Irrégularités de 1,4 million à Laval - L'UMQ craint l'impact du rapport de Québec
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé un avis juridique pour tenter de contrer l'impact politique de la vérification menée par le ministère des Affaires municipales sur l'utilisation de fonds publics à des fins partisanes dans huit municipalités, dont Laval.
Selon ce qu'a appris Le Devoir, le président de l'UMQ, Éric Forest, a eu une rencontre la semaine dernière avec les Affaires municipales pour y plaider qu'il ne s'agirait que d'une interprétation relevant du manque de clarté de la Loi sur les cités et villes. À cet égard, on souhaite que le gouvernement efface l'ardoise et apporte des modifications législatives pour l'avenir. Jusqu'à maintenant, le ministère a soutenu que les termes «recherche et secrétariat» doivent être compris dans leur «sens commun». Pour l'UMQ et les villes qu'elle représente, ce ne sont pas là des directives claires.
À Laval toutefois, le maire Vaillancourt peut difficilement soutenir qu'il en ignore la portée véritable. Il a participé à l'adoption, en août 1984, d'un règlement municipal (L-6074) qui balise les dépenses de recherche et de secrétariat. Mais il y a plus, M. Vaillancourt a joué un rôle politique aux côtés du chef de l'opposition d'alors, à Montréal, Jean Doré du RCM, pour accélérer l'adoption de la loi soutenant financièrement le travail des conseillers municipaux des grandes villes.
Chose certaine, à l'UMQ, on craint que les huit municipalités concernées (Laval, Québec, Lévis, Gatineau, Longueuil, Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières) ne doivent rembourser les sommes que l'équipe d'enquête des Affaires municipales juge incompatibles avec la recherche et le secrétariat. Cela pourrait ébranler la position des maires et mairesses actuellement en poste et, par conséquent, la crédibilité de l'UMQ.
La situation est particulièrement périlleuse dans le fief du maire Gilles Vaillancourt, où l'on parle d'irrégularités de 1,4 million de dollars selon le rapport préliminaire transmis à la Ville de Laval il y a quelques jours et dont La Presse a rendu compte hier.
Selon les informations recueillies par Le Devoir, 50 % de cette somme est constituée de dépenses inadmissibles. Pour l'autre portion, le ministère juge les réclamations de Parti PRO des Lavallois insuffisamment documentées.
À l'UMQ, on refuse de faire quelque commentaire que ce soit, prétextant le départ à l'étranger de M. Forest. Du côté du cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, on se borne à confirmer que le rapport préliminaire a été transmis à Laval. Au cabinet de M. Vaillancourt, on reconnaît avoir reçu le rapport.
À cette étape, Laval doit formuler ses commentaires et les transmettre au ministère qui les intégrera dans son rapport final. Ce dernier doit être rendu public au cours des prochaines semaines.
Si le ministère n'exige pas de remboursement, cela pourrait reporter la responsabilité sur les épaules de la direction générale de Laval. On se retrouverait donc dans la situation inusitée où le maire Vaillancourt, comme président de l'exécutif, serait appelé à réclamer un remboursement à lui-même, à titre de chef du PRO. Le parti avait en caisse, en 2011, 1,3 million de dollars. Rembourser les deniers publics signifierait donc vider son trésor de guerre; la prochaine élection générale est prévue l'année prochaine.
Vaillancourt a promis de rembourser
Mais le maire Gilles Vaillancourt s'est déjà engagé à rembourser. En réaction à l'enquête du Devoir publiée l'été dernier, démontrant que le PRO finance ses activités partisanes en puisant dans les coffres de la municipalité, et ce, depuis 27 ans, le maire a fait une seule déclaration par l'entremise de son attaché de presse. «Si jamais on y trouve une irrégularité qui aurait été commise en toute bonne foi, le parti remboursera les sommes contestées», avait-il assuré.
En décortiquant chacune des réclamations mensuelles du PRO depuis janvier 2005, on y découvre des dépenses qui font sourciller tant elles apparaissent éloignées de ce qu'est la recherche et le secrétariat. Le PRO a réclamé et obtenu le remboursement du coût de location d'autobus nolisés pour transporter des militants à la cabane à sucre, l'impression des billets, le service de photographe ainsi que les encarts publicitaires publiés dans les journaux locaux pour souligner la réussite de l'événement partisan. Entre 2007 et 2011, le PRO a ainsi empoché plus de 120 000 $ pour se «sucrer le bec» aux frais des contribuables.
Le maire Vaillancourt a également obtenu des milliers de dollars en préparation de ses campagnes électorales de 2005 et 2009: location des locaux pour les assemblées d'investiture décorés avec des bouquets de ballons aux couleurs du PRO, impression et envoi massif des cartons d'invitation, publicités, affiches et sondages d'opinion.
