Montréal gagnera en autonomie
L'administration municipale pourra dépenser l'argent reçu de Québec sans se conformer aux programmes gouvernementaux
Photo : Jacques Nadeau
Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, et le premier ministre Bernard Landry ont convenu de négocier un nouveau pacte qui donnera plus d'autonomie à Montréal.
Québec et la Ville de Montréal reverront leur relation d'ici la fin de l'année en signant conjointement un contrat de ville, lequel permettra à l'administration municipale de disposer comme bon lui semblera de l'argent qu'elle recevra du gouvernement. Mais avant tout, la Ville devra faire le ménage de ses finances.
En guise de conclusion au Sommet de Montréal, le premier ministre Bernard Landry et le maire Gérald Tremblay ont signé une déclaration conjointe qui marque officiellement l'ouverture d'intenses négociations devant se conclure d'ici le 1er décembre. Le «contrat de ville» qui sera ainsi façonné «scellera les termes d'une association basée sur de nouvelles règles de partenariat», selon la déclaration.
«Plutôt que de gérer nos rapports par des programmes pointus, parfois un peu tatillons, nous témoignons de notre confiance en l'administration municipale. Nous entendons fixer des objectifs de résultats et, en conséquence, faire en sorte que l'argent suive», a précisé le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair.
Le contrat en devenir est basé sur l'atteinte de résultats concrets qui seront surveillés par le gouvernement au moyen d'un «contrôle a posteriori» plutôt qu'un «contrôle a priori». En d'autres mots, le gouvernement verse à la Ville un montant destiné à un domaine précis (le logement, par exemple) puis laisse à l'administration les coudées franches pour le dépenser selon ses priorités. Ce n'est qu'après coup que la Ville devra rendre des comptes sur ses choix financiers selon des «indicateurs de performance» à définir. «En permettant un assouplissement des relations administratives, Québec reconnaît le besoin d'une nouvelle marge de manoeuvre pour Montréal», s'est réjoui le maire Tremblay.
Mais avant tout, celui-ci devra s'attaquer à l'assainissement des finances de sa ville. Un des principes sur lesquels se base l'entente signée hier obligera en effet l'administration Tremblay à «une diminution ou une priorisation [sic] attentive de certaines dépenses, à l'amélioration de sa structure fiscale et à une diversification de ses sources de revenus».
Ni M. Boisclair ni M. Landry n'ont été en mesure de chiffrer les montants qui accompagneront les contrats de ville. «C'est à négocier, a indiqué le premier ministre. Ça va porter sur des milliards de dollars parce qu'on parle notamment de la réfection d'infrastructures jusqu'en 2015. Il va y avoir beaucoup d'argent en bout de piste.»
Pour sa part, le maire a précisé qu'au cours des prochains mois, son équipe s'attellera à la tâche de faire l'inventaire de tous les projets proposés lors du sommet, de les quantifier puis de les intégrer aux demandes qui seront faites à la table de négociations.
«Une fois que nous aurons convenu avec le gouvernement de sommes financières additionnelles, a ajouté le maire Tremblay, nous mettrons en place des chantiers pour ensuite se retourner de bord et signer des contrats avec les 27 arrondissements et les associations qui étaient présentes au sommet.»
Sept domaines d'intervention bénéficieront de cette entente: l'emploi, le soutien aux familles, l'offre de logement, le développement social, le rayonnement international de Montréal et les infrastructures.
Malgré les grandes ressemblances entre le contrat de ville et le plan d'affaires de trois milliards proposé par M. Tremblay — et rejeté par Québec lors des dernières élections —, le premier ministre n'a pas voulu reconnaître qu'il avait cédé quoi que ce soit à l'administration municipale. «On n'a pas du tout abordé ça sous l'angle du plan d'affaires. On a abordé ça sous l'angle d'un contrat de ville que l'on va négocier ensemble jusqu'en décembre.»
En guise de conclusion au Sommet de Montréal, le premier ministre Bernard Landry et le maire Gérald Tremblay ont signé une déclaration conjointe qui marque officiellement l'ouverture d'intenses négociations devant se conclure d'ici le 1er décembre. Le «contrat de ville» qui sera ainsi façonné «scellera les termes d'une association basée sur de nouvelles règles de partenariat», selon la déclaration.
«Plutôt que de gérer nos rapports par des programmes pointus, parfois un peu tatillons, nous témoignons de notre confiance en l'administration municipale. Nous entendons fixer des objectifs de résultats et, en conséquence, faire en sorte que l'argent suive», a précisé le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair.
Le contrat en devenir est basé sur l'atteinte de résultats concrets qui seront surveillés par le gouvernement au moyen d'un «contrôle a posteriori» plutôt qu'un «contrôle a priori». En d'autres mots, le gouvernement verse à la Ville un montant destiné à un domaine précis (le logement, par exemple) puis laisse à l'administration les coudées franches pour le dépenser selon ses priorités. Ce n'est qu'après coup que la Ville devra rendre des comptes sur ses choix financiers selon des «indicateurs de performance» à définir. «En permettant un assouplissement des relations administratives, Québec reconnaît le besoin d'une nouvelle marge de manoeuvre pour Montréal», s'est réjoui le maire Tremblay.
Mais avant tout, celui-ci devra s'attaquer à l'assainissement des finances de sa ville. Un des principes sur lesquels se base l'entente signée hier obligera en effet l'administration Tremblay à «une diminution ou une priorisation [sic] attentive de certaines dépenses, à l'amélioration de sa structure fiscale et à une diversification de ses sources de revenus».
Ni M. Boisclair ni M. Landry n'ont été en mesure de chiffrer les montants qui accompagneront les contrats de ville. «C'est à négocier, a indiqué le premier ministre. Ça va porter sur des milliards de dollars parce qu'on parle notamment de la réfection d'infrastructures jusqu'en 2015. Il va y avoir beaucoup d'argent en bout de piste.»
Pour sa part, le maire a précisé qu'au cours des prochains mois, son équipe s'attellera à la tâche de faire l'inventaire de tous les projets proposés lors du sommet, de les quantifier puis de les intégrer aux demandes qui seront faites à la table de négociations.
«Une fois que nous aurons convenu avec le gouvernement de sommes financières additionnelles, a ajouté le maire Tremblay, nous mettrons en place des chantiers pour ensuite se retourner de bord et signer des contrats avec les 27 arrondissements et les associations qui étaient présentes au sommet.»
Sept domaines d'intervention bénéficieront de cette entente: l'emploi, le soutien aux familles, l'offre de logement, le développement social, le rayonnement international de Montréal et les infrastructures.
Malgré les grandes ressemblances entre le contrat de ville et le plan d'affaires de trois milliards proposé par M. Tremblay — et rejeté par Québec lors des dernières élections —, le premier ministre n'a pas voulu reconnaître qu'il avait cédé quoi que ce soit à l'administration municipale. «On n'a pas du tout abordé ça sous l'angle du plan d'affaires. On a abordé ça sous l'angle d'un contrat de ville que l'on va négocier ensemble jusqu'en décembre.»
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