Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/logos/logo_devoir.png Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » La lutte contre les violences sexuelles doit se faire dès le primaire, estime le CSF Fri, 24 Nov 2017 00:20:18 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/513863/le-conseil-du-statut-de-la-femme-croit-que-lutte-contre-les-violences-sexuelles-doit-se-faire-des-le-primaire http://www.ledevoir.com/politique/quebec/513863/le-conseil-du-statut-de-la-femme-croit-que-lutte-contre-les-violences-sexuelles-doit-se-faire-des-le-primaire Québec Le Conseil du statut de la femme (CSF) estime que la politique pour lutter contre les violences... apineda@ledevoir.com (Améli Pineda) Légalisation du cannabis: les conservateurs veulent bloquer le projet de loi C-45 Fri, 24 Nov 2017 11:30:59 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/513880/legalisation-du-cannabis-les-conservateurs-veulent-bloquer-le-projet-de-loi-c-45 http://www.ledevoir.com/politique/canada/513880/legalisation-du-cannabis-les-conservateurs-veulent-bloquer-le-projet-de-loi-c-45 Canada Le projet de loi sur la légalisation du cannabis ne passera pas comme une lettre à la poste au Sénat : le caucus conservateur est « concentré sur le but » de le « bloquer », prévient Andrew Scheer. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Idées Les erreurs manifestes de la chancelière de l'Université de Montréal Wed, 22 Nov 2017 22:26:02 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/education/513651/reforme-de-la-charte-de-l-universite-de-montreal-les-erreurs-manifestes-de-la-chanceliere http://www.ledevoir.com/societe/education/513651/reforme-de-la-charte-de-l-universite-de-montreal-les-erreurs-manifestes-de-la-chanceliere Éducation À l’université, la recherche de la vérité et la rigueur intellectuelle sont le fondement du travail... Peuples autochtones: le projet de loi de Saganash appuyé par les libéraux Wed, 22 Nov 2017 00:17:46 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/513584/les-liberaux-appuieront-le-projet-de-loi-de-saganash-sur-la-declaration-de-l-onu http://www.ledevoir.com/politique/canada/513584/les-liberaux-appuieront-le-projet-de-loi-de-saganash-sur-la-declaration-de-l-onu Canada Ottawa — La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, annonce que son gouvernement... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Chronique La faute d’Ottawa Fri, 17 Nov 2017 21:31:42 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/513359/la-faute-d-ottawa http://www.ledevoir.com/politique/quebec/513359/la-faute-d-ottawa Québec Si les parlements s’abstenaient de légiférer à moins d’avoir la certitude que leurs lois ne seront... mdavid@ledevoir.com (Michel David) Marijuana: Québec risque de se heurter aux tribunaux Fri, 17 Nov 2017 10:46:52 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/513264/quebec-se-heurtera-aux-tribunaux http://www.ledevoir.com/politique/canada/513264/quebec-se-heurtera-aux-tribunaux Canada Québec s’est résigné jeudi à déposer son projet de loi encadrant le cannabis, une pièce législative que le gouvernement Couillard a voulu tellement restrictive qu’elle risque d’échouer au test des tribunaux. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Le PLQ songe à ne pas adopter de loi sans mesurer ses effets sur les anglophones Wed, 15 Nov 2017 09:01:42 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512991/un-filtre-anglophone-pour-tout-les-projets-de-loi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512991/un-filtre-anglophone-pour-tout-les-projets-de-loi Québec La Commission politique du PLQ prend à bras-le-corps les préoccupations des troupes de Couillard pour le sort des Québécois anglophones et suggère au gouvernement de se préoccuper des «citoyens d’expression anglaise» lors de l’élaboration de «tout nouveau projet de loi ou règlement». mmsioui@ledevoir.com (Marie-Michèle Sioui) La commissaire à l’éthique lance un examen sur Bill Morneau Sat, 11 Nov 2017 00:51:45 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/512717/la-commissaire-a-l-ethique-ouvre-une-enquete-sur-le-ministre-bill-morneau http://www.ledevoir.com/politique/canada/512717/la-commissaire-a-l-ethique-ouvre-une-enquete-sur-le-ministre-bill-morneau Canada Le projet de loi C-27 sur les fonds de pension est au coeur de l'affaire. webmestre@ledevoir.com (Mylène Crête) Yvon Godin réplique à Romeo Saganash Fri, 10 Nov 2017 00:45:44 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/512578/suivi-bilinguisme-a-la-cour-supreme http://www.ledevoir.com/politique/canada/512578/suivi-bilinguisme-a-la-cour-supreme Canada La sortie du député Romeo Saganash contre le bilinguisme « colonial » à la Cour suprême irrite au... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Romeo Saganash combat le bilinguisme à la canadienne Thu, 09 Nov 2017 06:41:45 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/512463/saganash-s-oppose-au-bilinguisme-colonial-a-la-cour-supreme http://www.ledevoir.com/politique/canada/512463/saganash-s-oppose-au-bilinguisme-colonial-a-la-cour-supreme Canada Le NPD milite depuis des années pour imposer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Mais l’idée ne fait pas consensus. Parmi les opposants se trouve le Québécois Romeo Saganash, qui considère le bilinguisme anglais-français comme un symbole colonial à combattre. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Ottawa dépose un projet pour renforcer les lois contre le harcèlement sexuel Tue, 07 Nov 2017 22:37:04 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/justice/512359/ottawa-et-le-harcelement-sexuel http://www.ledevoir.com/societe/justice/512359/ottawa-et-le-harcelement-sexuel Justice Ottawa vient de déposer un projet de loi pour donner plus de muscles aux diverses dispositions... ipare@ledevoir.com (Isabelle Paré) Éditorial Projet de loi sur la violence sexuelle: pas seulement pour les universités Tue, 07 Nov 2017 19:16:50 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512384/projet-de-loi-sur-la-violence-sexuelle-pas-seulement-pour-les-universites http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512384/projet-de-loi-sur-la-violence-sexuelle-pas-seulement-pour-les-universites Québec La ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine, Hélène David, vient de présenter le projet de loi no 151 visant à encadrer les relations intimes entre professeurs et étudiants dans les universités et les cégeps ainsi qu’à obliger ces établissements à se doter d’une politique en matière de violence sexuelle. Cela s’impose. Mais on devrait envisager de soumettre au même type d’exigences l’État et le secteur privé. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Le programme de dénonciations fonctionne bien, affirme l’AMF Wed, 08 Nov 2017 06:29:16 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/512401/denonciation-le-programme-fonctionne-bien-meme-s-il-n-offre-pas-de-compensation-financiere-dit-l-amf http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/512401/denonciation-le-programme-fonctionne-bien-meme-s-il-n-offre-pas-de-compensation-financiere-dit-l-amf Actualités économiques L’absence de compensation financière aux lanceurs d’alerte québécois ne semble pas avoir d’effet sur... fdesjardins@ledevoir.com (François Desjardins) Lisée renonce à son projet de loi «musclé» sur la laïcité Tue, 07 Nov 2017 15:58:38 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512355/jean-francois-lisee-renonce-a-son-projet-de-loi-muscle-sur-la-laicite http://www.ledevoir.com/politique/quebec/512355/jean-francois-lisee-renonce-a-son-projet-de-loi-muscle-sur-la-laicite Québec L'initiative péquiste devait aller beaucoup plus loin que la loi du gouvernement Couillard. webmestre@ledevoir.com (Caroline Plante) Ottawa s’attaque au harcèlement sexuel en milieu de travail Tue, 07 Nov 2017 18:49:20 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/512382/ottawa-s-attaque-au-harcelement-sexuel-en-milieu-de-travail http://www.ledevoir.com/politique/canada/512382/ottawa-s-attaque-au-harcelement-sexuel-en-milieu-de-travail Canada Le gouvernement Trudeau veut mettre fin au harcèlement sexuel et à toute autre forme de harcèlement et de violence en milieu de travail. webmestre@ledevoir.com (Mylène Crête) Violences sexuelles: briser la loi du silence Fri, 03 Nov 2017 19:17:11 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/512116/violences-sexuelles-briser-la-loi-du-silence http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/512116/violences-sexuelles-briser-la-loi-du-silence Actualités en société Il semble loin, le temps où des commandos d’étudiantes placardaient des autocollants contre