Qui doit répondre aux appels à l’aide virtuels?

Les réseaux sociaux n’ont pas la responsabilité légale de porter assistance à une personne qui laisse entendre qu’elle pourrait se faire du mal. Un spécialiste du droit numérique plaide pour que cela change.
Photo: Shah Marai Agence France-Presse Les réseaux sociaux n’ont pas la responsabilité légale de porter assistance à une personne qui laisse entendre qu’elle pourrait se faire du mal. Un spécialiste du droit numérique plaide pour que cela change.

Des vies s’envolent, mais la question, elle, persiste : les réseaux sociaux numériques, les multinationales du Web, doivent-ils être tenus responsables pour non-assistance à personne en danger après le suicide d’un de leurs abonnés ayant préalablement fait part de ses intentions macabres sur leurs réseaux ? Légalement, leur responsabilité est actuellement « minimaliste », mais elle gagnerait aussi à être « densifiée », estime un spécialiste du droit à l’ère de la dématérialisation des relations sociales.

 

« Dans un monde où tout se responsabilise, où l’on tient de plus en plus les personnes comme les entreprises responsables de leurs gestes, il semble plutôt anachronique de voir des multinationales de l’économie numérique bénéficier d’un régime légal de responsabilité plutôt ténu » face aux états dépressifs de leurs abonnés, particulièrement lorsque cet état les conduit à la mort, juge le titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal, Vincent Gautrais. « Actuellement, il est impossible de les tenir responsables, y compris dans un cas de grossière négligence. Et il faut désormais inciter ces compagnies », mais également le législateur, à modifier les choses.

 

Des visages sur le drame

 

La semaine dernière, un nouveau cas de suicide prémédité dans les univers numériques a ramené de l’eau au moulin d’une réforme du cadre légal, et ce, après la découverte par les parents d’une adolescente de 14 ans qui s’est enlevé la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu d’une correspondance sans équivoque sur Instagram. Ce réseau social, propriété de Facebook, permet de socialiser par l’échange de photos. Marianne — c’était son prénom — y partageait des clichés exposant ses automutilations, accompagnés de commentaires sur sa volonté d’en finir avec la vie.

Actuellement, il est impossible de tenir [les multinationales du Web] responsables, y compris dans un cas de grossière négligence

 

Ce nouveau drame fait écho au suicide du jeune fils de l’homme d’affaires Alexandre Taillefer, en décembre dernier. Son père a publiquement indiqué dans les derniers jours que les envies suicidaires de son ado de 14 ans avaient été mentionnées, sans qu’il en ait eu jamais connaissance, sur le réseau Twitch, fréquenté par les amateurs de jeux en ligne. Cet espace est contrôlé par la multinationale Amazon.

 

« Ces entreprises évoluent dans un régime d’exonération de responsabilité qui a été établi dans les années 90 pour les intermédiaires dans la transmission de contenus, dit M. Gautrais. L’idée était de ne pas tenir responsables ces intermédiaires pour des contenus versés par une tierce partie. Or, ce principe ne fonctionne plus aujourd’hui. Ces entreprises peuvent contrôler le contenu qui passe par leurs réseaux », comme en témoignent d’ailleurs les nombreux cas de censure d’images litigieuses qui régulièrement reviennent faire la manchette. « Par l’utilisation de logiciels pour identifier des visages, pour lire les images ou le contenu des messages textes par la recherche de mots-clés, la capacité de contrôle est plus importante aujourd’hui et justifierait la densification de leur responsabilité, surtout face à ce genre de drames. »

 

Juridiquement, au Canada, l’obligation de porter secours à une personne en danger ne s’applique que lorsqu’une obligation antérieure existe avec ladite personne, comme dans le cadre d’une relation patient-médecin traitant, ou de la relation parents-enfants. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne va toutefois plus loin en indiquant dans son article 2 que « toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate », et ce, « à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable ».

 

Indolence contractuelle

 

Le problème, c’est qu’en acceptant d’utiliser un service en ligne, l’internaute accepte généralement les conditions inscrites au contrat qui dégagent la multinationale de toutes responsabilités, y compris lorsque son service a été utilisé pour partager des intentions criminelles ciblant une personne et aurait pu éviter ce crime.

 

« Ces dispositions datent d’une époque où l’on voulait que ces intermédiaires se développent, souligne M. Gautrais, en réduisant les contraintes légales, y compris celles liées à la responsabilité civile. Or, aujourd’hui, des multinationales comme Google, Amazon ou Facebook ne font plus vraiment face à un risque de sous-développement », et le droit, selon lui, pourrait commencer à en prendre acte.

 

La traque des états dépressifs et des intentions suicidaires chez les adeptes des outils de communication numériques ne relève d’ailleurs plus de la science-fiction, comme l’ont démontré plusieurs expériences menées sur ces réseaux dans les dernières années. Le gouvernement fédéral vient d’ailleurs d’injecter un demi-million de dollars dans un projet de recherche, piloté par l’Université d’Ottawa, projet visant le développement d’un outil d’analyse qui permettrait d’identifier les personnes affichant des troubles mentaux pouvant les conduire vers la mort. L’annonce en a été faite en mars dernier.

 

« Les réseaux sociaux sont partout, indiquait à l’époque la chercheuse Diana Inkpen, de l’École de science informatique et de génie électrique de l’université ontarienne qui va piloter cette recherche, les internautes commentent, bloguent, tweetent sur une multitude de choses, y compris leur état d’esprit, leurs activités et leurs interrelations sociales. Nous voulons voir quelles émotions sont partagées et ensuite nous concentrer sur les plus négatives, celles pouvant montrer les premiers signes d’un trouble mental, que ce soit la dépression, l’anorexie et d’autres maladies mentales. »

 

Des recherches qui, selon M. Gautrais, devraient inciter les entreprises à assumer très vite leurs responsabilités et à « collaborer pour éviter que ces drames ne se produisent », dit-il. « Il y a pour elles du capital politique à aller chercher et c’est probablement ce qu’elles vont finir par faire, sous la pression. C’est une solution certes qui se trouve à l’orée du droit, mais ce sont généralement celles qui peuvent être plus efficaces que le droit lui-même. »

  • René Lefèbvre - Inscrit 3 mai 2016 09 h 43

    Sur les 100 000 façons de tuer un homme

    Félix Leclerc avait écrit une chanson sur les 100 000 façons de tuer un homme, mais dans celle-ci, il n'avait pas mentionné l'indifférence et l'apathie. Car la plus sûre façon de tuer un jeune, c'est de l'ignorer, lui, et ses difficultés dans un monde où les portes se ferment à la vitesse grand V. Au fil du temps, les nations sont devenues des parcs et des enclos dans lesquels ceux qui règnent ont la mainmise sur vos esprits, sur vos corps, sur vos biens, sur votre liberté ; ainsi que sur la terre qui ne vous appartient plus. Vous êtes leurs sujets et leurs esclaves.

    N'ayant en eux aucune lumière, les gouvernants conduisent forcément le monde à sa ruine. Il n'y a plus d'avenir pour ce monde tel qu'il est. Vous apparaît-il que les portes se ferment et que c'est en raison de cela que vous ne pouvez plus envisager l'avenir de vos enfants ? Ces derniers le voient et beaucoup se désespèrent, car ils ont été conduits dans le mensonge sur l'homme et son devenir.

    Cessons de blâmer les plateformes de discussion, elles ne sont que des courrois de transmission, sans plus.

    • Daniel Bérubé - Abonné 3 mai 2016 15 h 49

      Dans l'ensemble, bien d'accord avec vous...

      Il fut mis en place un système avec des valeurs souvent basées sur "des restants" de religieux. Où le sexe était encore vu comme principal cause de l'indignité humaine. Il y fut installé des systèmes de surveillances afin qu'un mamelon soit, oh scandale, visible ? Il sera immédiatement enlevé; mais que quelqu'un dise à une personne dépressive: "Va te jeter en bas du pont"! ou chose du genre, pas problème, ça passera...

      Cherchez la logique...

  • René Lefèbvre - Inscrit 3 mai 2016 18 h 22

    L'avenir radieux des jours qui viennent

    Il ne faut pas avoir peur mon enfant. Le monde que tes pères ont laissé derrière eux ne devait pas être comme ça. Nous voulions un monde meilleur où personne ne souffrirait de la faim et de la pauvreté, où les femmes allaient être égales aux hommes, un monde où chacun serait libre d'aller et de venir, un monde où les petits enfants tiendraient la main des grands-parents et où les religions auraient disparu comme vieilleries inutiles d'un temps ancien qui avaient divisé les hommes et les femmes; un monde beau et vrai.

    La deuxième guerre mondiale allait être la dernière, disait-on à ma naissance pendant qu'en Algérie, 500 000 soldats français occupaient ce pays après l'avoir dérobé à ses occupants qui voulaient maintenant les chasser. Puis c'est en Corée que la guerre éclata, puis ailleurs, un peu partout en Afrique, puis en Irak, puis en Syrie puis en Ukraine, j'en oublie, c'est sûre, c'est voulu.

    Il ne faut pas avoir peur mon enfant, car même si toute la Terre souffre à cause des destructions des hommes, demain, le jour vient où les hommes vivront d'amour et il n'y aura plus de misère mon frère...

  • Yvonne Dolbec - Abonnée 3 mai 2016 20 h 06

    Évolution souhaitable

    Nous en sommes certainement rendus là, n'en déplaise à certains esprits obtus, lesquels prennent la force de l'inertie pour du bon sens. Juste retour des choses où les algorithmes pourront prêter assistance à personne en danger, principe noble s'il en est. Ramenons l'humanité dans le désert informatique où les âmes en peine vont se perdre.