Crimes sans châtiment

Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, a pris la parole devant la centaine de personnes qui s’étaient réunies à l’extérieur du palais de justice de Val-d’Or.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, a pris la parole devant la centaine de personnes qui s’étaient réunies à l’extérieur du palais de justice de Val-d’Or.

Une foule impatiente s’est rassemblée vendredi à l’entrée du palais de justice de Val-d’Or, où avait lieu la conférence de presse du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). La centaine de personnes présentes espérait obtenir des réponses au terme d’une semaine ponctuée de rumeurs au sujet de la décision de porter des accusations, ou non, à l’endroit de policiers ciblés par des allégations d’abus et de sévices.

« Il pourrait nous le diffuser dehors », ont pesté les curieux, les plaignants et leurs familles, frustrés d’avoir été refoulés à l’entrée du palais de justice.

À l’intérieur, le DPCP a confirmé qu’aucun policier de la région de Val-d’Or ne fera face à des accusations criminelles en vertu de plaintes déposées par des femmes autochtones. Deux autres policiers à la retraite qui travaillaient sur la Côte-Nord seront cependant traduits en justice.

L’ex-policier du poste la Sûreté du Québec (SQ) à Schefferville Alain Juneau a été arrêté le 15 novembre. Il fait face à un chef d’agression sexuelle et à un chef de voies de fait « alors qu’il portait, utilisait ou menaçait d’utiliser une arme ». Les gestes qui lui sont reprochés se seraient produits entre 1992 et 1994.

Jean-Luc Vollant, ex-agent de la Police amérindienne de Schefferville, a été arrêté le 14 novembre : il fait face à des accusations de viol, d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle pour des gestes qu’il aurait commis entre 1980 et 1986.

Au total, 28 policiers actuellement en fonction à la SQ ont fait l’objet de plaintes. Ils ont tous été blanchis.

Neuf lampions ont été allumés, représentant chacun 100 femmes autochtones portées disparues. 

La SQ analysera les dossiers

Après l’annonce du DPCP, le service de police provincial a annoncé qu’il procédera à l’analyse de l’ensemble des dossiers visant les policiers de la SQ afin de déterminer s’il y a lieu de tenir une enquête disciplinaire. « La Sûreté du Québec s’engage à dévoiler prochainement de nouvelles initiatives qui permettront de rehausser le climat de confiance avec les communautés autochtones tout en assurant de maintenir un environnement favorable à la réalisation des interventions policières », a-t-elle aussi déclaré.

Le syndicat des policiers de la SQ, l’Association des policiers provinciaux du Québec, a dénoncé le procès médiatique qui aurait été imposé à ses membres, pour une enquête qui n’aura été qu’une « montagne accouchant d’une souris ».

Les 28 plaignants — 7 hommes et 21 femmes — ont formulé 14 allégations de nature sexuelle, 15 allégations d’usage excessif de la force, 9 allégations de séquestration et d’autres allégations de menaces, harcèlement criminel, intimidation, méfaits et conduite dangereuse. La quasi-totalité de leurs plaintes ne mèneront pas à des accusations criminelles. Mais cela « ne signifie pas nécessairement que les événements allégués ne se sont pas produits, a précisé le DPCP. Cela signifie plutôt que la preuve dont nous disposons ne nous permet pas de porter des accusations criminelles compte tenu des critères et des règles de droit ».

En fait, dans la majorité des cas (19), le DPCP a conclu que la preuve d’identification était insuffisante, « de sorte qu’il n’aurait pas été possible de prouver l’identité du ou des suspects visés par les allégations ».



 

La peur revient

Le rapport du DPCP a par ailleurs permis de lever le voile sur une pratique policière appelée « cure géographique », ou starlight tour. C’est cette même pratique que des femmes autochtones de Val-d’Or ont dénoncée il y a un an : elles ont fait état d’épisodes où des policiers les auraient abandonnées à quelques kilomètres de la ville, en hiver, parfois en les dépouillant de certains de leurs vêtements.

Pendant l’enquête, six policiers de la SQ de Val-d’Or ont été suspendus. En attendant de savoir si ces agents reprendront leurs fonctions dans la ville abitibienne, plusieurs autochtones disent vivre dans la peur.

« Ce que je veux aujourd’hui, c’est une enquête indépendante au Québec, et à Val-d’Or. C’est ici que ça commence, a lancé la conseillère de Pikogan, Françoise Ruperthouse, survoltée après une rencontre avec les représentants du DPCP, avant l’annonce officielle. Il faut arrêter de fermer les yeux. Toi, si ton enfant vient en ville et se fait violer, tu vas brailler ! Ta femme, si elle se fait abuser, tu vas brailler. Moi, j’ai peur pour mes enfants, j’ai peur pour mes petits-enfants. J’ai peur pour toute la communauté, pour toutes les femmes qu’il y a ici, j’ai même peur pour les hommes. Ça commence à faire. »

Dans le stationnement du palais de justice, des hommes ont joué des tambours pendant que les femmes dansaient en rond en se tenant par la main, comme le veulent les round dances. « Ça fait juste commencer », a glissé doucement Angela King, une Algonquine qui fait partie des plaignantes. La plaie est rouverte, a-t-elle ajouté, et les procédures judiciaires ne sont peut-être pas terminées.

