Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/graphiques/logo_devoir.gif Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » Le projet de loi 20 dénoncé par les omnipraticiens du Québec Sat, 13 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/426688/le-projet-de-loi-20-denonce-par-les-omnipraticiens-du-quebec http://www.ledevoir.com/politique/quebec/426688/le-projet-de-loi-20-denonce-par-les-omnipraticiens-du-quebec Québec La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec rejette le projet de loi 20 du gouvernement libéral de Philippe Couillard. Réunis en conseil général, les médecins de famille, entre autres, critiquent les nouvelles mesures qui touchent leur pratique en clinique. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Sécurité des cyclistes: un projet de loi est rejeté Wed, 10 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/426369/securite-des-cyclistes-un-projet-de-loi-est-rejete http://www.ledevoir.com/politique/canada/426369/securite-des-cyclistes-un-projet-de-loi-est-rejete Canada Le Nouveau Parti démocratique (NPD) dénonce l’«indifférence» des conservateurs face à la sécurité des cyclistes dans la foulée du rejet d’un projet de loi d’initiative parlementaire. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Projet de loi 20 Des médecins s’élèvent contre la «chaîne de production» Mon, 08 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/426117/projet-de-loi-20-des-medecins-s-elevent-contre-la-chaine-de-production http://www.ledevoir.com/societe/sante/426117/projet-de-loi-20-des-medecins-s-elevent-contre-la-chaine-de-production Santé Gaétan Barrette les accuse de travailler trop peu. Les médecins de famille craignent plutôt que le... porfali@ledevoir.com (Philippe Orfali) Un projet de loi contre les «loups solitaires» pourrait être déposé Mon, 08 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/426140/un-projet-de-loi-contre-les-loups-solitaires-pourrait-etre-depose http://www.ledevoir.com/politique/canada/426140/un-projet-de-loi-contre-les-loups-solitaires-pourrait-etre-depose Canada Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, s’est montré intéressé par les dispositions d’une loi récemment adoptée en France qui permet aux autorités de procéder à des arrestations préventives en introduisant la notion de « délit d’entreprise terroriste individuelle ». webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Pratiques culturelles barbares: le choix des mots laisse les sénateurs perplexes Thu, 04 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/425811/pratiques-culturelles-barbares-le-projet-de-loi-sur-la-sellette http://www.ledevoir.com/politique/canada/425811/pratiques-culturelles-barbares-le-projet-de-loi-sur-la-sellette Canada Les sénateurs qui étudient le projet de loi «sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares» s’interrogent sur la nécessité même de la pièce législative. webmestre@ledevoir.com (Stéphanie Levitz) Libre opinion Objectif: rendre le système de santé ingérable Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/425463/objectif-rendre-le-systeme-de-sante-ingerable http://www.ledevoir.com/societe/sante/425463/objectif-rendre-le-systeme-de-sante-ingerable Santé Le système de santé québécois sous-performe. Le diagnostic est évident. Cependant, le traitement que... Des médecins découragés par les quotas de Barrette La révolte gronde en médecine familiale Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/425475/revolte-parmi-les-medecins-de-famille http://www.ledevoir.com/societe/sante/425475/revolte-parmi-les-medecins-de-famille Santé Les médecins de famille qui suivent les patients les plus vulnérables et complexes seraient davantage pénalisés par le projet de loi 20 de Gaétan Barrette, qui leur imposerait des quotas. adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) L’opposition refuse de se presser pour Barrette Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425526/l-opposition-refuse-de-se-presser-pour-barrette http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425526/l-opposition-refuse-de-se-presser-pour-barrette Québec Les dizaines d'amendements n'y changeront rien. S'il pense sérieusement voir le projet de loi 10... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) La rupture Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425528/la-rupture http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425528/la-rupture Québec Il y a une douzaine d'années, un professeur français fraîchement débarqué à l'UQAM pour un séjour de... mdavid@ledevoir.com (Michel David) Lettre Barreau du Québec: le temps qu’il faut Mon, 01 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425414/barreau-du-quebec-le-temps-qu-il-faut http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425414/barreau-du-quebec-le-temps-qu-il-faut Québec Quand on entend réformer aussi profondément l'organisation politique d'un ordre professionnel, il... Projet de loi 20 Les médecins de famille préparent une riposte Mon, 01 Dec 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/425439/projet-de-loi-20-les-medecins-de-famille-preparent-une-riposte http://www.ledevoir.com/societe/sante/425439/projet-de-loi-20-les-medecins-de-famille-preparent-une-riposte Santé Les médecins de famille n'ont pas l'intention de « rester les bras croisés » face à « l'attaque sans... adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Des obligations de rendement pour les médecins? Fri, 28 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/sante/425170/barrette-pourrait-penaliser-les-medecins-pour-favoriser-l-acces http://www.ledevoir.com/societe/sante/425170/barrette-pourrait-penaliser-les-medecins-pour-favoriser-l-acces Santé Un projet de loi déposé aujourd’hui pourrait aussi limiter l’accès à la procréation assistée. adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Nouvelle gouvernance du Barreau Montréal laissée pour compte Mon, 24 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/justice/424728/nouvelle-gouvernance-du-barreau-montreal-laissee-pour-compte http://www.ledevoir.com/societe/justice/424728/nouvelle-gouvernance-du-barreau-montreal-laissee-pour-compte Justice Avec le projet de loi 17, présenté à toute vapeur ces jours-ci devant l'Assemblée nationale, le... Les libéraux reportent leur charte de la laïcité Thu, 20 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424423/les-liberaux-reportent-leur-charte-de-la-laicite http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424423/les-liberaux-reportent-leur-charte-de-la-laicite Québec Philippe Couillard a reporté sine die le dépôt du projet de loi sur la neutralité de l'État et les... rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Réforme de la santé Gaétan Barrette évoque le bâillon Thu, 20 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424499/reforme-du-reseau-de-la-sante-gaetan-barrette-evoque-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424499/reforme-du-reseau-de-la-sante-gaetan-barrette-evoque-le-baillon Québec Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a évoqué la possibilité d’un recours à la procédure du bâillon, jeudi, à la lumière d’objections soulevées par le Parti québécois concernant sa réforme du réseau de la santé. webmestre@ledevoir.com (Alexandre Robillard) Services funèbres La mort en trop Tue, 18 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/424151/services-funebres-la-mort-en-trop http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/424151/services-funebres-la-mort-en-trop Actualités en société La mort n'a tellement plus de place dans nos vies qu'on l'escamote, la maquille, la bouscule. Ou on... jboileau@ledevoir.com (Josée Boileau) Aide sociale Ottawa accusé de priver les réfugiés de leurs droits Tue, 18 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/424193/aide-sociale-ottawa-accuse-de-priver-les-refugies-de-leurs-droits http://www.ledevoir.com/politique/canada/424193/aide-sociale-ottawa-accuse-de-priver-les-refugies-de-leurs-droits Canada Le gouvernement conservateur prive les demandeurs d'asile du soutien élémentaire auquel ils ont... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Projet de loi 10 La taille des territoires desservis doit être réduite, juge la CAQ Mon, 17 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424133/projet-de-loi-10-la-taille-des-territoires-desservis-doit-etre-reduite-juge-la-caq http://www.ledevoir.com/politique/quebec/424133/projet-de-loi-10-la-taille-des-territoires-desservis-doit-etre-reduite-juge-la-caq Québec La Coalition avenir Québec veut modifier la réforme du réseau de la santé des libéraux pour réduire les risques de «rebureaucratisation» et de politisation. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Les députés goûteront tôt ou tard à la médecine de la réforme des retraites Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/423714/les-deputes-gouteront-tot-ou-tard-a-la-medecine-de-la-reforme-des-retraites http://www.ledevoir.com/politique/quebec/423714/les-deputes-gouteront-tot-ou-tard-a-la-medecine-de-la-reforme-des-retraites Québec Les députés libéraux et péquistes sont « politiquement liés » par la motion adoptée mercredi soir :... mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Projet de loi 10 De la «poudre aux yeux», selon la présidente de la CSQ Thu, 13 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/423764/projet-de-loi-10 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/423764/projet-de-loi-10 Québec Mme Chabot a affirmé jeudi que le projet de loi 10 du ministre de la Santé Gaétan Barrette ne réussira pas à réduire la taille de l’administration du réseau de la santé. webmestre@ledevoir.com (Alexandre Robillard) Le long chemin vers la sortie de la prostitution Mon, 10 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/423395/gina-prostituee-mais-de-moins-en-moins http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/423395/gina-prostituee-mais-de-moins-en-moins Actualités en société Le projet de loi C-36 du gouvernement fédéral encadrant la prostitution a été approuvé par le Sénat... webmestre@ledevoir.com (Sarah R. Champagne) La fin des «pratiques culturelles barbares»? Thu, 06 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/423118/la-fin-des-pratiques-culturelles-barbares http://www.ledevoir.com/politique/canada/423118/la-fin-des-pratiques-culturelles-barbares Canada Les conservateurs promettaient depuis des mois de sévir contre les « pratiques culturelles... mvastel@ledevoir.com (Marie Vastel) Recensement Le questionnaire détaillé obligatoire au coeur d’un projet de loi Wed, 05 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://www.ledevoir.com/politique/canada/423009/recensement-le-questionnaire-detaille-obligatoire-au-coeur-d-un-projet-de-loi http://www.ledevoir.com/politique/canada/423009/recensement-le-questionnaire-detaille-obligatoire-au-coeur-d-un-projet-de-loi Canada Les Communes débattront d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui rétablirait le questionnaire détaillé et obligatoire de recensement. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Prostitution: un sénateur libéral veut amender le projet de loi conservateur Thu, 30 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/422607/prostitution-un-senateur-liberal-veut-amender-le-projet-de-loi-conservateur http://www.ledevoir.com/politique/canada/422607/prostitution-un-senateur-liberal-veut-amender-le-projet-de-loi-conservateur Canada Le sénateur libéral George Baker a l’intention de présenter d’autres amendements au projet de loi controversé des conservateurs sur la prostitution. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) La normalité conservatrice Wed, 29 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/422372/la-normalite-conservatrice http://www.ledevoir.com/politique/canada/422372/la-normalite-conservatrice Canada Jeudi dernier, au lendemain de l'attentat qui a secoué la capitale fédérale, tous les parlementaires... mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Une nuit pour digérer le mammouth Wed, 29 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/422382/une-nuit-pour-digerer-le-mammouth http://www.ledevoir.com/politique/canada/422382/une-nuit-pour-digerer-le-mammouth Canada Ottawa -- Les partis d'opposition ne seront pas totalement dans le noir à propos de ce que contient... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi contre le terrorisme: une première étape, déclare Blaney Mon, 27 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/422232/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-une-premiere-etape-indique-blaney http://www.ledevoir.com/politique/canada/422232/projet-de-loi-contre-le-terrorisme-une-premiere-etape-indique-blaney Canada Ottawa — Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déclaré lundi que le projet de loi contre le terrorisme qui sera déposé en après-midi constituait une première étape afin de permettre au gouvernement d’assurer la sécurité des Canadiens. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) La réforme de la santé, une porte ouverte au privé? Sat, 25 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/sante/422116/la-reforme-de-la-sante-une-porte-ouverte-au-prive http://www.ledevoir.com/societe/sante/422116/la-reforme-de-la-sante-une-porte-ouverte-au-prive Santé La réforme du réseau de la santé et des services sociaux imaginée par Gaétan Barrette est-elle une... adboisvert@ledevoir.com (Amélie Daoust-Boisvert) Nouveau projet de loi «omnibus» Fri, 24 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/non-classe/422017/nouveau-projet-de-loi-omnibus http://www.ledevoir.com/non-classe/422017/nouveau-projet-de-loi-omnibus Ottawa -- Le gouvernement conservateur a déposé jeudi aux Communes son « projet de loi sur la mise... webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Loi antipourriel: la prochaine phase s’attaquera aux logiciels Thu, 23 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/421737/loi-antipourriel-la-prochaine-phase-s-attaquera-aux-logiciels http://www.ledevoir.com/politique/canada/421737/loi-antipourriel-la-prochaine-phase-s-attaquera-aux-logiciels Canada Toronto -- La controversée loi canadienne antipourriel a déjà forcé les entreprises à changer leur... webmestre@ledevoir.com (Michael Oliveira) Ottawa: dépôt d'un projet de loi «omnibus» de 458 pages Thu, 23 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/421963/le-gouvernement-harper-depose-son-projet-de-loi-omnibus-de-458-pages http://www.ledevoir.com/politique/canada/421963/le-gouvernement-harper-depose-son-projet-de-loi-omnibus-de-458-pages Canada Le gouvernement conservateur a déposé jeudi aux Communes son «projet de loi sur la mise en oeuvre du budget», une nouvelle pièce législative très volumineuse qui comprend une pléiade de mesures fiscales et économiques dans des secteurs aussi variés que l’apiculture et la câblodistribution. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Réforme en santé Les soins aux patients pourraient être affectés, juge la FMOQ Tue, 21 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/421658/reforme-en-sante-les-soins-aux-patients-pourraient-etre-affectes-juge-la-fmoq http://www.ledevoir.com/politique/quebec/421658/reforme-en-sante-les-soins-aux-patients-pourraient-etre-affectes-juge-la-fmoq Québec Les patients risquent de faire les frais de la réforme des structures dans le réseau de la santé, pense la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Après les spécialistes la veille, les médecins de famille ont à leur tour, mardi, réservé un accueil glacial au projet de loi 10 du ministre de la Santé, Gaétan Barrette.   webmestre@ledevoir.com (Martin Ouellet) Émeutes prokurdes Ankara veut renforcer les pouvoirs de la police Wed, 15 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/421115/emeutes-prokurdes-ankara-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-police http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/421115/emeutes-prokurdes-ankara-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-police Actualités internationales Le gouvernement turc a présenté un projet de loi baptisé «réforme de la sécurité intérieure» qui vise à «donner l’avantage à la police» en cas de «violences généralisées». webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Registre des armes à feu: Québec prêt à prendre le relais Wed, 08 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420543/registre-des-armes-a-feu-quebec-pret-a-prendre-le-relais http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420543/registre-des-armes-a-feu-quebec-pret-a-prendre-le-relais Québec Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu dans un délai «d’environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur en chef du gouvernement provincial. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Ottawa: la prostitution a son nouveau cadre légal Tue, 07 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/420420/ottawa-la-prostitution-a-son-nouveau-cadre-legal http://www.ledevoir.com/politique/canada/420420/ottawa-la-prostitution-a-son-nouveau-cadre-legal Canada Ottawa -- Le projet de loi C-36 modifiant l'encadrement légal de la prostitution au Canada a été... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Un projet de loi pour donner plus de pouvoirs aux députés sera étudié en comité Wed, 24 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/419392/un-projet-de-loi-pour-donner-plus-de-pouvoirs-aux-deputes-sera-etudie-en-comite http://www.ledevoir.com/politique/canada/419392/un-projet-de-loi-pour-donner-plus-de-pouvoirs-aux-deputes-sera-etudie-en-comite Canada Le projet de loi présenté par le député Michael Chong, visant à déléguer de nouveaux pouvoirs aux simples députés, a été adopté à sa première lecture à la Chambre. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Le projet de loi de M. Chong sur les pouvoirs des députés appuyé au Parlement Thu, 18 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/418918/le-projet-de-loi-de-m-chong-sur-les-pouvoirs-des-deputes-appuye-au-parlement http://www.ledevoir.com/politique/canada/418918/le-projet-de-loi-de-m-chong-sur-les-pouvoirs-des-deputes-appuye-au-parlement Canada La lutte d’un député conservateur d’arrière-ban, Michael Chong, pour augmenter les pouvoirs des parlementaires par rapport aux chefs de partis, reçoit des appuis d’autres formations. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Le projet de loi pour la mutinerie politique adouci Fri, 12 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/418342/le-projet-de-loi-pour-la-mutinerie-politique-est-adouci http://www.ledevoir.com/politique/canada/418342/le-projet-de-loi-pour-la-mutinerie-politique-est-adouci Canada Les velléités mutines du député conservateur d’arrière-ban... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Les TUAC et la FTQ menacent de poursuivre Québec Wed, 10 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/418028/les-tuac-et-la-ftq-menacent-de-poursuivre-quebec http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/418028/les-tuac-et-la-ftq-menacent-de-poursuivre-quebec Actualités économiques Les modifications au Code du travail proposées par le gouvernement libéral dans son... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Prostitution: la loi va protéger les travailleuses du sexe, insiste MacKay Tue, 09 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/417989/prostitution-la-loi-va-proteger-les-travailleuses-du-sexe-insiste-mackay http://www.ledevoir.com/politique/canada/417989/prostitution-la-loi-va-proteger-les-travailleuses-du-sexe-insiste-mackay Canada Le projet de loi sur la prostitution vise à la fois à protéger les travailleuses du sexe et à diminuer la prostitution, a insisté mardi le ministre de la Justice Peter MacKay. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Prostitution : les organismes se mobilisent contre C-36 Sat, 06 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/actualites/plus-les-breves/417806/prostitution-les-organismes-se-mobilisent-contre-c-36 http://www.ledevoir.com/actualites/plus-les-breves/417806/prostitution-les-organismes-se-mobilisent-contre-c-36 Plus les brèves Les travailleuses du sexe font partie intégrante de la société et leur... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Des groupes sociaux s’opposent au projet de loi sur la prostitution Fri, 05 Sep 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/417746/des-groupes-sociaux-s-opposent-au-projet-de-loi-sur-la-prostitution http://www.ledevoir.com/politique/canada/417746/des-groupes-sociaux-s-opposent-au-projet-de-loi-sur-la-prostitution Canada Le métier de travailleuse du sexe ne devrait pas être encadré par une loi qui expose à des accusations criminelles, ont fait valoir vendredi des groupes sociaux montréalais. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Préserver les régimes de retraite pour les générations à venir Thu, 21 Aug 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/montreal/416370/preserver-les-regimes-de-retraite-pour-les-generations-a-venir http://www.ledevoir.com/politique/montreal/416370/preserver-les-regimes-de-retraite-pour-les-generations-a-venir Montréal Montréal est convaincue que le projet de loi 3 représente une dernière chance d’assurer la pérennité des régimes de retraite. Ottawa va déposer un projet de loi sur les armes à feu Wed, 23 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/414155/ottawa-va-deposer-cet-automne-un-projet-de-loi-sur-les-armes-a-feu http://www.ledevoir.com/politique/canada/414155/ottawa-va-deposer-cet-automne-un-projet-de-loi-sur-les-armes-a-feu Canada Le gouvernement déposera cet automne un projet de loi de «gros bon sens» sur les armes à feu, visant notamment à fusionner les permis d’acquisition et de possession d’armes. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Les conservateurs vont criminaliser la prostitution à certains endroits Tue, 15 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/413474/les-conservateurs-vont-criminaliser-la-prostitution-a-certains-endroits http://www.ledevoir.com/politique/canada/413474/les-conservateurs-vont-criminaliser-la-prostitution-a-certains-endroits Canada Le comité de la justice de la Chambre des communes a voté mardi en faveur de la réforme de la loi sur la prostitution du gouvernement conservateur. webmestre@ledevoir.com (Mike Blanchfield) Prostitution Néodémocrates et libéraux pressés d’afficher leurs idées Thu, 10 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/413060/prostitution-neodemocrates-et-liberaux-presses-d-afficher-leurs-idees http://www.ledevoir.com/politique/canada/413060/prostitution-neodemocrates-et-liberaux-presses-d-afficher-leurs-idees Canada Parce que la partisanerie n’a pas sa place dans le débat sur la prostitution, plusieurs... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Prostitution: le comité de la justice entame l’étude du projet de loi Mon, 07 Jul 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/412824/prostitution-le-comite-de-la-justice-entame-l-etude-du-projet-de-loi http://www.ledevoir.com/politique/canada/412824/prostitution-le-comite-de-la-justice-entame-l-etude-du-projet-de-loi Canada Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, affirme que le nouveau projet de loi du gouvernement Harper sur la prostitution est constitutionnel, mais il s’attend tout de même à ce qu’il soit contesté jusqu’en Cour suprême du Canada. M. MacKay a été le premier témoin entendu, lundi, par les membres du comité de la justice des Communes relativement au projet de loi. webmestre@ledevoir.com (Mike Blanchfield) Régimes de retraite Les syndicats municipaux sur le sentier de la guerre Fri, 13 Jun 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/410882/projet-de-loi-sur-les-regimes-de-retraite-les-syndicats-municipaux-sur-le-sentier-de-la-guerre http://www.ledevoir.com/politique/quebec/410882/projet-de-loi-sur-les-regimes-de-retraite-les-syndicats-municipaux-sur-le-sentier-de-la-guerre Québec Les syndicats municipaux sont en furie. À leurs yeux, le projet de loi sur les retraites... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) D’ex-prostituées applaudissent le projet de loi conservateur Fri, 13 Jun 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/410892/d-ex-prostituees-applaudissent-le-projet-de-loi-conservateur http://www.ledevoir.com/politique/canada/410892/d-ex-prostituees-applaudissent-le-projet-de-loi-conservateur Canada Le projet de loi sur la prostitution ne fait pas que des mécontents. Trois femmes qui ont... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) «Maccarthysme» assoupli à Ottawa Wed, 14 May 2014 00:00:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/408219/maccarthysme-assoupli-a-ottawa http://www.ledevoir.com/politique/canada/408219/maccarthysme-assoupli-a-ottawa Canada Ottawa — Une chasse aux sorcières peut-elle être adoucie ? Les chiens de... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti)