Mariage gay - Des tenants de la famille traditionnelle relancent le débat judiciaire
8 juillet 2003
Société
Ottawa — À quelques jours du dépôt devant la Cour suprême de l'avant-projet de loi fédéral sur le mariage des couples de même sexe, des groupes de défense de la famille traditionnelle se disent prêts à relancer la cause devant les tribunaux.
Le ministre de la Justice Martin Cauchon devrait, probablement à la fin de cette semaine, soumettre à la Cour suprême du Canada son avant-projet de loi sur le mariage de conjoints de même sexe.
Le texte de la législation proposée devrait modifier la définition du mariage comme étant une union entre deux personnes plutôt qu'entre un homme et une femme, comme le statuait la Cour d'appel de l'Ontario dans un récent jugement. Le gouvernement a déjà indiqué que la modification n'obligerait pas les églises à célébrer des mariages gais.
M. Cauchon demandera aussi aux juges du plus haut tribunal du pays de se prononcer sur deux questions constitutionnelles, à savoir:
- si la législation proposée respecte la Charte canadienne des droits et libertés;
- si la législation proposée respecte la liberté de religion telle qu'inscrite dans la Charte;
- et si le gouvernement fédéral a juridiction exclusive pour revoir la définition du mariage ou si les provinces ont un mot à dire.
Totalement insatisfaite de cette approche du gouvernement fédéral, une coalition d'organismes conservateurs et religieux a indiqué, hier, qu'elle entendait en appeler sous peu de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario devant la Cour suprême du Canada. Elle fera également valoir l'importance d'émettre une ordonnance de suspension du jugement de la cour ontarienne qui légalise les mariages homosexuels dans cette province.
«Le gouvernement fédéral a abdiqué son rôle de leader et il nous est nécessaire d'agir», a fait valoir Denis Bourget, d'Objectif Famille, la branche québécoise du regroupement , en conférence de presse.
La démarche juridique est conjointement initiée par Focus on the Family et Real Women of Canada et semble possible puisqu'une association membre de leur groupe était inscrite comme intervenante dans la cause ontarienne. Ils obtiennent d'ailleurs l'appui d'une coalition interreligieuse formée d'organisations catholiques, protestantes et islamiques.
Pour justifier leur appel, les associations expliquent qu'il est inconcevable de laisser les tribunaux trancher une question aussi importante pour la société. Les questions soulevées par le renvoi fédéral ne portent que sur des détails légaux et évitent les «éléments cruciaux» de la modification proposée, a indiqué Gwendolyn Landolt, vice-présidente de Real Women of Canada.
Le 17 juin dernier, le gouvernement fédéral annonçait qu'il ne porterait pas en appel des jugements de deux cours provinciales et qu'il modifiait sa définition du mariage pour inclure les couples de même sexe. Pour le moment, les mariages gais sont reconnus en Ontario seulement, puisque le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario du 10 juin était immédiat.
Aujourd'hui, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique doit trancher à savoir si elle modifiera son jugement pour permettre les mariages de couples de même sexe dès maintenant. Dans sa décision, en mai dernier, ce tribunal donnait au gouvernement fédéral jusqu'en juillet 2004 pour revoir sa définition du mariage.
Le ministre de la Justice Martin Cauchon devrait, probablement à la fin de cette semaine, soumettre à la Cour suprême du Canada son avant-projet de loi sur le mariage de conjoints de même sexe.
Le texte de la législation proposée devrait modifier la définition du mariage comme étant une union entre deux personnes plutôt qu'entre un homme et une femme, comme le statuait la Cour d'appel de l'Ontario dans un récent jugement. Le gouvernement a déjà indiqué que la modification n'obligerait pas les églises à célébrer des mariages gais.
M. Cauchon demandera aussi aux juges du plus haut tribunal du pays de se prononcer sur deux questions constitutionnelles, à savoir:
- si la législation proposée respecte la Charte canadienne des droits et libertés;
- si la législation proposée respecte la liberté de religion telle qu'inscrite dans la Charte;
- et si le gouvernement fédéral a juridiction exclusive pour revoir la définition du mariage ou si les provinces ont un mot à dire.
Totalement insatisfaite de cette approche du gouvernement fédéral, une coalition d'organismes conservateurs et religieux a indiqué, hier, qu'elle entendait en appeler sous peu de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario devant la Cour suprême du Canada. Elle fera également valoir l'importance d'émettre une ordonnance de suspension du jugement de la cour ontarienne qui légalise les mariages homosexuels dans cette province.
«Le gouvernement fédéral a abdiqué son rôle de leader et il nous est nécessaire d'agir», a fait valoir Denis Bourget, d'Objectif Famille, la branche québécoise du regroupement , en conférence de presse.
La démarche juridique est conjointement initiée par Focus on the Family et Real Women of Canada et semble possible puisqu'une association membre de leur groupe était inscrite comme intervenante dans la cause ontarienne. Ils obtiennent d'ailleurs l'appui d'une coalition interreligieuse formée d'organisations catholiques, protestantes et islamiques.
Pour justifier leur appel, les associations expliquent qu'il est inconcevable de laisser les tribunaux trancher une question aussi importante pour la société. Les questions soulevées par le renvoi fédéral ne portent que sur des détails légaux et évitent les «éléments cruciaux» de la modification proposée, a indiqué Gwendolyn Landolt, vice-présidente de Real Women of Canada.
Le 17 juin dernier, le gouvernement fédéral annonçait qu'il ne porterait pas en appel des jugements de deux cours provinciales et qu'il modifiait sa définition du mariage pour inclure les couples de même sexe. Pour le moment, les mariages gais sont reconnus en Ontario seulement, puisque le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario du 10 juin était immédiat.
Aujourd'hui, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique doit trancher à savoir si elle modifiera son jugement pour permettre les mariages de couples de même sexe dès maintenant. Dans sa décision, en mai dernier, ce tribunal donnait au gouvernement fédéral jusqu'en juillet 2004 pour revoir sa définition du mariage.
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