Lieux d'injection supervisé - Usagers et superviseurs bénéficieront d'une exemption criminelle
Santé Canada procédera, dans le dossier des lieux d'injection supervisés (LIS), de la même manière que dans celui de la marijuana médicale: en accordant une exemption criminelle partielle aux superviseurs et aux utilisateurs. Mais l'ouverture des LIS sera conditionnelle à l'appui de toute la communauté, un choix qui ouvre la porte à des débats houleux dans les quartiers chauds de la drogue.
Santé Canada accordera une exemption criminelle partielle aux utilisateurs et aux superviseurs des lieux d'injection sécuritaires (LIS) qui devraient ouvrir leurs portes dès l'an prochain, selon un document de travail dont Le Devoir a obtenu copie.
La ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, a choisi la même voie qu'avait empruntée son prédécesseur, Allan Rock, dans le dossier de la marijuana médicale. Le superviseur désigné du site, les employés et les utilisateurs reconnus seront mis à l'abri de poursuites pour possession simple en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).
Les LIS pourront voir le jour à condition d'être accompagnés d'un rigoureux projet de recherche scientifique. Les propositions des chercheurs devront répondre aux plus hautes normes éthiques. Le superviseur et les employés désignés seront les seules personnes qui auront accès au site avec les utilisateurs de drogues injectables (UDI). Les membres du personnel devront faire la preuve qu'ils ne possèdent aucun antécédent criminel depuis dix ans.
Les visiteurs du site devront par ailleurs s'enregistrer auprès des chercheurs. L'anonymat semble hors de question. Seule l'injection de drogues visées par le protocole de recherche sera tolérée sur les lieux. Toute autre forme de consommation sera jugée illégale.
Le trafic, le recyclage des produits de la criminalité, la culture du pavot et autres infractions de nature criminelles seront, à l'évidence, interdits.
Dans ce cadre juridique, Santé Canada lie par ailleurs l'ouverture d'un LIS à l'appui de la communauté. L'implication des policiers, des villes et des citoyens concernés est essentielle à la réussite du projet, affirme le document. En l'absence de consensus, la ministre pourrait même retarder l'octroi d'une exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS. La formulation laisse présager de rudes batailles entre les «pour» et les «contre» d'une telle mesure de réduction des méfaits.
Santé Canada se défend bien de faire la promotion des LIS pour se contenter de les encadrer. De 40 à 50 sites environ sont actuellement ouverts en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Australie, souligne le document. Les UDI peuvent s'y injecter avec du matériel stérile, dans un environnement calme et sous la supervision d'un personnel compétent.
Les LIS permettent de réduire les surdoses mortelles et la transmission de maladies infectieuses, reconnaît Santé Canada. Le ministère précise toutefois que les études systématiques et rigoureuses de leurs bienfaits sont plutôt rares. Les futurs projets devraient pallier cette lacune.
Santé Canada accordera une exemption criminelle partielle aux utilisateurs et aux superviseurs des lieux d'injection sécuritaires (LIS) qui devraient ouvrir leurs portes dès l'an prochain, selon un document de travail dont Le Devoir a obtenu copie.
La ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, a choisi la même voie qu'avait empruntée son prédécesseur, Allan Rock, dans le dossier de la marijuana médicale. Le superviseur désigné du site, les employés et les utilisateurs reconnus seront mis à l'abri de poursuites pour possession simple en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).
Les LIS pourront voir le jour à condition d'être accompagnés d'un rigoureux projet de recherche scientifique. Les propositions des chercheurs devront répondre aux plus hautes normes éthiques. Le superviseur et les employés désignés seront les seules personnes qui auront accès au site avec les utilisateurs de drogues injectables (UDI). Les membres du personnel devront faire la preuve qu'ils ne possèdent aucun antécédent criminel depuis dix ans.
Les visiteurs du site devront par ailleurs s'enregistrer auprès des chercheurs. L'anonymat semble hors de question. Seule l'injection de drogues visées par le protocole de recherche sera tolérée sur les lieux. Toute autre forme de consommation sera jugée illégale.
Le trafic, le recyclage des produits de la criminalité, la culture du pavot et autres infractions de nature criminelles seront, à l'évidence, interdits.
Dans ce cadre juridique, Santé Canada lie par ailleurs l'ouverture d'un LIS à l'appui de la communauté. L'implication des policiers, des villes et des citoyens concernés est essentielle à la réussite du projet, affirme le document. En l'absence de consensus, la ministre pourrait même retarder l'octroi d'une exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS. La formulation laisse présager de rudes batailles entre les «pour» et les «contre» d'une telle mesure de réduction des méfaits.
Santé Canada se défend bien de faire la promotion des LIS pour se contenter de les encadrer. De 40 à 50 sites environ sont actuellement ouverts en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Australie, souligne le document. Les UDI peuvent s'y injecter avec du matériel stérile, dans un environnement calme et sous la supervision d'un personnel compétent.
Les LIS permettent de réduire les surdoses mortelles et la transmission de maladies infectieuses, reconnaît Santé Canada. Le ministère précise toutefois que les études systématiques et rigoureuses de leurs bienfaits sont plutôt rares. Les futurs projets devraient pallier cette lacune.
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