Québec entend revoir le financement des partis politiques municipaux afin de réduire les contributions annuelles des électeurs comme il l’a fait pour les partis provinciaux en décembre dernier. Mais alors qu’au provincial, la limite a été fixée à 100 $, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose de fixer à 500 $ la contribution maximale autorisée.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, compte déposer au cours des prochaines semaines un projet de loi pour encadrer le financement politique municipal. Les mesures seront transitoires, car le temps presse. Les élections municipales n’auront lieu qu’en novembre prochain, mais dans certaines municipalités, la campagne électorale est déjà commencée. Des mesures permanentes seront par la suite adoptées pour 2014, a précisé le ministre Gaudreault lors d’une entrevue à l’émission Larocque Lapierre dimanche.

Candidats indépendants

Québec souhaite revoir à la baisse non seulement les contributions des électeurs - qui peuvent atteindre 1000 $ par année à l’heure actuelle -, mais également le plafond des dépenses autorisées lors des campagnes électorales. Pour l’instant toutefois, le ministre Gaudreault n’a pas encore pris de décision quant aux montants qui seront autorisés, a indiqué au Devoir son attaché de presse, Yann Langlais-Plante.

L’UMQ ne croit pas que les dons aux partis municipaux devraient être limités à 100 $ par année, comme c’est désormais le cas au provincial. La plupart des municipalités québécoises ne comptent pas de partis politiques, et les candidats indépendants seraient désavantagés par un tel système, estime l’UMQ qui plaide plutôt pour une limite à 500 $. « Au provincial, ils nous font la leçon, mais ils ont des permanences de partis et du personnel, signale le président de l’UMQ et maire de Rimouski, Éric Forest. Pour eux, baisser la limite à 100 $ n’a à peu près rien changé parce qu’ils ont augmenté leur financement public. »

En prévision de la réforme qui se prépare, le conseil d’administration de l’UMQ, qui compte dans ses rangs les maires de Montréal, Laval et Longueuil, a entériné vendredi dernier une série de recommandations qui ont été soumises au ministre Gaudreault. Ainsi, l’UMQ suggère de revoir le plafond des dépenses électorales des candidats en autorisant la moitié du montant accordé aux députés provinciaux, soit environ 0,60 $ par électeur, contre 1,35 $ pour les élus provinciaux.

Indemnités de départ

L’UMQ croit aussi que les candidats municipaux devraient bénéficier d’un remboursement de 70 % de leurs dépenses plutôt que de 50 %, comme c’est le cas avec le régime actuel. Éric Forest suggère même qu’un candidat puisse être autorisé à contribuer à sa propre campagne pour une somme de 1000 ou de 2000 $.

Le ministre Gaudreault envisage de supprimer les indemnités de départ versées aux élus municipaux qui quittent leurs fonctions avant la fin de leur mandat. L’UMQ croit que cette mesure ne devrait viser que ceux qui font l’objet d’accusations au criminel. Évoquant sans le nommer le cas de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui a fait l’objet de plusieurs perquisitions, Éric Forest suggère que, dans certains cas litigieux, l’indemnité ne soit versée que lorsque l’élu est blanchi de tout soupçon.