Jouer selon les règles du jeu

La juge France Charbonneau lors de la présentation du rapport de la Commission
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir La juge France Charbonneau lors de la présentation du rapport de la Commission

La scène se passe mercredi soir dans un bar de Québec : deux ministres et des membres du personnel du premier ministre prenaient une bière en regardant le match du Canadien à la télé. Ce jour-là, la commission Charbonneau a pourtant publié les réponses aux « préavis de conclusions défavorables » qui révélaient des faits troublants au sujet d’une série de témoins, dont le Parti libéral du Québec (PLQ).

 

On aurait pu croire que le gouvernement Couillard se trouverait en état d’alerte devant les révélations de la commission Charbonneau. Dans le bar, ce soir-là, les représentants du gouvernement ont plutôt donné l’impression d’être bien tranquilles. Et pour cause : le rapport de la Commission a tout au plus souligné un « lien indirect » entre les dons au PLQ et les contrats de construction.

 

En prime, le commissaire Renaud Lachance a affiché sa dissidence et a repris mot pour mot l’argumentaire du PLQ — rien ne permet de croire à un lien quelconque, même indirect, entre le financement du parti et l’attribution de contrats au niveau provincial. Une aubaine pour les libéraux, qui craignaient de se faire éclabousser par la Commission.

 

Pas pour rien que dans les minutes suivant la mise en ligne de la brique de 1741 pages, mardi matin, le ministre Jean-Marc Fournier clamait à qui veut l’entendre, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, que la Commission blanchissait le PLQ ! Le ministre avait déjà trouvé la note du commissaire Renaud Lachance, enfouie à la page 707 du rapport, où il écrivait son désaccord avec sa collègue Charbonneau au sujet du lien possible entre le financement des partis et l’obtention de contrats.

 

Au final, tous les acteurs susceptibles d’être égratignés par la juge France Charbonneau s’en sont tirés sans blâme direct. On l’a dit et redit, ce n’était pas dans le mandat de la Commission de montrer du doigt des individus ou des organisations.

 

Le rapport a quand même mis au jour la corruption et la collusion endémiques au Québec. Un système « beaucoup plus étendu et enraciné qu’on pouvait le penser », gangrené par la mafia et les motards criminels, qui met à contribution des fonctionnaires sans scrupules, des élus complaisants et une machine gouvernementale dépassée par les magouilles.

 

En bref, ça va mal. Mais ce n’est la faute à personne en particulier. C’est la faute à tout le monde. C’est la faute au « système ».

 

Une affaire de perception

 

Des lecteurs désenchantés ont écrit au Devoir cette semaine : le chien de garde des chiens de garde, la commission Charbonneau elle-même est-elle à l’image des institutions édentées qu’elle a décrites dans son rapport ?

 

Non, répond Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Pour monsieur et madame Tout-le-Monde, la montagne a accouché d’une souris, mais la Commission a quand même fait son travail », estime-t-il.

 

Le professeur croit que la fin de parcours de la Commission a enlevé de la crédibilité à l’ensemble de l’enquête — qui a pourtant été solide. La dissidence de Renaud Lachance, la façon dont le rapport a été rendu public, sans huis clos pour les médias, et la récupération partisane des conclusions par le gouvernement ont créé une perception négative envers la Commission.

 

Il est vrai que les commissaires Lachance et Charbonneau étaient à couteaux tirés depuis plusieurs mois. La juge Charbonneau était en furie contre son collègue, qui refuse de voir un lien même indirect entre les contributions politiques et les contrats publics.

 

Le journaliste Michel C. Auger évoque dans son blogue à Radio-Canada une hypothèse pouvant expliquer en partie cette mystérieuse dissidence de Renaud Lachance : du temps où il était vérificateur général, en 2009-2010, il a signé un rapport sur la gestion des contrats au ministère des Transports du Québec. Le chapitre soulevait des lacunes administratives, mais rien qui ne s’approchait des pratiques mises au jour par la commission Charbonneau. Renaud Lachance aurait l’air fou de conclure, cinq ans plus tard, qu’il existe un lien entre le financement des partis et l’attribution de contrats !

 

Les règles

 

Malgré ces accrocs en fin de parcours, la commission Charbonneau a suivi les règles du jeu sur le fonctionnement des enquêtes publiques, explique Stéphane Beaulac. Un jugement célèbre rendu en 1997 par la Cour suprême a fait école en cette matière.

 

Cette cause opposait la Croix-Rouge à la commission Krever, qui enquêtait sur le scandale du sang contaminé. Le plus haut tribunal du pays avait débouté la Croix-Rouge, qui cherchait à empêcher la Commission de porter des blâmes dans son rapport final.

 

Cette enquête publique était tout simplement explosive. Des milliers de Canadiens avaient été contaminés à l’hépatite C ou au virus du sida en recevant une transfusion sanguine. Dès la publication des « préavis de blâme » par le juge Horace Krever, une série d’acteurs susceptibles d’être montrés du doigt dans le rapport final s’étaient adressés à la Cour fédérale. La Croix-Rouge, huit des dix provinces canadiennes, le gouvernement fédéral et des gestionnaires soutenaient que ces préavis contrevenaient à la Charte des droits et libertés.

 

Un chassé-croisé de poursuites de toutes sortes a pris place dans les mois suivants. En fin de compte, la Cour suprême a permis à la commission Krever de faire des recommandations visant des individus ou des organisations, mais en agissant avec prudence et en évitant de porter des accusations.

 

« L’une des principales fonctions des commissions d’enquête est d’établir les faits. Elles sont souvent formées pour découvrir la “vérité”, en réaction au choc, au sentiment d’horreur, à la désillusion ou au scepticisme ressentis par la population », écrivent les juges de la Cour suprême dans la décision Krever.

 

« Dans les périodes d’interrogation, de grande tension et d’inquiétude dans la population, elles fournissent un moyen d’informer les Canadiens sur le contexte d’un problème préoccupant pour la collectivité […]. Le statut et le grand respect dont jouit le commissaire, ainsi que la transparence et la publicité des audiences, contribuent à rétablir la confiance du public non seulement dans l’institution ou la situation visées par l’enquête, mais aussi dans l’ensemble de l’appareil de l’État. »

 

Recommandations et déceptions

 

Le rapport final de la commission Krever, livré en novembre 1997 après quatre ans d’audiences, a été accueilli froidement dans la population. Le juge a évité de distribuer des blâmes, pour plutôt décrire les failles du système d’approvisionnement en sang. Il a formulé 50 recommandations dans son rapport-fleuve de 1900 pages.

 

Depuis, la plupart des enquêtes publiques tenues au pays ont suivi les lignes directrices tracées par la Cour suprême. Et ont déçu la population. Les commissions Bastarache (processus de nomination des juges) et Johnson (sur l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval), notamment, ont évité de nommer des coupables.

 

La commission Gomery a montré du doigt des responsables du scandale des commandites en 2005, mais a donné lieu à des contestations devant les tribunaux, entre autres de la part de l’ex-premier ministre Jean Chrétien. C’est pour éviter de telles batailles que la juge Charbonneau s’est limitée à décrire le « système » de corruption et n’a pas nommé ses principaux acteurs, selon des observateurs.

 

La commissaire a invité toute la société à se mobiliser contre les magouilleurs. L’interpellation est pertinente : le « lanceur d’alerte » Ken Peirera, qui a dénoncé les méthodes de la FTQ, a rappelé cette semaine que plusieurs gros noms qu’il avait mentionnés sont toujours en poste.

 

Autre objet de questionnement, la plupart des entreprises impliquées dans les scandales brassent toujours des affaires. Que voulez-vous, elles « créent de la richesse » : la construction est une industrie de 48 milliards par année, responsable de 13,3 % de l’économie québécoise en 2013.

 

Les contrats publics représentent 29 % des investissements dans la construction, souligne le rapport Charbonneau. À en juger par le nombre de cônes orange à Montréal et sur les routes québécoises — et par les mégachantiers de l’échangeur Turcot et du pont Champlain — la source de contrats n’est pas près de se tarir.

