Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/logos/logo_devoir.png Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » La future loi contre la maltraitance des aînés déjà critiquée Wed, 18 Jan 2017 06:50:17 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/489416/la-future-loi-contre-la-maltraitance-des-aines-deja-critiquee http://www.ledevoir.com/societe/sante/489416/la-future-loi-contre-la-maltraitance-des-aines-deja-critiquee Santé La FIQ reproche à Québec d’être responsable d’une « forme de maltraitance » qui s’incarne par des compressions en santé qui ont des « effets directs sur la qualité des soins et des services offerts ». adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Contestation de la loi 99 Québec refuse de blâmer Ottawa Tue, 17 Jan 2017 22:41:20 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489454/droit-des-quebecois-a-decider-de-leur-avenir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489454/droit-des-quebecois-a-decider-de-leur-avenir Québec Le gouvernement Couillard refuse de lancer la pierre à Ottawa, qui s'est associé à une poursuite de... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Idées La proposition de Jean-François Lisée est insuffisante Fri, 13 Jan 2017 19:21:47 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489164/la-proposition-de-jean-francois-lisee-est-insuffisante http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489164/la-proposition-de-jean-francois-lisee-est-insuffisante Québec En 1977, après des années de mobilisation citoyenne instiguée notamment par les... Projet de loi 122 Comme si la commission Charbonneau n’avait jamais existé Tue, 10 Jan 2017 19:51:29 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/488846/projet-de-loi-122-comme-si-la-commission-charbonneau-n-avait-pas-existe http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/488846/projet-de-loi-122-comme-si-la-commission-charbonneau-n-avait-pas-existe Villes et régions Le 6 décembre dernier à l'Assemblée nationale, notre premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé... Le Sénat de Trudeau Quand indépendance rime avec incertitude Wed, 28 Dec 2016 00:09:42 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/487936/le-senat-de-trudeau-quand-independance-rime-avec-incertitude http://www.ledevoir.com/politique/canada/487936/le-senat-de-trudeau-quand-independance-rime-avec-incertitude Canada Si le représentant de Justin Trudeau au Sénat se réjouit que la Chambre haute compte de plus en plus... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Avis publics Médias à risque Sun, 18 Dec 2016 20:07:18 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/487402/avis-publics-medias-a-risque http://www.ledevoir.com/politique/quebec/487402/avis-publics-medias-a-risque Québec Les municipalités du Québec ont obtenu de nouveaux pouvoirs dans le cadre du projet de loi 122, notamment concernant la publication de leurs avis publics. Cette réforme est cependant une calamité pour les journaux imprimés et les citoyens qui tiennent à l’information locale. brian.myles@ledevoir.com (Brian Myles) Ottawa fait marche arrière au sujet des banques Tue, 13 Dec 2016 09:08:14 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486950/c-29-le-gouvernement-trudeau-fait-marche-arriere http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486950/c-29-le-gouvernement-trudeau-fait-marche-arriere Actualités économiques Mis sous pression par les partis d’opposition, plusieurs sénateurs et la classe politique québécoise en entier, le gouvernement Trudeau a finalement accepté de retirer de son projet de loi C-29 les dispositions litigieuses qui modifient la Loi sur les banques et affectent la protection du consommateur. Mais Ottawa n’a pas dit son dernier mot et compte revenir à la charge avec un nouveau projet de loi. mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Trudeau, les banques et les consommateurs Le bloc sénatorial Mon, 12 Dec 2016 21:00:19 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486965/trudeau-les-banques-et-les-consommateurs-le-bloc-senatorial http://www.ledevoir.com/politique/canada/486965/trudeau-les-banques-et-les-consommateurs-le-bloc-senatorial Canada Ottawa a finalement renoncé lundi à imposer dans tout le Dominion un régime uniforme de protection du consommateur pour les banques. Il s’agit d’un gain pour le Québec, dont certains sénateurs s’enorgueilliront sans doute. Cela ne confère toutefois aucune légitimité supplémentaire au Sénat, une institution aristocratique dans son principe. Ceux parmi ses membres qui souhaitent faire de la politique devraient briguer les suffrages. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Ottawa ouvre les vannes aux sites d’injection supervisée Tue, 13 Dec 2016 09:27:06 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486992/ottawa-ouvre-les-vannes-aux-sites-d-injection-supervisee http://www.ledevoir.com/politique/canada/486992/ottawa-ouvre-les-vannes-aux-sites-d-injection-supervisee Canada Un autre pan de l'héritage conservateur prend le chemin des poubelles. Cette fois, c'est la lutte... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Lettre Projet de loi 106: peuple à genoux! Sun, 11 Dec 2016 19:47:55 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486890/projet-de-loi-106-peuple-a-genoux http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486890/projet-de-loi-106-peuple-a-genoux Québec En cette belle période des fêtes de Noël, c'est le temps des cadeaux ! Il en est qu'on mérite et il... Projet de loi 130 Barrette serre un peu plus la vis aux médecins Fri, 09 Dec 2016 23:00:10 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/486811/projet-de-loi-130-barrette-serre-encore-un-peu-plus-la-vis-aux-medecins http://www.ledevoir.com/societe/sante/486811/projet-de-loi-130-barrette-serre-encore-un-peu-plus-la-vis-aux-medecins Santé Les médecins vont perdre un peu plus d'autonomie professionnelle, dès l'adoption du projet de loi... webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Rapports Québec-municipalités Pari risqué Fri, 09 Dec 2016 20:28:54 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486837/rapports-quebec-municipalites-pari-risque http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486837/rapports-quebec-municipalites-pari-risque Québec Après les cas de Laval (l’administration Vaillancourt), Boisbriand, Mascouche, Terrebonne, etc., après ce que nous a dévoilé la commission Charbonneau, un acte de foi à l’égard des municipalités comme celui que fait Philippe Couillard avec le projet de loi 122 est-il bien prudent ? arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Le projet de loi sur les hydrocarbures est adopté à Québec Mon, 12 Dec 2016 00:27:12 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486862/hydrocarbures-les-liberaux-suspendent-les-regles-pour-faire-adopter-leur-loi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486862/hydrocarbures-les-liberaux-suspendent-les-regles-pour-faire-adopter-leur-loi Québec Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu'ait été amorcée la procédure de bâillon par le gouvernement Couillard pour forcer son adoption. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Projet de loi sur les banques Québec ira en Cour suprême s’il le faut Thu, 08 Dec 2016 00:18:34 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486601/projet-de-loi-sur-les-banques-quebec-ira-en-cour-supreme-s-il-le-faut http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486601/projet-de-loi-sur-les-banques-quebec-ira-en-cour-supreme-s-il-le-faut Actualités économiques Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la Chambre des communes et qui empêche la Loi québécoise sur la protection du consommateur de s’appliquer aux banques. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Banques C-29 : les notaires craignent pour la protection des consommateurs Wed, 07 Dec 2016 09:34:43 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486465/folo-c-29 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486465/folo-c-29 Actualités économiques La Chambre des notaires du Québec se joint à cette mobilisation contre les dispositions du projet de... gberube@ledevoir.com (Gérard Bérubé) La réforme des retraites fera économiser 43 millions à Québec Tue, 06 Dec 2016 09:47:33 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/486440/reforme-des-retraites-une-economie-de-43-millions http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/486440/reforme-des-retraites-une-economie-de-43-millions Ville de Québec Le projet de loi 15 a été payant pour la Ville de Québec, a souligné lundi le maire de Québec, Régis... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Un p’tit 2$ pour votre parti? Tue, 06 Dec 2016 09:40:39 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486441/projet-de-loi-un-p-tit-2-pour-votre-parti http://www.ledevoir.com/politique/canada/486441/projet-de-loi-un-p-tit-2-pour-votre-parti Canada Le Bloc québécois déposera ce mardi un projet de loi à la Chambre des communes demandant que soit... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Barrette repousse les manifestants pro-vie à 50 mètres des cliniques Wed, 30 Nov 2016 10:03:16 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485939/barrette-repousse-les-manifestants-pro-vie-a-50-metres-des-cliniques http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485939/barrette-repousse-les-manifestants-pro-vie-a-50-metres-des-cliniques Québec Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, veut garder les manifestants pro-vie à distance des... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Changements climatiques Le patronat mise sur les lois du marché Thu, 24 Nov 2016 22:58:44 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/485534/krp-test-climatique http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/485534/krp-test-climatique Actualités économiques Les groupes patronaux craignent que le « test climat » que Québec veut inclure dans la Loi sur la... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Santé Un projet de loi pour encadrer le vapotage Wed, 23 Nov 2016 00:10:08 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/485357/ottawa-depose-son-projet-de-loi-sur-le-tabac-et-les-produits-de-vapotage http://www.ledevoir.com/politique/canada/485357/ottawa-depose-son-projet-de-loi-sur-le-tabac-et-les-produits-de-vapotage Canada Le gouvernement fédéral a finalement déposé, mardi, son projet de loi sur le tabac et les produits... webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Sénat Un projet de loi pour protéger les journalistes Wed, 23 Nov 2016 00:05:23 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/medias/485331/senat-un-projet-de-loi-pour-proteger-les-journalistes http://www.ledevoir.com/societe/medias/485331/senat-un-projet-de-loi-pour-proteger-les-journalistes Médias C’est un sénateur conservateur, à Ottawa, qui aura été le premier à répondre à l’appel des journalistes qui réclament protection. webmestre@ledevoir.com (Lina Dib) La CAQ veut des rues sécuritaires pour les jeux d’enfants Mon, 21 Nov 2016 07:06:41 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485175/la-caq-veut-creer-des-espaces-de-jeu-securitaires-pour-les-enfants http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485175/la-caq-veut-creer-des-espaces-de-jeu-securitaires-pour-les-enfants Québec Le député caquiste Simon Jolin-Barrette veut permettre aux enfants de jouer en toute sécurité dans... webmestre@ledevoir.com (Maëlle Turbide) Le projet de loi sur les transgenres est adopté aux Communes Sat, 19 Nov 2016 00:41:21 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/485106/le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-est-adopte-aux-communes http://www.ledevoir.com/politique/canada/485106/le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-est-adopte-aux-communes Canada Le projet de loi du gouvernement contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre a été adopté aux Communes et est maintenant entre les mains des sénateurs. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Ottawa: le projet de loi sur les transgenres adopté Sat, 19 Nov 2016 00:41:42 -0500 http://www.ledevoir.com/non-classe/485136/ottawa-le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-adopte http://www.ledevoir.com/non-classe/485136/ottawa-le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-adopte Ottawa -- Le projet de loi du gouvernement contre la discrimination fondée sur l'identité et... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Loi 62 et tchador: Québec rejette les amendements du PQ Thu, 10 Nov 2016 16:28:32 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484403/loi-62-et-tchador-sitot-proposes-quebec-rejette-les-amendements-du-pq http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484403/loi-62-et-tchador-sitot-proposes-quebec-rejette-les-amendements-du-pq Québec Le gouvernement Couillard reste inflexible: pas question d’interdire le tchador dans les services publics ou de prohiber le port de signes religieux aux personnes en autorité. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Projet de loi 62: les médecins spécialistes craignent un alourdissement des soins Wed, 09 Nov 2016 01:55:11 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484237/projet-de-loi-62-les-medecins-specialistes-craignent-un-alourdissement-des-soins http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484237/projet-de-loi-62-les-medecins-specialistes-craignent-un-alourdissement-des-soins Québec La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, craint... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Libre opinion Projet de loi 87? Au panier? Mon, 07 Nov 2016 20:33:58 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484126/projet-de-loi-87-au-panier http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484126/projet-de-loi-87-au-panier Québec Merci pour la commission d'enquête. Merci pour les bons mots sur l'importance du travail des... Le viol de notre territoire: le projet de loi 106 Mon, 07 Nov 2016 20:27:39 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484127/le-viol-de-notre-territoire-le-projet-de-loi-106 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484127/le-viol-de-notre-territoire-le-projet-de-loi-106 Québec Le projet de loi 106 concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et que nous... Neutralité de l’État La Commission des droits de la personne juge le projet de loi 62 discriminatoire Wed, 02 Nov 2016 00:36:55 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/483661/neutralite-de-l-etat-la-commission-des-droits-de-la-personne-juge-le-projet-de-loi-62-discriminatoire http://www.ledevoir.com/politique/quebec/483661/neutralite-de-l-etat-la-commission-des-droits-de-la-personne-juge-le-projet-de-loi-62-discriminatoire Québec La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a réduit en pièces le projet de loi 62 sur la neutralité de l’État, la Ligue des droits et libertés a accusé le gouvernement libéral de vouloir faire du «profilage religieux». rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Protection des journalistes: Justin Trudeau envisage un projet de loi Thu, 03 Nov 2016 20:46:56 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/483689/protection-des-journalistes-possibilite-d-un-projet-de-loi-federale http://www.ledevoir.com/politique/canada/483689/protection-des-journalistes-possibilite-d-un-projet-de-loi-federale