Aucune accusation déposée contre le député Sklavounos

Gerry Sklavounos
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Gerry Sklavounos

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé jeudi qu’il ne portera aucune accusation contre le député de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, ciblé par des allégations d’agression sexuelle. La décision a soulagé l’élu, mais également permis à la plaignante, Alice Paquet, d’exposer les difficultés auxquelles se butent les personnes qui portent plainte dans ce genre de dossier.

 

« Dès le premier instant, j’ai maintenu mon innocence, qui se voit aujourd’hui confirmée par cette décision », a ainsi réagi Gerry Sklavounos, en se disant « soulagé et satisfait » de la tournure des événements.

 

« Aucun acte criminel n’a été commis », a bel et bien conclu le DPCP, dans une décision publiée quelques instants après une rencontre avec Alice Paquet et les policiers de la ville de Québec responsables de son dossier.

 

Dans un entretien au Devoir, la jeune femme a répété qu’elle avait bel et bien été agressée sexuellement par le député. « Ce que j’ai vécu, de A à Z, c’est vrai. Et c’est ça qui est aberrant, c’est ce qui me choque », a-t-elle déclaré. La jeune femme avait déclaré avoir été agressée par un député libéral dans le cadre d’une manifestation à Québec au mois d’octobre. L’identité de son agresseur présumé avait été révélée le lendemain par les médias.

 

Jeudi, elle a transmis une lettre au Devoir, dans laquelle elle fait la lumière sur les insultes qu’on lui a envoyées, mais aussi sur son court passé d’escorte.

 

« Que ce soit par des discours qui alimentent les préjugés sur la prostitution ou par une critique de mes habitudes de vie, on m’a fait honte — pour avoir osé parler, pour avoir nommé cette blessure collective qu’on cherche savamment à dissimuler, pour sauver les apparences et maintenir une ambiance sereine », a-t-elle écrit. Dans la foulée de la dénonciation d’Alice Paquet, plusieurs femmes ont témoigné au Devoir de gestes déplacés dont elles auraient été victimes de la part de Gerry Sklavounos. Aucune de ces femmes n’a cependant porté plainte contre le député.

«Finalement, elle s’est pas fait violer»

Dans une lettre qu'elle a fait parvenir au Devoir, Alice Paquet revient sur les difficultés auxquelles elle s'est butée depuis sa dénonciation du député Gerry Sklavounos. Se disant forte de l'appui de nombreuses autres victimes dénonçant les agressions qu'elles ont subies, la jeune femme y affirme aussi son désir de continuer son combat.

Lisez la lettre d'Alice Paquet
 

Pour ces femmes, et pour toutes celles qui lui écrivent pour dénoncer des abus dont elles disent avoir été victimes de la part de diverses personnes, Alice Paquet ne regrette pas d’avoir pris la parole publiquement. Elle se désole néanmoins du parcours difficile qui attend les victimes qui dénoncent un agresseur. « Pour pouvoir aller avec ça en Cour, comme ils disaient [les policiers], ça prendrait presque une caméra. Pour qu’il y ait des accusations, il faut quasiment que ce soit comme dans les films : tu prends quelqu’un dans la rue. C’est très compliqué », a-t-elle résumé.

 

La notion du consentement a possiblement nui à dossier, a-t-elle reconnu. « [Les policiers] savent très bien qu’il y a eu une relation sexuelle, mais ce qui est difficile avec le fardeau de la preuve, c’est quand tu ne sais pas si, du début jusqu’à la fin, c’était non consentant. Il faut être non consentant de A jusqu’à Z, tandis que dans mon cas ça partirait peut-être de B jusqu’à Z », a-t-elle illustré.

 

Pour porter des accusations, le DPCP doit être convaincu de posséder un dossier qui peut lui permettre de prouver la culpabilité de l’accusé en Cour. Ce fardeau de la preuve implique d’éliminer tout doute raisonnable sur l’innocence de l’accusé.

  

Sklavounos prêt à reprendre ses activités

 

Dans la courte déclaration qu’il a publiée, Gerry Sklavounos s’est dit prêt à retourner au travail « le plus rapidement possible ». Il est « très soulagé » de la décision du DPCP et « compte revenir à l’Assemblée nationale », a annoncé la présidente du caucus libéral, Nicole Ménard. Avec son parti, elle étudiera la semaine prochaine la possibilité de réintégrer le député dans le caucus libéral, qui se retrouve par le fait même dans une situation aussi inédite qu’embarrassante.

