Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com fr-ca Copyright 2008-2009, Le Devoir webmaster@ledevoir.com (Le Devoir) 1440 http://www.ledevoir.com/images/ul/logos/logo_devoir.png Mot-clé « projet de loi » - Le Devoir http://www.ledevoir.com Mot-clé « projet de loi » C-51: de l’information échangée sans garde-fou Tue, 27 Sep 2016 23:36:27 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou http://www.ledevoir.com/politique/canada/481004/c-51-de-l-information-echangee-sans-garde-fou Canada Sitôt adoptée, sitôt utilisée. L'appareil gouvernemental a eu recours à la Loi antiterroriste (C-51)... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide sociale: un compromis permet d’éviter le bâillon Wed, 28 Sep 2016 19:22:18 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/481098/aide-sociale-un-compromis-permet-d-eviter-le-baillon Québec Le gouvernement Couillard a négocié avec les partis d’opposition le calendrier d’adoption du projet de loi 70, une des principales pièces législatives au menu de l’automne, s’évitant ainsi l’odieux d’imposer un bâillon à court terme. webmestre@ledevoir.com (Jocelyne Richer) Lettre Toutes et tous unis contre l’adoption forcée du projet de loi 70! Wed, 21 Sep 2016 20:07:03 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/480559/toutes-et-tous-unis-contre-l-adoption-forcee-du-projet-de-loi-70 Québec François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, brandit la menace du bâillon pour... Projet de loi Québec exclut la gratuité scolaire pour les enfants sans-papiers Thu, 22 Sep 2016 11:30:56 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee http://www.ledevoir.com/societe/education/480577/l-acces-a-l-ecole-pour-les-enfants-sans-papier-encore-reportee Éducation La question de l’accès à l’école gratuite pour les enfants non résidents ou sans statut passe à la trappe. Le nouveau projet de loi visant à modifier la Loi sur l’instruction publique, n’en fait plus du tout mention. lmgervais@ledevoir.com (Lisa-Marie Gervais) Nouveau projet de loi pour l’université franco-ontarienne Thu, 22 Sep 2016 23:56:42 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne http://www.ledevoir.com/politique/canada/480581/nouveau-projet-de-loi-pour-l-universite-franco-ontarienne Canada Le NPD de l'Ontario a présenté mercredi un projet de loi visant à créer une première université... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Projet de loi sur la capitale nationale Labeaumegrad, bis Fri, 09 Sep 2016 17:10:04 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479630/projet-de-loi-sur-la-capitale-nationale-labeaumegrad-bis Ville de Québec Québec a depuis 1995 un statut particulier, de capitale nationale. Normal, elle a une vocation panquébécoise unique. Pourquoi alors le projet de loi 109 (pl 109) vient-il réaffirmer celui-ci ? En grande partie pour accroître le pouvoir du maire. Et des promoteurs. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Projet de loi 109 Un ancien d.g. de Québec prône le maintien des référendums Fri, 09 Sep 2016 00:49:46 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479647/un-ancien-d-g-de-quebec-prone-le-maintien-des-referendums http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479647/un-ancien-d-g-de-quebec-prone-le-maintien-des-referendums Ville de Québec L'ancien directeur général de la Ville de Québec Serge Viau estime que les référendums ne doivent... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Ville de Québec L’opposition plaidera en faveur des référendums Wed, 07 Sep 2016 22:37:14 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479508/ville-de-quebec-l-opposition-plaidera-en-faveur-des-referendums http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479508/ville-de-quebec-l-opposition-plaidera-en-faveur-des-referendums Ville de Québec Alors que le projet sur le statut de capitale nationale prévoit leur abolition, l'opposition à la... iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Projet de loi sur l’aide sociale: Couillard brandit le bâillon Wed, 07 Sep 2016 18:51:56 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/479452/projet-de-loi-sur-l-aide-sociale-philippe-couillard-brandit-le-baillon http://www.ledevoir.com/politique/quebec/479452/projet-de-loi-sur-l-aide-sociale-philippe-couillard-brandit-le-baillon Québec Le premier ministre a accusé l’opposition de faire de l’obstruction et exigé que les travaux avancent, laissant entendre qu'il ferait adopter le projet de loi en vertu des règles prévues. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Démocratie municipale Le projet de loi sur la capitale jugé «dangereux» Tue, 06 Sep 2016 01:14:47 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479343/democratie-municipale-le-projet-de-loi-sur-la-capitale-juge-dangereux http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/479343/democratie-municipale-le-projet-de-loi-sur-la-capitale-juge-dangereux Ville de Québec Le projet de loi qui doit accorder le statut de « capitale nationale » à Québec donnerait un pouvoir disproportionné au conseil municipal au détriment des arrondissements, selon l’expert en droit municipal François Marchand. iporter@ledevoir.com (Isabelle Porter) Idées — Aide sociale Ni paresseux ni victimes Thu, 01 Sep 2016 20:36:50 -0400 http://www.ledevoir.com/economie/emploi/479089/aide-sociale-ni-paresseux-ni-victimes http://www.ledevoir.com/economie/emploi/479089/aide-sociale-ni-paresseux-ni-victimes Emploi Difficile d'imaginer une réforme moins libérale que le projet de loi 70, pourtant proposé par un... La «discrimination génétique» au coeur d’une guerre de lobbyistes Mon, 29 Aug 2016 00:40:46 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/478749/la-discrimination-genetique-au-coeur-d-une-guerre-de-lobbyistes http://www.ledevoir.com/politique/canada/478749/la-discrimination-genetique-au-coeur-d-une-guerre-de-lobbyistes Canada Un projet de loi visant à interdire la « discrimination génétique » donne lieu à une partie de bras de fer entre la puissante industrie de l’assurance et une quinzaine de groupes qui défendent les droits des malades. mfortier@ledevoir.com (Marco Fortier) Uber: Lessard doit être ferme, affirme l’industrie du taxi Tue, 23 Aug 2016 19:03:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/478364/uber-lessard-doit-etre-ferme-affirme-l-industrie-du-taxi http://www.ledevoir.com/politique/quebec/478364/uber-lessard-doit-etre-ferme-affirme-l-industrie-du-taxi Québec Les représentants de l’industrie exigent des preuves du successeur de Jacques Daoust quant à sa fermeté à l’encontre d’Uber, qui négocie en ce moment avec Québec. webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Loi sur les hydrocarbures Québec ne fera pas la «promotion» de l’exploitation, assure Pierre Arcand Fri, 19 Aug 2016 00:55:16 -0400 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/478099/loi-sur-les-hydrocarbures-quebec-ne-fera-pas-la-promotion-de-l-exploitation-assure-pierre-arcand http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/478099/loi-sur-les-hydrocarbures-quebec-ne-fera-pas-la-promotion-de-l-exploitation-assure-pierre-arcand Actualités sur l'environnement Même s'il a rédigé un projet de loi pour encadrer l'exploitation des hydrocarbures, le gouvernement... ashields@ledevoir.com (Alexandre Shields) Négociation dans les villes Déni et arbitrage Wed, 17 Aug 2016 19:56:53 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477968/negociation-dans-les-villes-deni-et-arbitrage http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477968/negociation-dans-les-villes-deni-et-arbitrage Québec Il est plutôt difficile — comme le font les syndicats — de nier que le régime actuel de négociation des conditions de travail des employés municipaux soulève certains problèmes. Le projet de loi 110 du gouvernement Couillard propose des solutions qui ne sont pas toutes sans mérite. Il faudrait toutefois éviter de céder totalement aux demandes des maires avides de pouvoir. arobitaille@ledevoir.com (Antoine Robitaille) Loi sur les hydrocarbures Les comités de «pères Ovide» Tue, 16 Aug 2016 22:16:07 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477863/loi-sur-les-hydrocarbures-les-comites-de-pere-ovide http://www.ledevoir.com/politique/quebec/477863/loi-sur-les-hydrocarbures-les-comites-de-pere-ovide Québec Lorsque le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a déposé le projet de... Hydrocarbures Une centaine de villes rejettent le projet de loi Wed, 17 Aug 2016 20:10:48 -0400 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/477799/hydrocarbures-une-centaine-de-villes-rejettent-le-projet-de-loi-106 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/477799/hydrocarbures-une-centaine-de-villes-rejettent-le-projet-de-loi-106 Actualités sur l'environnement Au moment où la commission parlementaire étudiant le projet de loi sur les hydrocarbures amorce ses travaux, plus d’une centaine de municipalités du Québec appellent déjà à son retrait pur et simple, a appris «Le Devoir».   