La Régie du logement recommande des hausses de 0,7 %
En prévision de la grande saison des signatures et des renouvellements de baux qui s'annonce, la Régie du logement suggère cette année des hausses de loyers de l'ordre de 0,7 % pour les appartements dont les locataires assument la facture de chauffage. Ce taux peut toutefois grimper si les taxes du propriétaire ont augmenté et s'il a effectué des travaux majeurs.
Le propriétaire peut ainsi réclamer une augmentation de 0,7 % du loyer pour chaque hausse de 5 % des taxes foncières, selon les estimations diffusées hier par la Régie. Aussi, chaque tranche de 1000 $ de travaux majeurs donne droit à 3,58 $ supplémentaires chaque mois, somme qu'il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces rénovations.
Dans le cas où le chauffage est à la charge du propriétaire, la hausse proposée par la Régie pour cette année est de 0,5 % s'il est chauffé au gaz, de 0,8 % si c'est à l'électricité et de 1,3 % si c'est au mazout. À cela peuvent toujours s'ajouter les augmentations liées aux taxes et aux travaux majeurs.
Même s'il juge que ces taux sont raisonnables, le Front d'action populaire en réaménagement urbain soutient qu'ils sont nettement inférieurs aux hausses réelles observées au cours des dernières années. Le Rapport sur le marché locatif rendu public en décembre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement indiquait d'ailleurs que le coût moyen d'un logement de deux chambres à coucher est passé de 509 $ à 647 $ par mois dans la région de Montréal entre 2000 et 2007, pour une hausse de 27 %. À Québec, l'augmentation moyenne a été de 24 %.
Le problème, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, est que beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits, soit par méconnaissance de la loi, ou alors par crainte d'éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles. On demande donc à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, d'instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec ne l'entend pas ainsi. Elle juge que les hausses de loyer maximales estimées par la Régie pour 2008 sont insuffisantes pour assurer l'entretien du parc de logements privés. Elle demande donc à Québec de modifier la méthode de fixation des loyers, d'abord en considérant dans le calcul le taux d'inflation du coût de la vie, en permettant aux propriétaires d'amortir le coût de rénovations majeures sur une période plus courte, ainsi qu'en permettant de rétablir le loyer au niveau du marché quand le locataire part.
Le propriétaire peut ainsi réclamer une augmentation de 0,7 % du loyer pour chaque hausse de 5 % des taxes foncières, selon les estimations diffusées hier par la Régie. Aussi, chaque tranche de 1000 $ de travaux majeurs donne droit à 3,58 $ supplémentaires chaque mois, somme qu'il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces rénovations.
Dans le cas où le chauffage est à la charge du propriétaire, la hausse proposée par la Régie pour cette année est de 0,5 % s'il est chauffé au gaz, de 0,8 % si c'est à l'électricité et de 1,3 % si c'est au mazout. À cela peuvent toujours s'ajouter les augmentations liées aux taxes et aux travaux majeurs.
Même s'il juge que ces taux sont raisonnables, le Front d'action populaire en réaménagement urbain soutient qu'ils sont nettement inférieurs aux hausses réelles observées au cours des dernières années. Le Rapport sur le marché locatif rendu public en décembre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement indiquait d'ailleurs que le coût moyen d'un logement de deux chambres à coucher est passé de 509 $ à 647 $ par mois dans la région de Montréal entre 2000 et 2007, pour une hausse de 27 %. À Québec, l'augmentation moyenne a été de 24 %.
Le problème, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, est que beaucoup de locataires hésitent à faire valoir leurs droits, soit par méconnaissance de la loi, ou alors par crainte d'éventuelles mésententes avec leur propriétaire ou par peur de représailles. On demande donc à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, d'instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec ne l'entend pas ainsi. Elle juge que les hausses de loyer maximales estimées par la Régie pour 2008 sont insuffisantes pour assurer l'entretien du parc de logements privés. Elle demande donc à Québec de modifier la méthode de fixation des loyers, d'abord en considérant dans le calcul le taux d'inflation du coût de la vie, en permettant aux propriétaires d'amortir le coût de rénovations majeures sur une période plus courte, ainsi qu'en permettant de rétablir le loyer au niveau du marché quand le locataire part.
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