Un autre accusé de meurtre libéré en vertu de l'arrêt Jordan

Il s’agit de la troisième personne accusée de meurtre à bénéficier d’un arrêt des procédures au Québec.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Il s’agit de la troisième personne accusée de meurtre à bénéficier d’un arrêt des procédures au Québec.

Un autre meurtrier allégué obtient un arrêt des procédures en invoquant l’arrêt Jordan. Van Son Nguyen, accusé d’avoir tué un Montréalais à coups de machette, échappe ainsi à son procès.

Il était incarcéré depuis 2013, au lendemain de la découverte du corps de la victime dans un appartement du quartier Saint-Michel. Près de cinq ans après avoir été accusé, il n’a toujours pas été jugé, un délai « déraisonnable » selon le juge Daniel Payette de la Cour supérieure du Québec.

Le tribunal a en fait considéré que les délais imputables à la poursuite s’élèvent à 55 mois, dans une « affaire particulièrement simple, dont la complexité n’explique pas le retard à la traiter », écrit le juge Payette dans sa décision de 20 pages. Il y rappelle d’ailleurs que Van Son Nguyen avait admis dès janvier 2013 « l’identité de la victime, la chaîne de possession des objets saisis et le nombre de coups assénés à la victime ».

Le juge a certes reconnu que le crime dont M. Nguyen est accusé est grave, mais que cette gravité ne permet pas de bafouer le droit constitutionnel d’être jugé dans un délai raisonnable.

Il reprenait ainsi le raisonnement qui a mené à l’arrêt Jordan. La Cour suprême, en juillet 2016, a fixé la durée maximale pour mener un procès criminel à 30 mois à la Cour supérieure, sauf exception.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, a intimé une nouvelle fois au gouvernement d’utiliser la clause de dérogation pour mettre fin aux effets de cet arrêt. « Est-ce que la ministre de la Justice pense que les Québécois vont s’habituer à voir des criminels libérés ? […] Ils sont carrément en train de perdre confiance dans notre système de justice », a-t-elle répété en point de presse à l’Assemblée nationale vendredi après-midi.

Il s’agit de la troisième personne accusée de meurtre à bénéficier d’un arrêt des procédures au Québec. Sivaloganathan Thanabalasingam, accusé du meurtre de sa femme en 2012, avait bénéficié d’un arrêt des procédures avant que la Couronne ne fasse appel de cette décision. Un deuxième Québécois, Ryan Wolfson, qui a déjà été qualifié de « criminel endurci » par un juge dans une autre cause, a obtenu le 21 avril un arrêt de procédures en raison des délais déraisonnables en justice.

On apprenait par ailleurs en avril dernier que l’arrêt Jordan est invoqué dans la quasi-totalité des dossiers fixés à procès à la Cour supérieure pour le district de Montréal. La députée Véronique Hivon rappelait que des dizaines d’autres accusés ont bénéficié d’un arrêt des procédures, dont des personnes impliquées dans des affaires de corruption.

Le gouvernement a récemment annoncé l’embauche de 18 nouveaux juges à la Cour du Québec pour soulager cette crise des délais judiciaires.

Dans le cas Van Son Nguyen, la Couronne promet d’analyser rapidement la décision pour voir s’il y a lieu ou non de la porter en appel. N’étant pas citoyen canadien, l’accusé pourrait être expulsé plutôt que remis en liberté, a indiqué son avocat au Devoir.

4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 19 mai 2017 17 h 42

    Gouvernement inique qui préfère les règles constitutionnelles à la justice élémentaires...

    Cela m'indigne au plus haut point.

    Est-ce que je suis seul sur mon Ile...?

  • Gérard Garnier - Abonné 19 mai 2017 21 h 09

    Pourquoi les juges et les avocats sont-ils là ?

    En acceptant que les affaires traînent, les juges se couvrent de ridicule. Il y a peut être un problème de nombre, mais il y a certainement un problème de productivité. Juger n'est pas facile, mais accepter de se faire jouer par la défense pose question.

    • Michèle Cossette - Abonnée 22 mai 2017 21 h 36

      Cet article ne dit pas tout. Dans un autre journal, on précise qu'à un certain moment de l'affaire, un juge a offert au procureur chargé de ce cas de devancer la date du procès; la défense était d'accord. Le procureur (au bureau du DPCP) a refusé, disant qu'il n'avait pas le temps. Le juge Payette indique que ce procureur aurait dû transférer le cas à un collègue; il considère que l'attente déraisonnable de cinq ans est causée par la poursuite. C'est pourquoi il accepte la demande de la défense et annule la cause.
      Chose certaine, cette fois, ce n'est pas la faute d'un juge.

  • Lucien Cimon - Abonné 20 mai 2017 10 h 14

    «Un système de justice» vous dites?
    Désespérant!
    La libération des criminels est-elle la seule façon d'abréger les jeux payants pour les juristes?
    Qui donc devra s'occuper de rendre justice dans ce contexte? Dieu ou le peuple en colère?
    La foi en Dieu a de moins en moins la cote... ...