Le glas sonne-t-il pour les enquêtes de police sur la police ?

Des proches de Fredy Villanueva en deuil en août 2008. La protectrice du citoyen a cité dans son rapport l’exemple de l’enquête policière menée sur le cas de ce jeune homme, abattu par un policier.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Des proches de Fredy Villanueva en deuil en août 2008. La protectrice du citoyen a cité dans son rapport l’exemple de l’enquête policière menée sur le cas de ce jeune homme, abattu par un policier.

La protectrice du citoyen a attaqué hier le peu de crédibilité qu'il restait aux enquêtes de la police sur la police, déjà mises à mal par l'affaire Villanueva, en recommandant la création d'un bureau d'enquête indépendant des forces de l'ordre.

Reprenant à son compte les travaux des commissions Bellemare, Poitras et Corbo, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a fait l'inéluctable constat de la faillite du système en place. Les enquêtes des policiers sur leurs pairs manquent à la fois d'encadrement, de transparence et d'indépendance, avec le résultat qu'elles inspirent la méfiance de la population. «Le système actuel ne permet pas de s'assurer de l'impartialité des enquêtes menées sur les policiers impliqués dans des incidents graves», dit Mme Saint-Germain.

«Le statu quo n'est pas acceptable et il n'est ni dans l'intérêt des citoyens, ni dans celui des policiers ou de la saine gouvernance», ajoute-t-elle.

La protectrice du citoyen suggère la création d'un Bureau des enquêtes spéciales, relevant du ministère de la Sécurité publique, pour la police. Ce bureau se chargerait de la totalité des enquêtes dans les situations où un policier tue ou inflige des blessures graves à un citoyen.

Les policiers seraient dépouillés de leur pouvoir dans ce nouvel organisme provincial. Le président et les deux commissaires seraient des civils n'ayant jamais exercé le métier de policier, ni même travaillé pour un service de police. L'équipe d'enquêteurs serait composée d'un mélange de policiers à la retraite et de civils qualifiés. À terme, les civils y seraient majoritaires.

Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, n'est pas gagné à l'idée de ce «changement de culture et de pratiques», pour reprendre l'expression de la protectrice du citoyen. En point de presse, M. Dupuis a laissé entendre que son ministère réfléchissait à l'opportunité de revoir la politique en place. M. Dupuis, dont la garde rapprochée est composée de retraités de la SQ, a cependant exprimé des réserves sur la formule avancée hier. «Si on devait créer un bureau indépendant pour faire des enquêtes de police, il faudrait engager des ex-policiers pour faire les enquêtes. Donc, on tourne peut-être en rond. Mais on verra», a-t-il dit.

De son côté, le Parti québécois a exhorté le ministre Dupuis à régler le problème de fond des enquêtes des policiers sur leurs pairs une fois pour toutes. «La protectrice du citoyen est très sévère à l'égard de cette politique ministérielle. [...] Pour nous, il est clair qu'elle doit être modifiée», a déclaré Bertrand Saint-Arnaud, critique du PQ en matière de sécurité publique.

Le cas Villanueva

La protectrice du citoyen cite en exemple l'affaire Villanueva dans son rapport. À l'issue de l'enquête de la Sûreté du Québec (SQ), aucune accusation n'a été portée contre le policier montréalais Jean-Loup Lapointe, qui a tué Fredy Villanueva.

Jean-Loup Lapointe et sa partenaire n'ont pas été isolés pendant les premières heures suivant la tragédie. Le premier a mis un mois à rédiger son rapport d'événement et la seconde, une semaine. À l'inverse, les principaux témoins ont été séparés et interrogés le soir même ou le lendemain. Les blessés ont même été rencontrés par les enquêteurs sur leur lit d'hôpital.

«L'affaire Villanueva nous offre une illustration assez significative du problème résultant de la différence de traitement entre les témoins civils et les policiers», affirme le rapport de la protectrice du citoyen.

«Ce traitement différent, qui ne semble pas avoir de justification évidente quant à la bonne conduite de l'enquête, nuit sans raison à la crédibilité des enquêteurs, qui ont pu par ailleurs mener leur enquête en toute bonne foi», ajoute le rapport.

En conférence de presse, Mme Saint-Germain a même affirmé qu'une enquête du coroner aurait pu être évitée, dans l'affaire Villanueva, si le Bureau des enquêtes spéciales avait pris le travail en charge.

Dans le modèle esquissé par la protectrice du citoyen, la création du Bureau vient avec une modification de la Loi sur la police. Dans les incidents avec mort d'homme ou blessures graves, les policiers mis en cause ne pourraient communiquer entre eux, seraient isolés jusqu'à ce qu'ils rencontrent un enquêteur et seraient interrogés en moins de 24 heures.

Dans le système actuel, il n'existe aucune garantie de rigueur ou d'indépendance. À partir du moment où un corps de police doit enquêter sur un autre, il est libre d'adopter la méthode d'enquête qu'il juge appropriée.

Le ministère de la Sécurité publique ne se soucie guère du résultat de ces enquêtes. Il n'en fait pas d'analyse ou de traitement particulier. «Il n'y a pas de mécanisme particulier de surveillance de la qualité de ces enquêtes ou de leur efficience», constate la protectrice du citoyen.

