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    Les conseils municipaux à l'heure de la webdiffusion

    La diffusion en direct des assemblées du conseil municipal est maintenant monnaie courante dans les grandes villes québécoises. Mais dans les municipalités de plus petite taille, cette pratique est encore peu répandue, et nombreuses sont celles qui interdisent toute captation d'images ou d'enregistrements sonores par les citoyens, même si les débats se déroulent dans des endroits publics.

    À l'instar de villes comme Québec, Sherbrooke, Toronto ou Calgary, Montréal diffuse en direct les débats du conseil municipal sur le Web depuis 2010. Les arrondissements du Plateau Mont-Royal et de Rosemont-La Petite-Patrie font de même — au coût d'environ 1000 $ par séance —, mais à LaSalle et à Outremont, les élus ont rejeté les demandes formulées par des citoyens à ce sujet, estimant l'opération trop coûteuse dans un contexte de compressions budgétaires.

    À LaSalle, des citoyens membres du parti Projet Montréal talonnent depuis des mois la mairesse Manon Barbe afin que les débats du conseil d'arrondissement soient diffusés sur le Web. En vain, car la mairesse juge qu'il n'est pas justifié de dépenser 25 000 $ par année pour un tel service. De plus, plusieurs citoyens venus poser des questions pourraient être intimidés par la présence de caméras, indique-t-elle. «Pour l'instant, on ne considère pas que c'est un moyen efficace de rejoindre nos citoyens», dit-elle tout en précisant ne pas être opposée à cette idée dans un avenir plus lointain.

    Un des citoyens qui réclament ce service, Yves Daoust, estime que l'arrondissement devrait au moins permettre aux membres du public d'enregistrer les débats. Mme Barbe, qui craint le traitement qui pourrait être fait des images, souligne qu'à Montréal, 13 des 19 arrondissements interdisent la captation d'images et de son par les citoyens.

    Le conseiller de Projet Montréal, Marc-André Gadoury, croit que les arrondissements auraient avantage à diffuser les débats, même si le nombre d'auditeurs n'est pas toujours élevé. «Avec l'expérience de la Ville de Montréal, de Rosemont et du Plateau, on voit bien que ça favorise la transparence et que les gens l'utilisent pour participer au débat politique, pas pour dénigrer les citoyens ou les élus», dit-il.

    Pour Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, les contraintes imposées aux citoyens sont l'une des «conséquences perverses» du jugement rendu, en 1998, par la Cour suprême qui avait donné raison à Pascale Claude Aubry, dont la photo avait été publiée sans son consentement dans la revue Vice-Versa. «Au Québec, on a une conception du droit à l'image qui est extrêmement sévère. Le fait que les débats se déroulent dans un endroit public n'est pas, en soi, suffisant pour dire qu'on peut capter des images. C'est singulier par rapport au reste du continent», explique-t-il tout en s'interrogeant sur la pertinence pour les villes d'interdire tout enregistrement par les citoyens.

    À Saint-Arsène, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est pour ramener un peu plus de civisme dans les échanges au conseil municipal que le maire André Roy vient de faire adopter un règlement pour interdire l'enregistrement des débats.












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