Rapport du MAMROT - D'autres irrégularités dans l'octroi de contrats à Mascouche
La Ville de Mascouche dont le maire Richard Marcotte est accusé de fraude, ne respecte pas toujours la Loi sur les cités et villes lorsqu’elle octroie des contrats. Entre janvier 2009 et octobre 2010, Mascouche a attribué des contrats sans appel d’offres publiques, en a divisé certains autres et a même modifié un contrat non conforme à la Loi, a constaté le ministère des Affaires municipales (MAMROT) dans un rapport de vérification rendu public cet après-midi.
Le MAMROT conclut que la « Ville de Mascouche présente des lacunes quant au respect des dispositions législatives » et réglementaires. Par exemple, des irrégularités ont été relevées concernant les systèmes de pondération et d’évaluation des soumissions lors de l’attribution de contrats pour des services professionnels. De plus, la municipalité a été incapable de démontrer « par des vérifications documentées et sérieuses » pourquoi elle faisait appel à un fournisseur unique.
D’autres manquements de nature plus technique ont également été mis au jour par le ministère. Il s’agit notamment de pratiques de gestion. Plusieurs problèmes sont la responsabilité du maire Marcotte comme le rapport annuel sur la situation financière de la Ville qui doit être présenté au moins quatre semaines avant le dépôt du budget. Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ doit y être jointe comme l’exige la Loi. Le MAMROT estime que cette liste, pour les années 2008, 2009 et 2010, n’est pas exhaustive.
Cette vérification a débuté en novembre 2010 à la suite de l’intervention du ministre Laurent Lessard afin de s’assurer de « la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité ».
Mascouche est sous les feux de la rampe depuis plusieurs années. En décembre dernier, le MAMROT a déposé un rapport de vérification portant sur le processus d’attribution des contrats sur la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche. Le ministère a conclu au non-respect de plusieurs dispositions législatives. La municipalité a utilisé des fonds d’un règlement d’emprunt à d’autres fins que celles prévues en plus d’octroyer cinq contrats de services processionnels sans qu’il y ait de système de pondération et d’évaluation des offres.
En avril dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a démantelé un système présumé de fraude et de corruption impliquant le maire Marcotte, les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel, des ingénieurs de BPR-Triax, Dessau et Lumex ainsi qu’un important collecteur de fonds et organisateur du Parti libéral du Québec, Louis-Georges Boudreault.
D'autres détails suivront dans notre édition de demain.
Le MAMROT conclut que la « Ville de Mascouche présente des lacunes quant au respect des dispositions législatives » et réglementaires. Par exemple, des irrégularités ont été relevées concernant les systèmes de pondération et d’évaluation des soumissions lors de l’attribution de contrats pour des services professionnels. De plus, la municipalité a été incapable de démontrer « par des vérifications documentées et sérieuses » pourquoi elle faisait appel à un fournisseur unique.
D’autres manquements de nature plus technique ont également été mis au jour par le ministère. Il s’agit notamment de pratiques de gestion. Plusieurs problèmes sont la responsabilité du maire Marcotte comme le rapport annuel sur la situation financière de la Ville qui doit être présenté au moins quatre semaines avant le dépôt du budget. Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ doit y être jointe comme l’exige la Loi. Le MAMROT estime que cette liste, pour les années 2008, 2009 et 2010, n’est pas exhaustive.
Cette vérification a débuté en novembre 2010 à la suite de l’intervention du ministre Laurent Lessard afin de s’assurer de « la bonne exécution des lois qui relèvent de sa responsabilité ».
Mascouche est sous les feux de la rampe depuis plusieurs années. En décembre dernier, le MAMROT a déposé un rapport de vérification portant sur le processus d’attribution des contrats sur la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche. Le ministère a conclu au non-respect de plusieurs dispositions législatives. La municipalité a utilisé des fonds d’un règlement d’emprunt à d’autres fins que celles prévues en plus d’octroyer cinq contrats de services processionnels sans qu’il y ait de système de pondération et d’évaluation des offres.
En avril dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a démantelé un système présumé de fraude et de corruption impliquant le maire Marcotte, les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel, des ingénieurs de BPR-Triax, Dessau et Lumex ainsi qu’un important collecteur de fonds et organisateur du Parti libéral du Québec, Louis-Georges Boudreault.
D'autres détails suivront dans notre édition de demain.
