Un autre rapport accable Mascouche
Québec affirme de nouveau que la municipalité ne respecte pas les règles d’attribution des contrats
La municipalité, dont le maire Richard Marcotte a été arrêté en avril dernier et accusé de fraude et de corruption, ne respecte pas toujours la Loi sur les cités et villes lorsqu’elle octroie des contrats. Entre janvier 2009 et octobre 2010, Mascouche a attribué des contrats sans appel d’offres public, en a divisé certains autres et a même modifié un contrat non conforme à la loi. Et c’est sans compter des « extras » non réglementaires et l’application de clauses discriminatoires dans les appels d’offres.
C’est notamment ce qu’a constaté le ministère des Affaires municipales (MAMROT) dans un rapport de vérification rendu public hier. « LaVille de Mascouche présente des lacunes quant au respect des dispositions législatives » et réglementaires, indiquent les vérificateurs du ministère.
Par exemple, des irrégularités ont été relevées concernant les systèmes de pondération et d’évaluation des soumissions lors de l’attribution de contrats pour des services professionnels. Certaines firmes d’ingénierie auraient été favorisées au détriment d’autres, notamment par le critère de « connaissance du territoire de la Ville de Mascouche et qualité des services rendus antérieurement ».
Ce critère compte pour 30 % de l’évaluation totale des offres des firmes. Selon le MAMROT, il devient ainsi difficile, « voire impossible », pour une firme de percer une première fois le marché mascouchois, et ce, malgré une possible expérience en matière de travaux municipaux. Cela « pourrait être considéré discriminatoire et subjectif », indique le rapport en se référant à la Direction des affaires juridiques.
Depuis janvier 2011, la municipalité a modifié le pourcentage de ce critère, qui est passé de 30 % à 15 % pour les services de génie. Mais, note le MAMROT, ce critère pourrait favoriser indûment certaines firmes au détriment d’autres.
Toujours du côté des services professionnels, le rapport de vérification indique que, pour des contrats à des cabinets d’avocats, Mascouche applique largement l’exception légale de contourner les appels d’offres publics. Le MAMROT estime que la municipalité aurait eu intérêt à faire jouer la concurrence dans au moins quatre dossiers.
De plus, la municipalité a été incapable de démontrer « par des vérifications documentées et sérieuses » pourquoi elle faisait appel à un fournisseur unique dans certaines situations. Cela s’est produit lors de l’achat de gré à gré, en 2009, d’asphalte. Le bon de commande municipal indique que le fournisseur est le seul à offrir de l’asphalte « à tiède » et « à froid » de qualité supérieure.
Puis, il y a les traditionnels « extras », c’est-à-dire les coûts supplémentaires d’un contrat. Le rapport souligne trois cas de contrats qui ont été modifiés, entraînant de nouvelles dépenses. Par exemple, un contrat de 260 000 $ pour une piste multifonctionnelle a nécessité des changements de 244 000 $, doublant presque le coût du contrat.
D’autres manquements de nature plus technique ont également été mis au jour par le ministère. Il s’agit notamment de pratiques de gestion. Plusieurs problèmes sont de la responsabilité du maire Marcotte, comme le rapport annuel sur la situation financière de la Ville qui doit être présenté au moins quatre semaines avant le dépôt du budget. Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ doit y être jointe, comme l’exige la loi. Le MAMROT estime que cette liste, pour les années 2008, 2009 et 2010, n’est pas exhaustive.
Cette vérification a débuté en novembre 2010 à la suite de l’intervention du ministre Laurent Lessard afin de s’assurer de « la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité ».
Un « bulletin satisfaisant »
Du côté de l’Hôtel de Ville de Mascouche, on considère que le rapport ministériel constitue un « bulletin satisfaisant ». « Nous pouvons conclure que le processus d’attribution des contrats est sous contrôle malgré certaines carences à caractère plus technique », peut-on lire dans le communiqué diffusé sur le site Web de la municipalité. La Ville assure qu’elle prendra les mesures nécessaires pour corriger les lacunes identifiées.
Mascouche est sous les feux de la rampe depuis plusieurs années. En décembre dernier, le MAMROT a déposé un rapport de vérification portant sur le processus d’attribution des contrats sur la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche. Le ministère a conclu au non-respect de plusieurs dispositions législatives. La municipalité a utilisé des fonds d’un règlement d’emprunt à d’autres fins que celles prévues en plus d’octroyer cinq contrats de services processionnels sans qu’il y ait de système de pondération et d’évaluation des offres.
En avril dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a démantelé un système présumé de fraude et de corruption impliquant le maire Marcotte, les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel, des ingénieurs de BPR-Triax, de Dessau et de Lumex ainsi qu’un important collecteur de fonds et organisateur du Parti libéral du Québec, Louis-Georges Boudreault.
