La médiation a meilleur coût

C'est connu, les gens d'affaires n'aiment pas régler leurs différends sur la place publique. Pas bon pour le business. Et pourtant, peu d'entre eux recourent à la médiation pour régler leurs litiges. Ils ont pourtant tout à y gagner.

Neuf regroupements professionnels et d'affaires ainsi que le ministère québécois de la Justice appuient l'initiative de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), qui souhaite convaincre les milieux d'affaires d'inclure dorénavant dans leurs contrats une clause de recours automatique à la médiation en cas de litige.

Le message lancé hier en conférence de presse peut se résumer ainsi: il en coûte moins cher en argent, énergie, temps et réputation de se chicaner à huis clos, en présence d'un médiateur, que de le faire devant les tribunaux.

C'est l'avis de la Chambre des notaires du Québec, de l'Ordre des comptables agréés du Québec, du Barreau du Québec, de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, de l'Ordre des ingénieurs du Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, du Conseil du patronat du Québec, de la Chambre de commerce du Québec, de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec et, finalement, du ministère de la Justice du Québec.

Selon le président de l'IMAQ, Jean La Couture, à l'heure actuelle, moins de 0,1 % des contrats ont une clause de médiation, tandis qu'environ 10 % comprennent une clause d'arbitrage.

L'arbitrage est un processus au terme duquel la décision de l'arbitre est finale et équivaut à un jugement tandis que la médiation est un processus volontaire où il y a discussion et qui peut se terminer sans qu'il y ait d'accord véritable.

Deux clauses plutôt qu'une

M. La Couture estime qu'idéalement, il devrait y avoir une clause de médiation en cas de litige inscrite au contrat et également une clause d'arbitrage. Si la médiation ne permet pas d'en arriver à un règlement, on envoie le dossier en arbitrage. La médiation permet de retirer les artifices pour mieux encadrer le litige.

«La médiation permet de cerner les éléments primordiaux, de déterminer des balises sur la compensation désirée. L'arbitrage devient ensuite plus efficace et plus rapide», a fait valoir M. La Couture. «Les parties savent précisément ce sur quoi elles ne s'entendent pas», a-t-il ajouté.

M. La Couture évalue, de par son expérience, que la médiation coûte 10 % de ce qu'il en coûterait devant les tribunaux.

Le médiateur est choisi par les deux parties, qui le paient à parts égales. Les honoraires varient de 150 à 300 $ l'heure, a-t-il dit. Le temps moyen de règlement d'un litige de moins de 10 000 $ est de quelques heures.

Pour un litige de un million de dollars, la médiation s'étend sur plus ou moins trois mois. «En médiation, on a besoin du décideur, qui ne peut consacrer qu'un temps restreint. Il faut tenir plusieurs séances», a-t-il indiqué.

Aux yeux du sous-ministre de la Justice, Michel Bouchard, un des avantages de la médiation, particulièrement pour les gens d'affaires, est que celle-ci se passe en toute confidentialité. «Les parties n'ont pas à exprimer leur différend sur la place publique. Ce n'est jamais très bon pour les affaires que deux compagnies soient ouvertement en conflit», a-t-il fait valoir.

Le sous-ministre a profité de l'occasion pour signaler qu'à compter du 1er janvier, avec la révision du Code de procédure civile, un juge qui a commencé à entendre une cause va pouvoir la suspendre pendant un certain temps pour mener une conciliation. «Si le processus ne réussit pas, la cause sera confiée à un autre juge», a-t-il poursuivi.

L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec existe depuis 25 ans et compte 150 membres.