Villes fusionnées - La fin de l'interurbain... moyennant un supplément
13 septembre 2002
Villes et régions
Ottawa - Les appels interurbains au sein des nouvelles municipalités fusionnées pourraient bientôt être chose du passé, du moins si les abonnés acceptent de payer un léger supplément.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié, hier, les nouveaux critères qui définissent désormais les zones d'appel local. Délaissant totalement la distance qui régissait autrefois les décisions, l'organisme de réglementation des télécommunications se tourne vers les municipalités fusionnées pour définir les «communautés d'intérêt».
Ce sont d'ailleurs les demandes répétées des nouvelles grandes villes qui ont incité le CRTC à rouvrir le dossier, en avril 2001. Elles faisaient valoir qu'il était insensé que certains résidants de la même ville ne puissent se téléphoner sans devoir payer des frais d'interurbain. C'est le cas, actuellement, dans les villes de Gatineau, de Sherbrooke et d'Ottawa, entre autres.
«Dans le cas de l'établissement d'une zone d'appel local élargie, le Conseil acceptera les demandes provenant d'administrations locales, municipales ou régionales comme preuve de la communauté d'intérêt», peut-on lire dans la décision.
Ces changements ne seront cependant pas sans impact sur la facture des abonnés. «Le Conseil est d'avis que les abonnés qui profitent de l'élargissement d'une zone d'appel local devraient assumer les coûts liés à la perte des revenus d'interurbain», écrit le CRTC dans sa décision.
Les municipalités qui le désirent pourront donc, par l'entremise d'une simple motion du conseil municipal, demander à la compagnie téléphonique de revoir la zone d'appel local. Suivra alors un long processus défini par le CRTC.
Pour combler les pertes de revenus en interurbains et les dépenses en infrastructures, l'organisme admet que les compagnies de téléphone pourront, après en avoir fait l'analyse, augmenter les tarifs de base des abonnés. Si cette augmentation est supérieure à un dollar par mois, par abonné, la nouvelle zone d'appel local devra faire l'objet d'un référendum — aux frais de la municipalité — auprès de tous les résidants.
Si une majorité de résidants donnent son appui, l'augmentation des tarifs s'appliquerait pour trois ans. «Nous jugeons que la période de trois ans est raisonnable et respecte l'intérêt des consommateurs et celui des compagnies téléphoniques», explique Denis Carmel, porte-parole du CRTC. Le Conseil annonce toutefois qu'il tiendra des consultations sur cette période suggérée avant de statuer pour de bon.
Bell Canada a plutôt bien réagi à l'annonce qui vient modifier des critères jugés «dépassés». Par contre, on ajoute que la formule retenue par le CRTC est complexe et ajoute un fardeau administratif à la compagnie.
«Nous sommes satisfaits de constater que le Conseil tient à ce que les consommateurs se fassent entendre dans ce dossier qui peut parfois être vu uniquement dans une perspective de développement économique», explique Alan Wallace, vice-président aux questions de réglementation pour Bell.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié, hier, les nouveaux critères qui définissent désormais les zones d'appel local. Délaissant totalement la distance qui régissait autrefois les décisions, l'organisme de réglementation des télécommunications se tourne vers les municipalités fusionnées pour définir les «communautés d'intérêt».
Ce sont d'ailleurs les demandes répétées des nouvelles grandes villes qui ont incité le CRTC à rouvrir le dossier, en avril 2001. Elles faisaient valoir qu'il était insensé que certains résidants de la même ville ne puissent se téléphoner sans devoir payer des frais d'interurbain. C'est le cas, actuellement, dans les villes de Gatineau, de Sherbrooke et d'Ottawa, entre autres.
«Dans le cas de l'établissement d'une zone d'appel local élargie, le Conseil acceptera les demandes provenant d'administrations locales, municipales ou régionales comme preuve de la communauté d'intérêt», peut-on lire dans la décision.
Ces changements ne seront cependant pas sans impact sur la facture des abonnés. «Le Conseil est d'avis que les abonnés qui profitent de l'élargissement d'une zone d'appel local devraient assumer les coûts liés à la perte des revenus d'interurbain», écrit le CRTC dans sa décision.
Les municipalités qui le désirent pourront donc, par l'entremise d'une simple motion du conseil municipal, demander à la compagnie téléphonique de revoir la zone d'appel local. Suivra alors un long processus défini par le CRTC.
Pour combler les pertes de revenus en interurbains et les dépenses en infrastructures, l'organisme admet que les compagnies de téléphone pourront, après en avoir fait l'analyse, augmenter les tarifs de base des abonnés. Si cette augmentation est supérieure à un dollar par mois, par abonné, la nouvelle zone d'appel local devra faire l'objet d'un référendum — aux frais de la municipalité — auprès de tous les résidants.
Si une majorité de résidants donnent son appui, l'augmentation des tarifs s'appliquerait pour trois ans. «Nous jugeons que la période de trois ans est raisonnable et respecte l'intérêt des consommateurs et celui des compagnies téléphoniques», explique Denis Carmel, porte-parole du CRTC. Le Conseil annonce toutefois qu'il tiendra des consultations sur cette période suggérée avant de statuer pour de bon.
Bell Canada a plutôt bien réagi à l'annonce qui vient modifier des critères jugés «dépassés». Par contre, on ajoute que la formule retenue par le CRTC est complexe et ajoute un fardeau administratif à la compagnie.
«Nous sommes satisfaits de constater que le Conseil tient à ce que les consommateurs se fassent entendre dans ce dossier qui peut parfois être vu uniquement dans une perspective de développement économique», explique Alan Wallace, vice-président aux questions de réglementation pour Bell.
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