Les femmes autochtones de Val-d’Or ont déjà annoncé qu’elles bénéficient des services pro bono d’une firme d’avocats montréalaise afin d’intenter de possibles poursuites au civil ou en déontologie. Et le DPCP l’a souligné : dans dix des cas qu’il a étudiés, les faits allégués « ne démontraient pas la commission d’un acte criminel ou étaient relatifs à de possibles fautes civiles ou déontologiques ».



 

Québec refuse toujours une enquête

À Québec, le ministre responsable des affaires autochtones, Geoffrey Kelley, s’est encore gardé de parler de racisme systémique envers les autochtones, préférant se dire « pleinement conscient qu’il y a une perspective plus large à considérer ». Le député libéral d’Abitibi-Est, Guy Bourgeois, a quant à lui assuré que le gouvernement Couillard « entend bien continuer à être à l’écoute afin de trouver des solutions porteuses ».

Aucun des élus provinciaux ne se trouvait à Val-d’Or. Et cela n’a pas surpris le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard. « Depuis le premier jour, le gouvernement protège la SQ. Et d’admettre qu’il y aurait du racisme au sein des forces policières, c’est peut-être, pour le gouvernement du Québec, aller beaucoup trop loin », a-t-il déclaré.

Le chef a cependant trouvé un allié chez l’ex-député libéral Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or depuis 2013. À l’instar des partis d’opposition provinciaux et des groupes autochtones, il a répété qu’une enquête indépendante sur les relations entre les policiers et les autochtones était nécessaire.

De son côté, le syndicat des policiers de la SQ a exprimé un souhait contraire. « Nous osons espérer que le gouvernement ne cédera pas encore une fois sous la pression et n’ira pas jusqu’à établir une commission d’enquête, ou encore un autre comité afin de réviser les décisions du DPCP. Il faut que cesse la vindicte populaire alimentée par certains médias […] », a déclaré l’organisation dans un communiqué. Le syndicat, qui poursuit Radio-Canada pour diffamation en raison du reportage qui a lancé la vague de dénonciations, a par ailleurs soutenu que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec « serait bien avisée de remettre en question » la nomination du reportage au prix de journalisme québécois Judith-Jasmin. Le reportage a déjà remporté un prix Michener, l’une des plus hautes distinctions journalistiques au pays.

10 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 18 novembre 2016 15 h 08

    Enrichissons notre vocabulaire

    Immunité :
    Faculté d'un organisme à se défendre contre une agression.

  • Gilles Gagné - Abonné 18 novembre 2016 19 h 33

    « Le fait qu’aucune accusation ne soit portée ne doit pas décourager de porter plainte.» Et qui donc recevra cette plainte à la police quand le présumé agresseur fait partie de cette même police? Je prends cette déclaration du DPCP comme une insulte à l'intelligence, il est clair que la justice a fait preuve de myopie avancée.

    • Louis Fallu - Abonné 19 novembre 2016 11 h 12

      D'aveuglement volontaire...

  • Cyril Dionne - Abonné 18 novembre 2016 19 h 56

    La police qui enquête sur la police. Et personne ne trouve aucun problème là-dedans, code de déontologie oblige !

  • François Dugal - Inscrit 19 novembre 2016 07 h 50

    Enrichissons notre vocabulaire (bis)

    Immunité :
    Droit de bénéficier d'une dérogation à la loi commune.

  • Jacques Morissette - Abonné 19 novembre 2016 08 h 51

    Aucun rapport avec ce qui m'était arrivé à 17 ans, mais...

    J'arrive à Montréal sur le pouce. J'ai 17 ans, un sac à dos, il est autour de 3h00 du matin. Deux policiers m'arrêtent, je les trouve un peu arrogant, il me demande de vider mon sac. Je m'exécute, tout en sachant que je fais mieux de ne pas rouspéter. Je sens bien qu'ils ont un certain pouvoir entre les mains et ils me le font bien sentir. Il y a un couteau de scout dans mon sac, ce n'est pas un arme, c'est un outil avec cuillère, fourchette, ciseau, etc.

    L'un des deux policiers le prend, le regarde et me dit, avec l'approbation de l'autre, refait ton sac, tu peux partir, nous gardons le couteau. Une chose dont j'étais sûr, ce couteau, il ne le présenterait pas au poste, l'un ou l'autre le garderait pour lui. Et je faisais mieux de ne pas lever le ton, c'était très évident à leur attitude. J'ai montré patte blanche pour clore.

    Ce n'est certainement pas l'image que je me fais des policiers en général. Mais eux étaient comme ça, fort probablement des violents en puissance. J'avais même pensé que peut-être seulement l'un des deux était comme ça, influençant son collègue jusqu'à un certain point. Je soupçonne que ces personnes vivent là-bas avec un sombre climat de racisme qui flotte dans l'air de l'endroit, avec les risques encourus. Le jeune policier là-bas est bien mieux de prendre son trou, sinon... Vous connaissez le dicton, «L'habit ne fait pas le moine.»