Ottawa - Ce sont les municipalités, et non les provinces, qui sont les véritables victimes d'un déséquilibre fiscal au Canada, selon un rapport de l'OCDE qui met également en doute l'efficacité des fusions municipales des dernières années.

Les villes canadiennes devraient avoir accès à des revenus supplémentaires pour faire face à leurs responsabilités grandissantes, souligne l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans une étude sur les relations entre les différentes régions et administrations du Canada, qui a été publiée hier.

Par contre, les provinces canadiennes ont plus de pouvoirs sur les recettes fiscales que les gouvernements intermédiaires de n'importe quelle autre fédération, ajoute l'organisme. «Il existe vraiment un déséquilibre fiscal au Canada, dans le sens que les gouvernements municipaux ont des pouvoirs de taxation moins importants que dans les autres fédérations», a expliqué Hansjvrg Blvchliger, l'un des responsables de l'étude, en conférence de presse à Ottawa.

Ce problème est à l'origine des difficultés financières des villes, note l'OCDE, qui souligne que ce n'est pas le gouvernement fédéral, mais les provinces, qui sont responsables de la situation fiscale des municipalités. Et les provinces, justement, sont très puissantes au Canada, ajoutent les responsables de l'organisme.

«Il n'y a pas de fédération où le niveau intermédiaire a plus de pouvoir qu'au Canada. Les provinces sont les gouvernements intermédiaires les plus puissants parmi toutes les fédérations de l'OCDE», indique M. Blvchliger.

Les conclusions de l'organisme viennent contredire les prétentions des provinces, Québec en tête, qui soutiennent que les revenus sont à Ottawa tandis qu'elles manquent d'argent pour financer les services de santé et d'éducation.

Mais le Bloc québécois, qui reprend depuis longtemps la thèse du déséquilibre fiscal des provinces face à Ottawa, met en doute les conclusions de l'enquête de l'OCDE et affirme que les conclusions de l'organisme ne sont pas un hasard.

«Les informations qui ont servi de base à l'étude viennent du gouvernement canadien, souligne Pierre Paquette, porte-parole du parti en matière de finances. Ça ressemble à une opération destinée à permettre au fédéral de s'immiscer dans les responsabilités des provinces. Je ne dis pas que l'OCDE est de connivence avec le gouvernement fédéral, mais ils ont été manipulés par les données transmises.»

Les municipalités soutiennent aussi depuis longtemps que les taxes foncières, leur principale source de revenus, ne suffisent pas à couvrir leurs dépenses. L'OCDE leur donne raison. Pour remédier à leurs problèmes, «les villes canadiennes devraient donc bénéficier d'un accès limité à d'autres types de taxes», suggère le rapport.

Pour tenter de faire face plus efficacement à leurs responsabilités qui se sont accrues au cours des dernières années, plusieurs municipalités se sont regroupées. Mais ces fusions sont loin d'avoir donné les résultats escomptés et pourraient même engendrer des coûts à long terme, selon l'OCDE.

«La fusion de municipalités en difficultés financières ne débouche pas nécessairement sur la création d'une ville puissante», peut-on lire dans le rapport. On ajoute que l'influence des citoyens peut se trouver réduite au sein de ces mégavilles.

Les regroupements municipaux ne constituent que la moitié du travail, note Mario Pezzini, de l'OCDE. Maintenant, il faut donner aux nouvelles villes des revenus suffisants, dit-il.