Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/logos/logo_devoir.png Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » Libre opinion Un projet de loi essentiel pour des milliers d’adoptés Sun, 19 Feb 2017 22:10:17 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/492093/un-projet-de-loi-essentiel-pour-des-milliers-d-adoptes http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/492093/un-projet-de-loi-essentiel-pour-des-milliers-d-adoptes Actualités en société Lettre envoyée à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée Nous venons d’apprendre que l’étude... Les valeurs retrouvées Fri, 17 Feb 2017 21:26:32 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/492031/les-valeurs-retrouvees http://www.ledevoir.com/politique/quebec/492031/les-valeurs-retrouvees Québec En 2014, Carlos Leitão s’est joint à l’équipe libérale auréolé de la réputation de grand... mdavid@ledevoir.com (Michel David) Projet de loi 122 Déficit démocratique Fri, 17 Feb 2017 19:53:43 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/492049/projet-de-loi-122-deficit-democratique http://www.ledevoir.com/politique/quebec/492049/projet-de-loi-122-deficit-democratique Québec Avec le projet de loi 122, le gouvernement Couillard veut reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. Il accorde plus de pouvoirs aux élus municipaux. Mais en même temps, il enlève du pouvoir aux citoyens, qui ne pourront plus s’opposer, par voie de référendum, aux règlements d’emprunts ou aux changements de zonage. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Laïcité de l’État Le moule canadien Wed, 15 Feb 2017 21:02:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/491822/laicite-de-l-etat-le-moule-canadien http://www.ledevoir.com/politique/quebec/491822/laicite-de-l-etat-le-moule-canadien Québec Après dix ans de débats parfois acerbes sur la laïcité de l’État et les accommodements religieux, Philippe Couillard, avec ce minimum « consensuel » que représente, selon lui, le projet de loi 62, abdique sa responsabilité de proposer un projet cohérent de laïcité de l’État pour le Québec. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Protection des sources journalistiques Rare consensus des médias sur un projet de loi Wed, 15 Feb 2017 22:44:30 -0500 http://www.ledevoir.com/culture/actualites-culturelles/491823/protection-des-sources-journalistiques http://www.ledevoir.com/culture/actualites-culturelles/491823/protection-des-sources-journalistiques Actualités culturelles La proposition sénatoriale pour protéger les sources journalistiques a « réussi le miracle de... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Appels d’offres Moins de mise en concurrence dans les petites municipalités Tue, 14 Feb 2017 09:24:17 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/491643/appels-d-offres-moins-de-mise-en-concurrence-dans-les-petites-municipalites http://www.ledevoir.com/politique/quebec/491643/appels-d-offres-moins-de-mise-en-concurrence-dans-les-petites-municipalites Québec Les nouvelles règles d’appel d’offres proposées aux municipalités risquent d’avoir beaucoup plus d’effets sur les petites villes que sur les grandes, révèle un document obtenu par «Le Devoir». iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Idées Accoucher d’une souris en retardant des mesures contre les proxénètes! Fri, 10 Feb 2017 22:07:02 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/491432/accoucher-d-une-souris-en-retardant-des-mesures-contre-les-proxenetes http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/491432/accoucher-d-une-souris-en-retardant-des-mesures-contre-les-proxenetes Actualités en société Après un travail de deux ans sur le terrain, à rencontrer des victimes de traite de personnes, des... Royaume-Uni Comme une lettre à la poste Thu, 09 Feb 2017 00:36:58 -0500 http://www.ledevoir.com/international/europe/491223/comme-une-lettre-a-la-poste http://www.ledevoir.com/international/europe/491223/comme-une-lettre-a-la-poste Europe Le Royaume-Uni a franchi une étape clé dans la mise en oeuvre du Brexit mercredi avec l’adoption par les députés du projet de loi gouvernemental autorisant la première ministre, Theresa May, à lancer la procédure de divorce. webmestre@ledevoir.com (Édouard Guihaire) Le Bloc québécois présente son projet de loi sur les sources journalistiques Wed, 01 Feb 2017 07:26:41 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/490520/le-bloc-quebecois-presente-son-projet-de-loi-sur-les-sources-journalistiques http://www.ledevoir.com/politique/canada/490520/le-bloc-quebecois-presente-son-projet-de-loi-sur-les-sources-journalistiques Canada Le Bloc québécois propose son projet de loi sur la protection des sources journalistiques, qui... webmestre@ledevoir.com (Vicky Fragasso-Marquis) Relations de travail La grève des juristes ralentit le travail des élus Tue, 24 Jan 2017 00:57:37 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489899/etude-du-projet-de-loi-62-sur-la-neutralite-religieus http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489899/etude-du-projet-de-loi-62-sur-la-neutralite-religieus Québec L’étude du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État, qui devait reprendre cette... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) La future loi contre la maltraitance des aînés déjà critiquée Wed, 18 Jan 2017 06:50:17 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/489416/la-future-loi-contre-la-maltraitance-des-aines-deja-critiquee http://www.ledevoir.com/societe/sante/489416/la-future-loi-contre-la-maltraitance-des-aines-deja-critiquee Santé La FIQ reproche à Québec d’être responsable d’une « forme de maltraitance » qui s’incarne par des compressions en santé qui ont des « effets directs sur la qualité des soins et des services offerts ». adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Contestation de la loi 99 Québec refuse de blâmer Ottawa Tue, 17 Jan 2017 22:41:20 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489454/droit-des-quebecois-a-decider-de-leur-avenir http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489454/droit-des-quebecois-a-decider-de-leur-avenir Québec Le gouvernement Couillard refuse de lancer la pierre à Ottawa, qui s’est associé à une poursuite de... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Idées La proposition de Jean-François Lisée est insuffisante Fri, 13 Jan 2017 19:21:47 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489164/la-proposition-de-jean-francois-lisee-est-insuffisante http://www.ledevoir.com/politique/quebec/489164/la-proposition-de-jean-francois-lisee-est-insuffisante Québec En 1977, après des années de mobilisation citoyenne instiguée notamment par les... Projet de loi 122 Comme si la commission Charbonneau n’avait jamais existé Tue, 10 Jan 2017 19:51:29 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/488846/projet-de-loi-122-comme-si-la-commission-charbonneau-n-avait-pas-existe http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/488846/projet-de-loi-122-comme-si-la-commission-charbonneau-n-avait-pas-existe Villes et régions Le 6 décembre dernier à l’Assemblée nationale, notre premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé... Le Sénat de Trudeau Quand indépendance rime avec incertitude Wed, 28 Dec 2016 00:09:42 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/487936/le-senat-de-trudeau-quand-independance-rime-avec-incertitude http://www.ledevoir.com/politique/canada/487936/le-senat-de-trudeau-quand-independance-rime-avec-incertitude Canada Si le représentant de Justin Trudeau au Sénat se réjouit que la Chambre haute compte de plus en plus... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Avis publics Médias à risque Sun, 18 Dec 2016 20:07:18 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/487402/avis-publics-medias-a-risque http://www.ledevoir.com/politique/quebec/487402/avis-publics-medias-a-risque Québec Les municipalités du Québec ont obtenu de nouveaux pouvoirs dans le cadre du projet de loi 122, notamment concernant la publication de leurs avis publics. Cette réforme est cependant une calamité pour les journaux imprimés et les citoyens qui tiennent à l’information locale. brian.myles@ledevoir.com (Brian Myles) Ottawa fait marche arrière au sujet des banques Tue, 13 Dec 2016 09:08:14 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486950/c-29-le-gouvernement-trudeau-fait-marche-arriere http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486950/c-29-le-gouvernement-trudeau-fait-marche-arriere Actualités économiques Mis sous pression par les partis d’opposition, plusieurs sénateurs et la classe politique québécoise en entier, le gouvernement Trudeau a finalement accepté de retirer de son projet de loi C-29 les dispositions litigieuses qui modifient la Loi sur les banques et affectent la protection du consommateur. Mais Ottawa n’a pas dit son dernier mot et compte revenir à la charge avec un nouveau projet de loi. mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Trudeau, les banques et les consommateurs Le bloc sénatorial Mon, 12 Dec 2016 21:00:19 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486965/trudeau-les-banques-et-les-consommateurs-le-bloc-senatorial http://www.ledevoir.com/politique/canada/486965/trudeau-les-banques-et-les-consommateurs-le-bloc-senatorial Canada Ottawa a finalement renoncé lundi à imposer dans tout le Dominion un régime uniforme de protection du consommateur pour les banques. Il s’agit d’un gain pour le Québec, dont certains sénateurs s’enorgueilliront sans doute. Cela ne confère toutefois aucune légitimité supplémentaire au Sénat, une institution aristocratique dans son principe. Ceux parmi ses membres qui souhaitent faire de la politique devraient briguer les suffrages. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Ottawa ouvre les vannes aux centres d’injection supervisée Tue, 07 Feb 2017 00:39:16 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486992/ottawa-ouvre-les-vannes-aux-sites-d-injection-supervisee http://www.ledevoir.com/politique/canada/486992/ottawa-ouvre-les-vannes-aux-sites-d-injection-supervisee Canada Un autre pan de l’héritage conservateur prend le chemin des poubelles. Cette fois, c’est la lutte... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Lettre Projet de loi 106: peuple à genoux! Sun, 11 Dec 2016 19:47:55 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486890/projet-de-loi-106-peuple-a-genoux http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486890/projet-de-loi-106-peuple-a-genoux Québec En cette belle période des fêtes de Noël, c’est le temps des cadeaux ! Il en est qu’on mérite et il... Projet de loi 130 Barrette serre un peu plus la vis aux médecins Fri, 09 Dec 2016 23:00:10 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/486811/projet-de-loi-130-barrette-serre-encore-un-peu-plus-la-vis-aux-medecins http://www.ledevoir.com/societe/sante/486811/projet-de-loi-130-barrette-serre-encore-un-peu-plus-la-vis-aux-medecins Santé Les médecins vont perdre un peu plus d’autonomie professionnelle, dès l’adoption du projet de loi... webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Rapports Québec-municipalités Pari risqué Fri, 09 Dec 2016 20:28:54 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486837/rapports-quebec-municipalites-pari-risque http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486837/rapports-quebec-municipalites-pari-risque Québec Après les cas de Laval (l’administration Vaillancourt), Boisbriand, Mascouche, Terrebonne, etc., après ce que nous a dévoilé la commission Charbonneau, un acte de foi à l’égard des municipalités comme celui que fait Philippe Couillard avec le projet de loi 122 est-il bien prudent ? arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Le projet de loi sur les hydrocarbures est adopté à Québec Mon, 12 Dec 2016 00:27:12 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486862/hydrocarbures-les-liberaux-suspendent-les-regles-pour-faire-adopter-leur-loi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486862/hydrocarbures-les-liberaux-suspendent-les-regles-pour-faire-adopter-leur-loi Québec Le projet de loi sur les hydrocarbures a finalement été adopté à Québec, plus de 13 heures après qu'ait été amorcée la procédure de bâillon par le gouvernement Couillard pour forcer son adoption. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Projet de loi sur les banques Québec ira en Cour suprême s’il le faut Thu, 08 Dec 2016 00:18:34 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486601/projet-de-loi-sur-les-banques-quebec-ira-en-cour-supreme-s-il-le-faut http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486601/projet-de-loi-sur-les-banques-quebec-ira-en-cour-supreme-s-il-le-faut Actualités économiques Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la Chambre des communes et qui empêche la Loi québécoise sur la protection du consommateur de s’appliquer aux banques. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Banques C-29 : les notaires craignent pour la protection des consommateurs Wed, 07 Dec 2016 09:34:43 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486465/folo-c-29 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/486465/folo-c-29 Actualités économiques La Chambre des notaires du Québec se joint à cette mobilisation contre les dispositions du projet de... gberube@ledevoir.com (Gérard Bérubé) La réforme des retraites fera économiser 43 millions à Québec Tue, 06 Dec 2016 09:47:33 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/486440/reforme-des-retraites-une-economie-de-43-millions http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/486440/reforme-des-retraites-une-economie-de-43-millions Ville de Québec Le projet de loi 15 a été payant pour la Ville de Québec, a souligné lundi le maire de Québec, Régis... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Un p’tit 2$ pour votre parti? Tue, 06 Dec 2016 09:40:39 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/486441/projet-de-loi-un-p-tit-2-pour-votre-parti http://www.ledevoir.com/politique/canada/486441/projet-de-loi-un-p-tit-2-pour-votre-parti Canada Le Bloc québécois déposera ce mardi un projet de loi à la Chambre des communes demandant que soit... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Barrette repousse les manifestants pro-vie à 50 mètres des cliniques Wed, 30 Nov 2016 10:03:16 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485939/barrette-repousse-les-manifestants-pro-vie-a-50-metres-des-cliniques http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485939/barrette-repousse-les-manifestants-pro-vie-a-50-metres-des-cliniques Québec Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, veut garder les manifestants pro-vie à distance des... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Changements climatiques Le patronat mise sur les lois du marché Thu, 24 Nov 2016 22:58:44 -0500 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/485534/krp-test-climatique http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/485534/krp-test-climatique Actualités économiques Les groupes patronaux craignent que le « test climat » que Québec veut inclure dans la Loi sur la... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Santé Un projet de loi pour encadrer le vapotage Wed, 23 Nov 2016 00:10:08 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/485357/ottawa-depose-son-projet-de-loi-sur-le-tabac-et-les-produits-de-vapotage http://www.ledevoir.com/politique/canada/485357/ottawa-depose-son-projet-de-loi-sur-le-tabac-et-les-produits-de-vapotage Canada Le gouvernement fédéral a finalement déposé, mardi, son projet de loi sur le tabac et les produits... webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Sénat Un projet de loi pour protéger les journalistes Wed, 23 Nov 2016 00:05:23 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/medias/485331/senat-un-projet-de-loi-pour-proteger-les-journalistes http://www.ledevoir.com/societe/medias/485331/senat-un-projet-de-loi-pour-proteger-les-journalistes Médias C’est un sénateur conservateur, à Ottawa, qui aura été le premier à répondre à l’appel des journalistes qui réclament protection. webmestre@ledevoir.com (Lina Dib) La CAQ veut des rues sécuritaires pour les jeux d’enfants Mon, 21 Nov 2016 07:06:41 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485175/la-caq-veut-creer-des-espaces-de-jeu-securitaires-pour-les-enfants http://www.ledevoir.com/politique/quebec/485175/la-caq-veut-creer-des-espaces-de-jeu-securitaires-pour-les-enfants Québec Le député caquiste Simon Jolin-Barrette veut permettre aux enfants de jouer en toute sécurité dans... webmestre@ledevoir.com (Maëlle Turbide) Le projet de loi sur les transgenres est adopté aux Communes Sat, 19 Nov 2016 00:41:21 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/485106/le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-est-adopte-aux-communes http://www.ledevoir.com/politique/canada/485106/le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-est-adopte-aux-communes Canada Le projet de loi du gouvernement contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre a été adopté aux Communes et est maintenant entre les mains des sénateurs. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Ottawa: le projet de loi sur les transgenres adopté Sat, 19 Nov 2016 00:41:42 -0500 http://www.ledevoir.com/non-classe/485136/ottawa-le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-adopte http://www.ledevoir.com/non-classe/485136/ottawa-le-projet-de-loi-sur-les-transgenres-adopte Ottawa — Le projet de loi du gouvernement contre la discrimination fondée sur l’identité et... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Loi 62 et tchador: Québec rejette les amendements du PQ Thu, 10 Nov 2016 16:28:32 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484403/loi-62-et-tchador-sitot-proposes-quebec-rejette-les-amendements-du-pq http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484403/loi-62-et-tchador-sitot-proposes-quebec-rejette-les-amendements-du-pq Québec Le gouvernement Couillard reste inflexible: pas question d’interdire le tchador dans les services publics ou de prohiber le port de signes religieux aux personnes en autorité. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Projet de loi 62: les médecins spécialistes craignent un alourdissement des soins Wed, 09 Nov 2016 01:55:11 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484237/projet-de-loi-62-les-medecins-specialistes-craignent-un-alourdissement-des-soins http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484237/projet-de-loi-62-les-medecins-specialistes-craignent-un-alourdissement-des-soins Québec La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, craint... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Libre opinion Projet de loi 87? Au panier? Mon, 07 Nov 2016 20:33:58 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484126/projet-de-loi-87-au-panier http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484126/projet-de-loi-87-au-panier Québec Merci pour la commission d’enquête. Merci pour les bons mots sur l’importance du travail des... Le viol de notre territoire: le projet de loi 106 Mon, 07 Nov 2016 20:27:39 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484127/le-viol-de-notre-territoire-le-projet-de-loi-106 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484127/le-viol-de-notre-territoire-le-projet-de-loi-106 Québec Le projet de loi 106 concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et que nous... Neutralité de l’État La Commission des droits de la personne juge le projet de loi 62 discriminatoire Wed, 02 Nov 2016 00:36:55 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/483661/neutralite-de-l-etat-la-commission-des-droits-de-la-personne-juge-le-projet-de-loi-62-discriminatoire http://www.ledevoir.com/politique/quebec/483661/neutralite-de-l-etat-la-commission-des-droits-de-la-personne-juge-le-projet-de-loi-62-discriminatoire Québec La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a réduit en pièces le projet de loi 62 sur la neutralité de l’État, la Ligue des droits et libertés a accusé le gouvernement libéral de vouloir faire du «profilage religieux». rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Protection