ashields@ledevoir.com (Alexandre Shields) La Réplique › Réforme de l’aide sociale La banalité de l’injustice Wed, 03 Aug 2016 20:27:07 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/476958/la-replique-reforme-de-l-aide-sociale-la-banalite-de-l-injustice http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/476958/la-replique-reforme-de-l-aide-sociale-la-banalite-de-l-injustice Actualités en société Le déclencheur « Il y a sûrement moyen de mettre en place la nécessaire loi 70 d'une façon... Le NPD promet un projet de loi pour abroger la loi antiterroriste C-51 Fri, 29 Jul 2016 00:06:51 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/476440/le-npd-promet-un-projet-de-loi-pour-abroger-la-loi-antiterroriste-c-51 http://www.ledevoir.com/politique/canada/476440/le-npd-promet-un-projet-de-loi-pour-abroger-la-loi-antiterroriste-c-51 Canada La Nouveau Parti démocratique piaffe devant le manque d’empressement des libéraux de s’attaquer aux passages de la loi antiterroriste C-51 qu’ils jugent problématiques. webmestre@ledevoir.com (La Presse canadienne) Paris force sa loi travail à l’Assemblée nationale Tue, 05 Jul 2016 22:32:26 -0400 http://www.ledevoir.com/international/europe/474847/paris-force-sa-loi-travail-a-l-assemblee-nationale http://www.ledevoir.com/international/europe/474847/paris-force-sa-loi-travail-a-l-assemblee-nationale Europe Paris -- L'exécutif socialiste français est de nouveau passé en force mardi pour faire adopter par... webmestre@ledevoir.com (Agence France-Presse) Ottawa légalise enfin l’aide à mourir Sat, 18 Jun 2016 00:26:51 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473778/ottawa-legalise-enfin-l-aide-a-mourir http://www.ledevoir.com/politique/canada/473778/ottawa-legalise-enfin-l-aide-a-mourir Canada L’affaire était entendue et ce n’était plus qu’une question de temps. N’empêche, vendredi soir, le Canada s’est officiellement doté d’un cadre légal pour l’aide médicale à mourir. Après deux semaines et demie de débats parfois déchirants, souvent passionnés et toujours de haut niveau, le Sénat a abdiqué et endossé le projet de loi tel que soumis par la Chambre des communes. Les non-élus ont renoncé à imposer ce que les élus refusaient, soit l’admissibilité à cette aide des personnes n’étant pas déjà en fin de vie. Ce débat aura lieu plus tard. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide à mourir: les provinces devraient tester la constitutionnalité de la loi Mon, 20 Jun 2016 00:44:29 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473810/aide-a-mourir-les-provinces-devraient-tester-la-constitutionnalite-de-la-loi http://www.ledevoir.com/politique/canada/473810/aide-a-mourir-les-provinces-devraient-tester-la-constitutionnalite-de-la-loi Canada Si Ottawa ne demande pas l’avis de la Cour suprême concernant la constitutionnalité de sa nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir, Serge Joyal espère qu’un gouvernement provincial le fera. webmestre@ledevoir.com (Joan Bryden) Entrevue avec la ministre Jane Philpott L’aide à mourir, une affaire de médecins aussi Wed, 15 Jun 2016 00:39:45 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473469/entrevue-avec-la-ministre-jane-philpott-l-aide-a-mourir-une-affaire-de-medecins-aussi http://www.ledevoir.com/politique/canada/473469/entrevue-avec-la-ministre-jane-philpott-l-aide-a-mourir-une-affaire-de-medecins-aussi Canada La ministre de la Santé Jane Philpott souligne qu’il n’y a pas que les patients impliqués dans ces décisions : il y a des médecins aussi. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Le débat sur le projet de loi de Mauril Bélanger reprend Sat, 11 Jun 2016 01:02:51 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473156/le-debat-sur-le-projet-de-loi-de-mauril-belanger-reprend http://www.ledevoir.com/politique/canada/473156/le-debat-sur-le-projet-de-loi-de-mauril-belanger-reprend Canada Les conservateurs ont mis un peu d’eau dans leur vin, vendredi, après avoir refusé la veille d’appuyer une motion qui aurait pu éviter au député Mauril Bélanger, gravement malade, de se présenter en Chambre. webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Aide médicale à mourir La voix du Sénat Fri, 10 Jun 2016 18:58:47 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473175/aide-medicale-a-mourir-la-voix-du-senat http://www.ledevoir.com/politique/canada/473175/aide-medicale-a-mourir-la-voix-du-senat Canada Plusieurs sénateurs avaient prévenu le gouvernement libéral que le projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir ne sortirait pas indemne du Sénat. Ils sont passés aux actes cette semaine. De quel droit ? ont clamé certains. Du droit du Sénat de faire le travail attendu de lui, de dire les sénateurs. Avec raison, mais ils ne doivent pas oublier non plus que ce droit s’arrête là où la démocratie commence. mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) De l’aide pour mourir… mais pas de la part d’un proche Sat, 11 Jun 2016 00:02:10 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/473217/de-l-aide-pour-mourir-mais-pas-de-la-part-d-un-proche http://www.ledevoir.com/politique/canada/473217/de-l-aide-pour-mourir-mais-pas-de-la-part-d-un-proche Canada Les sénateurs ont une fois de plus modifié le projet de loi sur l’aide médicale à mourir vendredi, cette fois pour interdire à un proche d’aider un malade à s’administrer le cocktail létal lui ayant été prescrit. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Lettre Québec, capitale nationale Thu, 09 Jun 2016 19:39:49 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/473096/quebec-capitale-nationale http://www.ledevoir.com/politique/quebec/473096/quebec-capitale-nationale Québec En théorie, personne ne peut être en désaccord avec le projet de loi 109 du gouvernement Couillard,... Projet de loi 70 sur l’aide sociale Coercition et punitions ne réduisent pas la pauvreté Wed, 08 Jun 2016 23:00:11 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472907/projet-de-loi-70-sur-l-aide-sociale-coercition-et-punitions-ne-reduisent-pas-la-pauvrete http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472907/projet-de-loi-70-sur-l-aide-sociale-coercition-et-punitions-ne-reduisent-pas-la-pauvrete Québec Nous faisons partie du groupe des 300 universitaires qui a appuyé le Collectif pour un Québec sans... Lettre Réussir notre vie Wed, 08 Jun 2016 20:32:53 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472957/reussir-notre-vie http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472957/reussir-notre-vie Québec Monsieur Blais, dans une lettre publiée dans les médias le 8 juin, vous dites rétablir les faits en... Ville de Québec Pouvoirs accrus pour Labeaume Wed, 08 Jun 2016 23:07:07 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/472987/ville-de-quebec-pouvoirs-accrus-pour-labeaume http://www.ledevoir.com/politique/ville-de-quebec/472987/ville-de-quebec-pouvoirs-accrus-pour-labeaume Ville de Québec La Ville de Québec se verra prochainement octroyer de nouveaux pouvoirs grâce au projet de loi 109... porfali@ledevoir.com (Philippe Orfali) Aide médicale à mourir Pas qu’une question de fin de vie Tue, 07 Jun 2016 23:04:12 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472812/aide-medicale-a-mourir-pas-qu-une-question-de-fin-de-vie http://www.ledevoir.com/politique/canada/472812/aide-medicale-a-mourir-pas-qu-une-question-de-fin-de-vie Canada Le projet de loi C-14, examiné en ce moment par le Sénat, va plus loin que l'arrêt Carter sur... Projet de loi 70 sur l’aide sociale Il faut rétablir quelques faits Tue, 07 Jun 2016 23:01:24 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472813/projet-de-loi-70-sur-l-aide-sociale-il-faut-retablir-quelques-faits http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472813/projet-de-loi-70-sur-l-aide-sociale-il-faut-retablir-quelques-faits Québec Il s'est dit beaucoup de choses sur le projet de loi 70 ces dernières semaines, et en particulier... Jacques Daoust accorde trois mois à Uber pour négocier un projet-pilote Wed, 08 Jun 2016 01:03:54 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472883/jacques-daoust-accorde-trois-mois-a-uber-pour-negocier-un-projet-pilote http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472883/jacques-daoust-accorde-trois-mois-a-uber-pour-negocier-un-projet-pilote Québec Le ministre Jacques Daoust a rendu public un amendement afin que le projet de loi 100 sur l’industrie du taxi et Uber soit adopté d’ici vendredi, mais que son entrée en vigueur soit repoussée de trois mois. rdutrisac@ledevoir.com (Robert Dutrisac) Hydrocarbures Québec déposera son projet de loi ce mardi Wed, 08 Jun 2016 00:36:25 -0400 http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/472787/hydrocarbures-quebec-deposera-son-projet-de-loi-ce-mardi http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/472787/hydrocarbures-quebec-deposera-son-projet-de-loi-ce-mardi Actualités sur l'environnement Le gouvernement Couillard s'apprête à déposer le projet de loi sur les hydrocarbures, a appris Le... ashields@ledevoir.com (Alexandre Shields) L’aide à mourir est officiellement décriminalisée Tue, 07 Jun 2016 00:23:11 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472794/l-aide-a-mourir-est-officiellement-decriminalisee http://www.ledevoir.com/politique/canada/472794/l-aide-a-mourir-est-officiellement-decriminalisee Canada Cette perspective a été maintes fois évoquée, mais elle est devenue réalité lundi : il n'existe plus... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) L’industrie de la construction craint le transfert de travaux aux municipalités québécoises Mon, 06 Jun 2016 00:21:25 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472690/l-industrie-de-la-construction-craint-le-transfert-de-travaux-aux-municipalites-quebecoises http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472690/l-industrie-de-la-construction-craint-le-transfert-de-travaux-aux-municipalites-quebecoises Québec Une lutte est engagée entre l’industrie de la construction et le milieu municipal, à cause d’un article d’un projet de loi qui prévoit le transfert de centaines de millions de dollars de travaux de construction aux villes. webmestre@ledevoir.com (Lia Lévesque) Nouvelle loi pour éviter l’éviction des aînés Sat, 04 Jun 2016 00:04:14 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472623/nouvelle-loi-pour-eviter-l-eviction-des-aines http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472623/nouvelle-loi-pour-eviter-l-eviction-des-aines Québec Le projet de loi de Québec solidaire sur l'interdiction d'évincer des locataires de 70 ans et plus... redaction@ledevoir.com (Le Devoir) Mépris des droits de la personne Thu, 02 Jun 2016 19:38:16 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/472497/mepris-des-droits-de-la-personne http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/472497/mepris-des-droits-de-la-personne Actualités en société Le gouvernement Couillard est sur le point d'adopter le projet de loi 70 instaurant l'obligation... Aide médicale à mourir Les Québécois qui ont voté contre la loi s’expliquent Wed, 01 Jun 2016 23:31:15 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472364/aide-medicale-a-mourir-les-quebecois-qui-ont-vote-contre-la-loi-s-expliquent http://www.ledevoir.com/politique/canada/472364/aide-medicale-a-mourir-les-quebecois-qui-ont-vote-contre-la-loi-s-expliquent Canada Certains Québécois ayant voté contre le projet de loi sur l'aide médicale à mourir mardi soir... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Loi sur l’aide médicale à mourir Ottawa croit que les juges seront conciliants Wed, 01 Jun 2016 09:43:00 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472232/ottawa-pense-que-les-juges-seront-conciliants http://www.ledevoir.com/politique/canada/472232/ottawa-pense-que-les-juges-seront-conciliants Canada Le vote historique de la Chambre des communes a finalement eu lieu mardi soir et c’est par 186 voix contre 137 que le projet de loi sur l’aide médicale à mourir a été adopté et envoyé au Sénat. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide médicale à mourir Une loi en sursis? Tue, 31 May 2016 19:58:16 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472237/aide-medicale-a-mourir-une-loi-en-sursis http://www.ledevoir.com/politique/canada/472237/aide-medicale-a-mourir-une-loi-en-sursis Canada Que la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir soit adoptée ou non, le jugement de la Cour suprême s’appliquera dès lundi prochain. L’étude du projet de loi pourra se poursuivre, mais s’il reste inchangé, il aura du plomb dans l’aile car l’entêtement du gouvernement à limiter cette aide aux malades en fin de vie ouvre la porte à un retour devant les tribunaux. mcornellier@ledevoir.com (Manon Cornellier) Québec veut permettre aux enfants de choisir leur genre Wed, 01 Jun 2016 01:04:31 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472284/quebec-veut-permettre-aux-enfants-de-choisir-leur-genre http://www.ledevoir.com/politique/quebec/472284/quebec-veut-permettre-aux-enfants-de-choisir-leur-genre Québec La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, veut lever les obstacles administratifs qui nuisent à la reconnaissance de la réelle identité de genre de plusieurs enfants, de tous âges, aux quatre coins du Québec. mbelaircirino@ledevoir.com (Marco Bélair-Cirino) Aide médicale à mourir La loi ne sera sans doute pas adoptée avant la date butoir, admet la ministre Philpott Tue, 31 May 2016 00:16:35 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472194/aide-medicale-a-mourir-la-loi-ne-sera-sans-doute-pas-adoptee-avant-la-date-butoir-admet-la-ministre-philpott http://www.ledevoir.com/politique/canada/472194/aide-medicale-a-mourir-la-loi-ne-sera-sans-doute-pas-adoptee-avant-la-date-butoir-admet-la-ministre-philpott Canada La ministre de la Santé, Jane Philpott, a reconnu lundi qu’il était improbable que la loi sur l’aide médicale à mourir soit adoptée à temps pour la date butoir du 6 juin. hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Aide médicale à mourir Le projet de loi adopté à la Chambre des communes Tue, 31 May 2016 20:46:07 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472229/aide-medicale-a-mourir-le-projet-de-loi-adopte-a-la-chambre-des-communes http://www.ledevoir.com/politique/canada/472229/aide-medicale-a-mourir-le-projet-de-loi-adopte-a-la-chambre-des-communes Canada Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir a été adopté mardi soir à la Chambre des communes par 186 voix contre 137. La mesure législative C-14 prend maintenant la direction du Sénat.  webmestre@ledevoir.com (Mélanie Marquis) Loi fédérale Le Parlement devra s’entendre sur l’aide à mourir Sun, 29 May 2016 23:29:31 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/canada/472107/loi-federale-le-parlement-devra-s-entendre-sur-l-aide-a-mourir http://www.ledevoir.com/politique/canada/472107/loi-federale-le-parlement-devra-s-entendre-sur-l-aide-a-mourir Canada C'est ce lundi soir que débute la dernière ligne droite à la Chambre des communes en vue d'adopter... hbuzzetti@ledevoir.com (Hélène Buzzetti) Uber Daoust veut un projet pilote à ses conditions Fri, 27 May 2016 23:53:27 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471972/jacques-daoust-ouvert-a-discuter-d-un-projet-pilote-avec-uber http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471972/jacques-daoust-ouvert-a-discuter-d-un-projet-pilote-avec-uber Québec Le ministre des Transports, Jacques Daoust, rejette les solutions proposées par Uber, mais ouvre la... webmestre@ledevoir.com (Patrice Bergeron) Uber joue le tout pour le tout Wed, 25 May 2016 00:20:28 -0400 http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/471641/le-representant-de-l-industrie-du-taxi-guy-chevrette-critique-severement-uber http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/471641/le-representant-de-l-industrie-du-taxi-guy-chevrette-critique-severement-uber Actualités en société Uber se dit prête à suspendre temporairement ses activités si le gouvernement Couillard accepte de... webmestre@ledevoir.com (Julien Arsenault) Projet de loi 59 Stéphanie Vallée retirera les dispositions sur les discours haineux Wed, 25 May 2016 13:34:49 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471722/stephanie-vallee-retirera-les-dispositions-sur-les-discours-haineux http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471722/stephanie-vallee-retirera-les-dispositions-sur-les-discours-haineux Québec Le gouvernement déposera mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux. webmestre@ledevoir.com (Alexandre Robillard) Uber L’industrie du taxi se dit victime d’«âgisme» Mon, 23 May 2016 22:09:37 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471628/uber-l-industrie-du-taxi-se-dit-victime-d-agisme http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471628/uber-l-industrie-du-taxi-se-dit-victime-d-agisme Québec Alors que débutent ce mardi les consultations particulières sur le projet de loi 100, l'industrie du... krparazelli@ledevoir.com (Karl Rettino-Parazelli) Gouvernance des transports La facture pourrait grimper pour les banlieusards Thu, 19 May 2016 23:55:34 -0400 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471319/transport-collectif-le-projet-de-loi-sur-la-gouvernance-est-adopte http://www.ledevoir.com/politique/quebec/471319/transport-collectif-le-projet-de-loi-sur-la-gouvernance-est-adopte Québec La nouvelle loi sur la gouvernance des transports collectifs dans la région de Montréal adoptée par... jcorriveau@ledevoir.com (Jeanne Corriveau)