Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/graphiques/logo_devoir.gif Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » Frais imposés aux patients Barrette amendera le projet de loi 20 Wed, 20 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/440415/frais-imposes-aux-patients-barrette-amendera-le-projet-de-loi-20 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/440415/frais-imposes-aux-patients-barrette-amendera-le-projet-de-loi-20 Québec Le projet de loi 20 sera amendé de manière à contrecarrer toute tentative des médecins d'imposer des... webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Barrette boude l’Association des cliniques médicales Sat, 16 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/440288/barrette-boude-l-association-des-cliniques-medicales http://www.ledevoir.com/societe/sante/440288/barrette-boude-l-association-des-cliniques-medicales Santé Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a fait faux bond aux 250 membres de l'Association des... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Mauvaise foi Wed, 13 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/439924/mauvaise-foi http://www.ledevoir.com/politique/canada/439924/mauvaise-foi Canada Comme à leur habitude, les conservateurs ont présenté la semaine dernière un projet de loi... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Armes à feu Ottawa veut faire adopter sa loi controversée avant l’été Mon, 11 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/439708/les-conservateurs-veulent-faire-adopter-une-loi-sur-les-armes-avant-l-ete http://www.ledevoir.com/politique/canada/439708/les-conservateurs-veulent-faire-adopter-une-loi-sur-les-armes-avant-l-ete Canada Un projet de loi visant à modifier le système du contrôle des armes à feu a franchi l'étape de... webmestre@ledevoir.com (Bruce Cheadle) Le ROME aligne les options pour éviter le PL20 Mon, 11 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/439748/le-rome-aligne-les-options-pour-eviter-le-pl20 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/439748/le-rome-aligne-les-options-pour-eviter-le-pl20 Actualités en société Douze mesures concrètes pour l'accès aux soins. C'est ce qui ressort du sommet organisé ce week-end... dhacker@ledevoir.com (Daphnée Hacker-B.) Les conservateurs déposent un «petit» projet de loi mammouth Fri, 08 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/439579/les-conservateurs-deposent-un-petit-projet-de-loi-mammouth http://www.ledevoir.com/politique/canada/439579/les-conservateurs-deposent-un-petit-projet-de-loi-mammouth Canada La 41e législature canadienne prend peut-être fin dans un mois, mais il semble que cela laisse assez... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Départs de médecins Le ministre Barrette ne s’en fait pas Thu, 07 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/439416/departs-de-medecins-le-ministre-barrette-ne-s-en-fait-pas http://www.ledevoir.com/societe/sante/439416/departs-de-medecins-le-ministre-barrette-ne-s-en-fait-pas Santé Contrairement aux partis d'opposition, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne s'inquiète pas... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Projet de loi 20 Des médecins préparent leur sortie Wed, 06 May 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/439267/projet-de-loi-20-les-medecins-preparent-leur-sortie http://www.ledevoir.com/societe/sante/439267/projet-de-loi-20-les-medecins-preparent-leur-sortie Santé Le projet de loi 20 n’est pas encore adopté, mais déjà, les médecins préparent leur « plan B ». Ils sont plus nombreux à s’informer auprès de cliniques privées, plusieurs ont déjà remis leur démission et d’autres fignolent leur plan pour partir travailler à l’étranger, a pu constater Le Devoir. jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Libre opinion Le projet de loi 42, un timide début Thu, 23 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/justice/438067/le-projet-de-loi-42-un-timide-debut http://www.ledevoir.com/societe/justice/438067/le-projet-de-loi-42-un-timide-debut Justice Depuis 1985, tous les rapports qui ont étudié le fonctionnement des tribunaux administratifs ont... Projet de loi 20 Des quotas pour les soins à domicile Thu, 23 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/438137/projet-de-loi-20-les-soins-a-domicile-compromis http://www.ledevoir.com/societe/sante/438137/projet-de-loi-20-les-soins-a-domicile-compromis Santé Les soins à domicile seront compromis si le projet de loi 20 est adopté tel quel, dénoncent des... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Libre opinion La démocratie existe aussi après les élections… Wed, 22 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437949/la-democratie-existe-aussi-apres-les-elections http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437949/la-democratie-existe-aussi-apres-les-elections Québec En 1992, le gouvernement libéral avait fait adopter 28 projets de loi d'un seul coup grâce à une... Bâillon à Québec La tentation du mammouth Tue, 21 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437879/baillon-a-quebec-tentation-du-mammouth http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437879/baillon-a-quebec-tentation-du-mammouth Québec La réforme parlementaire de 2009 à l'Assemblée nationale a eu pour effet de diminuer l'utilisation... arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Ken Pereira défend la transparence Tue, 21 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/437908/ken-pereira-defend-la-transparence http://www.ledevoir.com/politique/canada/437908/ken-pereira-defend-la-transparence Canada Ken Pereira n'est pas près d'élargir son cercle d'amis dans le monde syndical. Il ira défendre,... brian.myles@ledevoir.com (Brian Myles) Le bâillon scellera le sort du controversé projet de loi 28 Mon, 20 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437753/projet-de-loi-28-le-baillon-impose-par-les-liberaux-en-irrite-plus-d-un http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437753/projet-de-loi-28-le-baillon-impose-par-les-liberaux-en-irrite-plus-d-un Québec Bien des élus habitués à prendre place sur les banquettes de l'opposition à l'Assemblée nationale... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Bâillon: l’opposition accuse les libéraux de se «harperiser» Mon, 20 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437832/baillon-l-opposition-accuse-les-liberaux-de-se-harperiser http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437832/baillon-l-opposition-accuse-les-liberaux-de-se-harperiser Québec Les partis de l’opposition à l’Assemblée nationale ont accusé les libéraux de recourir à la «méthode Harper», lundi, avec l’utilisation de la procédure exceptionnelle du bâillon. webmestre@ledevoir.com (Alexandre Robillard) Fusion des organismes du travail en vue Thu, 16 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437370/quebec-depose-un-projet-de-loi-pour-fusionner-tous-les-organismes-du-travail http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437370/quebec-depose-un-projet-de-loi-pour-fusionner-tous-les-organismes-du-travail Québec Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour fusionner tous les organismes du travail et... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Deuxième projet de loi adopté sous le bâillon Thu, 16 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437451/deuxieme-projet-de-loi-adopte-sous-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437451/deuxieme-projet-de-loi-adopte-sous-le-baillon Québec Le gouvernement Couillard récidive et convoque les députés en séance extraordinaire pour adopter,... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Un bâillon attend le projet de loi 28 Tue, 14 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437126/un-baillon-attend-le-projet-de-loi-28 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/437126/un-baillon-attend-le-projet-de-loi-28 Québec En soumettant au bâillon l'adoption du projet de loi 28, qualifié de « mini-mammouth », le... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) France Un projet de loi veut muscler les services de renseignement Mon, 13 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/international/europe/437064/france-un-projet-de-loi-veut-muscler-les-services-de-renseignement http://www.ledevoir.com/international/europe/437064/france-un-projet-de-loi-veut-muscler-les-services-de-renseignement Europe Le premier ministre Manuel Valls a défendu lundi un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services français de renseignement, jugé liberticide par ses opposants. webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Le grand dilemme: entre quotas et mission Wed, 08 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/436552/le-grand-dilemme-entre-quotas-et-mission http://www.ledevoir.com/politique/quebec/436552/le-grand-dilemme-entre-quotas-et-mission Québec Lorsque la clinique l'Actuel est devenue un groupe de médecine familiale en 2005, le ministre de la... Halte aux quotas sur les avortements Wed, 01 Apr 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/436055/halte-aux-quotas-sur-les-avortements http://www.ledevoir.com/societe/sante/436055/halte-aux-quotas-sur-les-avortements Santé Ne se disant pas satisfait des explications et des « belles paroles » du ministre de la Santé Gaétan... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Sécurité C-51, ou l’art de ne pas écouter Sat, 28 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435780/securite-c-51-ou-l-art-de-ne-pas-ecouter http://www.ledevoir.com/politique/canada/435780/securite-c-51-ou-l-art-de-ne-pas-ecouter Canada Les consultations en comité parlementaire sur la loi antiterroriste ont pris fin ce jeudi au terme... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Accès à l’avortement Sus aux quotas! Thu, 26 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/435499/acces-a-l-avortement-sus-aux-quotas http://www.ledevoir.com/societe/sante/435499/acces-a-l-avortement-sus-aux-quotas Santé Le ministre Barrette faisait l’horrifié : jamais, au grand jamais il n’a été question que son projet de loi 20, et le règlement afférent, restreigne l’accès à l’avortement ! Mais s’il se voulait rassurant, son projet de règlement (en date de quelques jours à peine) ne l’est pas du tout. Et les caquètements du ministre ne pèsent rien face aux textes. jboileau@ledevoir.com (Josée Boileau) Au tour du Barreau de craindre C-51 Thu, 26 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435545/au-tour-du-barreau-de-craindre-c-51 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435545/au-tour-du-barreau-de-craindre-c-51 Canada Une autre voix importante vient de s'ajouter au concert de critiques visant le projet de loi... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Projet de loi 20 et interruption de grossesse L’accès à l’avortement sera maintenu, dit Barrette Thu, 26 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/435549/l-acces-a-l-avortement-sera-maintenu-dit-barrette http://www.ledevoir.com/politique/quebec/435549/l-acces-a-l-avortement-sera-maintenu-dit-barrette Québec Répétant sur toutes les tribunes que « le projet de loi 20 n'aura pas d'impact sur l'accès aux... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Projet de loi 20 L’avortement dans la mire de Barrette Wed, 25 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/435407/projet-de-loi-20-l-avortement-dans-la-mire-de-barrette http://www.ledevoir.com/societe/sante/435407/projet-de-loi-20-l-avortement-dans-la-mire-de-barrette Santé Le ministre de la Santé Gaétan Barrette va limiter le nombre d’avortements pratiqués par les médecins québécois. Dans un document de travail ministériel, on apprend aussi que les avortements ne seront plus considérés comme des activités médicales prioritaires (AMP), ce qui entraînera la fermeture de cliniques et limitera l’accès aux soins. jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) C-51: témoignages opposés Wed, 25 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435420/c-51-temoignages-opposes http://www.ledevoir.com/politique/canada/435420/c-51-temoignages-opposes Canada Les audiences parlementaires sur le projet de loi antiterroriste se sont poursuivies mardi avec... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Les Femen s’invitent dans le débat sur C-51 Tue, 24 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435327/les-femen-s-invitent-dans-le-debat-sur-c-51 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435327/les-femen-s-invitent-dans-le-debat-sur-c-51 Canada Terroristes, les Femen ? C'est à tout le moins parce qu'elles craignent de le devenir avec... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) La peur, l’arme des lâches Sat, 21 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/435093/la-peur-l-arme-des-laches http://www.ledevoir.com/politique/canada/435093/la-peur-l-arme-des-laches Canada Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement utilise la peur pour arriver à ses fins. Le... Projet de loi C-51 La justice secrète Thu, 19 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434784/projet-de-loi-c-51-la-justice-secrete http://www.ledevoir.com/politique/canada/434784/projet-de-loi-c-51-la-justice-secrete Canada Le renforcement de la confiance citoyenne envers le système de justice repose sur l'assise de la... Au tour de Québec d’attaquer C-51 Thu, 19 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434867/au-tour-de-quebec-d-attaquer-c-51 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434867/au-tour-de-quebec-d-attaquer-c-51 Canada Il n'y a pas que l'opposition et les « soi-disant » experts qui s'inquiètent du projet de loi... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide sociale Des groupes demandent l’abandon du projet Mon, 16 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/434589/aide-sociale-des-groupes-demandent-l-abandon-du-projet http://www.ledevoir.com/politique/quebec/434589/aide-sociale-des-groupes-demandent-l-abandon-du-projet Québec Plusieurs groupes sociaux et syndicaux demandent au ministre Sam Hamad, nouvellement responsable du dossier de l’aide sociale, d’abandonner le projet de modification du règlement. webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Une vraie menace Sat, 14 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434435/une-vraie-menace http://www.ledevoir.com/politique/canada/434435/une-vraie-menace Canada La menace terroriste est devenue la justification passe-partout du gouvernement conservateur pour... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) C-51 Dérapages politiques Sat, 14 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434447/c-51-derapages-politiques http://www.ledevoir.com/politique/canada/434447/c-51-derapages-politiques Canada Plus le débat sur le projet de loi C-51 avance, plus les intentions du gouvernement de Stephen Harper transparaissent. Pour justifier ses mesures antiterroristes, il invite dans le débat d’étranges alliés, le plus inattendu étant Hitler. Tous les amalgames sont bons pour alimenter le sentiment d’insécurité des Canadiens. bdescoteaux@ledevoir.com (Bernard Descôteaux) Projet de loi antiterroriste Un pouvoir que seuls les espions canadiens auront Sat, 14 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434487/un-pouvoir-que-seuls-les-espions-canadiens-auront-projet-de-loi-antiterroriste http://www.ledevoir.com/politique/canada/434487/un-pouvoir-que-seuls-les-espions-canadiens-auront-projet-de-loi-antiterroriste Canada Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a soutenu cette semaine que le nouveau pouvoir... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Des centaines de Canadiens marchent contre C-51 Sat, 14 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434509/des-centaines-de-canadiens-marchent-contre-c-51 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434509/des-centaines-de-canadiens-marchent-contre-c-51 Canada Des manifestations se déroulent samedi dans plusieurs villes canadiennes, dont Montréal, pour dénoncer le projet de loi antiterroriste C-51 du gouvernement Harper. Les protestataires exigent l'abrogation du projet de loi qui, selon eux, va à l'encontre du respect des droits et libertés. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Prison à vie Les politiciens décideront désormais du sort des détenus Thu, 12 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434239/prison-a-vie-les-politiciens-decideront-desormais-du-sort-des-detenus http://www.ledevoir.com/politique/canada/434239/prison-a-vie-les-politiciens-decideront-desormais-du-sort-des-detenus Canada C'est en quelque sorte le retour du pouce de César. Les conservateurs ont déposé un projet de loi... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Projet de loi antiterroriste Les conservateurs se portent à la défense de la désobéissance civile… Wed, 11 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434090/projet-de-loi-antiterroriste-les-conservateurs-se-portent-a-la-defense-de-la-desobeissance-civile http://www.ledevoir.com/politique/canada/434090/projet-de-loi-antiterroriste-les-conservateurs-se-portent-a-la-defense-de-la-desobeissance-civile Canada Les environnementalistes, les autochtones et les autres militants de tout acabit, même ceux versant... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Jovialisme sécuritaire Wed, 11 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434091/jovialisme-securitaire http://www.ledevoir.com/politique/canada/434091/jovialisme-securitaire Canada À en croire le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, et son collègue de la Justice, Peter... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) «Life means life» Dépôt du projet de loi par le ministre MacKay Wed, 11 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/434202/life-means-life-depot-du-projet-de-loi-par-le-ministre-mackay http://www.ledevoir.com/politique/canada/434202/life-means-life-depot-du-projet-de-loi-par-le-ministre-mackay Canada Ottawa — Les plus dangereux criminels du Canada doivent «poussent leur dernier soupir» derrière les barreaux, a plaidé le ministre fédéral de la Justice en décrivant son projet de loi sur les peines à perpétuité. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Projet de loi C-51 Le commissaire à la vie privée craint une portée «excessive» Fri, 06 Mar 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/433769/projet-de-loi-c-51-le-commissaire-a-la-vie-privee-craint-une-portee-excessive http://www.ledevoir.com/politique/canada/433769/projet-de-loi-c-51-le-commissaire-a-la-vie-privee-craint-une-portee-excessive Canada La portée du projet de loi antiterroriste C-51 est «clairement excessive» et pourrait compromettre les renseignements personnels des Canadiens, estime le commissaire à la vie privée du Canada. webmestre@ledevoir.com (Jim Bronskill) Réponse incomplète Sat, 28 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/433142/reponse-incomplete http://www.ledevoir.com/politique/canada/433142/reponse-incomplete Canada Ils seraient six Québécois à avoir pris le chemin du djihad, apprenait-on cette semaine. Une jeune... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Le projet de loi 20 L’accès aux soins de santé sera mis à mal Fri, 27 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/432973/le-projet-de-loi-20-l-acces-au-medecin-diminuera http://www.ledevoir.com/societe/sante/432973/le-projet-de-loi-20-l-acces-au-medecin-diminuera Santé Monsieur le Ministre de la Santé Gaétan Barrette, il est absolument vrai que l'accès à un médecin de... Projet de loi 20 Le Conseil du statut de la femme se range derrière Barrette Fri, 27 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/433089/projet-de-loi-20-le-conseil-du-statut-de-la-femme-se-range-derriere-barrette http://www.ledevoir.com/societe/sante/433089/projet-de-loi-20-le-conseil-du-statut-de-la-femme-se-range-derriere-barrette Santé Bien qu'il reconnaisse que les quotas imposés aux médecins pénaliseront principalement les femmes... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) «C’est assez», disent les cadres de la santé Fri, 27 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/433105/c-est-assez-disent-les-cadres-de-la-sante http://www.ledevoir.com/societe/sante/433105/c-est-assez-disent-les-cadres-de-la-sante Santé Les cadres du réseau de la santé ne la trouvent pas drôle. Mercredi, le ministre de la Santé Gaétan... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi antiterroriste Québec admet son inquiétude Fri, 27 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/433113/projet-de-loi-antiterroriste-quebec-admet-son-inquietude http://www.ledevoir.com/politique/quebec/433113/projet-de-loi-antiterroriste-quebec-admet-son-inquietude Québec Se posant en défenseur des droits et libertés, le gouvernement Couillard s'inquiète de certaines... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Fécondation in vitro Québec prête le flanc à des poursuites, croit l’avocat Jean-Pierre Ménard Thu, 26 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/432931/fecondation-in-vitro-quebec-prete-le-flanc-a-des-poursuites-croit-l-avocat-jean-pierre-menard http://www.ledevoir.com/societe/sante/432931/fecondation-in-vitro-quebec-prete-le-flanc-a-des-poursuites-croit-l-avocat-jean-pierre-menard Santé Le projet de loi 20 risque de se heurter à une contestation juridique puisque plusieurs dispositions... jessicanadeau@ledevoir.com (Jessica Nadeau) Réforme du réseau de la santé Québec obtient une dérogation... et des points d’interrogation Thu, 26 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/432932/reforme-du-reseau-de-la-sante-quebec-obtient-une-derogation-et-des-points-d-interrogation http://www.ledevoir.com/societe/sante/432932/reforme-du-reseau-de-la-sante-quebec-obtient-une-derogation-et-des-points-d-interrogation Santé Le projet de loi 10 a beau avoir été adopté, son application dans la capitale demeure très floue.... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Lettre Une loi qui tourne les coins ronds! 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