Québec se met à dos les francophones hors Québec

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier
Photo: François Pesant Le Devoir Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier

Le malaise demeure entier entre le gouvernement Couillard et les francophones du reste du pays, deux jours après que le Québec a demandé à la Cour suprême de limiter le plus strictement possible l’accès aux écoles de langue française dans les autres provinces, de crainte que cela n’ait des répercussions sur les écoles anglophones d’ici.

 

Mercredi, le Québec intervenait pour la première fois depuis 1990 devant la Cour suprême dans un dossier touchant l’éducation de langue française en milieu minoritaire. Il épousait au mot près la position adoptée par le gouvernement du Yukon, qui cherche à limiter le nombre d’élèves pouvant être admis dans les écoles de la minorité francophone, en excluant des écoles de langue française des enfants dont les parents n’ont pas eux-mêmes été éduqués dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants qui ne sont pas pour l’instant citoyens canadiens. En vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ces personnes n’ont pas un accès automatique à l’éducation dans la langue de la minorité.

 

Jointe par Le Devoir, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a refusé de commenter la délicate situation jeudi. C’est plutôt le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, qui a pris la parole, contredisant du tout au tout la position adoptée la veille. « Pour nous, l’amélioration de l’accès aux services en français pour les minorités francophones est de la première importance. On milite beaucoup pour l’immigration. C’est dans cette optique-là qu’il est important de fournir tous les outils éducatifs aux francophones, à ceux de l’immigration ainsi qu’aux francophiles », a affirmé Félix Rhéaume, porte-parole de Jean-Marc Fournier.

 

Incompréhensible

 

Des déclarations qui ont fait sursauter l’avocat représentant la Fédération des communautés francophones et acadienne et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones du Canada, Mark Power.

 

« Tant dans son argumentation écrite que dans sa plaidoirie, le Québec est venu à la défense d’articles qui permettent d’interdire à des francophones d’inscrire leurs enfants à l’école de langue française. On ne peut comprendre comment il peut prendre cette position et en même temps prétendre appuyer les communautés francophones », tranche-t-il. Pendant de nombreuses semaines, les avocats des groupes francophones ont tenté de conscientiser le Québec aux répercussions potentiellement dévastatrices qu’aurait cette prise de position. En vain.

 

De l’avis de l’ex-doyen de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, Québec se trouvait dans une position difficile. « C’est sûr que le Québec aurait pu demander que le jugement vise juste les communautés francophones hors-Québec et pas les Anglo-Québécois. On ignore si la Cour se serait rendue à cette [conclusion]-là. »

 

Le vice-doyen de la Faculté de droit qualifie la position du Québec de « conséquence très malheureuse » du fait qu’on ait cherché à définir, dans la Constitution, les droits des communautés francophones hors-Québec de la même manière que ceux de la communauté anglo-québécoise, « alors que l’attraction de l’anglais est une force présente autant au Québec qu’ailleurs au Canada ».

 

« Ailleurs au pays, pour endiguer l’attraction de l’anglais, il faut accorder plus de droits à la minorité. Alors qu’au Québec, pour l’endiguer, il faut justement restreindre les droits de la minorité. Il est là, le paradoxe. »

 

Les francophones du Yukon traînent en cour leur gouvernement, notamment parce que celui-ci refuse de leur fournir les ressources nécessaires afin d’accueillir davantage d’élèves, malgré l’importante croissance de la population francophone et francophile du territoire ces dernières années. Les Franco-Yukonais ne sont pas les seuls à poursuivre leur gouvernement devant les tribunaux.

 

Les francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont, eux aussi, devant la cour de dernière instance dans des dossiers semblables.

21 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 23 janvier 2015 02 h 17

    Étrange vision

    Pour un gouvernement qui fait pourtant du bilinguisme d'État, un de ces dogme électoral! Mais bon ce qui est bon pour toutou n'est pas nécessairement bon pour minou, au PLQ. Et ce n'est pas la première fois, (ni surement la dernière) que c'est le double-standard pour les libéraux, mdr.

  • michel lebel - Inscrit 23 janvier 2015 06 h 00

    Pas ou peu intéressé!

