Poursuites-bâillons: sale affaire en Outaouais

Les citoyens militant pour la fermeture du dépotoir de matériaux secs (DMS) de Cantley, en Outaouais, marchent sur des oeufs ces temps-ci. Non seulement deux d’entre eux font-ils les frais d’une poursuite-bâillon (SLAPP) de 1,25 million, mais un de leurs concitoyens de 68 ans, déjà en phase terminale, a été sévèrement tabassé la semaine dernière après avoir témoigné contre le dépotoir.

Ça fait plusieurs années que la municipalité de Cantley et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) éprouvent des problèmes avec ce site d’enfouissement. Déjà en 1995, le permis d’exploitation de la compagnie 2332-4197 Québec inc., dont les gestionnaires sont Gilles Proulx et Denzil Thom, avait été temporairement révoqué par le ministère. Au moins 17 enquêtes ont dû être menées sur ce site au fil des ans par le ministère, ce qui n’a jamais empêché DMS de fonctionner.

En 2005, l’ancien ministre ThomasMulcairalancé quelques ultimatums aux propriétaires pour qu’ils se conforment à différents règlements de la Loi sur la qualité de l’environnement. On évoquait alors des problèmes persistants avec les émanations de sulfure d’hydrogène (H2S) provenant du site. Ce gaz «se reconnaît par une odeur répugnante et repoussante d’oeufs pourris», qui peut donner de sérieux maux de tête, couper l’appétit, le sommeil, et provoquer de profondes toux.

Cette offensive a culminé en septembre dernier, quand Claude Béchard a définitivement révoqué les certificats d’autorisation de la compagnie. Québec reproche notamment à celle-ci de ne pas avoir respecté les «critères d’air ambiant, les délais pour l’installation du système du captage des biogaz, l’installation du recouvrement étanche, l’installation et la mise en fonction du système de traitement des biogaz, la mise en place du recouvrement final».
MM. Proulx et Thom ont porté le dossier en appel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce dernier a entendu la cause en juin et juillet, et rendra une décision finale d’ici le 12 octobre.
Or, le 12 juillet, dernier jour d’audition, un des quatre témoins invités par la municipalité de Cantley à témoigner des problèmes vécus par les citoyens vivant près du dépotoir a été passé à tabac chez lui, vers minuit. Atteint de fibrose pulmonaire incurable, Guy Legault a été durement frappé et blessé au visage par un suspect qui est entré, l’a traité de «bastard», l’a battu, puis est ressorti. Cela sans rien voler.

La police de la MRC des Collines indiquait hier au Devoir que l’enquête n’avait pas permis de retrouver le suspect, et rien n’indique qu’il soit lié à la compagnie. Mais le maire de la municipalité, Stephen Harris, a soulevé la colère de DMS au milieu de la semaine dernière en affirmant dans Le Droit que le militantisme de M. Legault contre le dépotoir est la raison de cette attaque gratuite, que la police qualifie d’«extrêmement rare».
Le lendemain de ses déclarations, M. Harris recevait de MM. Proulx et Thom une mise en demeure lui enjoignant de se rétracter. «Je n’ai jamais accusé la compagnie, précise-t-il au Devoir. Mais je demeure convaincu qu’il y a un lien entre son activisme et l’agression.» M. Harris dit maintenant craindre pour la sécurité des autres militants et témoins entendus par le TAQ.

SLAPP «bonifiée»
Ce nouveau recours judiciaire intenté par la compagnie à numéros qui exploite le DMS de Cantley s’ajoute à une longue liste. Depuis décembre 2004, plusieurs citoyens de Cantley font pression pour que le site ferme. Un incendie déclenché par autocombustion dans les milliers de tonnes de déchets avait alors forcé l’évacuation de quelques dizaines de familles.
Au départ, DMS a réagi en envoyant des mises en demeure à certains citoyens. Mais les avocats de la compagnie ont ensuite changé de stratégie, préférant lancer une poursuite-bâillon (SLAPP, de l’anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation — poursuite stratégique contre la mobilisation publique) contre les deux citoyens les plus «bavards» dans les médias, Serge Galipeau et Christine Landry.

Fin août 2006 — période qui correspond au début de la médiatisation du phénomène des poursuites abusives —, ceux-ci ont donc reçu une poursuite de 750 000 $ pour atteinte à la réputation de la compagnie. M. Galipeau est le porte-parole du Comité dépotoir Cantley. Cette poursuite a ensuite été «bonifiée» à 1,25 million en novembre, à la suite d’une nouvelle sortie publique du Comité.

Résultat? «Plus personne n’ose parler», indique M. Galipeau. «Plusieurs des citoyens qui étaient avec nous ont laissé tomber ou bien ont déménagé. La poursuite ne vise que deux personnes, mais elle a de l’effet sur tout le monde. Si le but d’une SLAPP est de faire peur et de faire taire, on a l’impression que ç’a marché.»
Le couple a dû prendre une nouvelle hypothèque pour payer les frais judiciaires. «Depuis près de trois ans, nous avons dû passer une quinzaine de nuits à l’hôtel parce que les odeurs sont trop fortes», dit M. Galipeau. «On sait que notre dossier est solide, avec toute la preuve que le ministère a accumulée contre DMS. Mais en attendant, c’est difficile à vivre.»
La semaine dernière, Le Devoir révélait qu’un comité d’experts mandaté par Québec pour étudier l’impact des poursuites-bâillons recommandait au gouvernement de légiférer pour empêcher de nouvelles poursuites de ce type. Le rapport de Roderick Macdonald soulignait le danger que représente ce type de recours pour la liberté d’expression au Québec.
Une poursuite-bâillon désigne une poursuite en diffamation entreprise par une entreprise pour museler des citoyens ou des organismes qui critiquent — de manière fondée — ses activités.