La dernière mise à jour officielle de la politique ministérielle remonte à mars 2003. Des modifications mineures ont été envoyées par communiqué, au fil des ans, à l'exclusivité des chefs de police et des organisations partenaires. En janvier 2009, la politique ministérielle a été rebaptisée «enquête indépendante», tout simplement.

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Avec La Presse canadienne
11 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 17 février 2010 07 h 51

    Crédibilité de la police

    En principe, je n'ai rien contre les forces de l'ordre, mais en pratique, je n'ai pas une confiance absolue dans leur intégrité. Jean Charest préfère une enquête de police au lieu d'une enquête publique sur l'industrie de la construction car il sait que la police ne bousculera jamais l'ordre établi.

  • Carole Dionne - Inscrite 17 février 2010 08 h 52

    CRÉ JACQUES DUPUIS


    CE QUI M’HORRIPILE :

    Il y eu mort d’homme. Il y a une enquête de la SQ (police) sur le SPVM (la police). La population veut une enquête publique. Ou du moins, une enquête indépendante avec une partie civile au dossier. Mais, CE CHER M Jacques Dupuis, le ministre de la Sécurité publique, l’homme au dessus de tout soupçon, l’ancien procureur de la couronne, la personne à laquelle nous devrions avoir confiance, S’ÉPOUMONNE à tous vents que seul un policier peut faire une bonne enquête : interrogatoire, analyse de la preuve, prise de déclarations, analyse de l’arme « du crime »…etc. Et remettre un dossier au procureur de la couronne. Le tout, AU DESSUS DE TOUT SOUPÇON.


    Dans la présente enquête publique, on apprend : pas de rencontre les témoins principaux (les deux policiers), on se fie sur un rapport remis un mois après l’évènement, on ne lui enlève pas l’arme du crime, on ne l’a même pas analysé… Je suis sûr qu’un jeune adolescent du secondaire V aurait mieux fait comme rapport (devoir) que le document et l’enquête menée par les policiers. Avouez avec moi, M Boisvert, on apprend des choses vraiment bizarre, pour tout dire, qui n’ont pas d’allure.

    MA QUESTION M Boisvert : QUE PENSEZ-VOUS DE M Dupuis et ses déclarations, à l’effet que seul la police a les habiletés et est assez indépendante, pour enquêter sur la police?

    AUTRE QUESTION : Depuis quand, lorsqu’il y a mort d’homme, la police enquête la police ? Combien de dossiers ont ainsi été ainsi traité?


    DERNIÈRE QUESTION :
    Pensez-vous que l’on doit avoir encore confiance en Jacques Dupuis comme ministre de la Sécurité Publique? À part de se lever à l’assemblée nationale pour mordre lorsque JOHN Charest lui touche le bras, en quoi est-il bon?


    Si je vous pose toutes ces questions ainsi qu’aux autres journalistes, c’est suite à votre article du 15 février 2010, où vous dites avoir étudié le droit, je crois et j’en déduis, si je le peux, que vous aimer parler du système judiciaire.

  • martin grenier - Inscrit 17 février 2010 09 h 28

    les gangs de rues

    UN imigrand qui est gang de rue on le renvoie tout de suite chez lui
    je ne voudrais pas etre police a montreal nord
    grenier.martin@videotron.ca

  • richard lepage - Abonnée 17 février 2010 09 h 29

    Transparence et démocratie

    Je suis totalement d'accord avec la Protectrice des citoyens. Tant que ce sera le renard qui comptera les poules, l'honnête fermier que nous sommes aura des doutes forts légitimes. L'affaire Villanueva en est malheureusement un autre exemple limpide qui frise la caricature.

  • - Inscrit 17 février 2010 09 h 47

    Autre suggestion...

    La Protectrice du citoyen a raison mais il faudrait éloigner ce Bureau du Ministère de la Sécurité publique et le rattacher plutôt au Procureur Général. Une enquête de ce genre devrait être sous la responsabilité d'un procureur indépendant relevant du PG, qui guiderait les actions des enquêteurs pour s'assurer qu'ils se conforment à la loi et que les règles de preuve et les droits fondamentaux de tous sont respectés. Dans bien d'autres pays, les procureurs sont aussi enquêteurs ou responsables d'enquêtes, comme c'est le cas des District Attorneys aux États-Unis ou des « Fiscal » dans les pays d'Amérique latine de droit civil.

    Le problème des enquêtes de la police sur la police n'est pas unique au Québec - on se rappellera aussi le fiasco de l'enquête de la GRC sur la mort de M. Dziekanski à l'aéroport de Vancouver: une enquête publique a démontré que les policiers ont menti aux enquêteurs et que l'enquête avait à toutes fins pratiques été bâclée. La GRC vient juste de changer ses procédures car ils se sont rendus compte que leur système ne marche pas mais ils n'ont pas fait le pas supplémentaire d'exiger un Bureau d'enquête complètement indépendant de TOUT corps policier.

    Que des policiers à la retraite enquêtent sous la direction d'un procureur indépendant ne devrait pas poser de problème car le procureur pourrait facilement voir si l'enquête n'est pas faite selon les règles. Ce qui compte c'est l'indépendance du Bureau vis-à-vis de la police et du Ministère de la police, le Ministère de la Sécurité publique.