L'avenir du site Benny Farm - Les groupes communautaires perdent la première manche devant les tribunaux
Une vaste coalition de groupes communautaires réclame que les 312 logements vacants du site Benny Farm, dans Notre-Dame-de-Grâce, soient consacrés à des logements à prix abordable. Ils ont toutefois perdu une première manche, hier, devant les tribunaux, dans le litige qui les oppose au propriétaire du terrain, la Société immobilière du Canada.
La Société immobilière du Canada (SIC) peut disposer comme elle l'entend du site Benny Farm, dans l'arrondissement montréalais Notre-Dame-de-Grâce (NDG).
La Cour supérieure a totalement rejeté, hier, les prétentions du Fonds foncier communautaire Benny Farm, qui voulait bloquer temporairement toute vente du vaste site afin de faire valoir son propre projet de développement.
Le Fonds n'a en fait même pas un droit apparent dans cette affaire car le développement du site Benny Farm n'est pas dépendant de son projet, a déclaré la juge Michèle Monast, en rejetant la requête pour injonction interlocutoire. En juger autrement priverait la SIC de ses droits, a-t-elle précisé.
Le Fonds foncier s'appuyait sur une convention qu'elle avait conclue au printemps 2001 avec la SIC — la société de la Couronne fédérale qui est propriétaire de Benny Farm. Selon cette convention, toute vente du site avait été gelée pendant six mois, le temps que le Fonds foncier démontre à la SIC la viabilité de son projet, axé sur la rénovation des immeubles du site et l'aménagement de logis pour la classe moyenne et les plus démunis. Pour ce faire, le Fonds devait répondre à un certain nombre de conditions, comme trouver le financement adéquat et obtenir les changements de zonage nécessaires.
Quelques jours avant l'échéance du terme, prévu le 1er octobre 2001, la SIC avisait le Fonds que l'entente ne tenait plus. Selon la SIC, les conditions demandées au départ n'étaient pas assurées. Le Fonds, lui, y a vu une décision unilatérale, arbitraire et injustifiée, d'où sa décision de recourir aux tribunaux. La requête en jugement interlocutoire visait à empêcher tant la vente à un tiers que la démolition des 52 immeubles du site, en attendant que l'affaire soit tranchée sur le fond.
Une défaite juridique
Pour la juge, la lettre d'entente entre les parties ne comportait pas d'obligation légale. Si les conditions requises n'étaient pas réalisées dans le délai fixé, l'entente devenait tout simplement caduque, et c'est ce qui s'est passé. Le Fonds n'a donc pas de droit apparent à l'injonction et n'a pas non plus prouvé qu'un préjudice sérieux ou irréparable pourrait lui être causé. Par sa requête, «le Fonds cherche indirectement à prolonger la durée du protocole d'entente», a même souligné la juge.
Pour le Fonds, il s'agit d'une défaite juridique mais pas politique. «La juge a rendu un jugement sur les technicalités d'un protocole, mais pour nous ce n'est pas du tout la fin de l'opération», déclarait hier Sam Boskey, ancien conseiller municipal à NDG et vice-président du Fonds foncier, en sortant du tribunal.
Le Fonds, qui a de nombreux appuis communautaires et politiques, entend poursuivre ses pressions auprès de l'administration municipale et du gouvernement fédéral pour régler le dossier. «La Ville de Montréal serait capable d'exercer un certain leadership pour dire que ce ne sont pas des fonctionnaires de la Couronne, qui ne sont redevables à personne, qui vont déterminer l'avenir du centre-ville de NDG!», s'est exclamé M. Boskey.
Du côté de la SIC, on n'était pas surpris du jugement, faisant valoir que le protocole d'entente était extrêmement clair. Mais on se refusait de pavoiser, soulignant que certaines idées du Fonds étaient fort valables et que ses membres étaient pleins de bonne volonté.
«Mais le Fonds est le groupe le plus médiatisé, indiquait le porte-parole de la SIC, Gordon McIvor. Beaucoup d'autres groupes nous parlent, sans tenir de conférence de presse, et ils ont aussi des idées pour le site.» D'où la consultation que la SIC mènera cet été, avec l'appui de la Ville, auprès des groupes intéressés par Benny Farm.
Au Fonds, on trouve scandaleuse cette nouvelle tournée de consultations en pleine crise du logement. L'avenir de Benny Farm, qui a logé pendant 50 ans des vétérans, a fait l'objet de consultations en 1992, en 1994, en 1996 et en 1998, «et chaque fois l'idée que nous défendons — de ne pas démolir les immeubles et d'avoir des logements abordables — a fait consensus», disait hier M. Boskey.
La Société immobilière du Canada (SIC) peut disposer comme elle l'entend du site Benny Farm, dans l'arrondissement montréalais Notre-Dame-de-Grâce (NDG).
La Cour supérieure a totalement rejeté, hier, les prétentions du Fonds foncier communautaire Benny Farm, qui voulait bloquer temporairement toute vente du vaste site afin de faire valoir son propre projet de développement.
Le Fonds n'a en fait même pas un droit apparent dans cette affaire car le développement du site Benny Farm n'est pas dépendant de son projet, a déclaré la juge Michèle Monast, en rejetant la requête pour injonction interlocutoire. En juger autrement priverait la SIC de ses droits, a-t-elle précisé.
Le Fonds foncier s'appuyait sur une convention qu'elle avait conclue au printemps 2001 avec la SIC — la société de la Couronne fédérale qui est propriétaire de Benny Farm. Selon cette convention, toute vente du site avait été gelée pendant six mois, le temps que le Fonds foncier démontre à la SIC la viabilité de son projet, axé sur la rénovation des immeubles du site et l'aménagement de logis pour la classe moyenne et les plus démunis. Pour ce faire, le Fonds devait répondre à un certain nombre de conditions, comme trouver le financement adéquat et obtenir les changements de zonage nécessaires.
Quelques jours avant l'échéance du terme, prévu le 1er octobre 2001, la SIC avisait le Fonds que l'entente ne tenait plus. Selon la SIC, les conditions demandées au départ n'étaient pas assurées. Le Fonds, lui, y a vu une décision unilatérale, arbitraire et injustifiée, d'où sa décision de recourir aux tribunaux. La requête en jugement interlocutoire visait à empêcher tant la vente à un tiers que la démolition des 52 immeubles du site, en attendant que l'affaire soit tranchée sur le fond.
Une défaite juridique
Pour la juge, la lettre d'entente entre les parties ne comportait pas d'obligation légale. Si les conditions requises n'étaient pas réalisées dans le délai fixé, l'entente devenait tout simplement caduque, et c'est ce qui s'est passé. Le Fonds n'a donc pas de droit apparent à l'injonction et n'a pas non plus prouvé qu'un préjudice sérieux ou irréparable pourrait lui être causé. Par sa requête, «le Fonds cherche indirectement à prolonger la durée du protocole d'entente», a même souligné la juge.
Pour le Fonds, il s'agit d'une défaite juridique mais pas politique. «La juge a rendu un jugement sur les technicalités d'un protocole, mais pour nous ce n'est pas du tout la fin de l'opération», déclarait hier Sam Boskey, ancien conseiller municipal à NDG et vice-président du Fonds foncier, en sortant du tribunal.
Le Fonds, qui a de nombreux appuis communautaires et politiques, entend poursuivre ses pressions auprès de l'administration municipale et du gouvernement fédéral pour régler le dossier. «La Ville de Montréal serait capable d'exercer un certain leadership pour dire que ce ne sont pas des fonctionnaires de la Couronne, qui ne sont redevables à personne, qui vont déterminer l'avenir du centre-ville de NDG!», s'est exclamé M. Boskey.
Du côté de la SIC, on n'était pas surpris du jugement, faisant valoir que le protocole d'entente était extrêmement clair. Mais on se refusait de pavoiser, soulignant que certaines idées du Fonds étaient fort valables et que ses membres étaient pleins de bonne volonté.
«Mais le Fonds est le groupe le plus médiatisé, indiquait le porte-parole de la SIC, Gordon McIvor. Beaucoup d'autres groupes nous parlent, sans tenir de conférence de presse, et ils ont aussi des idées pour le site.» D'où la consultation que la SIC mènera cet été, avec l'appui de la Ville, auprès des groupes intéressés par Benny Farm.
Au Fonds, on trouve scandaleuse cette nouvelle tournée de consultations en pleine crise du logement. L'avenir de Benny Farm, qui a logé pendant 50 ans des vétérans, a fait l'objet de consultations en 1992, en 1994, en 1996 et en 1998, «et chaque fois l'idée que nous défendons — de ne pas démolir les immeubles et d'avoir des logements abordables — a fait consensus», disait hier M. Boskey.
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