 

La juge Charbonneau a raison, la vigilance est de mise.

Pour monsieur et madame Tout-le-Monde, la montagne a accouché d’une souris, mais la Commission a fait son travail.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 28 novembre 2015 06 h 31

    Restons vigilents...

    «Le ministre Jean-Marc Fournier clamait à qui veut l’entendre, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, que la Commission blanchissait le PLQ ! »

    Il est bien le seul à le croire avec ses complices du PLQ...Mais la population les croient coupables...Qu'ont-ils à dire contre ce fait ? Rien...Le PLQ est dans une bulle mafieuse qu'il continue à entretenir...Tant qu'il n'est pas pris tout voleur continue à perpétrer ses méfaits inlassablement...En ne décernant pas de blâmes et en n'identifiant pas de coupables, la commission Charbonneau n'a pas rendu service aux PLQ ni à la société québécoise...Une fois la poussière retombée, nos chers corrompus reprendront leurs activités illicites et mafieuses...Que voulez-vous comme dirait l'autre du PLC, on ne peut punir des politiciens «honorables» qui mettent leur vie au service de la population...Or le «pas vu pas pris» et le refus de blâmer va vite devenir le talon d'achile de nos chers corrompus, jusqu'à ce qu'une gaffe majeure soit commise...Alors là certains regretteront de s'être lancé en politique... Quand la population trop tolérante en aura vraiment assez de toutes ces magouilles et de ces fraudes, les magouilleux n'auront qu'à bien se tenir... Déjà d'autres scandales encore plus virulents pointent à l'horizon, comme le trop payé en salaires aux médecins, lequel est défini par la CAQ comme du vol, confirmant par le fait même l'existence d'une mafia de la santé...Tous ces malades qui nous gouvernent rendent la société ingouvernable...Le pire est que ces gens se donnent des titres ronflants comme honorable...Pourtant il n'y a rien d'honorable à être malhonnête, tricheur, voleur, mafieux... Faute d'être capable de se faire rendre justice, la population va rester vigilente, jusqu'au jour où elle sera capable de se donner les vrais outils légaux qui permettront de vraiment changer les cultures mafieuses de nos chers politiciens qui s'arogent un pouvoir qu'ils ne méritent même pas...Restons donc vigilents...

    • André Bastien - Abonné 28 novembre 2015 23 h 39

      Oui.

      Et Michel C Auger a raison. Pour ne pas prendre trop de risque, Jean Charest avait nommé Renaud Lachance même si celui-ci était en (apparence de) conflit d'intérêt puisque la commission devait en quelque sorte valider son travail de vérificateur général et trouver ce qu'il n'avait pas vu à ce titre.

  • Jean Lapointe - Abonné 28 novembre 2015 07 h 05

    Est-ce qu'on se serait fait passer un sapin?

    «La Croix-Rouge, huit des dix provinces canadiennes, le gouvernement fédéral et des gestionnaires soutenaient que ces préavis contrevenaient à la Charte des droits et libertés.» (Marco Fortier)

    Est-ce que cela voudrait dire que la fameuse Charte des droits et libertés ne serait pas un outil pour protéger les droits et libertés des citoyens comme on nous l'a laissé croire mais bien plutôt un outil à l'usage des puissants pour éviter qu' ils soient blâmés pour ce qu'ils font même si des blâmes seraient de mise dans certains cas?

    Quand on nous dit que même Jean Chrétien s'en serait servi pour se protéger on a de quoi se poser des questions au sujet de cette fameuse Charte.

    Il faudrait peut-être qu'elle soit revisée pour qu'elle serve réellement à ce à quoi elle devait servir.

    Elle est d'autant plus contestable cette charte que le Québec lui-même a été démis de certains pouvoirs qu'ils détenaient auparavant à cause de cette charte.

    Est-ce qu'on se serait fait passer un sapin par hasard?

    On le dirait bien.

    Allez messieurs les «experts» éclairez-nous.

    Est-ce la Charte elle-même qui est en cause ou la façon dont on s'en sert?

