Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/graphiques/logo_devoir.gif Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » Loi antipourriel: la prochaine phase s’attaquera aux logiciels Thu, 23 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/421737/loi-antipourriel-la-prochaine-phase-s-attaquera-aux-logiciels http://www.ledevoir.com/politique/canada/421737/loi-antipourriel-la-prochaine-phase-s-attaquera-aux-logiciels Canada Toronto -- La controversée loi canadienne antipourriel a déjà forcé les entreprises à changer leur... webmestre@ledevoir.com (Michael Oliveira) Réforme en santé Les soins aux patients pourraient être affectés, juge la FMOQ Tue, 21 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/421658/reforme-en-sante-les-soins-aux-patients-pourraient-etre-affectes-juge-la-fmoq http://www.ledevoir.com/politique/quebec/421658/reforme-en-sante-les-soins-aux-patients-pourraient-etre-affectes-juge-la-fmoq Québec Les patients risquent de faire les frais de la réforme des structures dans le réseau de la santé, pense la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Après les spécialistes la veille, les médecins de famille ont à leur tour, mardi, réservé un accueil glacial au projet de loi 10 du ministre de la Santé, Gaétan Barrette.   webmestre@ledevoir.com (Martin Ouellet) Émeutes prokurdes Ankara veut renforcer les pouvoirs de la police Wed, 15 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/421115/emeutes-prokurdes-ankara-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-police http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/421115/emeutes-prokurdes-ankara-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-police Actualités internationales Le gouvernement turc a présenté un projet de loi baptisé «réforme de la sécurité intérieure» qui vise à «donner l’avantage à la police» en cas de «violences généralisées». webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Registre des armes à feu: Québec prêt à prendre le relais Wed, 08 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420543/registre-des-armes-a-feu-quebec-pret-a-prendre-le-relais http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420543/registre-des-armes-a-feu-quebec-pret-a-prendre-le-relais Québec Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu dans un délai «d’environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur en chef du gouvernement provincial. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Ottawa: la prostitution a son nouveau cadre légal Tue, 07 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/420420/ottawa-la-prostitution-a-son-nouveau-cadre-legal http://www.ledevoir.com/politique/canada/420420/ottawa-la-prostitution-a-son-nouveau-cadre-legal Canada Ottawa -- Le projet de loi C-36 modifiant l'encadrement légal de la prostitution au Canada a été... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Un projet de loi pour donner plus de pouvoirs aux députés sera étudié en comité Wed, 24 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/419392/un-projet-de-loi-pour-donner-plus-de-pouvoirs-aux-deputes-sera-etudie-en-comite http://www.ledevoir.com/politique/canada/419392/un-projet-de-loi-pour-donner-plus-de-pouvoirs-aux-deputes-sera-etudie-en-comite Canada Le projet de loi présenté par le député Michael Chong, visant à déléguer de nouveaux pouvoirs aux simples députés, a été adopté à sa première lecture à la Chambre. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Le projet de loi de M. Chong sur les pouvoirs des députés appuyé au Parlement Thu, 18 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/418918/le-projet-de-loi-de-m-chong-sur-les-pouvoirs-des-deputes-appuye-au-parlement http://www.ledevoir.com/politique/canada/418918/le-projet-de-loi-de-m-chong-sur-les-pouvoirs-des-deputes-appuye-au-parlement Canada La lutte d’un député conservateur d’arrière-ban, Michael Chong, pour augmenter les pouvoirs des parlementaires par rapport aux chefs de partis, reçoit des appuis d’autres formations. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Le projet de loi pour la mutinerie politique adouci Fri, 12 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/418342/le-projet-de-loi-pour-la-mutinerie-politique-est-adouci http://www.ledevoir.com/politique/canada/418342/le-projet-de-loi-pour-la-mutinerie-politique-est-adouci Canada Les velléités mutines du député conservateur d’arrière-ban... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Les TUAC et la FTQ menacent de poursuivre Québec Wed, 10 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/418028/les-tuac-et-la-ftq-menacent-de-poursuivre-quebec http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/418028/les-tuac-et-la-ftq-menacent-de-poursuivre-quebec Actualités économiques Les modifications au Code du travail proposées par le gouvernement libéral dans son... