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    Pouvoir local, une nouvelle réalité

    Les lois actuelles ne correspondent plus à la ville d’aujourd’hui

    17 mai 2014 | Réginald Harvey - Collaborateur | Villes et régions
    Les activités reliées au bien-être des citoyens — le transport et le logement social, notamment — occupent désormais une place prépondérante dans les responsabilités des administrations municipales.
    Photo: Olivier Zuida - Le Devoir Les activités reliées au bien-être des citoyens — le transport et le logement social, notamment — occupent désormais une place prépondérante dans les responsabilités des administrations municipales.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Éric Forest quitte dans quelques jours la présidence de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) après un mandat prolongé : le monde municipal québécois subissait un véritable cyclone à son arrivée en poste. Le commandant est resté à la barre pendant la tempête et le navire fréquente maintenant des eaux plus calmes à destination d’une révision en profondeur de la gouvernance des municipalités.


    Pendant ses trois ans et demi à la tête de l’UMQ, le maire de Rimouski a notamment tenu un sommet des municipalités en mars 2011 à Boucherville, s’est livré à une vaste tournée de consultation des villes et villages sur tout le territoire, et a mis à contribution un comité des sages chargé d’une réflexion sur la relation citoyens-municipalités et sur celle avec le gouvernement du Québec.

     

    Ces gestes ont été posés pour guider l’Union des municipalités vers la voie d’un pouvoir municipal correspondant aux réalités d’un nouvel âge et aux attentes des populations. Au bout du compte, un livre blanc, L’avenir a un lieu, est paru à la fin de novembre 2012 au terme de cette gestation d’idées.

     

    Synergie

     

    En s’appuyant de plus sur un vaste sondage scientifique auprès de plus de 4200 Québécois, ce document présente ce caractère, selon Éric Forest : « Il est rassurant de constater qu’il se dégage beaucoup de synergie et de cohérence au sujet du rôle et de l’importance de la municipalité, tant de la part de la voix citoyenne que de la vision des sages et que de la perception des élus. Ces trois angles de vision laissent voir la municipalité de l’avenir. »

     

    Il dégage un des concepts majeurs du livre : « Si on veut bâtir un Québec moderne et un nouveau partenariat avec le gouvernement, il faut sortir de cette approche très sectorielle qui existe aujourd’hui ; on doit passer à une démarche axée davantage sur le partenariat, dont la base réside dans l’adoption d’une loi qui va contenir dans une charte les rôles, les responsabilités et les engagements des municipalités. » Un des principes fondateurs de cette éventuelle charte repose sur l’autonomie : « On vit actuellement dans un contexte législatif où il existe une multitude de lois, soit plus d’une centaine ; une municipalité ne peut faire que ce qui est nommément inscrit dans l’une ou l’autre de celles qui nous gouvernent. »

     

    Ce temps semble périmé : « D’un autre côté, l’approche de la charte en est une qui est plus générique que spécifique : elle va inscrire les champs des responsabilités des municipalités ; pensons par exemple au logement social, au développement économique, à l’environnement ou au transport collectif. Il y a des secteurs comme ceux-ci où une plus grande autonomie servira à faire face à de tels enjeux actuels. » Autrement, ce sont des lois désuètes exigeant des corrections ponctuelles qui s’appliquent.

     

    Les pouvoirs et les fonds requis

     

    Le maire remonte au début des années 1980 pour laisser voir quelles étaient les sources de financement des municipalités émanant alors de la dernière réforme de la fiscalité municipale : « Elles nous permettaient d’assumer les services qu’on donnait aux citoyens. Le constat d’une telle pratique était pertinent à cette époque : 80 % du budget d’une ville était lié à des dépenses relevant de services traditionnels, comme la voirie, l’aqueduc, la sécurité publique, etc. Les 20 % pour les services reliés à la personne étaient consacrés presque exclusivement aux loisirs pour les jeunes. »

     

    Mais voilà que les temps ont changé : « La vapeur est renversée : 50 % est dirigé vers le traditionnel et l’autre 50 % vers les personnes ; pensons ici au transport collectif, aux personnes âgées, aux travailleurs de rue, au logement social et autres. L’environnement a énormément changé. »

     

    L’impôt foncier ne peut suffire à répondre aux exigences auxquelles doivent faire face les administrateurs. Tout en étant consciente de la fragilité des finances publiques et en exerçant son sens des responsabilités, l’UMQ lance ce message dans le présent contexte : « Quand on se sera entendus dans le cadre de la charte sur les responsabilités dévolues à ce gouvernement de proximité là, on regardera s’il y a des moyens de recourir à des transferts dans le but de les assumer. Il y aura peut-être des économies réalisées sur le plan provincial qui vont engendrer des retombées sur le plan local… »

     

    Éric Forest exprime son point de vue clairement : « La charte va être la base servant à enclencher une réflexion pour une meilleure déserte du service public au Québec sur le principe de la subsidiarité ; il est très simple et a été reconnu par la Cour suprême sous la plume de la juge Claire L’Heureux-Dubé : “Quel est le niveau de gouvernance le plus apte à rendre le service aux citoyens de la façon la plus efficiente au meilleur coût ?” »

     

    Telle est la question à se poser : « Et au départ, elle ne demande pas des sommes ou des transferts budgétaires ; elle exige d’avoir le courage de s’asseoir autour de la table de manière responsable dans le respect de chacun de nos champs d’intervention pour se livrer à une bonne réflexion sur la desserte de ces services-là. »

     

    État actuel des lieux

     

    À son avis, il importe d’envisager la situation en tenant compte de deux réalités actuelles : « Il y a le contexte de la mondialisation et le défi de la démographie. Dans les années 1960 et 1970, le fédéral était un acteur de développement économique fort important ; dans les années 1980, 1990 et 2000, ce fut au tour du provincial de prendre la relève. Compte tenu de cette démographie et de la mondialisation, j’ai la conviction que, au cours du XXIe siècle, les municipalités vont devenir à leur tour des acteurs de développement économique incontournables. »

     

    En corollaire, il expose les conséquences de ce transfert des rôles : « Il faut trouver des façons pour que la municipalité puisse capter une partie de la création de la richesse qu’on contribue à revaloriser. » À titre d’exemple, il fait valoir qu’une ville qui s’associe à la création d’un événement de nature internationale devrait recevoir sa juste part des retombées économiques qui découlent de sa présentation : « Il en va de même sur le plan des redevances dans le domaine des ressources naturelles comme des mines. » Il prône un juste retour du balancier vers la municipalité, qui investit dans les infrastructures mises en place et dans les nombreux services dispensés.

     

    À titre d’exemple frappant, il se tourne vers le réseau routier : « Il est aberrant de constater qu’il y a au Québec 135 000 kilomètres de routes dont 100 000 sont sous la responsabilité municipale. Pourtant, le monde municipal ne profite d’aucun retour en retombées économiques émanant des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules. Il y a des situations comme celle-là sur lesquelles on se doit de réfléchir. »

     

    Collaborateur

    Les activités reliées au bien-être des citoyens — le transport et le logement social, notamment — occupent désormais une place prépondérante dans les responsabilités des administrations municipales. Les activités reliées au bien-être des citoyens — le transport et le logement social, notamment — occupent désormais une place prépondérante dans les responsabilités des administrations municipales.












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