    • André Nadon - Abonné 28 novembre 2015 09 h 18

      Tant que les juges et les gestionnaires de l'appareil étatique seront nommés par l'exécutif de chaque gouvernement plutôt que par l'Assemblée nationale ou le parlement, nous serons toujours à la merci des intérêts particuliers du 1% qui mène le monde.

    • Gilles Théberge - Abonné 28 novembre 2015 09 h 41

      Non, ce n'est pas un sapin baumier, c'est une épinette...

    • Pierre Bernier - Abonné 28 novembre 2015 10 h 28

      Un Commissaire « … aurait [eu] l’air fou de conclure, cinq ans plus tard, qu’il existe un lien entre le financement des partis et l’attribution de contrats ! »

      Pas nécessairement si on sait (reconnait) qu’une « vérification statutaire », vue pilier du contrôle organisationnel dans le public et le privé, se restreint aux critères de régularité et conformité financière. Conformité au droit corporatif et aux règlements financiers internes dans les entreprises, au droit administratif de portée financière dans le secteur public.

      Intervenant a posteriori de l’action, cette vérification sur pièces focalise en effet sur l’exactitude budgétaire et comptable des processus pratiqués par une structure administrative à partir des pièces consignées. Ces axes incluent les conditions de maniement et de conservation des disponibilités financières et des actifs détenus (biens, meubles et immeubles), la tenue des comptes et des opérations comptables, la gestion des opérations de dépenses autorisées et, le cas échéant, celles des recettes.

      Mais lorsque les vérificateurs « externes » (statut du vérificateur général) ou contrôleurs financiers effectuent ces missions l’obligation d’apprécier les risques de corruption ou de collusion en présence n’est pas formellement énoncée dans les normes de pratique.

      Peuvent s’ajouter, bien sûr, des limites invisibles, celles que ces auditeurs (souvent comptables patentés) s’imposent à eux-mêmes lorsqu’ils exécutent le travail technique.

      La démonstration est faite à nouveau que les lacunes qu’ils identifient sont utiles au plan de l’administration financière « orthodoxe »… mais en cachent d’autres bien pires.

      Encore faut-il avoir l’humilité corporative de le reconnaître ?

    • Pierre Bernier - Abonné 28 novembre 2015 12 h 11

      Eh oui ! "Tant que les juges et les gestionnaires de l'appareil étatique seront nommés par l'exécutif de chaque gouvernement plutôt que par l'Assemblée nationale ou le parlement,..." !

  • François Dugal - Inscrit 28 novembre 2015 07 h 58

    Hommage au professeur

    Monsieur Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal, doit être fier des ses élèves qui défendent leurs clients avec tant de brio.

  • Robert Beauchamp - Abonné 28 novembre 2015 09 h 14

    La justice?

    Si la charte canadienne des droits et si la «société dite de droit» telle que définie ne servent qu'à libérer, des contraintes la justice les comportements répréhensibles et condamnables, et que leur utilisation permet aussi d'utiliser des techiniques qui permettent à leur tour de ne pouvoir traiter le fond mais la forme, alors les politiciens véreux, les bandits à jupons et cravates et finalement les mafieux auront toujours les moyens d'échapper à la justice réelle.

  • Yves Corbeil - Inscrit 28 novembre 2015 10 h 40

    En conclusion

    Ce que l'on nous dit, c'est que Renaud Lachance vu son emploi antérieur comme VG sous Charest n'aurait pas due être commissaire à cette commission en faites commissaire pour aucune commission. Un peu tard pour nous le faire réaliser et en parler M.Auger.

    La commission est un pétard mouillé mais vous les journalistes vous n'avez rien pour vous vantez avec le travail que vous ne faites pas ou le travail de direction du traffic de l'opinion publique que vous faites.

    On se rends compte de plus en plus que le copinage de l'info avec le politique nous sert un plat de plus en plus indigeste.

    Je commence à me demander à quoi sert un abonnement au journal supposément le plus indépendent ici, pour me faire servir des surgelés. Ça demande réflexion.