX2004-F.pdf)et négociez en lui expliquant que vous détenez des preuves attestant l'ancien loyer.

    Étape #3: »

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