Entente sur l'eau des Grands-Lacs - L'approbation des Américains est presque acquise

L'approbation de l'entente sur la protection des Grands-Lacs et du Saint-Laurent par les deux Chambres du Congrès états-unien a provoqué un immense soupir de soulagement hier du côté de Nature Québec où on y voyait un «développement historique».

Selon le porte-parole du groupe environnemental, Marc Hudon, il ne manque plus sur le document que la signature du président George Bush, lequel s'est engagé publiquement à la ratifier au nom de l'Exécutif des États-Unis.

L'Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands-Lacs et du fleuve Saint-Laurent n'a toutefois pas la valeur d'un traité international entre pays souverains car elle est signée par les huit États riverains et, séparément, par le Québec et l'Ontario.

Dérivation exclue

Ce qui a valeur vraiment légale est la version états-unienne, le «pacte sur l'entente», signé par les huit États riverains et entérinée par le Congrès et bientôt par la présidence. Ces deux approbations vont exclure la possibilité que Washington utilise ses pouvoirs constitutionnels prépondérants pour tenter de renverser l'entente en autorisant, par exemple, des dérivations d'eau des Grands-Lacs vers des États du Midwest. Le «pacte» légal signé par les huit États riverains exclut les dérivations hors bassin.

Du côté canadien, le texte de l'entente, qui reprend mot à mot le pacte intervenu entre les États riverains, n'a même pas la valeur d'une entente fédérale-provinciale liant Ottawa, le Québec et l'Ontario, car le gouvernement Harper s'est abstenu de l'entériner. Le Québec est par contre décidé à lui conférer force de loi ici par l'adoption du projet de loi 92, présentement à l'étude en commission parlementaire.

Pour Marc Hudon, ces ententes augmentent la sécurité d'approvisionnement en eau du Saint-Laurent parce qu'elles permettent au Québec d'avoir un portrait factuel annuel des prélèvements d'eau dans les Grands-Lacs en contre-partie de son obligation de faire rapport lui aussi.

«C'est primordial aussi parce que ça donne au Québec un droit de regard sur ce qui se passe en amont en échange de leur droit de voir ce qu'on fait avec nos propres eaux, ce qui pourrait bien accélérer quelques dossiers ici, comme les pertes d'eaux des aqueducs municipaux d'ici», précise Marc Hudon.