Revenu Canada resserre ses critères - Des entreprises d'aide aux aînés craignent de devoir fermer boutique
Une trentaine d'entreprises d'économie sociale qui font de l'aide domestique vivent une situation difficile avec Revenu Canada, au point où elles craignent de perdre leur statut d'organisme de charité, voire de devoir fermer boutique.
Au cours d'une rencontre avec la presse, hier à Montréal, elles ont demandé un moratoire sur un processus de vérification entamé par l'Agence de revenu du Canada qui leur complique trop la vie, selon elles.
Cette trentaine d'entreprises (sur un total d'une centaine au Québec) ont un statut d'organisme de bienfaisance et offrent des services d'aide domestique aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu'aux personnes malades ou handicapées.
Or, à la suite d'une vérification, l'Agence de revenu du Canada les a avisées qu'elles ne pouvaient plus conserver leur statut d'organisme de bienfaisance à moins qu'elles prouvent par des certificats médicaux que les personnes âgées de 65 ans et plus ont bel et bien besoin d'aide domestique. Le critère d'avoir 65 ans ne suffit plus à lui seul.
Papier médical requis
Une employée de l'Agence de revenu du Canada «nous a expliqué qu'il nous faudrait un papier médical pour chaque personne âgée que nous desservons. J'ai dit à la dame: 'écoutez, on va faire du ménage, on ne va pas donner des soins à la personne, on n'a pas besoin d'un papier médical pour faire du ménage'. Là, c'est trop! Mais elle m'a expliqué que maintenant, au gouvernement du Canada, 65 ans et plus n'était plus une norme», a relaté Hélène Paradis, directrice générale de Répit-ressource de l'Est de Montréal, l'un des services d'aide touchés.
Son organisme dessert 2000 personnes, dont 1200 devraient en conséquence obtenir un tel certificat médical.
On reproche à certaines de ces entreprises d'offrir également leurs services aux «ménages actifs» qui ne sont pas âgés, mais ont des enfants et veulent se payer un peu de répit.
«Nous avons déterminé que l'organisme ne rencontre pas les exigences reconnues par les tribunaux car ses services ne se limitent pas à des personnes ayant un besoin reconnu par la jurisprudence en ce qui a trait aux organismes de bienfaisance», écrit l'Agence de revenu du Canada, dans une lettre qu'elle a fait parvenir à l'un de ces services d'aide domestique. «Il ne suffit pas qu'un organisme demandeur consacre une partie de ses ressources à des fins de bienfaisance pour être admissible», ajoute l'Agence.
Il semble qu'il ne soit pas possible pour cette trentaine d'organismes de bienfaisance d'abandonner tout simplement leur titre d'organisme de charité pour se transformer, comme les autres, en simple coopérative d'aide domestique, par exemple. Selon Mme Paradis, cela ne peut se faire au plan fiscal; il faudrait plutôt procéder à une liquidation des actifs.
Pertes d'emplois?
Selon le groupe, 1700 personnes risquent ainsi de perdre leur emploi si ces entreprises d'économie sociale ferment parce qu'elles perdent leur statut d'organisme de bienfaisance.
Ce sont aussi 18 000 personnes âgées qui seraient ainsi privées de services d'aide domestique.
Au cours d'une rencontre avec la presse, hier à Montréal, elles ont demandé un moratoire sur un processus de vérification entamé par l'Agence de revenu du Canada qui leur complique trop la vie, selon elles.
Cette trentaine d'entreprises (sur un total d'une centaine au Québec) ont un statut d'organisme de bienfaisance et offrent des services d'aide domestique aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu'aux personnes malades ou handicapées.
Or, à la suite d'une vérification, l'Agence de revenu du Canada les a avisées qu'elles ne pouvaient plus conserver leur statut d'organisme de bienfaisance à moins qu'elles prouvent par des certificats médicaux que les personnes âgées de 65 ans et plus ont bel et bien besoin d'aide domestique. Le critère d'avoir 65 ans ne suffit plus à lui seul.
Papier médical requis
Une employée de l'Agence de revenu du Canada «nous a expliqué qu'il nous faudrait un papier médical pour chaque personne âgée que nous desservons. J'ai dit à la dame: 'écoutez, on va faire du ménage, on ne va pas donner des soins à la personne, on n'a pas besoin d'un papier médical pour faire du ménage'. Là, c'est trop! Mais elle m'a expliqué que maintenant, au gouvernement du Canada, 65 ans et plus n'était plus une norme», a relaté Hélène Paradis, directrice générale de Répit-ressource de l'Est de Montréal, l'un des services d'aide touchés.
Son organisme dessert 2000 personnes, dont 1200 devraient en conséquence obtenir un tel certificat médical.
On reproche à certaines de ces entreprises d'offrir également leurs services aux «ménages actifs» qui ne sont pas âgés, mais ont des enfants et veulent se payer un peu de répit.
«Nous avons déterminé que l'organisme ne rencontre pas les exigences reconnues par les tribunaux car ses services ne se limitent pas à des personnes ayant un besoin reconnu par la jurisprudence en ce qui a trait aux organismes de bienfaisance», écrit l'Agence de revenu du Canada, dans une lettre qu'elle a fait parvenir à l'un de ces services d'aide domestique. «Il ne suffit pas qu'un organisme demandeur consacre une partie de ses ressources à des fins de bienfaisance pour être admissible», ajoute l'Agence.
Il semble qu'il ne soit pas possible pour cette trentaine d'organismes de bienfaisance d'abandonner tout simplement leur titre d'organisme de charité pour se transformer, comme les autres, en simple coopérative d'aide domestique, par exemple. Selon Mme Paradis, cela ne peut se faire au plan fiscal; il faudrait plutôt procéder à une liquidation des actifs.
Pertes d'emplois?
Selon le groupe, 1700 personnes risquent ainsi de perdre leur emploi si ces entreprises d'économie sociale ferment parce qu'elles perdent leur statut d'organisme de bienfaisance.
Ce sont aussi 18 000 personnes âgées qui seraient ainsi privées de services d'aide domestique.
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