Mariages homosexuels - Ottawa étudie tous les scénarios
La question des mariages gais se rendra vraisemblablement jusqu'en Cour suprême, mais Ottawa envisage déjà plusieurs scénarios pour réviser ses lois à la suite du jugement rendu par un tribunal ontarien qui s'est prononcé en faveur des mariages homosexuels. L'un d'eux serait d'accorder aux Églises la compétence exclusive en matière de mariages, révélait le National Post dans son édition de samedi.
L'idée de céder aux Églises son autorité sur le mariage constituerait une «belle porte de sortie» pour le gouvernement fédéral qui refuse toujours de reconnaître les mariages homosexuels, croit Irène Demczuk, de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. Mais elle n'aiderait pas nécessairement la cause des gais, les Églises disposées à célébrer les unions gaies étant fort rares.
Le ministère fédéral de la Justice doit annoncer aujourd'hui s'il portera en appel la décision de trois juges de la Cour supérieure de l'Ontario qui ont statué récemment que l'interdiction de se marier faite aux gais violait la Charte des droits et libertés. Ils ont donné deux ans au gouvernement pour reconnaître ces unions.
Même s'il est fort probable qu'Ottawa interjettera appel, cela n'empêche pas le gouvernement d'examiner plusieurs options en matière de mariages et d'unions gais. Il jongle d'ailleurs avec l'idée que les mariages puissent désormais relever des Églises et non plus du fédéral, comme l'a suggéré l'un des trois juges de la Cour supérieure de l'Ontario.
«Cela ne me paraît pas sérieux parce que ça risque de créer bien des complications, commente Pierre Valois, président de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec. Le mariage est une institution reconnue sur le plan international. Dire qu'il relève d'une religion me semble contraire à la tendance vers laquelle on se dirige depuis quelques siècles, c'est-à-dire la séparation de l'Église et de l'État. C'est difficile à imaginer.»
De son côté, Irène Demczuk, coordonnatrice de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, peut comprendre que le gouvernement fédéral envisage cette possibilité, compte tenu des fortes pressions qu'il subit des provinces de l'Ouest. «Le mariage est encore vu comme une institution religieuse et hors du Québec, le mariage civil est très peu populaire», explique-t-elle.
«Ce serait une belle porte de sortie pour le gouvernement, mais pour les gais et les lesbiennes, c'est un peu triste. Il s'agit d'une stratégie étapiste. Les gais devront encore se battre pour gagner le droit aux partenariats enregistrés [ou unions civiles au Québec] avant de gagner le mariage.»
Si l'un des juges a fait cette suggestion au gouvernement, c'est que la cause devant la cour ontarienne mettait en cause deux couples, dont le mariage avait été béni par la Metropolitan Community Church de Toronto, et qui réclamaient la reconnaissance légale de cette union. Plusieurs Églises unies sont elles aussi prêtes à célébrer des mariages gais, «mais ce n'est pas le cas de l'ensemble des Églises unies, qui est la plus grande formation protestante au Canada, et surtout pas de l'Église catholique», poursuit Mme Demczuk.
Selon le National Post, le gouvernement songerait aussi à instaurer un registre civil qui permettrait aux couples homosexuels et hétérosexuels de disposer des mêmes droits légaux et qui s'inspirerait des modèles adoptés au Québec et en Nouvelle-Écosse.
Même si elle reconnaît de grandes qualités aux unions civiles et aux partenariats enregistrés, Mme Demczuk signale que ces unions ne sont pas reconnues à l'extérieur du pays. Le gouvernement pourrait tout de même profiter de l'occasion pour «faire le ménage» dans la définition des droits reliés aux unions de fait qui diffèrent d'une province à l'autre. Il pourrait ensuite uniformiser pour tout le Canada la définition des partenariats enregistrés (ou unions civiles) et les droits qui s'y rattachent. Mais rien n'est gagné, croit-elle, puisqu'il faudrait l'accord des provinces.
Elle estime plus vraisemblable que le gouvernement attende le verdict de Cour suprême, ce qui pourrait prendre dix ans. Une façon pour le fédéral de «gagner du temps», renchérit Pierre Valois.
Un prix pour Bégin
La communauté gaie a d'ailleurs témoigné sa reconnaissance envers Paul Bégin, ministre de la Justice du Québec et maître d'oeuvre de la Loi sur l'union civile, en lui remettant hier soir (ex-aequo avec Irène Demczuk) le Grand Prix Arc-en-Ciel lors du gala d'ouverture des Festivités de la Fierté gaie. «Cette loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'a pu cheminer que grâce à son courage, sa vision et sa détermination», a-t-on souligné.
