La police du bio n'a plus de matraque

Depuis près de deux ans, l'organisme gouvernemental chargé d'assurer la bonne marche des opérations sur le marché des produits biologiques et des produits du terroir n'est plus en mesure de remplir pleinement une de ses fonctions, la traque des fraudeurs sur le terrain, faute d'inspecteurs pour le faire. Une situation que déplore l'ex-présidente du conseil d'administration de cette instance, Claire Bolduc, qui voit là un manque de cohérence du gouvernement en matière de développement des terroirs et des produits de niche au Québec.

«C'est une question de ressources financières, résume Mme Bolduc, désormais présidente de Solidarité rurale. Depuis sa création, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) n'a jamais eu les moyens de ses ambitions. Le problème s'il n'est pas en mesure de faire des inspections: ça diminue son pouvoir d'intervention. C'est comme si l'armée canadienne partait au combat sans munitions. Ce n'est pas crédible.»

Selon les informations obtenues par Le Devoir, le CARTV, qui, fin 2006, s'est fait donner par Québec un plus grand pouvoir d'inspection et de saisie avec la nouvelle Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, n'est toujours pas en mesure d'intervenir sur le terrain afin de vérifier que les normes d'étiquetage du bio et des produits du terroir sont bel et bien respectées.

Actuellement, aucun inspecteur n'est à l'emploi du conseil, dont le comité de surveillance — la section vouée à ces activités de contrôle — ne s'est pas réuni depuis deux ans. Par ailleurs, une demande effectuée par l'entremise de la Loi d'accès à l'information a permis de constater qu'aucun rapport d'inspection n'a été produit par l'organisme gouvernemental depuis novembre 2006, soit le moment où le CARTV s'est substitué au Conseil des appellations agro-alimentaires du Québec (CAAQ), l'ancien garant des normes bio au Québec.

Joint au téléphone hier, le président du Conseil, Denis-Paul Bouffard, a admis que son organisme «ne fait pas d'inspection au sens de la loi» et qu'il fonctionne sans inspecteur depuis août 2006, date à laquelle l'unique poste «a été aboli». Toutefois, la situation serait sur le point d'être corrigée, selon lui, avec l'entrée en fonction au début de l'année prochaine d'un «chargé d'inspection» que le CARTV viendrait d'embaucher, a-t-il indiqué. Son pouvoir d'intervention sur le terrain devra toutefois être confirmé par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Ce qui n'a pas été fait.

En attendant, l'instance gouvernementale se limite pour le moment, dans ses activités de surveillance, à répondre aux plaintes et dénonciations qui arrivent à ses bureaux. Une trentaine de dossiers de ce type ont été traités depuis le début de l'année. Dans les grandes lignes, ce traitement se résume à une demande d'ajustement envoyée généralement par la poste ou par téléphone.

«C'est minimal, dit Mme Bolduc. Bien sûr, quand on réagit à une plainte, cela permet de rétablir une situation, mais ça devient problématique quand il n'y a personne sur le terrain pour faire le suivi.» La dernière grande tournée d'inspection du Conseil a été effectuée il y a quatre ans, à l'époque du CAAQ, alors que 353 épiceries dans 17 régions ont été visitées pour contrôler le bon usage de l'appellation biologique.

Actuellement, le CARTV veille au bon fonctionnement d'un cadre légal dans lequel évoluent près de 1500 producteurs agricoles, transformateurs ou courtiers certifiés biologiques, des milliers de produits revendiquant cette certification. Dès l'année prochaine, un premier produit du terroir, soit l'agneau de Charlevoix qui devrait obtenir sous peu la première Indication géographique protégée (IGP), va également entrer dans le giron du Conseil, qui dispose d'un budget annuel moyen d'à peine 700 000 $ par année et de six employés pour mener à bien ses activités d'agrément des certificateurs, de conseil, d'information et de surveillance des marchés.

«Ce n'est pas une situation confortable pour réaliser tout ce que la loi nous prescrit, dit M. Bouffard. Si l'on compare avec la Suisse ou la France, les organismes comme le nôtre disposent de quatre fois plus de moyens pour réaliser la même chose que nous.»

Devant ce portrait, Claire Bolduc en appelle d'ailleurs à plus de cohérence de la part du gouvernement, qui met directement en péril, selon elle, «la crédibilité des terroirs du Québec» alors qu'il annonce partout qu'il souhaite les voir se développer. «Partout dans le monde où il y a des appellations fortes sur des produits de spécialité, le soutien de l'État est majeur», ajoute l'agronome. Et ce, pour que l'instance de contrôle puisse vraiment remplir sa fonction: assurer aux consommateurs que le montant payé en plus pour un produit certifié en vaut la peine.