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    Laval - Vaillancourt libéré sous conditions

    37 personnes ont été accusées de fraude, complot, abus de confiance, corruption et gangstérisme

    Le maire Vaillancourt a parlé aux médias à sa sortie du Palais de justice de Laval.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le maire Vaillancourt a parlé aux médias à sa sortie du Palais de justice de Laval.
    Les 37 personnes mises en accusation

    Gilles Vaillancourt, Claude Asselin, Claude Deguise, Robert Talbot, Pierre L. Lambert, Jean Bertrand, Jean Gauthier, Guy Vaillancourt, Serge Duplessis, Laval Gagnon, Yanick Bouchard, François Perreault, Alain Filiatreault, Jocelyn Dufresne, Valmont Nadon, Antonio Accurso, Joseph Molluso, Ronnie Mergl, Anthony Mergl, Marc Lefrançois, Giuliano Giuliani, Patrick Lavallée, Louis Farley, Guy Jobin, Robert Cloutier, Mike Mergl, Guy Desjardins, Claude Desjardins, Lyan Lavallée, Mario Desrochers, Luc Lemay, Léonardo Moscato, Carl Ladouceur, Normand Bédard, Yves Théberge, Rosaire Sauriol et Daniel Lavallée.

    Réactions à l'opération de l'UPAC
    Gilles Vaillancourt, gangster? L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a porté un coup fatal à l’ex-maire de Laval, arrêté jeudi dans une rafle sans précédent visant 37 personnes qui seront accusées de fraude, fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage de produits de la criminalité et gangstérisme.


    S'adressant brièvement aux médias en fin de journée, M. Vaillancourt a demandé aux journalistes de respecter sa vie privée.

    «J'ai beaucoup d'arguments à faire valoir devant le tribunal et à partir de maintenant, je vais consacrer mes énergies à préparer ma défense et prouver mon innoncence», a-t-il lancé.

    L'acte d'accusation précise que M. Vaillancourt, l'ancien directeur général Claude Asselin et l'ancien directeur des services d'ingénierie, Claude Deguise, auraient commis des actes criminels entre 2002 et 2010 au profit, sous la direction ou encore en association avec une organisation criminelle.

    Ces trois accusés ont été remis en liberté sous certaines conditions, dont une caution de 150 000 $ dans le cas M. Vaillancourt. Ils seront de retour devant le tribunal le 10 juillet prochain pour la suite des procédures.

    À cette même date, 34 autres personnes, arrêtées dans la frappe matinale de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), se présenteront devant le tribunal. Parmi elles figurent l'homme d'affaires Antonio Accurso et l'ingénieur de la firme Dessau Rosaire Sauriol.

    Prudence


    L'avocate de M. Vaillancourt, Nadine Tooma, s'est montrée avare de commentaires face aux journalistes.

    «Je vais réserver mes commentaires, peut-être en ferais-je plus tard. Pour l'instant, il est présumé innoncent jusqu'à preuve du contraire. Il a plaidé non coupable, et quand on dit réserver notre choix, cela veut dire que plus tard, nous indiquerons à la cour la position qu'il prendra», a-t-elle mentionné.

    Selon elle, la remise en liberté conditionnelle de Gilles Vaillancourt n'est pas un traitement de faveur. «Les conditions sont classiques, vous les avez entendues: garder la paix, garder une bonne conduite, ne pas communiquer avec les autres accusés, ne pas communiquer avec d'autres témoins ni quitter la province sans consentement de la cour et aviser la cour d'un changement d'adresse», a-t-elle indiqué, refusant de commenter sur l'accusation de gangstérisme portée contre M. Vaillancourt.

    En dépit de la gravité des accusations dans cette affaire, la Couronne estime qu'il n'est pas inhabituel de consentir à la remise en liberté des accusés. «Chaque cas est un cas d'espèce. La poursuite s'est déclarée satisfaite des garanties présentées par les trois accusés aujourd'hui», a expliqué la procureure de la Couronne, Mylène Grégoire.

    À l'UPAC, le commissaire Robert Lafrenière a précisé que le système mis en place permettait de déposer des accusations de gangstérisme en vertu de l'article 467.12 du Code criminel, soit de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle et de charger une personne de le faire. La preuve n'ayant pas encore été rendue publique, la procureure de la Couronne a refusé de préciser de quelle organisation il s'agissait.

    Gilles Vaillancourt est aussi accusé en vertu de l'article 467.13 qui cible une personne faisant partie d'une organisation criminelle sciemment chargée, directement ou indirectement, de commettre une infraction au Code criminel. Ce chef d'accusation est le plus lourd à avoir été déposé dans cette opération de l'UPAC.

    Une première


    «Ce sont là des chefs d’accusation extrêmement sérieux», a dit le commissaire à la lutte à la corruption, Robert Lafrenière.
     
    En effet, les accusations de gangstérisme sont habituellement réservées aux membres des gangs de rue, de la mafia et des Hells Angels. C’est la première fois au Québec qu’un dossier de corruption municipale est traité comme une affaire de gangstérisme.
     
    Pour ne pas nuire au travail de la commission Charbonneau, M. Lafrenière a limité ses commentaires au strict minimum. Il n’a répondu à aucune question.
     
    «L’opération d’aujourd’hui témoigne de l’ampleur des phénomènes de corruption auxquels nous faisons face. Tous les moyens seront mis en œuvre pour enquêter, détecter et prévenir la collusion et la corruption dans notre système public», a dit M. Lafrenière.
     
    Trois réseaux plutôt qu’un

    La corruption et la collusion étaient si bien ancrées à Laval qu’il n’y avait pas un mais bien trois réseaux distincts en place. Ils étaient formés des entrepreneurs et des ingénieurs; des facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant); de M. Vaillancourt, de l’ex-directeur général Claude Asselin et de l’ex directeur général de l’ingénierie, Claude Deguise.
     
    Le service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec (SQ) examinait depuis trois ans sur l’écosystème lavalois. Les enquêteurs ont rencontré 150 témoins, ils ont mené plus de 70 perquisitions, ils ont capté plus de 30 000 conversations d’écoute électronique et ils ont saisi 480 000 $ en argent comptant.
     
    Les policiers avaient mené une série de perquisitions cet automne dans les deux résidences de M. Vaillancourt, ses coffrets bancaires, à l’hôtel de ville et au siège social de Poly Excavation, Louisbourg SBC, Nepcon, J.Dufresne Asphalte Giuliani et Construction Mergard. 
     
    Chez les ingénieurs, Aecom, Dessau, Genivar et Cima + avaient aussi reçu la visite des policiers.
     
    La pression policière avait forcé M. Vaillancourt à démissionner, le 9 novembre dernier, après un règne ininterrompu de 23 ans. «Nous entendons toutes sortes de choses, nous faisons face à des allégations qui, sans être prouvées, altèrent de façon irrémédiable la réputation des gens en qui vous aviez placé votre confiance. Je suis une de ces personnes et je suis profondément blessé», avait-il dit.
     
    L’enquête suit son cours et d’autres arrestations pourraient être réalisées au sein de ces réseaux «bien établis» à Laval.
     
    Ingénieurs et entrepreneurs

    L’UPAC a relié les firmes de génie conseil, les entrepreneurs, les facilitateurs, les fonctionnaires et les élus dans une même boucle. Comme à Montréal, Laval obéissait aux règles d’un marché fermé. Une poignée de firmes se partageaient les contrats en échange de pots-de-vin.
     
    Parmi les accusés, on retrouve:
     
    Chez les entrepreneurs - Tony Accurso (Simard Beaudry), Marc François (Poly-Excavation), Anthony, Mike et Ronnie Mergl (Nepcon), Valmont Nadon, Giuliano Giuliani, Claude Desjardins (Desjardins Asphalte);
     
    Chez les ingénieurs - Rosaire Sauriol (Dessau), François Perreault et Yannick Bouchard (Genivar), Serge Duplessis (Dessau), Louis Farley et Yves Théberge (CIMA +);
     
    Chez les facilitateurs, élus ou fonctionnaires - l’agent officiel du PRO des Lavallois, Jean Bertrand, l’avocat Pierre Lambert (Dunton Rainville), l’ex maire Gilles Vaillancourt, l’ex-directeur général Claude Asselin, l’ex directeur général de l’ingénierie Claude Deguise.
     
    Hommes d’affaires, avocats, fonctionnaires et politiciens locaux auraient participé aux stratagèmes de corruption et de collusion mis en place avant même l’élection de M. Vaillancourt, en 1989.
     
    De nombreux témoins ont confirmé l’existence des stratagèmes à la commission Charbonneau, dont l’entrepreneur Lino Zambito, ex-patron d’Infrabec. L’ancien vice-président de Dessau, Rosaire Sauriol, a indiqué qu’il en aurait «long à dire» sur Laval, mais il a été interrompu dans son élan.
     
    Coudées franche

    La commission ne voulait pas nuire à l’enquête de l’UPAC, et elle a retardé l’étude du cas lavallois. Les arrestations lui donnent maintenant les coudées franches, à la condition de frapper les témoignages à venir d’ordonnances de non-publication préventives.
     
    Le directeur général de Laval, Gaétan Turbide, et son adjoint, Jean Roberge, ont déjà reçu leurs citations à comparaître devant la commission Charbonneau. Le maire par intérim, Alexandre Duplessis, les a suspendus pour une durée indéterminée, la semaine dernière.
    Le maire Vaillancourt a parlé aux médias à sa sortie du Palais de justice de Laval. Le maire Vaillancourt a parlé aux médias à sa sortie du Palais de justice de Laval.<br />
La pression policière avait forcé M. Vaillancourt à démissionner, le 9 novembre dernier, après un règne ininterrompu de 23 ans.












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