Téléphonie : le CRTC pourrait perdre d'autres pouvoirs
11 décembre 2006
Société
Ottawa — L'agence fédérale qui est chargée de réglementer les tarifs des sociétés de téléphonie pourrait se voir dépouiller d'une autre partie de ses pouvoirs par le gouvernement conservateur, la semaine prochaine.
Selon les informations qui circulent chez les observateurs de l'industrie des télécommunications et le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, s'apprêterait à déréglementer les services téléphoniques locaux dans les régions où existe ne serait-ce qu'un soupçon de concurrence.
Une telle mesure réduirait l'influence du CRTC qui, depuis des années, a contrôlé les prix des anciens monopoles du téléphone, comme Bell et Telus, afin d'encourager la concurrence dans le service résidentiel et de protéger les intérêts des consommateurs.
Au printemps dernier, le CRTC avait proposé un seuil en vertu duquel les anciens monopoles seraient assujettis à la réglementation des prix s'ils détenaient 75 % ou plus des parts de marché dans une région donnée. L'objectif était de donner aux nouveaux venus, comme les câblodistributeurs et Primus, des chances de leur livrer concurrence.
Dans l'ensemble du pays, ces géants du téléphone contrôlent toujours 92 % du marché.
Un effet négatif pour les consommateurs
Selon Michael Janigan, du Centre pour la défense de l'intérêt public, l'initiative pressentie aurait un effet négatif pour le Canadien moyen. Dans les régions où il y a peu de chance qu'il y ait concurrence, ou alors une concurrence limitée, les prix vont grimper, prédit-il. «Les recettes tirées de ces augmentations vont financer des rabais des anciens monopoles dans les endroits où il y a concurrence, contribuant à restaurer leur domination dans ces régions.»
Le ministre Bernier a toujours dit qu'il favorisait un système où l'État serait peu impliqué. Entre-temps, le CRTC a été durement critiqué par les grandes entreprises de téléphonie, comme Bell.
«Nous voulons réglementer uniquement lorsque c'est nécessaire, déclarait le ministre Bernier au Economic Club de Toronto le mois dernier. Et quand la réglementation est nécessaire, nous voulons nous assurer que cela nuise le moins possible aux forces du marché.»
M. Bernier a notamment aboli la réglementation sur les anciens monopoles dans les cas où ils vendent des services IP. Et il a déposé des amendements en vue d'accorder au Tribunal de la concurrence plutôt qu'au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires aux fournisseurs de services de télécommunications.
L'Union des consommateurs, un organisme québécois, a dit s'inquiéter de plus en plus «du fait que la proposition du ministre ait pour conséquence de déplacer le pouvoir de surveillance des entreprises de télécommunications d'un processus public où les citoyens et les groupes de consommateurs peuvent intervenir, à un Tribunal où n'existe aucun mécanisme qui favorise la participation des consommateurs».
Selon les informations qui circulent chez les observateurs de l'industrie des télécommunications et le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, s'apprêterait à déréglementer les services téléphoniques locaux dans les régions où existe ne serait-ce qu'un soupçon de concurrence.
Une telle mesure réduirait l'influence du CRTC qui, depuis des années, a contrôlé les prix des anciens monopoles du téléphone, comme Bell et Telus, afin d'encourager la concurrence dans le service résidentiel et de protéger les intérêts des consommateurs.
Au printemps dernier, le CRTC avait proposé un seuil en vertu duquel les anciens monopoles seraient assujettis à la réglementation des prix s'ils détenaient 75 % ou plus des parts de marché dans une région donnée. L'objectif était de donner aux nouveaux venus, comme les câblodistributeurs et Primus, des chances de leur livrer concurrence.
Dans l'ensemble du pays, ces géants du téléphone contrôlent toujours 92 % du marché.
Un effet négatif pour les consommateurs
Selon Michael Janigan, du Centre pour la défense de l'intérêt public, l'initiative pressentie aurait un effet négatif pour le Canadien moyen. Dans les régions où il y a peu de chance qu'il y ait concurrence, ou alors une concurrence limitée, les prix vont grimper, prédit-il. «Les recettes tirées de ces augmentations vont financer des rabais des anciens monopoles dans les endroits où il y a concurrence, contribuant à restaurer leur domination dans ces régions.»
Le ministre Bernier a toujours dit qu'il favorisait un système où l'État serait peu impliqué. Entre-temps, le CRTC a été durement critiqué par les grandes entreprises de téléphonie, comme Bell.
«Nous voulons réglementer uniquement lorsque c'est nécessaire, déclarait le ministre Bernier au Economic Club de Toronto le mois dernier. Et quand la réglementation est nécessaire, nous voulons nous assurer que cela nuise le moins possible aux forces du marché.»
M. Bernier a notamment aboli la réglementation sur les anciens monopoles dans les cas où ils vendent des services IP. Et il a déposé des amendements en vue d'accorder au Tribunal de la concurrence plutôt qu'au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires aux fournisseurs de services de télécommunications.
L'Union des consommateurs, un organisme québécois, a dit s'inquiéter de plus en plus «du fait que la proposition du ministre ait pour conséquence de déplacer le pouvoir de surveillance des entreprises de télécommunications d'un processus public où les citoyens et les groupes de consommateurs peuvent intervenir, à un Tribunal où n'existe aucun mécanisme qui favorise la participation des consommateurs».
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