    Quand le juridisme l'emporte sur l'ouverture et le bon sens! Le Québec devrait reviser sa position. Celli-ci révèle tout simplement que le Québec n'est pas vraiment intéressé par le sort des ces minorités francophones. C'est la triste réalité.

    Michel Lebel

    • Jacques Patenaude - Abonné 23 janvier 2015 08 h 42

      Peut-on nous expliquer ce qu'est cet artivle 21. On dirait que c'est la loi 101 du Canada?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 23 janvier 2015 09 h 36

      Enfin, pour une fois on est d'accord M.Lebel. Ça fait du bien.

      PL

    • François Dugal - Inscrit 23 janvier 2015 10 h 35

      Mais le "juridisme", c'est le Canada, monsieur Lebel; c'est la Cour Suprême mène, ne l'oublions jamais.

    • dietrik reinhardt - Inscrit 23 janvier 2015 10 h 57

      Je suis d'Accord avec vos inquiétudes. Cependant (moi qui n'est pas un fan libéral), je comprends la position du gouvernement. Il vise a limiter le pouvoir de la minorité anglophone du Québec d'accepter plus d'étudiant dans les écoles anglophones. Ce dont je suis d'accord. Et honnêtement, les communautés francophones hors-québec sont vouées à disparaître. Le Québec est le seul territoire qui peut réellement permettre au français de vivre et se développer (Peut-être l'Acadie aussi). Allez dans les communautés francophones du nord de l'ontario (Timmins, Hearst, Kapuskasing, etc...) ou encore l'est ontarien. Écoutez les jeunes parler, c'est pas du francais. C'est un mélange étrange entre le francais et l'anglais.. Sur cette base, je ne suis pas prêt à donner plus de pouvoir à la communauté anglopgone québecoise trop bien implanté, pour protéger du français cliniquement mort ailleur.

    • Philippe Orfali - Abonné 23 janvier 2015 12 h 46

      M. Patenaude,
      Vous trouverez dans l'encadré joint au texte d'hier l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans son intégralité : http://www.ledevoir.com/societe/education/429628/e

      Philippe Orfali,
      Journaliste - Le Devoir

    • Jacques Patenaude - Abonné 23 janvier 2015 21 h 48

      @Orfali
      j,avais lu cet article mais ça ne dit pas ce que renferme l,article 23, ni quels sont l,application. Pourquoi ça limite le droit des francophones Hors Québec à intégrer les enfants d'immigrants francophones ou francophiles. Donc si vous en avez une chance dites nous ce que dit cet article. dans vos commentaires ça nous laisse supposer que par cet article la conséquence du la 23 est similaire pour les franco-canadiens à la loi 101 pour les anglo-québécois. On aurait intérêt à départager ces deux textes de loi.

  • Richard Bérubé - Inscrit 23 janvier 2015 06 h 22

    Comme d'habitude le Québec se regarde le nombril!

    Mais c'est un peu vrai, avec ses arguments le Québec s'est un peu peinturé dans le coin, en tentant de sauvegarder ses politiques internes...et c'est aussi le leitmotiv de la population francophone québecoise, nous, nous, nous, comme victime perpétuelle....mais de là à dire comme ce lecteur de Berlin hier dans les commentaires, le français est pas mal plus en péril au Québec que l'anglais dans les autres provinces....ici c'est pour la sauvegarde d'une langue, d'une culture, et ailleurs dans le Roc c'est une question monètaire...

  • robert morin - Inscrit 23 janvier 2015 06 h 22

    asymétrie

    On lit « C’est sûr que le Québec aurait pu demander que le jugement vise juste les communautés francophones hors-Québec et pas les Anglo-Québécois. On ignore si la Cour se serait rendue à cette [conclusion]-là. »

    Alors, si les juges de la Cour suprême du Canada sont incapables de comprendre que le français est menacé en Amérique du Nord, mais que ce n'EST PAS le cas pour l'anglais, alors là on a un TRÈS sérieux problème de crédibilité!

  • gilles lalancette - Inscrit 23 janvier 2015 07 h 26

    Que dire de plus?

    Quand on compte sur un LIBERAL pour protéger notre langue,il faut s'attendre a des résultats comme ceux-ci.

    • François Dugal - Inscrit 23 janvier 2015 10 h 32

      Et n'oublions pas de " switcher " à l'anglais quand le " boss " entre dans la " shop ".