Alors que les candidats aux élections municipales multiplient les poignées de main et courtisent leurs électeurs, deux grands points d'interrogation subsistent en ce qui a trait à l'avenir des villes de l'île de Montréal et de la Rive-Sud. À moins d'un mois du scrutin, on ignore toujours de quoi auront l'air les comptes de taxes des contribuables des municipalités qui seront reconstituées le 1er janvier prochain et combien d'élus siégeront aux conseils d'agglomération.

Les résidants de Dollard-des-Ormeaux, Baie-d'Urfé, Senneville et Saint-Bruno-de-Montarville hériteront-ils de factures salées en retrouvant leurs villes? Cette perspective paraît inévitable même si la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, tente encore de trouver une solution pour limiter les hausses de taxes.

Quand ils se sont prononcés sur l'avenir de leurs municipalités, en 2004, les défusionnistes savaient qu'il y aurait un prix à payer pour ressusciter leurs villes. Le gouvernement libéral avait pris soin de diffuser les prévisions concoctées par la firme Secor au sujet de l'impact du démantèlement des villes fusionnées sur les comptes de taxes. Et le ministre des Affaires municipales de l'époque, Jean-Marc Fournier, avait répété sur toutes les tribunes que les citoyens qui choisiraient la défusion ne retrouveraient pas leurs villes d'antan et devraient renoncer à l'étalement du taux de leur impôt foncier.

À Québec, plus tôt cette semaine, les citoyens de Saint-Augustin et de L'Ancienne-Lorette ont eu la confirmation des hausses qui les attendaient pour 2006. Les premiers verront leur compte de taxes grimper de 25 % alors que les seconds subiront une hausse de 11 %.

Les 15 municipalités de l'île de Montréal qui seront reconstituées au 1er janvier ne perdent rien pour attendre. Au cours des dernières semaines, les premières évaluations du Comité de transition de l'agglomération de Montréal ont commencé à circuler et les chiffres définitifs devraient être dévoilés sous peu. Les augmentations pourraient varier entre 1 % (Hampstead) et 23 % (Senneville), selon les municipalités.

À Longueuil, si ces chiffres ne sont pas encore connus, les contribuables savent déjà qu'ils devront eux aussi subir les effets de la révision du rôle d'évaluation, intouché depuis 1999. La Ville de Longueuil entend déposer sous peu ce nouveau rôle d'évaluation qui laisse présager une explosion des comptes de taxes des résidants de la Rive-Sud. «On a toujours essayé d'alarmer la population avec les chiffres», tempère Ginette Durocher, qui avait milité au sein de la Coalition pour la renaissance de Saint-Bruno et qui sera candidate à la mairie de cette municipalité reconstituée. «Ce rôle aurait dû être déposé il y a deux ans, en 2004, mais l'administration de Longueuil avait demandé une permission spéciale de Québec pour se mettre à l'abri de la grogne des citoyens à travers l'agglomération de Longueuil», explique-t-elle.

Différentes causes

Plusieurs facteurs entrent en jeu pour expliquer les coûts imposés aux villes défusionnées de l'île de Montréal. Outre les coûts non récurrents liés à la tenue des référendums et à la création des comité de transition, les municipalités reconstituées auront désormais à composer avec les conséquences de leur courte union avec la métropole. Elles devront ainsi assumer les augmentations de dépenses résultant de la bonification des conditions de travail des employés, de la mise aux normes de certains services, par exemple la sécurité incendie et le traitement de l'eau potable, ainsi que de l'ajout de services, notamment en matière d'urbanisme. Les municipalités de l'ouest de l'île ont aussi dû procéder à un rattrapage en matière d'évaluation foncière du secteur résidentiel.

Même si certains défusionnistes trouvent que les hausses appréhendées sont inacceptables et ne constatent pas d'amélioration dans les services qui leur sont rendus depuis les fusions, le désir de retrouver leurs municipalités l'a emporté sur toute autre considération.

Mais comment ménager les défusionnistes sans refiler une partie de la facture aux Montréalais restés fidèles? La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, cherche encore la réponse à cette question. Son attaché de presse, Jonathan Trudeau, promet que les Montréalais n'auront pas à assumer le coût des défusions. «On n'envisage pas un étalement qui s'appliquerait sur le reste de la ville de Montréal. Pour nous, il n'est pas question que les citoyens de la ville de Montréal ou de toute autre ville centre aient à payer le coût des augmentations des taxes des villes défusionnées», précise M. Trudeau.

Mais les solutions miracle n'existent pas. Les municipalités pourraient choisir de sabrer dans leurs services de proximité même si elles disposent d'une marge de manoeuvre réduite, suggère Danielle Pilette, professeur d'études urbaines et touristiques à l'UQAM. Si Québec leur accordait une formule d'étalement, l'agglomération serait obligée de réduire ses dépenses, ajoute-t-elle en indiquant qu'il s'agirait toutefois du «pire des scénarios».

Les conseils d'agglomération

Si la ministre Normandeau doit bientôt trancher la question des taxes, elle devra également régler l'épineux dossier des conseils d'agglomération, dont celui de Montréal. Le thème ne soulève peut-être pas les passions chez les citoyens mais constitue un élément majeur, tant pour l'avenir de Montréal que pour celui des villes défusionnées. Le conseil d'agglomération qui entrera en fonction le 1er janvier gérera le budget de 2,5 milliards de dollars et administrera, entre autres, les services de police, de sécurité incendie, de la cour municipale, d'eau potable et de transports en commun pour tout le territoire de l'île de Montréal.

La ministre hésite encore: doit-on permettre aux 64 membres du conseil municipal montréalais de siéger à ce conseil ou doit-on limiter leur nombre à 15 élus, choisis par le maire de la ville centrale? L'enjeu est de taille car cette question déterminera l'influence qu'aura le maire de Montréal au sein de cette instance décisionnelle.

L'an dernier, le gouvernement avait pourtant exclu l'idée de permettre à tous les élus de participer à ce conseil et Gérald Tremblay avait suggéré de limiter leur nombre à 15, en plus du maire, pour faire face aux 15 élus provenant des villes reconstituées. La loi 75 avait même précisé que le maire de Montréal devrait recevoir l'aval du conseil municipal en ce qui concerne les positions qu'il défendrait au conseil d'agglomération.

Laisser siéger l'ensemble des élus montréalais, comme l'a suggéré au printemps le Comité de transition de l'agglomération de Montréal, constitue une volte-face inacceptable aux yeux de Gérald Tremblay. Bien qu'il soit déjà acquis que Montréal détiendra 87 % des voix au sein de ce conseil, contre 13 % pour les villes reconstituées, les conseillers du parti d'opposition pourraient, s'ils font front commun avec les élus des villes défusionnées, placer le maire en position minoritaire. Cette suggestion irrite au plus haut point Gérald Tremblay.

Si le candidat à la mairie Pierre Bourque refuse de se prononcer sur la question — «J'ai bien de la difficulté à me prononcer sur ce qui n'existe pas», a-t-il indiqué —, le chef du parti Projet Montréal, Richard Bergeron, croit que la présence de tous les élus provenant du conseil municipal servirait mieux la démocratie. Choisir la formule préconisée par Gérald Tremblay équivaudrait à lui accorder les pleins pouvoirs sur cette superstructure.

À Longueuil, où la ville centrale détiendra 60 % des voix, deux scénarios s'affrontent. Le maire Jacques Olivier souhaite que le conseil d'agglomération soit formé de dix membres, dont six proviendraient de Longueuil et quatre des villes reconstituées, et que les décisions soient votées à la majorité simple. Les défusionnistes réclament pour leur part une formule de double majorité. «La double majorité permettrait de mettre fin aux dépenses somptuaires», fait valoir Ginette Durocher, qui estime que cette règle permettrait aux quatre villes reconstituées de se faire entendre.

Avec l'échéance du scrutin du 6 novembre qui approche, Québec ne peut pas se permettre de tergiverser plus longtemps. La ministre Normandeau promet d'ailleurs d'adopter les décrets d'agglomération d'ici deux semaines, mais elle aura bien de la difficulté à faire plaisir à tout le monde.