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• Demande d'approbation référendaire
  Compagnie : ARRONDISSEMENT D'ANJOU
  Date de publication : 2013-05-14
  RCA 40-6
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
  Date de publication : 2013-05-11
  Projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Montréal (04-047)
• Règlement / Ordonnances
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-05-11
  Divers
• Règlement modifiant le règlement d'urbanisme ...
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-05-11
  CA-24-282.98
• Demande de participation à un référendum
  Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
  Date de publication : 2013-05-11
  Second projet de règlement (01277-59)
• Demande d'approbation référendaire
  Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
  Date de publication : 2013-05-11
  Immeuble situé au 6201, avenue du Parc
• Demande de participation à un référendum
  Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
  Date de publication : 2013-05-11
  Second projet de règlement (01-277-58)
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-05-11
  5 premiers projets de résolution - Descriptions
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-05-11
  Règlement CA-24-282.99
• Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-05-10
  -
• Une demande - Secteur courses
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-05-10
  -
• Demande d'approbation référendaire
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
  Date de publication : 2013-05-09
  Second projet de règlement numéro 01-283-76
• Entrée en vigueur d'un règlement
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-05-09
  RCG 13-006
• Erratum - Entrée en vigueur de règlement
  Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
  Date de publication : 2013-05-07
  Règlement 01-279-31
• Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-05-03
  -
• Une demande - Secteur fabricants
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-05-03
  
• Entrée en vigueur de règlements
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-05-03
  R;G 13-004, RCG 07-31-3, RCG13-007 RCG 09-023-5
• Entrée en vigueur d'un règlement
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-05-03
  13-008 Emprunt
• Entrée en vigueur d'un règlement
  Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
  Date de publication : 2013-04-30
  Règlement 01-279-31
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT D'ANJOU
  Date de publication : 2013-04-30
  Projet de règlement RCA 40-4
• Entrée en vigueur de règlements
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-04-29
  03-168-4, 13-010, 04-047-139
• Aliénation de biens
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-04-29
  Divers
• Avis de demandes relaitves à un permis ou à une licence
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-04-26
  -
• Une demande - Secteur courses
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-04-26
  -
• Erratum
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-04-24
  Demandes de dérogations mineures - avis publié le 20 avril 2013.
• Ordonnance
  Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
  Date de publication : 2013-04-22
  Ordonnance no 1
• Demande de dérogations mineures
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-04-20
  360, boul. René-Lévesque Ouest; 400, boul. René-Lévesque Ouest; 648-650, rue Wellington.
• Usages conditionnels
  Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
  Date de publication : 2013-04-20
  Divers
• Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
  Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
  Date de publication : 2013-04-19
  -
• Assembl-e publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Projet de réglement RGCA13-10-0007-1
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Projet de règlement RGCA11-10-0012-1
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Projet de règlement R.R.1563-013
• Résolution de contrôle intérimaire numéro CA 13 10 140
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Description
• Assemblée publique de consultation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Projet de règlement RGCA11-10-0007-3
• Avis de promulgation
  Compagnie : ARRONDISSEMENT MONTREAL-NORD
  Date de publication : 2013-04-16
  Règlement R.R. 1562.012 - Règlement RGCA13-10-0007

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.