Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a donné 50 constats d’infraction jeudi, en lien avec le financement du parti de l’ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte.

Des 50 constats, 26 concernent des électeurs ayant servi de prête-nom pour le financement de la formation politique du maire déchu. Dans certains cas, les individus ignoraient que ce type de financement était illégal, a indiqué le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.

Le DGEQ a également donné 23 constats d’infraction contre six personnes accusées d’avoir participé au remboursement des contributions illégales.

Ces poursuites découlent d’une enquête amorcée par le DGEQ à la suite du dépôt par le Ralliement Mascouche du rapport financier du parti pour 2009, une année électorale. Ayant décelé des éléments suspects, les enquêteurs ont questionné des donateurs au sujet de leurs contributions. « Il y a un certain nombre de ces donateurs qui ont avoué, en toute honnêteté, avoir été remboursés », a relaté M. Dion.

En cours d’enquête, le DGEQ a aussi débusqué une personne ayant effectué une dépense électorale pour le parti de Richard Marcotte sans détenir le titre d’agent officiel.

Le DGEQ n’a pas divulgué les noms des personnes visées, puisqu’elles n’ont pas toutes reçu leurs constats d’infraction, a indiqué M. Dion. Leur identité devrait être connue vendredi.

Des voyages de terre

Rappelons qu’en avril 2012, l’ancien maire de Mascouche avait été arrêté par l’escouade Marteau à son retour de voyage à Cuba. Richard Marcotte était l’un des 15 individus arrêtés dans le cadre de l’opération Gravier. Il avait alors été accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance.

Richard Marcotte aurait bénéficié des largesses d’entrepreneurs et d’ingénieurs. Dans l’acte d’accusation, on lui reprochait notamment d’avoir reçu un cadeau de dix voyages de terre que lui aurait livrés Transport et Excavation Mascouche, une entreprise appartenant à l’entrepreneur Normand Trudel, qui fait également face à des accusations dans cette affaire.

Pendant des mois, les opposants de M. Marcotte ont réclamé sa démission. Le maire a finalement annoncé en novembre dernier qu’il quittait ses fonctions. Richard Marcotte aurait alors touché une prime de 160 000 $.

En janvier 2011, La Presse avait révélé qu’en 2007, la Ville de Mascouche avait versé 401 000 $ à la firme de Normand Trudel pour le déneigement des bornes d’incendie de son territoire, soit 650 $ l’unité.