Une prière ne fait pas un lieu de culte, rappelle la Cour à Mascouche

Dans son jugement, le juge a statué que des prières peuvent avoir lieu à l’occasion dans un lieu sans que celui-ci soit considéré comme une mosquée, une église ou une synagogue à proprement parler. 
Photo: iStock Dans son jugement, le juge a statué que des prières peuvent avoir lieu à l’occasion dans un lieu sans que celui-ci soit considéré comme une mosquée, une église ou une synagogue à proprement parler. 

Ce n’est pas parce qu’on fait la prière dans un endroit que celui-ci est un lieu de culte. La Ville de Mascouche l’a appris à ses dépens, ayant été rabrouée par la Cour pour avoir révoqué, à tort, le permis d’un centre culturel musulman, selon un jugement rendu mercredi.

Peu avant minuit le 29 juin 2016, des représentants de la ville, dont un inspecteur et des policiers, se sont présentés au Centre communautaire Essalam, en réponse à des plaintes de résidants qui avaient été témoins de prières et croyaient avoir affaire à une mosquée. Ils ont aperçu une trentaine d’hommes agenouillés en direction de La Mecque en train de prier et un représentant de la Ville a informé les responsables du centre que leur permis était révoqué. Le certificat d’autorisation d’usage stipulait clairement que le zonage ne permettait pas « les activités de culte et/ou religieuses ».

Dans son jugement, le juge Pierre Labelle de la Cour supérieure a statué que des prières peuvent avoir lieu à l’occasion dans un lieu sans que celui-ci soit considéré comme une mosquée, une église ou une synagogue à proprement parler. « Est-ce que cette activité de prière dans le centre communautaire transforme ce local en “édifice de culte” ? Le tribunal estime que non. »

De plus, les inspecteurs ne s’étant rendus qu’une seule fois sur place pour constater les faits, il devenait « déraisonnable » de conclure que le centre enfreignait la loi. « […] Rien ne permet de croire que ce centre communautaire est destiné principalement à la prière », lit-on dans le jugement. Pour qu’un endroit soit considéré comme un lieu de culte, il faut que ce soit un espace de rassemblement consacré principalement aux fins de la pratique du culte et qu’il tienne des activités comme l’enseignement de la religion.

Or, ce n’est pas la vocation du centre communautaire Essalam, insiste Ines Cherbib, la porte-parole. « Ça fait plus de 20 ans que je suis dans le milieu communautaire. Je ne suis pas une imam », a dit Mme Cherbib en éclatant de rire. « On avait un besoin de rejoindre la communauté sur le territoire et c’est pourquoi nous avons fondé le centre. Ce ne sont pas tous les Arabes qui se rejoignent à travers la religion. »

Libre de prier

Me Julius Grey, l’avocat du centre communautaire, constate que certaines personnes ont eu peur que le centre soit une « mosquée déguisée ». Or, la prière n’a rien de dangereux, souligne-t-il. « Il y a eu des gens qui se sont inquiétés pour rien. On sait que depuis quelques années, les institutions musulmanes ont une certaine notoriété qui ne va pas dans le bon sens, mais avec ce jugement, c’est le temps de dire que ce n’est pas différent des institutions chrétiennes, juives ou bouddhistes. »

En essence, le message envoyé par le juge est qu’« on ne peut pas empêcher quelqu’un de prier en toute liberté dans un lieu qui n’est pas un lieu de culte », dit Me Grey. Il cite en exemple une famille qui inviterait famille et voisins à son domicile pour prier à Noël ou à l’occasion d’une célébration. « On peut prier chez soi, même si c’est zoné résidentiel, et on n’est pas en infraction. » Il rappelle que l’université met aussi des salles de prière à la disposition des étudiants et que ce ne sont pas pour autant des lieux de culte. « C’est une cause importante pour bien comprendre la liberté de religion et de conscience », a-t-il ajouté.

Le juge Labelle soutient toutefois que la ville de Mascouche n’a pas agi avec « mauvaise foi ». Même si elle ignorait visiblement le fonctionnement des religions. « La conduite de la Ville n’est pas empreinte de mauvaise foi et ne constitue pas un usage abusif de ses pouvoirs donnant ouverture à des dommages-intérêts. Le tribunal y voit plutôt une connaissance sommaire mais inadéquate de pratiques religieuses », écrit-il dans le jugement.