le... mfortier@ledevoir.com (Marco Fortier) L’Ontario entend renforcer sa supervision des policiers avec un projet de loi Thu, 02 Nov 2017 23:45:47 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/511971/l-ontario-veut-moderniser-ses-lois-policieres http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/511971/l-ontario-veut-moderniser-ses-lois-policieres Actualités en société Une modernisation importante des lois sur la police en Ontario a été présentée, jeudi, et prévoit... webmestre@ledevoir.com (Allison Jones) Les relations prof-étudiant seront encadrées par le projet de loi 151 Thu, 02 Nov 2017 10:02:25 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511835/universites-les-relations-prof-etudiant-e-seront-encadrees http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511835/universites-les-relations-prof-etudiant-e-seront-encadrees Québec Avec le projet de loi 151, la ministre Hélène David veut forcer les cégeps et universités à «encadrer» les relations intimes entre professeur et étudiant. Or des voix s’élèvent pour qu’on aille encore plus loin en les interdisant.  iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) QS veut forcer le commerce en ligne à imposer les taxes de vente Wed, 01 Nov 2017 23:09:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511861/qs-depose-un-projet-de-loi-pour-l-equite-fiscale-entre-les-commercants http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511861/qs-depose-un-projet-de-loi-pour-l-equite-fiscale-entre-les-commercants Québec Québec solidaire dépose un projet de loi pour l’équité fiscale entre les commerçants. webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Le PQ souhaite que les nouveaux immigrants économiques parlent mieux français Thu, 02 Nov 2017 16:39:57 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511957/le-pq-souhaite-que-les-nouveaux-immigrants-economiques-parlent-mieux-francais http://www.ledevoir.com/politique/quebec/511957/le-pq-souhaite-que-les-nouveaux-immigrants-economiques-parlent-mieux-francais Québec S’il est porté au pouvoir l’an prochain, le Parti québécois compte aussi instituer une épreuve uniforme de français dans tous les cégeps, que l’établissement soit de langue française ou anglaise. webmestre@ledevoir.com (Caroline Plante) Éditorial Bilinguisme à la Cour suprême: il faut une loi Mon, 30 Oct 2017 19:49:56 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/511617/bilinguisme-a-la-cour-supreme-il-faut-une-loi http://www.ledevoir.com/politique/canada/511617/bilinguisme-a-la-cour-supreme-il-faut-une-loi Canada Comme promis en 2015, le gouvernement Trudeau a fait du bilinguisme fonctionnel un critère pour devenir juge à la Cour suprême. Cette exigence n’a toutefois pas force de loi puisque ce n’est qu’une politique. Un nouveau gouvernement pourrait abandonner cette exigence. Les libéraux le savent, mais ne suggèrent rien pour y remédier. mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Lettre Stop au projet de loi C-27 Fri, 27 Oct 2017 20:05:17 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/511511/stop-au-projet-de-loi-c-27 http://www.ledevoir.com/politique/canada/511511/stop-au-projet-de-loi-c-27 Canada À nos députés,   Je suis préoccupé par le projet de loi C-27 émanant du gouvernement, soit la Loi... Le consommateur sera moins protégé si Québec va de l’avant avec le projet de loi 141, dit Option consommateurs Tue, 24 Oct 2017 22:46:22 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/511160/pl141-menaces-dans-l-assurance http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/511160/pl141-menaces-dans-l-assurance Actualités économiques Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services... webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Idées L’heure de renouveler la relation entre citoyens et élus Fri, 20 Oct 2017 19:12:40 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/510936/l-heure-de-renouveler-la-relation-entre-citoyens-et-elus http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/510936/l-heure-de-renouveler-la-relation-entre-citoyens-et-elus Villes et régions Alors que la campagne électorale bat son plein dans toutes les municipalités du Québec, nous avons invité quelques observateurs de la politique municipale à nous proposer leurs réflexions sur la participation citoyenne et quelques grands enjeux. Cette série se poursuit le samedi. Un conservateur votera pour le «pot»? Fri, 20 Oct 2017 21:56:45 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/510941/un-conservateur-votera-pour-le-pot http://www.ledevoir.com/politique/canada/510941/un-conservateur-votera-pour-le-pot Canada Au moins un élu conservateur pourrait briser les rangs et appuyer le projet de loi légalisant la... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Neutralité religieuse: «Une comédie de l’intolérance» Sat, 21 Oct 2017 00:06:59 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/510942/neutralite-religieuse-denonciation-unanime-au-canada-anglais http://www.ledevoir.com/politique/canada/510942/neutralite-religieuse-denonciation-unanime-au-canada-anglais Canada Le projet de loi 62 est mal accueilli dans le reste du pays. Les provinces l’ont dénoncé à... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Chronique La fuite en avant Fri, 20 Oct 2017 23:17:36 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510955/la-fuite-en-avant http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510955/la-fuite-en-avant Québec Le premier ministre Couillard savait très bien que l’adoption du projet de loi 62 le mènerait tout... mdavid@ledevoir.com (Michel David) Pérou: le Congrès autorise le cannabis à des fins thérapeutiques Fri, 20 Oct 2017 22:44:04 -0400 http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/510965/perou-le-congres-autorise-le-cannabis-a-des-fins-therapeutiques http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/510965/perou-le-congres-autorise-le-cannabis-a-des-fins-therapeutiques Actualités internationales Lima — Le Congrès péruvien a adopté à une large majorité jeudi l’utilisation du cannabis à des fins... webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Libre opinion PL 62: le règne de l’«arbitraire» Fri, 20 Oct 2017 22:59:12 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510967/pl-62-le-regne-de-l-arbitraire http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510967/pl-62-le-regne-de-l-arbitraire Québec L’un des objectifs du gouvernement avec l’adoption du projet de loi no 62 est de mettre fin au... Éditorial Adoption du projet de loi no 62: à quand un Québec laïque? Fri, 20 Oct 2017 20:44:23 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510971/adoption-du-projet-de-loi-no-62-a-quand-un-quebec-laique http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510971/adoption-du-projet-de-loi-no-62-a-quand-un-quebec-laique Québec Dix ans après le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor, le gouvernement Couillard, sans l’appui des partis d’opposition, a fait adopter le projet de loi no 62 sur le respect de la neutralité religieuse. C’est un projet de loi bancal qui ne pose pas clairement les bases de la laïcité de l’État et qui ne nomme pas ce qu’il veut interdire : le niqab et la burqa, des signes religieux qui consacrent l’asservissement des femmes. Déjà vertement dénoncée, cette disposition risque de s’avérer inapplicable. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) École à la maison: Sébastien Proulx change son fusil d’épaule Wed, 18 Oct 2017 22:40:51 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/510737/projet-de-loi-144-le-ministre-proulx-change-son-fusil-d-epaule http://www.ledevoir.com/societe/education/510737/projet-de-loi-144-le-ministre-proulx-change-son-fusil-d-epaule Éducation Après maints débats et critiques de la part de l’opposition, le ministre de l’Éducation Sébastien... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État est adopté Wed, 18 Oct 2017 17:55:06 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510664/adoption-du-projet-de-loi-62 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/510664/adoption-du-projet-de-loi-62 Québec Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État, obligeant notamment les employés d'organismes publics et parapublics à travailler à visage découvert, a été adopté à l'Assemblée nationale. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) La France veut criminaliser le harcèlement sexuel Mon, 16 Oct 2017 21:39:46 -0400 http://www.ledevoir.com/international/europe/510520/la-france-presente-une-nouvelle-loi-contre-le-harcelement-sexuel http://www.ledevoir.com/international/europe/510520/la-france-presente-une-nouvelle-loi-contre-le-harcelement-sexuel Europe Paris — Le gouvernement français a présenté lundi un projet de loi pour combattre le harcèlement... webmestre@ledevoir.com (Associated Press) Carlos Leitão défend son projet de loi omnibus sur les services financiers Tue, 10 Oct 2017 21:23:18 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/510027/leitao-et-la-fintech http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/510027/leitao-et-la-fintech Actualités économiques Bien qu’il ratisse très large, le projet de loi omnibus visant à encadrer le secteur financier... webmestre@ledevoir.com (Julien Arsenault) Libre opinion Airbnb: la ministre Boulet doit tenir compte du projet de loi d’Amir Khadir Wed, 11 Oct 2017 01:24:03 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/510048/airbnb-la-ministre-boulet-doit-tenir-compte-du-projet-de-loi-d-amir-khadir http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/510048/airbnb-la-ministre-boulet-doit-tenir-compte-du-projet-de-loi-d-amir-khadir Actualités en société Un constat unanime se dessine depuis plusieurs mois : la loi en vigueur pour encadrer les locations... Le projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse doit refléter l’état du droit Tue, 10 Oct 2017 09:44:37 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/509962/le-projet-de-loi-no-62-sur-la-neutralite-religfieuse-doit-refleter-l-etat-du-droit http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/509962/le-projet-de-loi-no-62-sur-la-neutralite-religfieuse-doit-refleter-l-etat-du-droit Actualités en société Le projet de loi no 62 constitue la troisième tentative du législateur québécois depuis une décennie... Projet de loi sur les services financiers : élargissement des pouvoirs de l’AMF Thu, 05 Oct 2017 22:28:34 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/509720/projet-de-loi-sur-les-services-financiers http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/509720/projet-de-loi-sur-les-services-financiers Actualités économiques Le ministre Carlos Leitão a déposé son projet de loi visant à améliorer l’encadrement du secteur... gberube@ledevoir.com (Gérard Bérubé) Plus de moyens contre les fugues Wed, 04 Oct 2017 21:58:09 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/509648/plus-de-moyens-contre-les-fugues http://www.ledevoir.com/politique/quebec/509648/plus-de-moyens-contre-les-fugues Québec L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi qui reconnaît le risque... mmsioui@ledevoir.com (Marie-Michèle Sioui) Des produits comestibles homologués un an après l’adoption de la loi sur la marijuana Thu, 05 Oct 2017 07:28:06 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/509661/legalisation-de-la-marijuana http://www.ledevoir.com/politique/canada/509661/legalisation-de-la-marijuana Canada Les Canadiens auront aussi accès aux produits comestibles de cannabis et au haschich d’ici moins de... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Chronique Perspectives- La fin des chambres? Wed, 04 Oct 2017 20:08:54 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/509669/perspectives-la-fin-des-chambres http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/509669/perspectives-la-fin-des-chambres Actualités économiques Tout indique que le ministre québécois des Finances déposera jeudi son projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers et la Loi sur les assurances. Tout indique aussi que l’exercice sonnera le glas de l’autoréglementation au profit d’un « encadrement gouvernemental » troquant le prudentiel pour le disciplinaire. Seul le temps pourra en mesurer l’impact sur la protection du public et des consommateurs. gberube@ledevoir.com (Gérard Bérubé) La loi sur les sources adoptée aux Communes Wed, 04 Oct 2017 21:59:12 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/509673/la-loi-sur-les-sources-adoptee-aux-communes http://www.ledevoir.com/politique/canada/509673/la-loi-sur-les-sources-adoptee-aux-communes Canada Ottawa — Les sources journalistiques seront bientôt protégées par la loi, les Communes ayant adopté... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) La France adopte une loi antiterroriste controversée Tue, 03 Oct 2017 20:03:44 -0400 http://www.ledevoir.com/international/europe/509559/la-france-adopte-une-loi-antiterroriste-controversee http://www.ledevoir.com/international/europe/509559/la-france-adopte-une-loi-antiterroriste-controversee Europe Paris — Face à une menace persistante, les députés français ont adopté mardi une nouvelle loi... webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Neutralité religieuse: Singh change d’avis Tue, 03 Oct 2017 09:05:41 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/509453/singh-s-oppose-toujours-a-la-loi-62-avec-un-bemol http://www.ledevoir.com/politique/canada/509453/singh-s-oppose-toujours-a-la-loi-62-avec-un-bemol Canada Jagmeet Singh s’oppose toujours au projet de loi 62 ordonnant la prestation et la réception de services publics à visage découvert. Mais il reconnaît qu’il ne lui reviendra pas de mener la charge judiciaire contre cette législation québécoise. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Éditorial Accès à l’information: retourner à la planche à dessin Fri, 13 Oct 2017 17:48:29 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/509380/acces-a-l-information-ottawa-doit-refaire-ses-devoirs http://www.ledevoir.com/politique/canada/509380/acces-a-l-information-ottawa-doit-refaire-ses-devoirs Canada Présenté en juin 2016, le projet de loi C-58 modifiant la Loi sur l’accès à l’information semblait, à première vue, un pas en avant intéressant. Plus le temps passe, plus les pièges cachés dans ses replis deviennent apparents et inquiétants. Comme le note la commissaire à l’information, Suzanne Legault, dans un rapport publié jeudi dernier, on fait carrément face à une « régression des droits existants ». mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Chronique Un thé avec Raël Sat, 23 Sep 2017 00:14:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/508733/un-the-avec-rael http://www.ledevoir.com/politique/quebec/508733/un-the-avec-rael Québec Un des moments de télévision particulièrement savoureux dont je conserve le souvenir est cette... mdavid@ledevoir.com (Michel David) Montréal obtient son statut de métropole Fri, 22 Sep 2017 10:31:27 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/montreal/508663/montreal-obtient-son-statut-de-metropole http://www.ledevoir.com/politique/montreal/508663/montreal-obtient-son-statut-de-metropole Montréal Montréal a maintenant son statut de métropole du Québec. L’Assemblée nationale a adopté à... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi C-49 Garneau rejette la suggestion d’Air Canada Thu, 14 Sep 2017 21:53:36 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/508097/projet-de-loi-c-49-garneau-rejette-la-suggestion-d-air-canada http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/508097/projet-de-loi-c-49-garneau-rejette-la-suggestion-d-air-canada Actualités économiques Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, ferme la porte à la suggestion d’Air Canada de... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Voitures électriques: réactions polarisées au projet de règlement de Québec Fri, 01 Sep 2017 08:59:06 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/506983/vente-voiture-electrique http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/506983/vente-voiture-electrique Actualités économiques Les règlements proposés par Québec pour stimuler la vente de voitures branchables provoquent des réactions diamétralement opposées entre les concessionnaires, les constructeurs et les adeptes du transport électrique. fdesjardins@ledevoir.com (François Desjardins) La CSDM veut un cadre plus strict pour l’école à la maison Fri, 01 Sep 2017 08:31:52 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/507059/encadrer-l-ecole-a-la-maison http://www.ledevoir.com/societe/education/507059/encadrer-l-ecole-a-la-maison Éducation Les parents s’enfermeront dans la clandestinité si on leur impose un moule trop contraignant, met en garde une commissaire dissidente. jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) La légalisation du cannabis préoccupe la CSDM Wed, 30 Aug 2017 23:45:26 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/506953/education-la-legalisation-du-cannabis-preoccupe-la-csdm http://www.ledevoir.com/societe/education/506953/education-la-legalisation-du-cannabis-preoccupe-la-csdm Éducation Se disant « favorable » mais « préoccupée » par la légalisation prochaine du cannabis, la commission... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau)