En clarifiant la loi comme le demandaient les maires, le ministre des Affaires municipales va désormais ouvertement interdire certaines choses aux élus. Ainsi, les conseillers municipaux ne pourront pas se faire rembourser leurs dépenses en communication et en publicité, affirme le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

Le ministre doit présenter, au cours des prochaines semaines, des amendements à la Loi sur les cités et villes pour préciser quelles dépenses de recherche et de secrétariat les partis politiques municipaux peuvent se faire rembourser par le gouvernement.

Les nouvelles règles vont s’inspirer du règlement imposé depuis 2011 aux élus de l’Assemblée nationale, lequel énonce clairement ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas, des déplacements des élus aux frais du local de circonscription en passant par la papeterie.

Or la liste des activités remboursées n’inclut pas le marketing, la promotion ou la diffusion des activités partisanes, à propos desquelles certaines villes se sont fait taper sur les doigts dans le rapport du ministère.

Le désaccord actuel entre le ministère et les villes sur le sens à donner au terme « dépenses de recherche et de secrétariat » découle d’une mesure dont l’origine remonte au milieu des années 1980. Le gouvernement péquiste de René Lévesque avait alors décidé d’accorder un crédit pour le remboursement de certaines des dépenses des élus municipaux correspondant au quinzième de 1 % des dépenses totales de la ville.

Créée d’abord pour Montréal et Québec puis élargie aux villes de plus 50 000 habitants, cette mesure visait notamment à soutenir la création de partis politiques sur la scène municipale capables de constituer une opposition.

Fait intéressant, le ministre qui avait instauré cette mesure, Alain Marcoux, était hier au côté du maire Régis Labeaume pour dénoncer la lecture qu’en fait aujourd’hui le ministère.

M. Marcoux est aujourd’hui directeur général de la ville de Québec et le maire a souligné que cela donnait une certaine autorité à sa ville pour critiquer le ministère. « Ça fait 28 ans que la Loi existe et la personne qui l’a faite, c’est Alain Marcoux. On a la prétention de croire qu’on connaît bien l’esprit de la loi », a-t-il dit.

 

Les règles ne sont pas assez claires, disent les maires

À Québec comme ailleurs, on a reproché hier au ministère d’avoir tardé à clarifier les règles et de faire porter tout l’odieux aux élus actuels après plus de 25 ans de laisser-aller.

Le maire de Québec n’a guère apprécié la mauvaise publicité que lui a donnée la publication du rapport et à chercher à se distinguer des autres maires. « Il y a des maires malhonnêtes, on le sait. Moi, je suis pas sorti de l’UMQ [l’Union des municipalités du Québec] pour rien. »

À Lévis aussi, la mairesse Danielle Roy-Marinelli a dénoncé le ministère avec force. « C’est vraiment le temps que le ministre change la Loi parce que s’il y a une loi qui n’est pas claire, c’est bien celle-là ! » Le problème « n’est pas au niveau des villes », a-t-elle ajouté, « mais au niveau du ministère ».

À Trois-Rivières, les élus ont fait front commun pour dénoncer le rapport, se disant « stupéfaits », « consternés » et « fâchés ». Ils assurent que depuis les fusions municipales, les 17 élus de la ville se sont donné un code de référence strict. « On n’a jamais eu de problèmes, et tout à coup, ça nous éclate au visage qu’on est hors normes », a expliqué François Roy, directeur des communications de Trois-Rivières.

À Montréal et Laval, on s’est rangé aux côtés de l’UMQ pour dénoncer le rapport et réclamer des clarifications à la loi. Le député péquiste Stéphane Bergeron a par ailleurs émis un communiqué en fin de journée dans lequel il se demande si le ministre Lessard n’a pas voulu avec ces rapports « éclabousser plusieurs grandes villes pour détourner l’attention du cas de Laval ».

 

Avec la collaboration de Mélissa Guillemette