Une période de transition à traverser

Al Capone (au centre), se faisant escorter hors du tribunal pendant son procès pour évasion fiscale.
Photo: Archives Associated Press Al Capone (au centre), se faisant escorter hors du tribunal pendant son procès pour évasion fiscale.

Gilles Vaillancourt est officiellement un fraudeur… mais pas un gangster. La reconnaissance de culpabilité enregistrée jeudi par l’ex-maire de Laval laisse en suspens le chef d’accusation le plus grave du lot qui le visait. Mais cela n’indique en rien une incapacité de la Couronne de mener à terme des procès à la preuve complexe, estiment plusieurs experts.

 

« Nous sommes dans une logique de sauver les meubles avec ces procès en raison des délais », disait mercredi et jeudi la députée péquiste Véronique Hivon. Depuis l’arrêt Jordan (juillet 2016), la Cour suprême impose un délai maximal de 30 mois pour que la Cour supérieure conclue un procès — sauf circonstances exceptionnelles.

 

Plusieurs ont donc fait l’équation entre le plaidoyer allégé de M. Vaillancourt et une nouvelle donne juridique qui complique la tâche de la Couronne. Suivant ce raisonnement, plutôt que de risquer de perdre tout le dossier Vaillancourt, la Couronne aurait choisi de laisser tomber le chef le plus long et compliqué à prouver : Gilles Vaillancourt était soupçonné d’avoir été le chef d’un gang qui avait érigé un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics à Laval.

 

« Ce n’est pas tiré par les cheveux de penser que ces considérations sur les délais ont pu jouer » dans ce dossier, pense Stéphane Beaulac, professeur de droit à l’Université de Montréal. « Mais il faut faire la part des choses, dit-il. L’arrêt ne dit pas qu’un procès qui excède 30 mois est automatiquement annulé. La Couronne peut faire la preuve qu’un tel délai n’est pas déraisonnable pour telle ou telle raison. »

 

« Mais surtout, ajoute M. Beaulac, il ne faut pas oublier que nous sommes dans une période de transition et d’ajustements. Les futures causes devront respecter les délais de l’arrêt Jordan. Celles qui sont déjà en cours vont bénéficier d’une certaine tolérance de la part des juges. »

 

Marge de manoeuvre

 

Le criminaliste Jean-Claude Hébert pense lui aussi que l’on fait erreur en supposant que la Couronne s’est sentie pressée par l’arrêt Jordan dans le dossier Vaillancourt — et qu’il serait dorénavant pratiquement impossible de mettre la main au collet des gangsters.

 

« Les gens passent sous silence la marge de manoeuvre que les juges ont pour déterminer si le délai est déraisonnable : c’est pourtant un volet très important de l’arrêt, dit-il. La Cour suprême était bien consciente qu’il y aurait une période de transition, et les juges doivent tenir compte de cette période. »

 

M. Hébert parle d’une certaine « hystérie autour du fait que 222 procès seraient menacés » à l’heure actuelle. « Les cas d’arrêt des procédures qui sont survenus [jusqu’ici] étaient des cas où la poursuite ne pouvait clairement pas justifier les délais », dit-il. Dans le dossier Gilles Vaillancourt, M. Hébert ne doute pas que le juge aurait accordé une prolongation de délai, vu la complexité du dossier.

 

L’avocat favorise plutôt l’option d’un give-and-take entre la Couronne et la défense : une négociation standard, au fond. « C’est le ministère public qui guide l’orientation d’un dossier, qui choisit les accusations et qui décide de lever un chef » en fonction de ce qu’il obtient comme aveu ou de ce qu’il a comme preuve, rappelle-t-il.

 

Même son de cloche auprès de Pierre Noreau, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « Il y a eu une négociation entre les deux parties, et l’accusation de gangstérisme a dû tomber à cette étape — comme on le fait quand le fardeau de la preuve est très élevé et que ça sert l’administration de la justice de ne pas procéder. Le gangstérisme [une infraction introduite dans le Code criminel en 1997 par le projet de loi C-95, adopté en pleine guerre des motards] est très complexe à démontrer, beaucoup plus qu’une fraude. »


Al Capone

 

Ce qui l’amène à… Al Capone. « Il a été reconnu coupable de fraude fiscale », rappelle M. Noreau à propos du plus célèbre des gangsters de la prohibition. « Les autorités n’ont pas cherché à faire la preuve de tout ce qu’il avait fait. Elles l’ont neutralisé autour d’un élément. »

 

Jean-Claude Hébert estime d’ailleurs que la justice québécoise gagnerait à suivre une approche américaine en matière d’enquête. « Ici, on passe deux ans à retourner toutes les pierres pour arriver avec une tonne de preuves concernant des centaines d’événements. Aux États-Unis, par exemple pour Enron, ils ont privilégié des éléments probants qui démontraient un ou deux crimes importants commis par des personnes en haut de la pyramide. Les dossiers se règlent vite, des peines sont imposées et l’imaginaire public est frappé. »

 

Une donnée importante à considérer, note Pierre Noreau. « Dans l’imaginaire populaire, la justice sert à punir des méchants », dit-il. Peu importe sous quel chef d’accusation.


Les maires dans la tourmente

Gérald Tremblay, Montréal (2001-2012)

En novembre 2012, le représentant de la métropole démissionne dans la foulée des allégations de corruption en lien avec son administration et le financement de son parti. L’UPAC perquisitionne le domicile de l’ancien maire à l’été 2015.

Michael Applebaum, Montréal (2012-2013)

Le successeur de Gérald Tremblay est accusé de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, de complot et d’actes de corruption. Il plaide non coupable à son procès qui est en cours.

Gilles Vaillancourt, Laval (1989-2012)

Le « roi » déchu de Laval plaide coupable le 1er décembre à des accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance. Le même jour, il s’engage à rembourser plus de 8 millions de dollars. Gilles Vaillancourt sera de retour en cour le 15 décembre pour connaître sa sentence.

Sylvie St-Jean Boisbriand, (2005-2009)

Arrêtée par l’escouade Marteau en février 2011, l’ancienne mairesse plaide coupable trois ans plus tard à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. Elle est condamnée à une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis.

Robert Poirier, Boisbriand (1998-2005)

Appréhendé en avril 2011, le prédécesseur de Sylvie St-Jean est condamné à 18 mois de prison fermes en 2016 pour fraude, complot et abus de confiance. La cause est en appel.

François Roussy, Gaspé (2005-2013)

L’ex-maire de Gaspé est arrêté en mars 2016 par l’UPAC en même temps que l’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau. Il est accusé de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance.

Richard Marcotte, Mascouche (1991-2012)

L’ex-maire de Mascouche est arrêté en 2012 dans le cadre de l’opération Gravier de l’UPAC. Accusé de fraude, de complot et de corruption, il meurt des suites d’un cancer avant la tenue de son procès.

Michel Lavoie, Saint-Rémi (2008-2013)

Arrêté à trois reprises par l’UPAC, l’ancien représentant de la petite municipalité de la Montérégie est relevé de ses fonctions à deux mois des élections de 2013. Défait, il récolte tout de même 26 % des voix. Son procès pour abus de confiance, fraude et complot est en cours.

Sentence clémente, selon les partis d’opposition

Les partis d’opposition n’ont pas manqué de lier la sentence relativement clémente que son aveu de culpabilité a value à l’accusé et la crise des délais qui affecte les procès criminels. « M. Vaillancourt a eu dans les mains un pouvoir de négociation qu’il n’aurait pas dû avoir. Et ce pouvoir, c’est l’incurie de ce gouvernement qui est responsable de ne pas pouvoir aller au bout des accusations auxquelles la population s’attend », a dénoncé en Chambre le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée. Le député caquiste Simon Jolin-Barrette a abondé dans le même sens. « On constate que l’arrêt Jordan a plané au-dessus des négociations. » Quant à Amir Khadir, de Québec solidaire, il a déploré que l’absence de procès empêche l’exposition des liens entre l’ancien maire et Jean Charest. La justice et la vérité ne sont pas bien servies, car on ne peut savoir « ce qui, au sommet du pouvoir à Québec, a permis à Vaillancourt d’opérer en toute tranquillité » pendant des décennies.
 
Robert Dutrisac
  • Robert Morin - Abonné 2 décembre 2016 07 h 45

    Infantiliser le «bas peuple»

    C'est un peu l'impression de mépris que je ressens quand je lis, par exemple que « Dans l’imaginaire populaire, la justice sert à punir des méchants », comme l'affirme Pierre Noreau. Or, dans le cas précis de Gilles Vaillancourt, je pense qu'un procès en bonne et due forme, c.-à-d. qui aurait permis de démontrer les méthodes, les affinités, les acointances partisanes, etc. de cet ex-maire corrompu et corrupteur auraient eu autant d'utilité qu'une commission Charbonneau... sinon plus. Alors, est-ce que cet aspect a pesé dans la balance, est-ce que certains intérêts connexes à la cause ont pesé dans la négociation, afin d'éviter des «dommages collatéraux» proches du pouvoir en place? Je crois que la carricature du jour est éloquente à cet égard et j'y souscris entièrement http://www.ledevoir.com/photos/galeries-photos/les

    Faudrait pas prendre la population pour des idiots, et dans le cas de cet «arrangement» judiciaire, NOUS NE SOMMES PAS DUPES!

  • Michèle Lévesque - Abonnée 2 décembre 2016 10 h 25

    L'hystérie du 222 ?

    Je suis de ces citoyen(ne)s dont on voudrait frapper l'imagination par des sentences de fond sur le modèle américain, afin de donner l'impression que justice se fait et ainsi préserver la crédibilité des institutions. Il est certain qu'entre échouer (absoudre et libérer des criminels avérés) et punir partiellement, il vaut mieux choisir le moindre mal.

    Reste que l'extrait suivant (je cite) : "M. Hébert parle d’une certaine « hystérie autour du fait que 222 procès seraient menacés » [...] « Les cas d’arrêt des procédures qui sont survenus [jusqu’ici] étaient des cas où la poursuite ne pouvait clairement pas justifier les délais » [...] Dans le dossier Gilles Vaillancourt, M. Hébert ne doute pas que le juge aurait accordé une prolongation de délai, vu la complexité du dossier", donne à penser. D'abord, parler d'hystérie autour des 222 procès, quand on sait qui martèle ce chiffre, est plutôt déplacé en contexte démocratique. Mais l'est plus encore la suite en pensant à la libération des Hells l'été dernier. De quelle manière a été appliqué l'arrêt Jordan dans leur cas ? Directement ou dans ce bel esprit de transition et de marge discrétionnaire des juges dont parle l'article? Justice a-t-elle donc été vraiment rendue?

    C'est encourageant de savoir que l'arrêt Jordan n'est pas un bâillon pour la justice ou même le droit car son but est de permettre la résolution plus rapide des procès. Qui peut être contre cela ? Au peuple maintenant de faire le suivi, soutenu par les journalistes et analystes capables de nous instruire sur ces questions si difficiles, en lien aux élu(e)s des partis d'opposition qui ont mission de représenter la population et d'encadrer les actions du gouvernement. C'est ainsi que l'on verra avec le temps comment se règleront les cas pré- et post-jordan relatifs à collusion et la corruption dans les dossiers d'intérêt public, en particulier ceux ayant un volet politique. Ce sont les fruits qui permettront de juger l'arbre.