Rapport du MAMROT - Seulement 2% des dépenses partisanes de huit grandes villes sont conformes
Le couperet est tombé ce midi sur les dépenses partisanes que font huit grandes villes du Québec en pigeant dans les fonds destinés au soutien des élus municipaux. Le ministère des Affaires municipales (MAMROT) conclut que seulement 2 % des dépenses faites pour la recherche et le secrétariat sont conformes à la Loi sur les cités et villes.
Comme Le Devoir l'avait révélé l'été dernier, la Ville de Laval est particulièrement délinquante à cet égard, les fonds publics servant au parti du maire Gilles Vaillancourt, le PRO des Lavallois. Entre 2004 et 2010, le MAMROT estime qu'aucune des dépenses remboursées n'est conforme à ce que doivent être la recherche et le secrétariat. Le PRO s'est fait rembourser, à la demande de son chef Gilles Vaillancourt, plus de 3,6 millions de dollars pour amener ses partisans à la cabane à sucre, organiser des cocktails-bénéfice, distribuer des objets promotionnels avec le logo du parti et même, louer le local électoral pour l'élection de 2005.
M. Vaillancourt a affirmé à plusieurs reprises que les dépenses qui ne seraient pas conformes seraient remboursées. Pour l'instant, le cabinet du maire est silencieux à cet égard. Il souligne tout au plus le fait que le MAMROT propose que des discussions soient entreprises entre le monde municipal et le gouvernement pour préciser l'encadrement législatif actuel.
De fait, le MAMROT, malgré les «lacunes» de gestion importantes qui ont été observées lors de sa vaste vérification et qui concerne outre Laval, les villes de Montréal, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau et Lévis, n'impose aucune sanction. Il se limite à dire que «conformément au souhait exprimé par plusieurs villes, la possibilité de modifier la Loi pourrait être envisagée afin que les dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux soient davantage utilisées de manière équitable et que les règles d'utilisation de ces dispositions soient mieux encadrées».
Le budget de recherche et secrétariat est prévu par la Loi sur les cités et villes et correspond à 1/15 de 1% du budget de fonctionnement de la municipalité sauf à Montréal où il s'agit de 1/30 de 1%. Ces fonds publics sont essentiellement dédiés aux élus afin que ceux-ci puissent assumer pleinement leur fonction de bien représenter les citoyens.
Comme Le Devoir l'avait révélé l'été dernier, la Ville de Laval est particulièrement délinquante à cet égard, les fonds publics servant au parti du maire Gilles Vaillancourt, le PRO des Lavallois. Entre 2004 et 2010, le MAMROT estime qu'aucune des dépenses remboursées n'est conforme à ce que doivent être la recherche et le secrétariat. Le PRO s'est fait rembourser, à la demande de son chef Gilles Vaillancourt, plus de 3,6 millions de dollars pour amener ses partisans à la cabane à sucre, organiser des cocktails-bénéfice, distribuer des objets promotionnels avec le logo du parti et même, louer le local électoral pour l'élection de 2005.
M. Vaillancourt a affirmé à plusieurs reprises que les dépenses qui ne seraient pas conformes seraient remboursées. Pour l'instant, le cabinet du maire est silencieux à cet égard. Il souligne tout au plus le fait que le MAMROT propose que des discussions soient entreprises entre le monde municipal et le gouvernement pour préciser l'encadrement législatif actuel.
De fait, le MAMROT, malgré les «lacunes» de gestion importantes qui ont été observées lors de sa vaste vérification et qui concerne outre Laval, les villes de Montréal, Longueuil, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau et Lévis, n'impose aucune sanction. Il se limite à dire que «conformément au souhait exprimé par plusieurs villes, la possibilité de modifier la Loi pourrait être envisagée afin que les dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux soient davantage utilisées de manière équitable et que les règles d'utilisation de ces dispositions soient mieux encadrées».
Le budget de recherche et secrétariat est prévu par la Loi sur les cités et villes et correspond à 1/15 de 1% du budget de fonctionnement de la municipalité sauf à Montréal où il s'agit de 1/30 de 1%. Ces fonds publics sont essentiellement dédiés aux élus afin que ceux-ci puissent assumer pleinement leur fonction de bien représenter les citoyens.
