Feu rouge au dézonage à Mirabel
La Cour d'appel juge que la Ville ne peut pas exploiter comme bon lui semble des terres zonées agricoles
La Ville de Mirabel a perdu une nouvelle manche en Cour d'appel dans sa bataille pour exploiter à sa guise des terres situées en zone agricole.
Dans un jugement unanime, le tribunal déboute Mirabel, qui voulait disposer des terres ayant appartenu autrefois aux agriculteurs expropriés sans obtenir l'autorisation préalable de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). À moins d'en appeler du jugement, la Ville sera donc forcée de remettre en état une érablière où elle voulait ériger un garage municipal. La décision confirme par ailleurs un principe important, à savoir que les terres expropriées en 1969 n'ont jamais perdu leur zonage agricole.
Le lot faisait partie des 97 000 acres (392 km2) de terres expropriées en 1969 par le gouvernement Trudeau pour la construction de l'aéroport de Mirabel, un projet très controversé. La vie de plus de 3000 propriétaires fonciers et agriculteurs a été ruinée dans l'opération d'expropriation, beaucoup trop ambitieuse pour les besoins réels de l'aéroport. Les terres expropriées équivalaient à la superficie de Laval et de Longueuil réunies, alors que l'aéroport a nécessité seulement 17 000 acres (69 km2) de terrain, soit la superficie de Repentigny.
À partir de 1985, le gouvernement fédéral a amorcé la rétrocession des terres excédentaires. Le lot en litige a été cédé par Ottawa à deux particuliers pour la somme de 1 $ en 1987. Au fil des ans, il est passé entre diverses mains, jusqu'à ce que la Ville de Mirabel en fasse l'acquisition pour un demi-million en 2006.
La Ville savait que le terrain se situait en zone agricole. Elle a quand même annoncé à la CPTAQ son intention d'y ériger un garage et elle a entrepris l'abattage des arbres en 2007. La Commission s'est tournée aussitôt vers les tribunaux pour faire stopper les travaux et exiger la remise en état de l'érablière. La Cour supérieure lui a donné raison en 2010.
Dans son jugement, la Cour d'appel réitère à son tour l'importance de la préservation du territoire agricole, une considération qui prime l'intérêt des particuliers de disposer librement de leur propriété.
Dans un jugement unanime, le tribunal déboute Mirabel, qui voulait disposer des terres ayant appartenu autrefois aux agriculteurs expropriés sans obtenir l'autorisation préalable de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). À moins d'en appeler du jugement, la Ville sera donc forcée de remettre en état une érablière où elle voulait ériger un garage municipal. La décision confirme par ailleurs un principe important, à savoir que les terres expropriées en 1969 n'ont jamais perdu leur zonage agricole.
Le lot faisait partie des 97 000 acres (392 km2) de terres expropriées en 1969 par le gouvernement Trudeau pour la construction de l'aéroport de Mirabel, un projet très controversé. La vie de plus de 3000 propriétaires fonciers et agriculteurs a été ruinée dans l'opération d'expropriation, beaucoup trop ambitieuse pour les besoins réels de l'aéroport. Les terres expropriées équivalaient à la superficie de Laval et de Longueuil réunies, alors que l'aéroport a nécessité seulement 17 000 acres (69 km2) de terrain, soit la superficie de Repentigny.
À partir de 1985, le gouvernement fédéral a amorcé la rétrocession des terres excédentaires. Le lot en litige a été cédé par Ottawa à deux particuliers pour la somme de 1 $ en 1987. Au fil des ans, il est passé entre diverses mains, jusqu'à ce que la Ville de Mirabel en fasse l'acquisition pour un demi-million en 2006.
La Ville savait que le terrain se situait en zone agricole. Elle a quand même annoncé à la CPTAQ son intention d'y ériger un garage et elle a entrepris l'abattage des arbres en 2007. La Commission s'est tournée aussitôt vers les tribunaux pour faire stopper les travaux et exiger la remise en état de l'érablière. La Cour supérieure lui a donné raison en 2010.
Dans son jugement, la Cour d'appel réitère à son tour l'importance de la préservation du territoire agricole, une considération qui prime l'intérêt des particuliers de disposer librement de leur propriété.
