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    Autorité des marchés publics

    Les villes attendent des réponses

    En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. 
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. 

    Les villes accueillent avec prudence l’engagement du gouvernement Couillard de créer l’Autorité des marchés publics (AMP) pour surveiller le processus d’octroi de contrats par les organismes publics.

     

    L’Union des municipalités du Québec (UMQ) avait elle-même suggéré la création d’un tel organisme de surveillance, mais de nombreuses questions demeurent sans réponse. « Il va falloir voir les modalités concernant l’Autorité des marchés publics, quel sera son mandat et quelles vont être les implications pour les villes », a commenté Patrick Lemieux, porte-parole de l’UMQ, peu après la conférence de presse sur le suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

     

    À Trois-Rivières, la création de l’AMP suscite la méfiance. « On pense que ça va alourdir la bureaucratie et retarder la livraison de travaux », explique Yvan Toutant, directeur des communications au cabinet du maire Yves Lévesque. « On n’est pas contre, mais ça vient alourdir les procédures. »

     

    L’AMP prendra le relais de l’Autorité des marchés financiers dans l’octroi d’autorisations aux entreprises souhaitant des contrats publics, a expliqué le président du Conseil du trésor, Sam Hamad. Mais ses pouvoirs seront plus étendus : « Elle va avoir le pouvoir de traiter des plaintes des soumissionnaires, procéder à des vérifications et intervenir auprès des organismes publics si nécessaire. Et même, nous allons lui donner le pouvoir d’arrêter un appel d’offres s’il y a des doutes raisonnables. »

     

    En novembre dernier, le maire Denis Coderre avait dit douter de la pertinence de créer l’AMP, dont le mandat s’apparente à celui du poste d’inspecteur général qu’il a créé pour Montréal. « Toute mesure de reddition de compte est une bonne nouvelle, et le maire souhaite que le Bureau de l’Inspecteur général en inspire plusieurs », a toutefois indiqué l’attachée de presse du maire, Catherine Maurice, mercredi.

     

    La création de l’AMP était la « pièce maîtresse » des recommandations de la commission Charbonneau, rappelle Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui note qu’à l’automne dernier, le gouvernement s’engageait plutôt à créer un poste de commissaire aux contrats publics. Selon elle, ce changement de cap ne serait pas étranger aux accusations portées contre l’ex-ministre Nathalie Normandeau et d’autres libéraux la semaine dernière. « Peut-être parce que ce n’était pas vraiment dans les cartes et qu’aujourd’hui, c’est devenu un incontournable », dit-elle.

     

    Mais c’est lorsque le projet de loi sera déposé qu’on pourra vraiment juger de la pertinence de l’AMP, dit-elle : « Il faudra voir quels pouvoirs elle aura. »

     

    Plus bas soumissionnaire

     

    Certains représentants des villes déplorent que les ministres n’aient pas parlé des intentions du gouvernement à l’égard de la règle du plus bas soumissionnaire, qui leur cause bien des maux de tête. Cette formule, qui tend à privilégier le plus bas prix au détriment de la qualité, a ouvert la porte à la collusion et facilité l’organisation de cartels, avait signalé la commission Charbonneau, qui avait recommandé de revoir cette règle.

     

    Yvan Toutant aurait souhaité que le gouvernement agisse promptement pour modifier la loi. « Lorsqu’on est insatisfaits du travail effectué par une entreprise qui était le plus bas soumissionnaire, on n’est plus désireux de faire affaire avec cet entrepreneur. Mais s’il soumissionne à nouveau et que c’est encore le plus bas soumissionnaire, nous sommes obligés de lui donner le contrat. »













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