Le dépôt en catimini du projet de loi 47 a ravivé les inquiétudes des citoyens qui craignent de perdre le pouvoir de s'exprimer par voie de référendum sur des projets touchant leur municipalité. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme donnerait aux villes un nouvel outil, les «zones franches», qui leur permettrait de contourner le processus référendaire pour faire adopter un changement de zonage.

Proposant la refonte d'une loi vieille de 30 ans, ce projet de loi a fait l'objet d'une consultation au préalable plus tôt cette année, au cours de laquelle plusieurs témoignages et mémoires ont été reçus, notamment concernant l'article 82 portant sur les «zones franches d'approbation référendaire». Mais peu avant les Fêtes, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, l'a déposé in extremis avant la fin de la session, respectant ainsi son engagement, a précisé son cabinet.

À Montréal, le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 boulevard Mont-Royal (l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie) craint que l'adoption du projet de loi tel quel n'ouvre la porte à un scénario semblable à celui du parc du Mont-Orford, qui a failli être privatisé. Car la nouvelle loi pourrait faire fi de l'exception montréalaise (article 89.1 de la Charte) qui prévoit que doit faire l'objet d'un référendum «un bien culturel reconnu ou classé dont le site envisagé est situé dans un arrondissement historique ou naturel».

«Je veux bien mettre de l'eau dans mon vin et reconnaître que dans certains cas, il est bon d'avoir des zones franches. Mais quand ça s'en va sans aucune limite ni balise et que ça touche même les lieux patrimoniaux comme le mont Royal, c'est autre chose», a soutenu Michel Seymour, professeur de philosophie de l'Université de Montréal et membre du Rassemblement, en lançant un appel à la mobilisation.

Il s'étonne que le ministre Lessard aille de l'avant avec un tel projet de loi. «À l'issue de la commission parlementaire, on m'avait dit que j'avais l'oreille du ministre. Mais j'ai su par la suite qu'il n'avait pas encore tranché parce que le maire Labeaume avait fait des pressions pour avoir des zones franches. C'est bien sûr, l'arrondissement de Québec est traversé de zones historiques. Il ne veut pas toujours être en train de faire des référendums», a-t-il souligné.

À la fois «utile» et «dangereux»

Patricia Lefèvre, du Groupe de réflexion et d'action sur le paysage et le patrimoine (GRAPP), parle de l'éventuelle adoption du projet de loi 47, plus particulièrement de l'article 82, comme d'une chose «épouvantable». En commission parlementaire, la résidante de Sutton a défendu le caractère essentiel de la consultation. «Nous, on s'était servis du pouvoir du référendum pour bloquer l'adoption de règlements et on a réussi à avoir ce qu'on voulait», a-t-elle indiqué, en dénonçant le flou du libellé du concept de zone franche.

Selon Raphaël Fischler, directeur de l'École d'urbanisme de l'Université McGill, l'article 82 peut s'avérer à la fois utile et dangereux. «Utile dans certains cas où une réaction de "pas dans ma cour" pourrait empêcher une intervention nécessaire. Mais il n'en reste pas moins que ce nouveau pouvoir peut, comme tout pouvoir, être utilisé de manière néfaste», a-t-il noté.

Aux yeux de Louise Harel, chef de l'opposition officielle à la mairie de Montréal, ce projet de loi comprend «le meilleur comme le pire». «Le pire étant les zones franches, sans consultation», a-t-elle affirmé. «On peut comprendre, et c'est ce qu'on a plaidé en commission parlementaire, que la Ville veuille, dans certaines circonstances, passer outre à la consultation. Mais ici, à Montréal, on pense qu'on a trouvé la bonne façon de faire avec l'article 89, qui protège les arrondissements historiques», a-t-elle ajouté en vantant le bien-fondé de de l'Office de consultation publique de Montréal.

Pour Projet Montréal, si l'introduction de zones franches soustrait le citoyen à un droit démocratique, «il faut que celui-ci soit compensé», a indiqué pour sa part sa porte-parole, Catherine Maurice.

Sur la question des zones franches, Dinu Bumbaru, directeur des politiques de Héritage Montréal, admet que les consultations n'ont pas toujours servi la cause du patrimoine. «Par contre, il faudrait être exigeant sur la qualité des processus de consultations publiques. Griffintown, c'était un processus de consultations spectaculaire et peu crédible. Et d'ailleurs, c'est tout à reprendre», a-t-il soutenu.

Au cabinet du ministre Lessard, on indique que le projet de loi est «perfectible» et qu'il peut faire encore l'objet de consultations. «Mais je ne peux pas présumer qu'on va tempérer ou non la loi», a précisé l'attachée de presse, Julie Boivin.