De plus, le représentant officiel du PRO, Jean Bertrand, a profité personnellement des deniers publics réservés aux élus: un téléphone cellulaire qu'il reconnaît être «privé», une partie de son bureau d'avocat et même son abonnement annuel à Costco.
Selon ce qu'a appris Le Devoir, le président de l'UMQ, Éric Forest, a eu une rencontre la semaine dernière avec les Affaires municipales pour y plaider qu'il ne s'agirait que d'une interprétation relevant du manque de clarté de la Loi sur les cités et villes. À cet égard, on souhaite que le gouvernement efface l'ardoise et apporte des modifications législatives pour l'avenir. Jusqu'à maintenant, le ministère a soutenu que les termes «recherche et secrétariat» doivent être compris dans leur «sens commun». Pour l'UMQ et les villes qu'elle représente, ce ne sont pas là des directives claires.
À Laval toutefois, le maire Vaillancourt peut difficilement soutenir qu'il en ignore la portée véritable. Il a participé à l'adoption, en août 1984, d'un règlement municipal (L-6074) qui balise les dépenses de recherche et de secrétariat. Mais il y a plus, M. Vaillancourt a joué un rôle politique aux côtés du chef de l'opposition d'alors, à Montréal, Jean Doré du RCM, pour accélérer l'adoption de la loi soutenant financièrement le travail des conseillers municipaux des grandes villes.
Chose certaine, à l'UMQ, on craint que les huit municipalités concernées (Laval, Québec, Lévis, Gatineau, Longueuil, Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières) ne doivent rembourser les sommes que l'équipe d'enquête des Affaires municipales juge incompatibles avec la recherche et le secrétariat. Cela pourrait ébranler la position des maires et mairesses actuellement en poste et, par conséquent, la crédibilité de l'UMQ.
La situation est particulièrement périlleuse dans le fief du maire Gilles Vaillancourt, où l'on parle d'irrégularités de 1,4 million de dollars selon le rapport préliminaire transmis à la Ville de Laval il y a quelques jours et dont La Presse a rendu compte hier.
Selon les informations recueillies par Le Devoir, 50 % de cette somme est constituée de dépenses inadmissibles. Pour l'autre portion, le ministère juge les réclamations de Parti PRO des Lavallois insuffisamment documentées.
À l'UMQ, on refuse de faire quelque commentaire que ce soit, prétextant le départ à l'étranger de M. Forest. Du côté du cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, on se borne à confirmer que le rapport préliminaire a été transmis à Laval. Au cabinet de M. Vaillancourt, on reconnaît avoir reçu le rapport.
À cette étape, Laval doit formuler ses commentaires et les transmettre au ministère qui les intégrera dans son rapport final. Ce dernier doit être rendu public au cours des prochaines semaines.
Si le ministère n'exige pas de remboursement, cela pourrait reporter la responsabilité sur les épaules de la direction générale de Laval. On se retrouverait donc dans la situation inusitée où le maire Vaillancourt, comme président de l'exécutif, serait appelé à réclamer un remboursement à lui-même, à titre de chef du PRO. Le parti avait en caisse, en 2011, 1,3 million de dollars. Rembourser les deniers publics signifierait donc vider son trésor de guerre; la prochaine élection générale est prévue l'année prochaine.
Vaillancourt a promis de rembourser
Mais le maire Gilles Vaillancourt s'est déjà engagé à rembourser. En réaction à l'enquête du Devoir publiée l'été dernier, démontrant que le PRO finance ses activités partisanes en puisant dans les coffres de la municipalité, et ce, depuis 27 ans, le maire a fait une seule déclaration par l'entremise de son attaché de presse. «Si jamais on y trouve une irrégularité qui aurait été commise en toute bonne foi, le parti remboursera les sommes contestées», avait-il assuré.
En décortiquant chacune des réclamations mensuelles du PRO depuis janvier 2005, on y découvre des dépenses qui font sourciller tant elles apparaissent éloignées de ce qu'est la recherche et le secrétariat. Le PRO a réclamé et obtenu le remboursement du coût de location d'autobus nolisés pour transporter des militants à la cabane à sucre, l'impression des billets, le service de photographe ainsi que les encarts publicitaires publiés dans les journaux locaux pour souligner la réussite de l'événement partisan. Entre 2007 et 2011, le PRO a ainsi empoché plus de 120 000 $ pour se «sucrer le bec» aux frais des contribuables.
Le maire Vaillancourt a également obtenu des milliers de dollars en préparation de ses campagnes électorales de 2005 et 2009: location des locaux pour les assemblées d'investiture décorés avec des bouquets de ballons aux couleurs du PRO, impression et envoi massif des cartons d'invitation, publicités, affiches et sondages d'opinion.
De plus, le représentant officiel du PRO, Jean Bertrand, a profité personnellement des deniers publics réservés aux élus: un téléphone cellulaire qu'il reconnaît être «privé», une partie de son bureau d'avocat et même son abonnement annuel à Costco.