L'idée de céder aux Églises son autorité sur le mariage constituerait une «belle porte de sortie» pour le gouvernement fédéral qui refuse toujours de reconnaître les mariages homosexuels, croit Irène Demczuk, de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. Mais elle n'aiderait pas nécessairement la cause des gais, les Églises disposées à célébrer les unions gaies étant fort rares.
Le ministère fédéral de la Justice doit annoncer aujourd'hui s'il portera en appel la décision de trois juges de la Cour supérieure de l'Ontario qui ont statué récemment que l'interdiction de se marier faite aux gais violait la Charte des droits et libertés. Ils ont donné deux ans au gouvernement pour reconnaître ces unions.
Même s'il est fort probable qu'Ottawa interjettera appel, cela n'empêche pas le gouvernement d'examiner plusieurs options en matière de mariages et d'unions gais. Il jongle d'ailleurs avec l'idée que les mariages puissent désormais relever des Églises et non plus du fédéral, comme l'a suggéré l'un des trois juges de la Cour supérieure de l'Ontario.
«Cela ne me paraît pas sérieux parce que ça risque de créer bien des complications, commente Pierre Valois, président de la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec. Le mariage est une institution reconnue sur le plan international. Dire qu'il relève d'une religion me semble contraire à la tendance vers laquelle on se dirige depuis quelques siècles, c'est-à-dire la séparation de l'Église et de l'État. C'est difficile à imaginer.»
De son côté, Irène Demczuk, coordonnatrice de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, peut comprendre que le gouvernement fédéral envisage cette possibilité, compte tenu des fortes pressions qu'il subit des provinces de l'Ouest. «Le mariage est encore vu comme une institution religieuse et hors du Québec, le mariage civil est très peu populaire», explique-t-elle.
«Ce serait une belle porte de sortie pour le gouvernement, mais pour les gais et les lesbiennes, c'est un peu triste. Il s'agit d'une stratégie étapiste. Les gais devront encore se battre pour gagner le droit aux partenariats enregistrés [ou unions civiles au Québec] avant de gagner le mariage.»
Si l'un des juges a fait cette suggestion au gouvernement, c'est que la cause devant la cour ontarienne mettait en cause deux couples, dont le mariage avait été béni par la Metropolitan Community Church de Toronto, et qui réclamaient la reconnaissance légale de cette union. Plusieurs Églises unies sont elles aussi prêtes à célébrer des mariages gais, «mais ce n'est pas le cas de l'ensemble des Églises unies, qui est la plus grande formation protestante au Canada, et surtout pas de l'Église catholique», poursuit Mme Demczuk.
Selon le National Post, le gouvernement songerait aussi à instaurer un registre civil qui permettrait aux couples homosexuels et hétérosexuels de disposer des mêmes droits légaux et qui s'inspirerait des modèles adoptés au Québec et en Nouvelle-Écosse.
Même si elle reconnaît de grandes qualités aux unions civiles et aux partenariats enregistrés, Mme Demczuk signale que ces unions ne sont pas reconnues à l'extérieur du pays. Le gouvernement pourrait tout de même profiter de l'occasion pour «faire le ménage» dans la définition des droits reliés aux unions de fait qui diffèrent d'une province à l'autre. Il pourrait ensuite uniformiser pour tout le Canada la définition des partenariats enregistrés (ou unions civiles) et les droits qui s'y rattachent. Mais rien n'est gagné, croit-elle, puisqu'il faudrait l'accord des provinces.
Elle estime plus vraisemblable que le gouvernement attende le verdict de Cour suprême, ce qui pourrait prendre dix ans. Une façon pour le fédéral de «gagner du temps», renchérit Pierre Valois.
Un prix pour Bégin
La communauté gaie a d'ailleurs témoigné sa reconnaissance envers Paul Bégin, ministre de la Justice du Québec et maître d'oeuvre de la Loi sur l'union civile, en lui remettant hier soir (ex-aequo avec Irène Demczuk) le Grand Prix Arc-en-Ciel lors du gala d'ouverture des Festivités de la Fierté gaie. «Cette loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'a pu cheminer que grâce à son courage, sa vision et sa détermination», a-t-on souligné.
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