Canada Plusieurs têtes à Ottawa se penchent sur les moyens de mieux protéger les journalistes et leurs sources, et le premier ministre Justin Trudeau s’est montré ouvert à la possibilité de revoir les lois. webmestre@ledevoir.com (Lina Dib) Projet de loi 62 La neutralité religieuse de l’État est un écran de fumée, avertit un groupe féministe Wed, 19 Oct 2016 00:09:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482552/projet-de-loi-62-la-neutralite-religieuse-de-l-etat-est-un-ecran-de-fumee-avertit-un-groupe-feministe http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482552/projet-de-loi-62-la-neutralite-religieuse-de-l-etat-est-un-ecran-de-fumee-avertit-un-groupe-feministe Québec Le groupe féministe Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Q) met en garde les élus de... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Commission parlementaire Des points de vue divergents sur la laïcité de l’État Tue, 18 Oct 2016 00:48:34 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482484/commission-parlementaire-des-points-de-vue-divergents-sur-la-laicite-de-l-etat http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482484/commission-parlementaire-des-points-de-vue-divergents-sur-la-laicite-de-l-etat Québec Des points de vue opposés se feront entendre lors des consultations qui s’amorcent mardi en commission parlementaire sur le projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Loi 62: les personnes en autorité pourront porter des signes religieux Tue, 18 Oct 2016 19:41:12 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482525/loi-62-les-personnes-en-autorite-pourront-porter-des-signes-religieux http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482525/loi-62-les-personnes-en-autorite-pourront-porter-des-signes-religieux Québec Le gouvernement Couillard maintient dans son projet de loi 62 que la neutralité religieuse de l’État n’a rien à voir avec la tenue vestimentaire. Seule restriction : que le visage reste visible pour offrir ou recevoir les services gouvernementaux. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Les immigrants et les ordres Nous ne méritons pas cette mauvaise presse Wed, 05 Oct 2016 16:29:09 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481523/les-immigrants-et-les-ordres-nous-ne-meritons-pas-cette-mauvaise-presse http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481523/les-immigrants-et-les-ordres-nous-ne-meritons-pas-cette-mauvaise-presse Québec Malheureusement, les ordres professionnels n'ont pas bonne presse en matière d'intégration des... C-51: de l’information échangée sans garde-fou Tue, 27 Sep 2016 23:36:27 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou Canada Sitôt adoptée, sitôt utilisée. L'appareil gouvernemental a eu recours à la Loi antiterroriste (C-51)... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide sociale: un compromis permet d’éviter le bâillon Wed, 28 Sep 2016 19:22:18 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon Québec Le gouvernement Couillard a négocié avec les partis d’opposition le calendrier d’adoption du projet de loi 70, une des principales pièces législatives au menu de l’automne, s’évitant ainsi l’odieux d’imposer un bâillon à court terme. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Lettre Toutes et tous unis contre l’adoption forcée du projet de loi 70! Wed, 21 Sep 2016 20:07:03 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 Québec François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, brandit la menace du bâillon pour... Projet de loi Québec exclut la gratuité scolaire pour les enfants sans-papiers Thu, 22 Sep 2016 11:30:56 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee Éducation La question de l’accès à l’école gratuite pour les enfants non résidents ou sans statut passe à la trappe. Le nouveau projet de loi visant à modifier la Loi sur l’instruction publique, n’en fait plus du tout mention. lmgervais@ledevoir.com (Lisa-Marie Gervais) Nouveau projet de loi pour l’université franco-ontarienne Thu, 22 Sep 2016 23:56:42 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne Canada Le NPD de l'Ontario a présenté mercredi un projet de loi visant à créer une première université... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi sur la capitale nationale Labeaumegrad, bis Fri, 09 Sep 2016 17:10:04 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis Ville de Québec Québec a depuis 1995 un statut particulier, de capitale nationale. Normal, elle a une vocation panquébécoise unique. Pourquoi alors le projet de loi 109 (pl 109) vient-il réaffirmer celui-ci ? En grande partie pour accroître le pouvoir du maire. Et des promoteurs. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Projet de loi 109 Un ancien d.g. de Québec prône le maintien des référendums Fri, 09 Sep 2016 00:49:46 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479647/un-ancien-d-g-de-quebec-prone-le-maintien-des-referendums http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479647/un-ancien-d-g-de-quebec-prone-le-maintien-des-referendums Ville de Québec L'ancien directeur général de la Ville de Québec Serge Viau estime que les référendums ne doivent... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Ville de Québec L’opposition plaidera en faveur des référendums Wed, 07 Sep 2016 22:37:14 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479508/ville-de-quebec-l-opposition-plaidera-en-faveur-des-referendums http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479508/ville-de-quebec-l-opposition-plaidera-en-faveur-des-referendums Ville de Québec Alors que le projet sur le statut de capitale nationale prévoit leur abolition, l'opposition à la... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Projet de loi sur l’aide sociale: Couillard brandit le bâillon Wed, 07 Sep 2016 18:51:56 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/479452/projet-de-loi-sur-l-aide-sociale-philippe-couillard-brandit-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/479452/projet-de-loi-sur-l-aide-sociale-philippe-couillard-brandit-le-baillon Québec Le premier ministre a accusé l’opposition de faire de l’obstruction et exigé que les travaux avancent, laissant entendre qu'il ferait adopter le projet de loi en vertu des règles prévues. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Démocratie municipale Le projet de loi sur la capitale jugé «dangereux» Tue, 06 Sep 2016 01:14:47 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479343/democratie-municipale-le-projet-de-loi-sur-la-capitale-juge-dangereux http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479343/democratie-municipale-le-projet-de-loi-sur-la-capitale-juge-dangereux Ville de Québec Le projet de loi qui doit accorder le statut de « capitale nationale » à Québec donnerait un pouvoir disproportionné au conseil municipal au détriment des arrondissements, selon l’expert en droit municipal François Marchand. iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Idées — Aide sociale Ni paresseux ni victimes Thu, 01 Sep 2016 20:36:50 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/emploi/479089/aide-sociale-ni-paresseux-ni-victimes http://www.ledevoir.com/economie/emploi/479089/aide-sociale-ni-paresseux-ni-victimes Emploi Difficile d'imaginer une réforme moins libérale que le projet de loi 70, pourtant proposé par un... La «discrimination génétique» au coeur d’une guerre de lobbyistes Mon, 29 Aug 2016 00:40:46 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/478749/la-discrimination-genetique-au-coeur-d-une-guerre-de-lobbyistes http://www.ledevoir.com/politique/canada/478749/la-discrimination-genetique-au-coeur-d-une-guerre-de-lobbyistes Canada Un projet de loi visant à interdire la « discrimination génétique » donne lieu à une partie de bras de fer entre la puissante industrie de l’assurance et une quinzaine de groupes qui défendent les droits des malades. mfortier@ledevoir.com (Marco Fortier) Uber: Lessard doit être ferme, affirme l’industrie du taxi Tue, 23 Aug 2016 19:03:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/478364/uber-lessard-doit-etre-ferme-affirme-l-industrie-du-taxi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/478364/uber-lessard-doit-etre-ferme-affirme-l-industrie-du-taxi Québec Les représentants de l’industrie exigent des preuves du successeur de Jacques Daoust quant à sa fermeté à l’encontre d’Uber, qui négocie en ce moment avec Québec. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Loi sur les hydrocarbures Québec ne fera pas la «promotion» de l’exploitation, assure Pierre Arcand Fri, 19 Aug 2016 00:55:16 -0400 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/478099/loi-sur-les-hydrocarbures-quebec-ne-fera-pas-la-promotion-de-l-exploitation-assure-pierre-arcand http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/478099/loi-sur-les-hydrocarbures-quebec-ne-fera-pas-la-promotion-de-l-exploitation-assure-pierre-arcand Actualités sur l'environnement Même s'il a rédigé un projet de loi pour encadrer l'exploitation des hydrocarbures, le gouvernement... ashields@ledevoir.com (Alexandre Shields) Négociation dans les villes Déni et arbitrage Wed, 17 Aug 2016 19:56:53 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477968/negociation-dans-les-villes-deni-et-arbitrage http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477968/negociation-dans-les-villes-deni-et-arbitrage Québec Il est plutôt difficile — comme le font les syndicats — de nier que le régime actuel de négociation des conditions de travail des employés municipaux soulève certains problèmes. Le projet de loi 110 du gouvernement Couillard propose des solutions qui ne sont pas toutes sans mérite. Il faudrait toutefois éviter de céder totalement aux demandes des maires avides de pouvoir. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Loi sur les hydrocarbures Les comités de «pères Ovide» Tue, 16 Aug 2016 22:16:07 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477863/loi-sur-les-hydrocarbures-les-comites-de-pere-ovide http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477863/loi-sur-les-hydrocarbures-les-comites-de-pere-ovide Québec Lorsque le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a déposé le projet de...