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    Cannabis: l’enjeu oublié de la campagne

    Les nouveaux élus seront-ils prêts une fois au pouvoir?

    30 octobre 2017 | Thierry Haroun - Collaboration spéciale à Percé | Villes et régions
    Les conséquences financières de la légalisation du cannabis pour les villes demeurent encore inconnues.
    Photo: John Locher Associated Press Les conséquences financières de la légalisation du cannabis pour les villes demeurent encore inconnues.

    Au sortir de l’élection du 5 novembre, les élus seront rapidement confrontés à un enjeu de taille dont il n’a pas été question en campagne électorale : les conséquences financières de la légalisation du cannabis. C’est la raison pour laquelle la Fédération québécoise des municipalités tire la sonnette d’alarme en avisant ceux et celles qui seront élus de se tenir fin prêts, car la facture pourrait être salée, d’autant que le temps presse.


    « C’est vrai qu’il n’en a pas été question lors des débats en campagne électorale », constate le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux. « On sait qu’à partir du 5 novembre, les élus, et 40 % à 45 % seront des nouveaux venus en politique, seront rapidement mis à contribution dans ce dossier parce qu’on apprend que Québec entend déposer son projet de loi vers la mi-novembre », dit-il. Cette approche monopolistique réjouit M. Lehoux puisque cela fait partie de l’une des recommandations de la FQM qu’on peut lire dans un document intitulé Commentaires de la FQM : loi-cadre sur la légalisation du cannabis, daté du 18 septembre dernier. Reste que c’est la seule chose qui le réjouit pour l’instant, car ce sont les conséquences financières pour les municipalités au titre de l’application de la loi à venir qui l’inquiètent. Des zones grises qui devront être éclaircies le plus rapidement possible, selon lui. C’est la raison pour laquelle il a décidé de faire une sortie publique afin de lancer une réflexion et « d’allumer quelques lumières », car la facture pourrait être salée au bout du compte pour les municipalités si la vigilance n’est pas au rendez-vous.

     

    « Nous, ce qu’on dit aux élus c’est ceci : “pensez-y parce que c’est quelque chose qui s’en vient”. Il faut rester aux aguets, car, une fois l’élection passée, c’est un dossier important qu’on devra traiter rapidement avec les élus, d’autant qu’on ne connaît pas encore les responsabilités qui seront confiées aux municipalités. C’est pour ça que nous avons décidé d’allumer quelques lumières en précisant que, s’il y a des coûts qui seront engendrés en lien avec la sécurité publique et la prévention, il y a des sommes d’argent qui devront suivre », avertit M. Lehoux. Et pas question pour lui de subir le « pelletage de Québec » si Ottawa renvoie la facture à Québec avec sa propre loi-cadre attendue avant juillet prochain.

     

    L’argent : le nerf de la guerre

     

    Dans les faits, lors des négociations entre Québec et les municipalités, le nerf de la guerre concernera la redistribution des revenus, si redistribution il y a. Tout cela reste à voir. Chose certaine, la FQM y tient mordicus. D’ailleurs, l’une de ses recommandations est en ce sens explicite : « Établir avec les municipalite?s un processus de re?partition e?quitable des revenus de la vente du cannabis et qui leur permettra d’exe?cuter efficacement leurs nouvelles responsabilite?s en matie?re d’encadrement du cannabis. » Or, à ce titre, la FQM nous a précisé par courriel « que les coûts supplémentaires que pourrait entraîner le projet de loi en regard de la sécurité publique concerneraient principalement la hausse des effectifs de la SQ nécessaire à l’application de la loi. Cette hausse engendrerait des coûts supplémentaires aux municipalités. Toujours en fonction du projet de loi qui serait présenté, les municipalités pourraient devoir assumer un rôle de vérification qui serait confié aux inspecteurs municipaux. Il faudrait donc augmenter leur nombre, ce qui, vous en conviendrez, augmentera aussi les coûts assumés par les municipalités. » Impossible toutefois pour la FQM de chiffrer la facture éventuelle pour l’instant.

     

    Réactions en Gaspésie

     

    Pas question pour la mairesse sortante de Chandler, Louisette Langlois, d’assumer l’ardoise de la SQ en lien avec l’application de la loi à venir sans avoir l’assurance que Québec versera aux municipalités les sommes conséquentes. « Non, il n’en est pas question. Et je suis entièrement d’accord avec la position de la FQM dans ce dossier. Notre facture de la SQ est passée de 200 000 $ en 2010 à environ 585 000 $ l’an dernier ! », rappelle-t-elle. Une hausse qui n’est pas étrangère, en partie, à la fusion forcée des municipalités édictée par Québec menant au grand Chandler (qui englobe désormais cinq anciennes municipalités).

     













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