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    L’UMQ demande des modifications à la Loi sur l’intégrité

    25 projets de contrats montréalais sous la loupe de l’AMF

    Dans les jours qui ont suivi l’adoption de la loi, le 7 décembre dernier, la Ville de Montréal a remis au gouvernement une liste de 25 projets de plus de 100 000 $ qu’elle voulait soumettre à l’examen de l’AMF. Québec a exaucé son voeu en adoptant un décret le 19 décembre dernier.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Dans les jours qui ont suivi l’adoption de la loi, le 7 décembre dernier, la Ville de Montréal a remis au gouvernement une liste de 25 projets de plus de 100 000 $ qu’elle voulait soumettre à l’examen de l’AMF. Québec a exaucé son voeu en adoptant un décret le 19 décembre dernier.
    L’entrée en vigueur de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics risque d’avoir peu d’effet sur le monde municipal puisque seuls les contrats de 40 millions de dollars et plus y seront assujettis. Montréal a obtenu que 25 contrats de moindre envergure soient soumis aux nouvelles règles décrétées par Québec, mais l’Union des municipalités du Québec croit que, tôt ou tard, la loi devra être modifiée pour mieux refléter la réalité des villes.

    Les contrats de plus de 40 millions sont rares dans le milieu municipal, même à Montréal. Éclaboussée par des allégations de corruption et de collusion, la métropole a pris les devants pour demander à Québec que les contrats de moins de 40 millions puissent aussi passer sous la loupe de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans les jours qui ont suivi l’adoption de la loi, le 7 décembre dernier, la Ville de Montréal a remis au gouvernement une liste de 25 projets de plus de 100 000 $ qu’elle voulait soumettre à l’examen de l’AMF. Québec a exaucé son voeu en adoptant un décret le 19 décembre dernier.


    « Montréal a pris l’initiative. Ces projets ont été considérés comme prioritaires par la Ville et on voulait nous-mêmes les assujettir aux dispositions de la loi 1. Le gouvernement a eu une bonne écoute à cet égard, car la liste a été approuvée par décret le 19 décembre dernier », a indiqué au Devoir Jean Yves Hinse, directeur du Capital humain à la Ville et adjoint au directeur général, Guy Hébert.


    Ces contrats concernent des travaux d’infrastructure dont la valeur dépasse 100 000 $ - pavage, égouts, aqueducs, éclairage et pistes cyclables - ainsi que des services professionnels. Il s’agit pour l’essentiel de projets pour lesquels des appels d’offres n’ont pas encore été lancés. « Nous devrions lancer des appels de soumissions à compter de la mi-janvier. À partir de ce moment, les soumissionnaires devront obtenir le feu vert de l’Autorité des marchés financiers », a précisé M. Hinse en rappelant qu’en octobre dernier, la Ville avait suspendu l’octroi de contrats jugés non urgents dans la foulée des allégations soulevées lors des travaux de la commission Charbonneau.


    « Il y a un contrat dont on n’a pas ouvert les enveloppes. Dans ce cas, les soumissionnaires - qui ne sont pas encore connus - seront contactés pour les avertir qu’ils devront obtenir l’accréditation de l’AMF », a ajouté M. Hinse.


    La Ville s’attend à ce qu’elle doive procéder par demande de décret afin qu’au cours des prochains mois, d’autres contrats puissent être assujettis à la loi 1. Mais il est trop tôt pour déterminer les délais supplémentaires qu’occasionneront ces mesures. « L’enjeu sera : quelle sera la capacité de traitement par l’Autorité des marchés financiers des entrepreneurs qui vont vouloir soumissionner ? Est-ce qu’ils vont être capables de traiter toutes les demandes ? Y en aura-t-il beaucoup ? Je pense qu’il y a encore beaucoup de questions qui demeurent, convient M. Hinse. Ça va peut-être occasionner un ralentissement au début, mais une fois que le système sera rodé, je crois qu’on ne constatera pas de retards. »


    Selon lui, le jeu en vaut la chandelle compte tenu du climat de doute et de suspicion qui entoure les contrats de construction. « Ça nous garantit qu’une vérification est faite par l’AMF et que ces entreprises sont intègres. C’est ce qu’on souhaite comme ville et je crois que la population le souhaite aussi. »

     

    Des ajustements demandés


    Rappelons que la loi 1 a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier et qu’elle entrera en vigueur le 15 janvier prochain. Le gouvernement Marois souhaitait alors s’attaquer à la collusion et à la corruption qui entachent le processus d’octroi de contrats publics. Ainsi, toute entreprise souhaitant décrocher un contrat auprès d’une municipalité ou d’un organisme public, comme Hydro-Québec ou la Société des alcools, sera tenue de montrer patte blanche en obtenant au préalable une accréditation de l’AMF. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) aura pour mission d’enquêter sur les antécédents de l’entreprise et de s’assurer de son intégrité. Une entreprise déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle - ou dont l’un des administrateurs l’a été - au cours des cinq dernières années sera ainsi écartée des marchés publics.


    « La mesure est excellente, mais compte tenu de l’ampleur des contrats visés, ça aura peu d’impact chez nous, signale Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Je pense que l’an dernier, il y a seulement eu deux contrats de plus de 40 millions qui ont été donnés par les municipalités au Québec. On applaudit l’esprit de la loi, mais il faudra trouver une façon pour que les municipalités puissent s’appuyer sur cette loi pour la majorité des contrats qu’elles octroient. Si on ramenait le montant minimal à 1 million, ce serait déjà beaucoup mieux. »


    M. Forest dit comprendre que le gouvernement ait été prudent en mettant en place ce nouveau mécanisme, mais il souhaite que, progressivement, des modifications soient apportées à la loi pour que les municipalités puissent en tirer de réels bénéfices. « Si on maintient le plancher de 40 millions, ça ne sera pas applicable pour 99,9 % des contrats octroyés par les municipalités », dit-il.


    À la Ville de Québec aussi, on croit que des correctifs s’imposent. L’attaché de presse du maire Régis Labeaume, Paul-Christian Nolin, reconnaît que les contrats de 40 millions ne sont pas fréquents, et qu’à court terme, la Ville de Québec ne sera pas affectée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.


    Lors des travaux de la Commission des finances publiques chargée d’étudier le projet de loi 1 le 15 novembre dernier, le maire Labeaume avait indiqué qu’il s’attendait à ce que le gouvernement abaisse éventuellement la valeur des contrats visés par la loi. « L’important, c’est que chaque fois qu’on baisse ce plafond-là, la bureaucratie soit capable de l’absorber, de régler ça rapidement et que ça ne ralentisse pas nos travaux parce qu’à Québec, notre affaire roule, nous autres. On se fait un point d’honneur, chaque fois qu’il y a un programme gouvernemental, d’avoir tous nos projets prêts », avait-il alors déclaré.

     
     
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