La formation politique de Gilles Vaillancourt, le Parti PRO des Lavallois, finance une partie de ses activités partisanes à même les coffres de la municipalité. Autobus nolisés pour transporter des militants à la cabane à sucre, envoi massif de lettres pour solliciter l'appui des électeurs et bouquets de ballons pour égayer des assemblées d'investiture sont autant de dépenses payées grâce à la portion du budget de Laval pourtant destinée à la recherche et au secrétariat.

Le Devoir a épluché les factures justifiant plus d'un demi-million de dollars en dépenses effectuées en 2009 par le PRO, et remboursées par la Ville de Laval. La Loi sur les cités et villes établit qu'une municipalité de 50 000 habitants et plus doit prévoir au moins 1/15 de 1 % de son budget de fonctionnement (sauf à Montréal où ce crédit est de 1/30 de 1 %) afin de soutenir les conseillers municipaux dans leur travail auprès des citoyens. Les sommes prévues pour la recherche et le secrétariat sont divisées également entre tous les élus, ou regroupées lorsque les conseillers municipaux forment un parti politique, comme c'est le cas à Laval.

Concrètement, les conseillers municipaux des grandes villes profitent de ce budget pour remplir leur fonction de représentation avec plus d'efficacité. Ils paient, par exemple, le loyer d'un local (entretien, fournitures de bureau, matériel informatique), le salaire d'employés (secrétaire, recherchiste) et la documentation jugée nécessaire.

Les pièces justificatives du PRO, obtenues en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laissent voir l'interprétation que fait la formation politique de ce que sont des dépenses de recherche et de secrétariat. Gilles Vaillancourt est directement impliqué dans cette façon de faire. Comme chef du PRO, c'est lui qui réclame, mois après mois, le remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat des 21 élus qui forment le conseil municipal de Laval. Les demandes sont toutes signées par M. Vaillancourt. C'est aussi M. Vaillancourt qui, à titre de président du comité exécutif de Laval, approuve le versement des paiements au PRO.

Ainsi, la tenue d'un rassemblement partisan dans une cabane à sucre de Saint-Eustache, au printemps 2009, a monopolisé beaucoup d'énergie et d'argent. Le PRO a fait imprimer 28 lots de lettres d'invitation pour la partie de sucre pour un montant de 5613,84 $. En outre, 4250 billets ont été imprimés pour cet événement (1322,90 $).

L'entreprise Morrow communications a préparé une publicité en couleur devant être publiée dans un hebdomadaire local. Pour la conception de l'annonce et le placement média, Morrow communications a reçu 3231,75 $.

Pour transporter tous les partisans du PRO à la cabane à sucre, le parti de Gilles Vaillancourt a signé 27 contrats pour le service nolisé d'autobus en partance d'autant d'endroits de l'île Jésus. La facture totale s'élève à 20 628,01 $.

Élections 2009

D'autres dépenses du PRO qui ont été remboursées par la Ville de Laval peuvent faire sourciller. Gilles Vaillancourt et son parti ont largement profité du budget de recherche et de secrétariat dévolu aux élus pour préparer la campagne électorale de 2009. Le déclenchement officiel des élections a eu lieu le 18 septembre et le scrutin, le 1er novembre, mais, dès février, le PRO mettait en place l'infrastructure nécessaire pour gagner l'appui des citoyens.

Cela passe notamment par un déménagement de local situé au 1707, boulevard Saint-Martin Ouest. Comme l'a expliqué la réceptionniste du PRO, mardi dernier, «le 1707, c'était juste pour le temps des élections». De fait, le bail, dont une copie est annexée à la liasse de documents consultés, ne couvrait que la période du 15 février au 15 décembre 2009, pour un loyer mensuel de 5643,75 $.

Ce changement d'adresse a occasionné de très nombreuses dépenses, dont le déménagement (815,50 $), le certificat d'occupation municipale (430 $), l'installation de serrures (118,98 $), les services d'architectes pour des «travaux correctifs» (1988,01 $) et même l'achat et l'installation de huit stores (1450 $).

En mai 2009, le PRO organise un cocktail de financement. Pour ce faire, 2200 billets d'invitation sont «imprimés et numérotés en bleu, estampés en or». S'ajoutent 1600 lettres de campagne de financement. Ces dépenses s'élèvent à 1488,77 $ et sont remboursées grâce aux taxes des citoyens de Laval.

De plus, le PRO procède, au cours du printemps, à des assemblées d'investiture pour chacun des districts électoraux de Laval. Ces assemblées permettent de rendre officielle la candidature de chaque membre de l'équipe du PRO. Le parti de M. Vaillancourt s'est fait rembourser pour la location des salles (les montants varient entre 250 $ et 800 $), la sonorisation de celles-ci (environ 1000 $ à chaque fois) et pour des bouquets de 16 ballons afin de décorer les lieux (pour un total de près de 3000 $).

Afin de s'assurer qu'un certain nombre de partisans assisteraient aux assemblées d'investiture, le PRO a acheté à plusieurs reprises de la publicité dans le Courrier Laval (1500 $ par parution) et a fait des envois massifs de lettres d'invitation. Par exemple, l'impression de 1035 lettres pour l'investiture d'Alexandre Duplessis, aujourd'hui membre du comité exécutif, a coûté 520,18 $.

De plus, des autobus loués ont servi de navette pour transporter les partisans. Ce fut le cas notamment pour l'investiture de Ginette Legault Bernier qui s'est déroulée le 17 mars. Coût de l'opération: 620,82 $.

Le PRO ne s'est pas arrêté là. Il a également envoyé à la Ville de Laval des factures concernant l'impression d'affiches et de banderoles aux couleurs du parti. On en retrouve une longue liste. Parmi elles, notons la facture de 2172,27 $ pour l'impression de trois bannières avec le nom et le logo du parti, cinq affiches avec la mention «J'appuie la candidature de Gilles Vaillancourt», cinq affiches avec le logo du parti et une affiche pour Jocelyne Guertin qui siège maintenant à l'exécutif.

La formation du maire Vaillancourt s'est également fait rembourser la location de grands chapiteaux qui ont été utilisés lors d'événements partisans. Cinq factures de plus de 2000 $ chacune ont été remboursées en octobre 2009 concernant les chapiteaux.

Rien d'illégal selon Vaillancourt

Au bureau du maire Vaillancourt, on assure qu'il s'agit de dépenses faites dans le cadre du fonctionnement du parti et en soutien aux conseillers. Par l'entremise de son attaché de presse, Jean-Maurice Dundin, Gilles Vaillancourt a réagi. Il a d'abord précisé que, contrairement à d'autres villes, Laval n'a jamais doté ses élus de personnel politique ou de secrétariat mis à part les membres du comité exécutif qui ont accès à du personnel de soutien. «Le parti se chargeait donc d'organiser les événements, d'acquérir le matériel et de le fournir aux élus», a-t-il expliqué.

«Ces dépenses ont d'ailleurs toujours été divulguées dans les états financiers du parti qui ont fait l'objet de vérifications par le Directeur général des élections qui n'a jamais relevé quoi que ce soit d'anormal ou d'illégal. Si jamais on y trouvait une irrégularité qui aurait été commise en toute bonne foi, le parti remboursera les sommes contestées», a ajouté Gilles Vaillancourt.

Le ministère des Affaires municipales a entrepris, ce printemps, une vérification de l'administration de la Ville de Laval. Comme le révélait Le Journal de Montréal, à la mi-juin, les enquêteurs du ministère scrutent les factures que le PRO des Lavallois a présentées à la Ville de Laval pour un remboursement en vertu du budget de recherche et de secrétariat. Selon les informations du Devoir, les enquêteurs sont repartis avec les factures de trois années, dont 2009.

Quand Le Devoir a tenté de connaître les balises appliquées par les Affaires municipales pour déterminer ce qui est de la recherche et du secrétariat, on a dit qu'il fallait comprendre ces termes dans leur «sens commun». Le ministère a refusé de se prononcer sur des exemples concrets, soulignant que «cela tombe dans l'avis juridique».