Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous
    Projet de loi 122

    Faire des municipalités de véritables gouvernements de proximité

    20 juin 2017 | Antoine Pellerin - Doctorant en droit et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, et administrateur du Conseil de quartier Montcalm de la Ville de Québec | Villes et régions
    Grande-Vallée, en Gaspésie. Démocratiser les municipalités ne devrait pas se limiter à consulter les citoyens, estime l’auteur en évoquant le projet de loi 122.
    Photo: Dennis Jarvis | CC Grande-Vallée, en Gaspésie. Démocratiser les municipalités ne devrait pas se limiter à consulter les citoyens, estime l’auteur en évoquant le projet de loi 122.

    Adopté en fin de session parlementaire le 15 juin et considéré par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, comme « la plus grande décentralisation de pouvoirs du gouvernement du Québec vers les municipalités de notre histoire », le projet de loi 122 propose de reconnaître les municipalités comme des « gouvernements de proximité ». L’expression choisie suggère des réformes prometteuses sur le plan de la démocratie locale et de la participation citoyenne.

     

    Si la « proximité » d’un gouvernement se définit en fonction de son autonomie, l’on peut dire que le contenu du projet de loi 122 contient des mesures cohérentes avec l’objectif annoncé. Dans sa version actuelle, le projet de loi propose d’accroître les pouvoirs des municipalités en matière d’urbanisme, d’alléger leurs obligations en matière de reddition de comptes et de leur offrir un plus grand contrôle sur l’élaboration des paramètres applicables à l’impôt foncier. L’attribution de nouveaux pouvoirs aux municipalités pourra vraisemblablement les aider à répondre plus rapidement et de manière plus adaptée aux préoccupations des populations qu’elles desservent, mais cela en fera-t-il pour autant de véritables gouvernements de proximité ?

     

    Lors des consultations particulières entourant l’étude du projet de loi 122, plusieurs ont dénoncé l’absence de mesures concrètes permettant aux citoyens d’avoir une véritable influence sur les décisions de leurs élus municipaux. Leurs inquiétudes se faisaient d’autant plus grandes dans le contexte où le projet de loi propose de mettre un terme à la procédure d’approbation référendaire dont peuvent se prévaloir les citoyens lors de modifications à certains règlements d’urbanisme.

     

    En réaction à une mobilisation importante de différents acteurs du milieu, dont le Regroupement des conseils de quartier de la Ville de Québec, le gouvernement a amendé son projet de loi dernièrement afin d’y introduire le chapitre II.2 portant sur la participation publique. Les nouvelles dispositions prévoient notamment que les municipalités pourront être exemptées de la procédure d’approbation référendaire si elles se dotent d’une politique de consultation publique conforme à des objectifs prédéfinis, lesquels sont tirés du rapport qu’avait présenté Jean-Paul L’Allier en 2008 à l’Union des municipalités du Québec. Parmi ces objectifs se trouvent : « la transparence du processus décisionnel », « la consultation des citoyens en amont », « la diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances » et « l’attribution aux citoyens d’une réelle capacité d’influence ». Voilà une solution séduisante sur le plan de la démocratisation de l’action publique municipale.

     

    Des objectifs plutôt que des critères

     

    Il importe toutefois de souligner quelques problèmes avec le scénario proposé. Premièrement, le rapport L’Allier proposait d’enchâsser dans la Loi des « critères de performance à l’égard de la participation citoyenne ». La formule actuellement proposée par le gouvernement renvoie à des objectifs plutôt qu’à des critères et ne fixe aucune règle sur le plan de la procédure à suivre. Ajoutons à cela que, contrairement aux objectifs énoncés dans la Loi, les mécanismes que les municipalités choisiront d’incorporer dans leurs politiques ne seront pas nécessairement contraignants légalement. D’autre part, à l’inverse de ce que le rapport L’Allier préconisait, il n’y a aucune obligation pour les municipalités de se doter d’une politique de consultation publique, à moins qu’elles ne désirent être dispensées de l’actuelle procédure d’approbation référendaire. Comme le souligne le chercheur postdoctoral Martin Karlsson dans une étude portant sur la participation citoyenne au sein des municipalités suédoises, l’instauration d’une culture politique axée sur la délibération publique ne se fait pas du jour au lendemain. Dans l’intervalle, la solution la plus prudente aurait été de maintenir le référendum et de réévaluer ultérieurement l’opportunité de le supprimer, à la lumière des gains réalisés en matière de participation citoyenne. Cette solution temporaire n’aurait pas exclu la possibilité de revoir les contours de la procédure référendaire pour qu’elle soit libérée de ses imperfections.

     

    Démocratiser les municipalités, au sens d’un gouvernement de proximité comme l’entendait Jean-Jacques Rousseau ou John Dewey après lui, ne devrait pas se limiter à consulter les citoyens ou à s’assurer que des politiques publiques ou des projets d’infrastructures déjà conçus soient approuvés par les citoyens. Une participation citoyenne digne de ce nom ne devrait pas se borner à un exercice d’acceptabilité sociale. La démocratie locale, condition préalable à l’émergence de véritables gouvernements de proximité, exige que les citoyens puissent participer à la conception des politiques publiques et des projets en découlant.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.