 

Les députés et leur chef, Philippe Couillard, devront atteindre un consensus au sujet de la réintégration de l’élu de Laurier-Dorion. Les principes de justice naturelle — après tout, le député évite les accusations — plaident en faveur d’un retour de Gerry Sklavounos dans le giron libéral. Mais des considérations politiques et éthiques, notamment celles entourant la conduite exemplaire que devrait adopter un député, pourraient lui barrer le chemin. Jeudi, la plupart des députés libéraux se refusaient à tout commentaire.

  

Le PQ et QS restent solidaires d’Alice Paquet

 

Les députés des partis d’opposition ont été plus volubiles. « Le système judiciaire, le système policier ne sont pas adaptés pour permettre clairement à notre société [de] mettre fin aux violences sexuelles », a fait valoir l’élue solidaire Manon Massé. Elle a salué le « courage » démontré par Alice Paquet au fil des derniers mois. « Bien sûr que je la crois », a-t-elle attesté.

 

« Il y a tellement de femmes qui ne parlent pas. Celles qui parlent, on va leur donner notre solidarité », a aussi affirmé la whip du Parti québécois, Carole Poirier.

 

Elle a exigé de Philippe Couillard et de son whip, Stéphane Billette, qu’ils soumettent le cas de Gerry Sklavounos à la procédure prévue par l’Assemblée nationale dans sa politique pour contrer le harcèlement au travail. Cette procédure viserait non pas la plainte d’Alice Paquet, mais certains comportements allégués qu’aurait eus le député avec des membres du personnel de l’Assemblée nationale.

  

Avec Robert Dutrisac et Marco Bélair-Cirino

Politique sur le harcèlement

En juin 2015, l’Assemblée nationale s’est dotée d’une politique relative à la prévention et à la gestion des situations du harcèlement au travail.
 
En vertu de cette politique, un employé d’un député ou un membre du personnel administratif de l’Assemblée nationale peut déposer une plainte de harcèlement. La procédure formelle prévoit que la plainte est traitée par une « ressource externe ». La médiation est possible, mais, si une enquête est lancée et que la plainte est fondée, des mesures sont prises à l’endroit de la personne fautive. La politique ne précise pas la nature de ces mesures.
21 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 2 février 2017 11 h 23

    Mea-culpa?

    Quand les médias s'emballent, un personne peut être ''condamnée'' sans procès. Heureusement que nous avons un bon système de justice criminelle. Mais un certain mal est déjà fait à ce député. Certains devraient faire leur mea-culpa.

    M.L.

    • Marc Therrien - Abonné 2 février 2017 17 h 38

      Espérons que cette méfiance que certaines personnes en position de pouvoir aiment entretenir envers les institutions ne s'intensifiera pas au point de devenir pure paranoïa.

      Je fais ici volontairement usage d'un pléonasme: la paranoïa est nocive pour la santé mentale individuelle et collective et peut conduire les personnes les plus fragiles à vouloir se faire justice elles-mêmes, ce qui, on en convient facilement, peut conduire à des dérapages malheureux jusqu'à monstreux.

      Marc Therrien

    • André Nadon - Abonné 3 février 2017 02 h 32

      Nous savons que les médias ont le dos large. S'ils énumèrent les faits connus, comme une plainte d'agression sexuelle, ils sont accusés de" condamner" sans procès. S'ils se taisent,ils sont accusés de couvrir les personnes accusées.
      Que pensez-vous, vous qui êtes un professeur émérite de droit, du fait que sur 1000 plaintes d'agression, seuls 3 accusés sont condamnés par les tribunaux. Les 997 personnes ayant porté plainte sont menteuses ou ce sont trompées? Ne serait-ce pas plutôt que notre système de justice est déficient pour juger ces cas d'agression et d'obtenir une preuve hors de tout doute raisonnable? Beaucoup de coupables s'en tirent à bon compte.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 3 février 2017 09 h 22

      Je ne suis pas dans ce cas-ci qu'on peut blâmer les médias d'avoir réagi justement sur la difficulté pour les victimes de viol d'obtenir gain de cause en cour.
      Si vous trouvez que "tout finit bien et que rien de croche n'est arrivé", c'est sans doute que face à une "parole contre une parole" vous préférez croire M. Sklavounos ou ce qui revient au même croire rien du tout. Statu quo, il n'y a rien à voir, rien à faire dans le dossier ... Statu quo qui profite à qui vous pensez ?
      Par ailleurs, l'atteinte à la réputation de celui-ci est en grande partie fait de ses propres mains : qu'il aurait été en général à l'égard des femmes moins macho/harceleur lui aurait au moins collé une autre image de son tempéramment. Il avait déjà cette réputation avec les employées de son partis/de l'AN.
      Même chose pour des personnes comme Ghomeshi et autre : les faits montrent bien que son caractère est tout de même douteux. Ce n'est pas un crime en soi, mais si ça donne une mauvaise réputation, c'est bien de leur faute.

    • Éric Alvarez - Abonné 3 février 2017 10 h 32

      Les médias s'emballent toujours. C'est le risque d'avoir une vie publique. Ceci dit, qu'il n'y ait pas d'accusations n'en fait pas un ange ou un martyre.

  • Robert Beauchamp - Abonné 2 février 2017 11 h 46

    Ajustement

    Est-ce que le fait qu'il n'y ait pas eu d'accusations au criminel efface l'ardoise sur des gestes qui auraient été posés et considérés déplacés? ''Le tribunal du parti'' aura fort à faire sur le plan du discernement.

    • Éric Alvarez - Abonné 3 février 2017 10 h 30

      Non. À tout le moins, j'espère que le premier ministre en tiendra compte lorsqu'il pensera à lui donner un rôle (ou non).

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 2 février 2017 12 h 12

    Puis quoi?

    Peut-on les connaître les motifs du Directeur des poursuites criminelles et pénales? Est-ce parce que...
    1. on n'a pas recueilli suffisamment d'éléments de preuve: la trousse n'était pas complète.
    2. on n'a pas recueilli suffisamment d'éléments de preuve: à part le témoignage de Mme Paquet.
    3. on a démontré qu'il y aurait eu consentement de la part de la présumée victime.
    3. les faits reprochés ne sont pas de nature criminelle.

    Car sans éclaircissements, il restera toujours des doutes...

  • Francois Cossette - Inscrit 2 février 2017 12 h 25

    Pas une surprise.

    Pas vraiment une surprise quand on sait comment le DPCP est triffleux a porter des accusations contre les politiciens au pouvoir. Les gens du DPCP protege le futur de leur carriere. C'est jamais bon de se faire ennemi des gens au pouvoir.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 2 février 2017 22 h 40

      Ma réponse se trouvait ici:" «Il n'y a pas d'accusations pour la simple et unique raison que les procureurs n'ont pas assez de preuves. Dans bien des cas comme celui-ci, les procureurs de la Couronne vont prendre la peine de rencontrer la victime pour lui dire qu'ils la croient, mais que ça ne sert à rien d'amener la cause en Cour», explique la porte-parole du Regroupement CALACS, qui chapeaute notamment Viol-Secours, à Québec" (Le Soleil).

    • Éric Alvarez - Abonné 3 février 2017 10 h 27

      Le problème est bien indiqué dans la lettre de Mlle Paquet. Pour qu'il y ait eu accusation, il aurait fallu qu'elle ne soit pas consentante de A à Z. Or, elle ne l'a pas été (selon ses mots) de B à Z. Dans un procès, ce serait suffisant pour qu'il y ait un doute raisonnable, ce qui est la base de notre justice: on condamne seulement s'il n'y a pas de doutes sur la culpabilité.

      Je ne critique pas notre justice. Mais je ne suis pas surpris qu'il n'y ait pas de poursuites et je ne crois pas que dans ce cas cela ait quelque chose à voir de politique.

  • Michel Bernier - Inscrit 2 février 2017 13 h 01

    Pardon Manon?

    Pardon Manon? Parlez vous ici de "faits alternatifs" Vous voulez continuer cette lapidation publique alors que le DPCP a conclu et je me doute que c'est après une analyse des faits rigoureuse vu l'ampleur médiatique de cette affaire que <Aucun acte criminel n'a été commis> SVP une petite gêne et un brin de justice élémentaire.

    • Jean-Sébastien Garceau - Abonné 3 février 2017 09 h 02

      Vous voulez dire qu'il n'y a pas eu d'épisode douteux concernant M. Sklavounos et ses relations avec les femmes? Je recommande la personne à aucune de mes amies.
      Ne pas avoir assez de preuve n'équivaut pas à dire que cela ne s'est pas produit, c'est seulement qu'on n'a pas assez de preuve.
      Les organismes travaillant avec les victimes de viol le savent très bien, dans beaucoup de cas ce sera parole contre parole, et donc, aucune accusation.
      Que notre société ne soit pas capable de rendre visible les actes de viol dans l'ombre, c'est un problème et ce nonobstant le cas actuel. On lui avait bien dit que cela servait à rien de parler. C'est pas exactement le message qu'on souhaite qui reste aux victimes de viol.
      Qu'il reste des témoignages de sympathie, c'est toujours ça.