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Prostitution: la loi va protéger les travailleuses du sexe, insiste MacKay Tue, 09 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/417989/prostitution-la-loi-va-proteger-les-travailleuses-du-sexe-insiste-mackay http://www.ledevoir.com/politique/canada/417989/prostitution-la-loi-va-proteger-les-travailleuses-du-sexe-insiste-mackay Canada Le projet de loi sur la prostitution vise à la fois à protéger les travailleuses du sexe et à diminuer la prostitution, a insisté mardi le ministre de la Justice Peter MacKay. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Prostitution : les organismes se mobilisent contre C-36 Sat, 06 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/actualites/plus-les-breves/417806/prostitution-les-organismes-se-mobilisent-contre-c-36 http://www.ledevoir.com/actualites/plus-les-breves/417806/prostitution-les-organismes-se-mobilisent-contre-c-36 Plus les brèves Les travailleuses du sexe font partie intégrante de la société et leur... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Des groupes sociaux s’opposent au projet de loi sur la prostitution Fri, 05 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/417746/des-groupes-sociaux-s-opposent-au-projet-de-loi-sur-la-prostitution http://www.ledevoir.com/politique/canada/417746/des-groupes-sociaux-s-opposent-au-projet-de-loi-sur-la-prostitution Canada Le métier de travailleuse du sexe ne devrait pas être encadré par une loi qui expose à des accusations criminelles, ont fait valoir vendredi des groupes sociaux montréalais. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Préserver les régimes de retraite pour les générations à venir Thu, 21 Aug 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/montreal/416370/preserver-les-regimes-de-retraite-pour-les-generations-a-venir http://www.ledevoir.com/politique/montreal/416370/preserver-les-regimes-de-retraite-pour-les-generations-a-venir Montréal Montréal est convaincue que le projet de loi 3 représente une dernière chance d’assurer la pérennité des régimes de retraite. Ottawa va déposer un projet de loi sur les armes à feu Wed, 23 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/414155/ottawa-va-deposer-cet-automne-un-projet-de-loi-sur-les-armes-a-feu http://www.ledevoir.com/politique/canada/414155/ottawa-va-deposer-cet-automne-un-projet-de-loi-sur-les-armes-a-feu Canada Le gouvernement déposera cet automne un projet de loi de «gros bon sens» sur les armes à feu, visant notamment à fusionner les permis d’acquisition et de possession d’armes. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Les conservateurs vont criminaliser la prostitution à certains endroits Tue, 15 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/413474/les-conservateurs-vont-criminaliser-la-prostitution-a-certains-endroits http://www.ledevoir.com/politique/canada/413474/les-conservateurs-vont-criminaliser-la-prostitution-a-certains-endroits Canada Le comité de la justice de la Chambre des communes a voté mardi en faveur de la réforme de la loi sur la prostitution du gouvernement conservateur. webmestre@ledevoir.com (Mike Blanchfield) Prostitution Néodémocrates et libéraux pressés d’afficher leurs idées Thu, 10 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/413060/prostitution-neodemocrates-et-liberaux-presses-d-afficher-leurs-idees http://www.ledevoir.com/politique/canada/413060/prostitution-neodemocrates-et-liberaux-presses-d-afficher-leurs-idees Canada Parce que la partisanerie n’a pas sa place dans le débat sur la prostitution, plusieurs... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Prostitution: le comité de la justice entame l’étude du projet de loi Mon, 07 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/412824/prostitution-le-comite-de-la-justice-entame-l-etude-du-projet-de-loi http://www.ledevoir.com/politique/canada/412824/prostitution-le-comite-de-la-justice-entame-l-etude-du-projet-de-loi Canada Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, affirme que le nouveau projet de loi du gouvernement Harper sur la prostitution est constitutionnel, mais il s’attend tout de même à ce qu’il soit contesté jusqu’en Cour suprême du Canada. M. MacKay a été le premier témoin entendu, lundi, par les membres du comité de la justice des Communes relativement au projet de loi. webmestre@ledevoir.com (Mike Blanchfield) Régimes de retraite Les syndicats municipaux sur le sentier de la guerre Fri, 13 Jun 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/410882/projet-de-loi-sur-les-regimes-de-retraite-les-syndicats-municipaux-sur-le-sentier-de-la-guerre http://www.ledevoir.com/politique/quebec/410882/projet-de-loi-sur-les-regimes-de-retraite-les-syndicats-municipaux-sur-le-sentier-de-la-guerre Québec Les syndicats municipaux sont en furie. À leurs yeux, le projet de loi sur les retraites... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) D’ex-prostituées applaudissent le projet de loi conservateur Fri, 13 Jun 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/410892/d-ex-prostituees-applaudissent-le-projet-de-loi-conservateur http://www.ledevoir.com/politique/canada/410892/d-ex-prostituees-applaudissent-le-projet-de-loi-conservateur Canada Le projet de loi sur la prostitution ne fait pas que des mécontents. Trois femmes qui ont... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) «Maccarthysme» assoupli à Ottawa Wed, 14 May 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/408219/maccarthysme-assoupli-a-ottawa http://www.ledevoir.com/politique/canada/408219/maccarthysme-assoupli-a-ottawa Canada Ottawa — Une chasse aux sorcières peut-elle être adoucie ? Les chiens de... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) ​Charte: le ministère de la Justice n’a pas reçu de demande d’avis juridique Thu, 01 May 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/406998/charte-le-ministere-de-la-justice-n-a-pas-recu-de-demande-d-avis-juridique http://www.ledevoir.com/politique/quebec/406998/charte-le-ministere-de-la-justice-n-a-pas-recu-de-demande-d-avis-juridique Québec Le ministère de la Justice n’a pas été sollicité par le gouvernement Marois pour rédiger un avis juridique portant sur la constitutionnalité et la légalité du projet de loi 60. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Les fermiers craignent de perdre le contrôle de leurs semences Wed, 23 Apr 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/406213/les-fermiers-craignent-de-perdre-le-controle-de-leurs-semences http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/406213/les-fermiers-craignent-de-perdre-le-controle-de-leurs-semences Actualités en société Une association de fermiers canadiens et l’Église unie du Canada s’opposent... camontpetit@ledevoir.com (Caroline Montpetit) Le suicide assisté a-t-il un visage? Mon, 07 Apr 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/404789/le-suicide-assiste-a-t-il-un-visage http://www.ledevoir.com/societe/sante/404789/le-suicide-assiste-a-t-il-un-visage Santé La mort au feuilleton du projet de loi sur l’aide médicale à mourir laisse en... ipare@ledevoir.com (Isabelle Paré) Le retour du mammouth Sat, 29 Mar 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/404018/le-retour http://www.ledevoir.com/politique/canada/404018/le-retour Canada Ottawa — Les conservateurs n’ont pas pu résister. Ils ont encore... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Nouveau projet de loi mammouth Ottawa officialise le péage du futur pont Champlain Sat, 29 Mar 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/404068/nouveauprojetdeloimammouth-ottawa-officialise-le-peage-du-futur-pont-champlain http://www.ledevoir.com/politique/canada/404068/nouveauprojetdeloimammouth-ottawa-officialise-le-peage-du-futur-pont-champlain Canada Ottawa — Québec, Montréal et ses banlieues de la Rive-Sud ont beau s’opposer unanimement à ce qu’Ottawa impose un péage sur le futur pont qui remplacera le pont Champlain, le gouvernement conservateur persiste et signe… à l’aide d’un tout nouveau projet de loi qui légiférera précisément qu’un droit de passage sera imposé aux automobilistes de la métropole. mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Aide médicale à mourir Un conservateur veut aider les provinces à suivre la voie du Québec Wed, 26 Mar 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/403689/aidem http://www.ledevoir.com/politique/canada/403689/aidem Canada Ottawa — Il a été ministre dans le cabinet de Stephen Harper. Il est quadriplégique. Et jeudi, Steven Fletcher déposera à la Chambre des communes deux projets de loi pour décriminaliser l’aide médicale à mourir. Il veut ouvrir la porte à des initiatives provinciales sur la mort dans la dignité comme celle de la ministre québécoise Véronique Hivon. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Arizona Véto du gouverneur à une loi antigaie Fri, 28 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/401339/arizona-veto-du-gouverneur-a-une-loi-antigaie http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/401339/arizona-veto-du-gouverneur-a-une-loi-antigaie États-Unis Los Angeles — La gouverneure républicaine de l’Arizona (sud-ouest des... webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Registre des délinquants sexuels: de la poudre aux yeux ? Fri, 28 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/401372/registre-des-delinquants-sexuels-de-la-poudre-aux-yeux http://www.ledevoir.com/politique/canada/401372/registre-des-delinquants-sexuels-de-la-poudre-aux-yeux Canada Ottawa — La mise en place d’une banque de données publique fichant les agresseurs... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Les délinquants sexuels au bout d’un clic Thu, 27 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/401249/les-delinquants-sexuels-au-bout-d-un-clic http://www.ledevoir.com/politique/canada/401249/les-delinquants-sexuels-au-bout-d-un-clic Canada Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper l’avait promis en septembre dernier et son gouvernement conservateur passe maintenant à l’acte. Ottawa mettra sur pied une banque de données publique fichant les agresseurs sexuels d’enfants à risque élevé, que les parents pourront consulter. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Loi C-520 Les agents du Parlement craignent le salissage Wed, 26 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/401136/loic520-les-agents-du-parlement-craignent-le-salissage http://www.ledevoir.com/politique/canada/401136/loic520-les-agents-du-parlement-craignent-le-salissage Canada C’est au tour des actuels agents du Parlement d’exprimer publiquement leurs... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Lettre - Mourir dans la dignité: un enjeu humain et non politique Tue, 25 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/400999/mourir-dans-la-dignite-un-enjeu-humain-et-non-politique http://www.ledevoir.com/societe/sante/400999/mourir-dans-la-dignite-un-enjeu-humain-et-non-politique Santé Indignés, affligés, déçus, scandalisés… Ces mots entendus... Le pire des parlements Sat, 22 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/l-inde-dans-tous-ses-etats/400879/le-pire-des-parlements http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/l-inde-dans-tous-ses-etats/400879/le-pire-des-parlements Jamais, dans l’histoire du pays, un parlement indien n’aura été aussi improductif. gtaillefer@ledevoir.com (Guy Taillefer) Maltais effraie les syndicats Fri, 21 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400487/regime-de-retraite-le-projet-de-loi-depose http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400487/regime-de-retraite-le-projet-de-loi-depose Québec Québec – Le projet de loi Maltais sur les régimes de retraite forcerait les... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Projet de loi 52 «Mourir dans la dignité» échappe au vote Fri, 21 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400610/adoption-improbable-du-projet-de-loi-52 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400610/adoption-improbable-du-projet-de-loi-52 Québec Les parlementaires ont quitté le salon bleu à 18 h jeudi sans avoir voté sur le... adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Lettre - Détournement de démocratie Fri, 21 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/400720/detournement-de-democratie http://www.ledevoir.com/politique/canada/400720/detournement-de-democratie Canada Il semble bien que le premier ministre Stephen Harper n’ait aucun intérêt... Marois intéressée par le projet de loi de Houda-Pepin? Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400349/marois-interessee-par-le-projet-de-loi-de-houda-pepin http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400349/marois-interessee-par-le-projet-de-loi-de-houda-pepin Québec La lutte contre l’intégrisme, selon le modèle proposé par la... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Immigration Québec veut mieux adapter sa sélection au marché du travail Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400356/immigration-quebec-veut-mieux-adapter-sa-selection-au-marche-du-travail http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400356/immigration-quebec-veut-mieux-adapter-sa-selection-au-marche-du-travail Québec Le gouvernement Marois dépoussière la Loi sur l’immigration pour... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Soins de fin de vie: les libéraux refusent de donner priorité au projet de loi Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400361/soins-de-fin-de-vie-les-liberaux-refusent-de-donner-priorite-au-projet-de-loi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400361/soins-de-fin-de-vie-les-liberaux-refusent-de-donner-priorite-au-projet-de-loi Québec Québec — Le Parti libéral du Québec s’est refusé mardi... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Soins de fin de vie Stéphane Bédard exhorte l'opposition à prolonger les travaux législatifs Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400373/soins-de-fin-de-vie http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400373/soins-de-fin-de-vie Québec Le leader du gouvernement a appelé mercredi matin les partis d’opposition à poursuivre les travaux sur l’heure du lunch mercredi et jeudi. mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Projets de loi en danger à Québec Le sens du devoir Tue, 18 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400221/projets-de-loi-en-danger-a-quebec-le-sens-du-devoir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400221/projets-de-loi-en-danger-a-quebec-le-sens-du-devoir Québec Trois projets de loi importants sont menacés à l’approche du dépôt du budget à Québec et du déclenchement d’élections. Il reste peu de temps et beaucoup de travail parlementaire à effectuer. Les élus devraient tenter de dominer leurs pulsions partisanes et terminer correctement leur mandat de législateur. Ce serait là faire de la « politique autrement », ou plus simplement faire montre d’un sens du devoir. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Ottawa sollicite l’avis des Canadiens pour encadrer la prostitution Tue, 18 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/400253/ottawa-sollicite-l-avis-des-canadiens-pour-encadrer-la-prostitution http://www.ledevoir.com/politique/canada/400253/ottawa-sollicite-l-avis-des-canadiens-pour-encadrer-la-prostitution Canada Ottawa — L e gouvernement conservateur veut savoir ce que la population pense de la... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Québec entame le sprint final Tue, 18 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400255/quebec-entame-le-sprint-final http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400255/quebec-entame-le-sprint-final Québec Québec — Trois jours, trois lois. Le gouvernement péquiste souhaite faire... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Soins de fin de vie Les élections pourraient mettre le projet de loi en péril Sat, 15 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400097/les-elections-pourraient-mettre-le-projet-de-loi-en-peril http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400097/les-elections-pourraient-mettre-le-projet-de-loi-en-peril Québec Québec — L’Assemblée nationale ne parviendra pas à adopter le... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Projet de loi Devoirs de Fatima Thu, 13 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399801/devoirs-de-fatima http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399801/devoirs-de-fatima Québec Enfin, la députée libérale indépendante Fatima Houda-Pepin a déposé son très attendu projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État refusé par le chef libéral Philippe Couillard ! Projet qui a entre autres valu à la députée de La Pinière d’être exclue du caucus libéral. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Loi C-520 : feu vert à la « chasse aux sorcières » Thu, 13 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/399838/loi-c-520-feu-vert-a-la-chasse-aux-sorcieres http://www.ledevoir.com/politique/canada/399838/loi-c-520-feu-vert-a-la-chasse-aux-sorcieres Canada Le projet de loi C-520, instaurant ce que certains considèrent comme une chasse aux... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Laïcité: Fatima Houda-Pepin dépose son projet de loi Wed, 12 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399775/la-deputee-fatima-houda-pepin-depose-son-projet-de-loi-sur-l-integrisme http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399775/la-deputee-fatima-houda-pepin-depose-son-projet-de-loi-sur-l-integrisme Québec La députée indépendante a déposé en Chambre le projet de loi de lutte à l'intégrisme qu'elle avait tenté en vain de présenter à ses anciens collègues libéraux. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Partialité électorale Sat, 08 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/399416/partialite-electorale http://www.ledevoir.com/politique/canada/399416/partialite-electorale Canada Museler l’arbitre, limiter ses pouvoirs, élargir la patinoire pour favoriser les plus... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Les finances électorales Une loi pour les conservateurs? Sat, 08 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/399417/une-loi-pour-les-conservateurs http://www.ledevoir.com/politique/canada/399417/une-loi-pour-les-conservateurs Canada Ottawa — Il en faudra encore beaucoup, du temps, pour bien comprendre les ramifications... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) La charte de la laïcité a des relents de franquisme, croit Guy Breton Sat, 08 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399477/la-charte-de-la-laicite-a-des-relents-de-franquisme-croit-guy-breton http://www.ledevoir.com/politique/quebec/399477/la-charte-de-la-laicite-a-des-relents-de-franquisme-croit-guy-breton Québec Québec — La charte de la laïcité dégage une odeur de... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Chasse aux sorcières en vue à Ottawa Thu, 06 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/399209/chasse-aux-sorcieres-en-vue-a-ottawa http://www.ledevoir.com/politique/canada/399209/chasse-aux-sorcieres-en-vue-a-ottawa Canada Ils ont été les chiens de garde de la démocratie canadienne, faisant rapport à la Chambre des communes sur le déroulement des élections, les dérapages financiers du gouvernement, l’accès à l’information. Et aujourd’hui, ces ex-agents du Parlement montent au front pour contester un projet de loi conservateur visant à traquer la «partisanerie» dans leurs bureaux. Selon eux, l’initiative conservatrice n’est rien de moins qu’une chasse aux sorcières s’apparentant au maccarthysme d’un autre siècle. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti)