La Couronne porte en appel le verdict de Sabrine Djermane

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, au palais de justice de Montréal, le 19 décembre dernier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, au palais de justice de Montréal, le 19 décembre dernier

L’acquittement de Sabrine Djermane relativement au chef de possession d’explosif à des fins terroristes a été porté en appel mercredi par la Couronne fédérale.

 

« Le juge du procès a commis une erreur de droit en donnant au jury des directives erronées quant à l’interprétation et la portée de la définition de “substance explosive” […] », peut-on lire dans l’avis d’appel déposé au palais de justice de Montréal.

 

La femme de 21 ans a subi son procès cet automne aux côtés de son conjoint, El Mahdi Jamali, âgé quant à lui de 20 ans. Le couple faisait face à des accusations de terrorisme, dont celle d’avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger ou de commettre un acte au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste.

 

Dans l’appartement que louait le couple rue Aird, dans le quartier Hochelaga, les policiers avaient rapporté avoir trouvé une recette pour fabriquer une bombe, écrite par M. Jamali. Lors d’une perquisition chez les parents de celui-ci, plusieurs articles servant à la fabrication d’un engin explosif avaient été saisis.

 

Le jury a conclu qu’il était impossible de prouver hors de tout doute raisonnable que le jeune couple avait tenté de quitter le Canada. Il a cependant reconnu coupable M. Jamali d’avoir eu en sa possession une substance explosive.

 

Selon la Couronne, Mme Djermane aurait également dû être condamnée à cette infraction, mais l’« erreur de droit » commise par le juge « a eu une incidence significative sur l’acquittement de l’intimée Djermane », soutient-elle.

 

La Couronne ne conteste toutefois pas le verdict du jury sur les autres chefs d’accusation. Pour l’instant, elle n’a pas fait appel dans le dossier de M. Jamali.

 

Rappelons que les deux accusés avaient été arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada le 14 avril 2015. Leur procès avait débuté le 12 septembre 2017. Les avocats du couple n’ont pas fait entendre de témoins en défense et les accusés n’ont pas témoigné.

 

De son côté, la poursuite a appelé à la barre 31 témoins et produit de nombreuses preuves circonstancielles en cour pendant les trois mois qu’a duré le procès.

 

Le jury n’avait toutefois eu aucune connaissance des preuves recueillies par la GRC durant l’enquête préliminaire ayant mené à l’arrestation du couple en avril 2015.

 

Dans le cas du procès Djermane-Jamali, la preuve recueillie lors de l’enquête préliminaire de la GRC était constituée de témoignages des proches des deux accusés.

 

Ceux-ci n’ont pas été présentés au jury parce que des témoins auraient changé leur version des faits.