Une ville ouverte

Ines Cherbib préfère maintenant ne pas accorder trop d’importance à cet incident. « Mascouche, c’est une petite ville qui n’est pas habituée à autant de diversité, c’est probablement ça qui est à l’origine de toute l’affaire », a-t-elle dit. Elle se réjouit surtout des « excellents rapports » que son organisation a avec la Ville depuis l’incident de juin 2016. La mairie a même invité son centre à tenir une fête religieuse sur le terrain de l’hôtel de ville. « Le maire de Mascouche est venu nous démontrer son soutien lors de l’attentat de Québec », a dit Mme Cherbib. « La ville fait preuve d’ouverture et c’est des deux côtés. Chacun prend ses responsabilités. » Cette année, la Guignolée de Mascouche a même été multiculturelle et a rassemblé des gens de toutes les confessions, a-t-elle ajouté. Au moment d’écrire ces lignes, la Ville de Mascouche n’avait pas rappelé Le Devoir.

12 commentaires
  • Serge Pelletier - Abonné 12 janvier 2018 04 h 45

    Ha bon!

    Excellente décision... Ne reste plus qu'a faire parvenir le compte de taxes à tous ces centres culturels (peut importe la religion).

    • François St-Pierre - Abonné 12 janvier 2018 16 h 35

      Trop simpliste, comme conclusion. Le lieux de culte ne sont pas les seuls établissements à pouvoir être exemptés de taxes municipales. Certains organismes à but non lucratif peuvent également l'être, ce qui pourrait fort bien être le cas de ce centre culturel.

  • Pierre Desautels - Abonné 12 janvier 2018 06 h 01

    Bon jugement.


    Il est temps que certaines personnes se calment le ponpom et passent à d'autres choses plus importantes. Ce n'est pas ce qui manque.

  • Gilles Racette - Abonné 12 janvier 2018 06 h 28

    En fait, c'est comme la prière

    qui était régulièrement dite avant les assemblées du conseil (municipal) mais qui sont maintenant illégales. Est ce a dire que le maire Tremblay (non, pas celui de Montréal, lui, il ne savait pas) aurait du retenir les services de Me Julius Grey..

    • Brian Monast - Abonné 12 janvier 2018 10 h 48

      Je ne comprends toujours pas sur la base de quel droit on a pu interdire à des citoyens de se choisir des représentants qui veulent dire une prière dans une salle de conseil municipale, avant, pendant ou après un réunion. Ils ne me contraignent pas à aller à l’église, à ce que je sache. Parler d’une sacro-sainte séparation de l’État et de la religion a peu à voir avec une telle question.

      Et que suggérez-vous? Que trente musulmans n’avaient pas le droit de s’aplatir et de vénérer leur dieu, alors que vous pouvez faire à peu près n’importe quoi dans les rues, sauf y courir nu ? De grâce, laissez les fous faire leurs folies, à défaut de quoi on peut se rendre bien plus fous qu’eux. Suivons la voie indiquée par Pierre Desautels : on se calme le pompon!

  • Maryse Veilleux - Abonnée 12 janvier 2018 06 h 35

    Sourire du coin des lèvres...

    ... Mascouche a été bien envahie par la corruption de par la réputation qu'on connait suite aux accusations concernant le maire de Mascouche...la peur suite à une prière me fait sourire en coin...

  • Jean Gadbois - Abonné 12 janvier 2018 07 h 40

    Tiens, tiens, encore les musulmans?

    ... Au centre d'une autre série de jérémiades. Encore? Et encore?

    • David Cormier - Abonné 12 janvier 2018 10 h 21

      Pas une journée sans qu'il y ait un ou plusieurs articles sur les musulmans, dans Le Devoir et dans les autre médias. Cette religion semble prendre tellement de place au Québec qu'on se croirait presque en Arabie Saoudite.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 12 janvier 2018 20 h 41

      C'est le pendant de ceux (les médias) qui n'en ont que pour Trump...ici et
      trump..là.
      Oui presque...