Les journalistes n’auront pas à témoigner au procès Normandeau-Côté

L’avocat de l’ancien ministre Marc-Yvan Côté, que l’on voit ici (à droite) au palais de justice de Québec, a échoué dans sa tentative de faire témoigner deux journalistes pour identifier leurs sources d’information.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’avocat de l’ancien ministre Marc-Yvan Côté, que l’on voit ici (à droite) au palais de justice de Québec, a échoué dans sa tentative de faire témoigner deux journalistes pour identifier leurs sources d’information.

Les avocats de la défense n’ont pas réussi à convaincre la Cour que les journalistes devaient divulguer leurs sources en marge du procès Côté-Normandeau à Québec.

Dans une décision rendue lundi, le juge André Perreault écrit que les renseignements que détiennent les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix dans ce dossier étaient « pertinents ».

Or, ajoute-t-il, l’intérêt public à préserver la source l’emporte ici sur l’intérêt dans l’administration de la justice.

Les avocats de l’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté voulaient forcer les deux journalistes à identifier leurs sources en marge du procès de M. Côté, de Nathalie Normandeau et de leurs coaccusés pour complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance.

L’avocat de M. Côté, Jacques Larochelle, s’intéressait aux sources qui ont alimenté des reportages diffusés à l’émission Enquête et publiés dans le magazine L’Actualité.

Il voulait démontrer l’existence d’un système organisé de fuites au sein de l’État qui justifie, à ses yeux, un arrêt des procédures et l’annulation du procès qui doit débuter le 9 avril.

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs coaccusés, Bruno Lortie, François Roussy, France Michaud et Mario Martel, font face à divers chefs de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance. Ils ont été arrêtés en même temps au printemps 2016.

Les journalistes dans cette affaire ignorent eux-mêmes l’identité de leurs sources. Ce qui fait dire au juge que leur témoignage « a peu de chances » de permettre de les identifier.

Quant à la suggestion des avocats de faire entendre aux journalistes des extraits vocaux pour qu’ils identifient des sources, cela constituerait un « interrogatoire à l’aveuglette », écrit-il ensuite. « Les tribunaux ne doivent pas devenir des organismes d’enquête là où ces derniers échouent. Ce n’est pas leur rôle de se lancer dans une chasse aux employés ripous de l’État. »

Une première

Il s’agit de la première décision judiciaire rendue depuis l’entrée en vigueur, l’automne dernier, de la nouvelle loi fédérale protégeant les sources journalistiques par le Sénat (C-231).

À la sortie de l’audience en après-midi, l’avocat des journalistes Christian Leblanc s’est dit « très satisfait ». « C’est quand même la première fois dans l’histoire judiciaire canadienne qu’on applique la loi sur la protection des sources donc forcément, c’est un jugement qui aura oeuvre de précédent. »

La défense a toutefois dix jours pour porter la cause en appel. Me Larochelle a d’ailleurs signalé lundi que c’est une possibilité qu’il examinait.

Joint par la suite, le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux, a dit s’attendre à ce qu’il y ait appel. Or les médias porteront la cause jusqu’en Cour suprême au besoin, dit-il.

« C’est de bonne guerre, sauf que ça va être à eux de remonter la pente parce que la FPJQ et toutes les associations de journalistes au Canada vont continuer à se battre. »

À ses yeux, il en va de la survie du journalisme d’enquête. « Les sources confidentielles, c’est ce qui permet aux journalistes de faire leur travail d’enquête. Si on ne pouvait pas assurer la confidentialité aux gens qui nous confient des secrets, plus personne ne voudrait nous parler. Il n’y aurait plus de journalisme d’enquête. »