des journalistes: Justin Trudeau envisage un projet de loi Thu, 03 Nov 2016 20:46:56 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/483689/protection-des-journalistes-possibilite-d-un-projet-de-loi-federale http://www.ledevoir.com/politique/canada/483689/protection-des-journalistes-possibilite-d-un-projet-de-loi-federale Canada Plusieurs têtes à Ottawa se penchent sur les moyens de mieux protéger les journalistes et leurs sources, et le premier ministre Justin Trudeau s’est montré ouvert à la possibilité de revoir les lois. webmestre@ledevoir.com (Lina Dib) Projet de loi 62 La neutralité religieuse de l’État est un écran de fumée, avertit un groupe féministe Wed, 19 Oct 2016 00:09:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482552/projet-de-loi-62-la-neutralite-religieuse-de-l-etat-est-un-ecran-de-fumee-avertit-un-groupe-feministe http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482552/projet-de-loi-62-la-neutralite-religieuse-de-l-etat-est-un-ecran-de-fumee-avertit-un-groupe-feministe Québec Le groupe féministe Pour les droits des femmes du Québec (PDF-Q) met en garde les élus de... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Commission parlementaire Des points de vue divergents sur la laïcité de l’État Tue, 18 Oct 2016 00:48:34 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482484/commission-parlementaire-des-points-de-vue-divergents-sur-la-laicite-de-l-etat http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482484/commission-parlementaire-des-points-de-vue-divergents-sur-la-laicite-de-l-etat Québec Des points de vue opposés se feront entendre lors des consultations qui s’amorcent mardi en commission parlementaire sur le projet de loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Loi 62: les personnes en autorité pourront porter des signes religieux Tue, 18 Oct 2016 19:41:12 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482525/loi-62-les-personnes-en-autorite-pourront-porter-des-signes-religieux http://www.ledevoir.com/politique/quebec/482525/loi-62-les-personnes-en-autorite-pourront-porter-des-signes-religieux Québec Le gouvernement Couillard maintient dans son projet de loi 62 que la neutralité religieuse de l’État n’a rien à voir avec la tenue vestimentaire. Seule restriction : que le visage reste visible pour offrir ou recevoir les services gouvernementaux. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Les immigrants et les ordres Nous ne méritons pas cette mauvaise presse Wed, 05 Oct 2016 16:29:09 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481523/les-immigrants-et-les-ordres-nous-ne-meritons-pas-cette-mauvaise-presse http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481523/les-immigrants-et-les-ordres-nous-ne-meritons-pas-cette-mauvaise-presse Québec Malheureusement, les ordres professionnels n’ont pas bonne presse en matière d’intégration des... C-51: de l’information échangée sans garde-fou Tue, 27 Sep 2016 23:36:27 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou Canada Sitôt adoptée, sitôt utilisée. L’appareil gouvernemental a eu recours à la Loi antiterroriste (C-51)... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide sociale: un compromis permet d’éviter le bâillon Wed, 28 Sep 2016 19:22:18 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon Québec Le gouvernement Couillard a négocié avec les partis d’opposition le calendrier d’adoption du projet de loi 70, une des principales pièces législatives au menu de l’automne, s’évitant ainsi l’odieux d’imposer un bâillon à court terme. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Lettre Toutes et tous unis contre l’adoption forcée du projet de loi 70! Wed, 21 Sep 2016 20:07:03 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 Québec François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, brandit la menace du bâillon pour... Projet de loi Québec exclut la gratuité scolaire pour les enfants sans-papiers Thu, 22 Sep 2016 11:30:56 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee Éducation La question de l’accès à l’école gratuite pour les enfants non résidents ou sans statut passe à la trappe. Le nouveau projet de loi visant à modifier la Loi sur l’instruction publique, n’en fait plus du tout mention. lmgervais@ledevoir.com (Lisa-Marie Gervais) Nouveau projet de loi pour l’université franco-ontarienne Thu, 22 Sep 2016 23:56:42 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne Canada Le NPD de l’Ontario a présenté mercredi un projet de loi visant à créer une première université... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi sur la capitale nationale Labeaumegrad, bis Fri, 09 Sep 2016 17:10:04 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis Ville de Québec Québec a depuis 1995 un statut particulier, de capitale nationale. Normal, elle a une vocation panquébécoise unique. Pourquoi alors le projet de loi 109 (pl 109) vient-il réaffirmer celui-ci ? En grande partie pour accroître le pouvoir du maire. Et des promoteurs. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille)