Québec — Les municipalités du Québec profiteront d'un nouveau pacte fiscal avant la fin de l'année, a promis hier la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau.

«On travaille très fort pour renouveler le pacte fiscal. Notre calendrier n'a pas changé, l'objectif demeure la date butoir du 31 décembre 2005», a dit Mme Normandeau en point de presse à Québec, à l'occasion du congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tient en fin de semaine dans la capitale.

La ministre s'est engagée à accélérer le pas, compte tenu de l'impatience grandissante de la FQM qui attend un déblocage du dossier depuis le mois de juin.

De fait, Mme Normandeau a annoncé qu'elle rencontrera prochainement les représentants du monde municipal, une démarche vivement souhaitée par la FQM, qui en avait assez des réunions de fonctionnaires.

«Jusqu'ici, il y a eu une dizaine de rencontres des comités techniques mais la prochaine rencontre se tiendra d'élus à élus», a-t-elle dit, sans préciser une date précise.

Dans les présentes négociations, les élus municipaux ont soumis des demandes s'élevant à 400 millions $, à travers des mécanismes comme la péréquation ou les redevances sur

l'exploitation des ressources naturelles.

La ministre entend tenir compte de tous les scénarios proposés pour augmenter et diversifier les sources de revenus des municipalités, mais prévient que les moyens du gouvernement demeurent limités.

«On connaît les besoins du monde municipal [mais] la question qu'il faut se poser, c'est jusqu'où le gouvernement pourra aller pour répondre à l'ensemble des besoins qui sont sur la table», a-t-elle mentionné.

Mme Normandeau souhaite par ailleurs régler dès cet automne l'épineux problème de la fiscalité agricole.

Les producteurs, qui dénoncent les retards du gouvernement pour le remboursement de leurs taxes municipales, ont entrepris de bloquer l'accès à leurs terres aux véhicules récréatifs en guise de moyen de pression.

À l'approche de la saison de motoneige, l'initiative a de quoi inquiéter bon nombre de commerçants et hôteliers.

Le problème de la fiscalité agricole ne se résoudra pas «sur le dos des municipalités», a assuré la ministre, qui a confié à un groupe de travail formé de représentants de l'Union des producteurs agricoles (UPA), de la FQM et de l'Union des municipalités (UMQ) la tâche de proposer une solution.

«Il y a une volonté forte du gouvernement de régler le dossier», a-t-elle dit, exhortant les producteurs à renoncer aux moyens de pression.

L'ouverture manifestée par la ministre a été accueillie avec soulagement par le président de la FQM, Michel Belzil.

En outre, M. Belzil voulait à tout prix éviter que l'actuel pacte municipal, qu'il juge inéquitable envers les petites localités, ne soit reconduit une fois arrivé à échéance le 31 décembre.

«Moi, quand on me dit qu'il n'y aura pas de reconduction, que les petites municipalités et les régions ne seront pas oubliées, je suis prêt à négocier demain matin! S'il y a un peu de bonne volonté, on peut régler ça pour le 31 décembre, j'en suis convaincu», a lancé M. Belzil, exprimant un optimisme confiant.